Interventions pédagogiques relatives au développement durable dans les classes maternelles et élémentaires du territoire communautaire

CA Sud Sainte Baume

Interventions pédagogiques relatives au développement durable dans les classes maternelles et élémentaires du territoire communautaire passé sous la forme d'accords-cadres avec un seul titulaire sans remise en concurrence postérieure (marchés à bons de commande). Ces marchés sont passés pour une durée de 3 ans sans montant minimum et maximum.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-04-29. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-03-15 Avis de marché
2016-09-08 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-03-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'enseignement primaire
Quantité ou étendue:
La présente consultation comporte les deux lots suivants:— Lot n° 1: École du premier pas vers la nature (Cycle 1);— Lot n° 2: École du commerce équitable et solidaire (Cycle 3);Chaque lot donne lieu à un marché public.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'enseignement primaire 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Sud Sainte Baume
Adresse postale: 155 avenue Jansoulin
Code postal: 83740
Commune postale: La Cadière-d'Azur
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-sudsaintebaume.fr 🌏
Téléphone: +33 494982660 📞
Fax: +33 494982669 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-15 📅
Date limite de soumission: 2016-04-29 📅
Date de publication: 2016-03-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 056-094147
Numéro JO-S: 56
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des opérateurs économiques est: — remis gratuitement, jusqu'à la date limite de réception des offres, à tout candidat qui fait une demande écrite à M. le président Communauté d'agglomération Sud Sainte Baume, 155 avenue Jansoulin, 83740 La Cadière-d'Azur. Téléphone: 04 94 98 26 60, télécopie: 04 94 98 26 69; — consultable et/ou téléchargeable par les candidats potentiels sur le site; Http://www.agglo-sudsaintebaume.fr, rubrique « Marchés publics » ou sur le site Https://www.marchespublics-ccssb.eu jusqu'à la date limite de réception des offres. Les documents additionnels sont transmis gratuitement par le représentant du pouvoir adjudicateur à tout candidat identifié qui a retiré de dossier de consultation des opérateurs économiques. Le dossier de consultation des opérateurs éeconomiques est: — remis gratuitement, jusqu'à la date limite de réception des offres, à tout candidat qui fait une demande écrite à M. le président Communauté d'agglomération Sud Sainte Baume, 155 avenue Jansoulin, 83740 La Cadière-d'Azur. Téléphone: 04 94 98 26 60, télécopie: 04 94 98 26 69; — consultable et/ou téléchargeable par les candidats potentiels sur le site; Http://www.agglo-sudsaintebaume.fr, rubrique « Marchés publics » ou sur le site Https://www.marchespublics-ccssb.eu jusqu'à la date limite de réception des offres. Les documents additionnels sont transmis gratuitement par le représentant du pouvoir adjudicateur à tout candidat identifié qui a retiré de dossier de consultation des opérateurs économiques. Type de procédure: appel d'offres ouvert européen. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.3.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Interventions pédagogiques relatives au développement durable dans les classes maternelles et élémentaires du territoire communautaire passé sous la forme d'accords-cadres avec un seul titulaire sans remise en concurrence postérieure (marchés à bons de commande). Ces marchés sont passés pour une durée de 3 ans sans montant minimum et maximum.
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Quantité ou étendue:
La présente consultation comporte les deux lots suivants:
— Lot n° 1: École du premier pas vers la nature (Cycle 1);
— Lot n° 2: École du commerce équitable et solidaire (Cycle 3);
Chaque lot donne lieu à un marché public.
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: 2016-16

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
En application de l'article 52 du code des marchés publics, les candidats qui ne peuvent soumissionner en application des dispositions de l'article 43 dudit code ou qui, le cas échéant après mise en oeuvre des dispositions du 1er alinéa de l'article 52, produisent des dossiers de candidature ne comportant pas les pièces mentionnées ci-dessous ne sont pas admis à participer à la suite de la procédure. Les candidatures qui ne satisferont pas aux niveaux de capacités indiqués seront éliminées.
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Les candidatures comportent notamment:
— La lettre de candidature (à fournir sur papier libre ou en modèle Dc1 du 25.8.2014). En cas de groupement, les candidatures et les offres sont présentées soit par l'ensemble des opérateurs économiques groupés, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour présenter ces opérateurs économiques au stade de la passation du marché;
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— La déclaration du candidat (à fournir sur papier libre ou en modèle Dc2 du 15.9.2010);
— Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat;
— La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— La déclaration sur l'honneur dûment datée et signée
En cas de groupement, chaque membre devra fournir l'ensemble de ces documents.
Situation économique et financière:
— la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, objet du présent marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
En cas de groupement, l'appréciation des capacités financières du groupement est globale.
Capacité technique et professionnelle:
— une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. En cas de groupement, l'appréciation des capacités professionnelles et techniques du groupement est globale.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
En cas de paiement d'une avance, il sera demandé de fournir une garantie à première demande.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement est assuré par le budget communautaire. Il sera fait application des articles 86 et suivants du code des marchés publics. Les délais de paiement seront conformes aux dispositions de l'article 98 dudit code. Le paiement se fera par mandat administratif suivi de virement.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats peuvent présenter leur candidature et offre sous forme d'opérateur économique unique ou de groupement d'opérateurs économiques. Conformément aux dispositions de l'article 51.vii du code des marchés publics, la personne publique exigera, après attribution du marché, que le groupement prenne la forme d'un groupement solidaire.
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Possibilité de présenter, pour le marché, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité d'opérateur économique individuel ou de membres d'un ou plusieurs groupements d'opérateurs économiques: conformément aux dispositions de l'article 51.vi du code des marchés publics, la personne publique interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de d'opérateur économique individuel ou de membre d'un ou plusieurs groupements d'opérateurs économiques.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Le président
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marchespublics-ccssb.eu 🌏
Nom: Communauté d'agglomération Sud Sainte Baume
Commune postale: La Cadière
URL des documents: http://www.agglo-sudsaintebaume.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2016-16
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des opérateurs économiques est:
— remis gratuitement, jusqu'à la date limite de réception des offres, à tout candidat qui fait une demande écrite à M. le président Communauté d'agglomération Sud Sainte Baume, 155 avenue Jansoulin, 83740 La Cadière-d'Azur. Téléphone: 04 94 98 26 60, télécopie: 04 94 98 26 69;
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— consultable et/ou téléchargeable par les candidats potentiels sur le site;
Http://www.agglo-sudsaintebaume.fr, rubrique « Marchés publics » ou sur le site
Https://www.marchespublics-ccssb.eu jusqu'à la date limite de réception des offres.
Les documents additionnels sont transmis gratuitement par le représentant du pouvoir adjudicateur à tout candidat identifié qui a retiré de dossier de consultation des opérateurs économiques.
Le dossier de consultation des opérateurs éeconomiques est:
Type de procédure: appel d'offres ouvert européen.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.3.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine — BP 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Adresse Internet: http://www.ta-toulon.juradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 056-094147 (2016-03-15)
Avis d'attribution de marché (2016-09-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Interventions pédagogiques relatives au développement durable dans les classes maternelles et élémentaires du territoire communautaire passé sous la forme d'accords-cadres avec un seul titulaire sans remise en concurrence postérieure (marchés à bons de commande). Ces marchés sont passés pour une durée de 3 ans sans montant minimum et maximum. Appel d'offres ouvert passe conformément aux dispositions des articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics.
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Valeur totale du marché: 83 480 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services d'enseignement primaire 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Contact
Courrier électronique: julie.diserio@sudsaintebaume.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-08 📅
Date de publication: 2016-09-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 176-316130
Se réfère à l'avis: 2016/S 056-094147
Numéro JO-S: 176
Informations complémentaires
La valeur estimée du marché est indicative. En effet, le marché est conclu à bons de commande sans minimum, ni maximum.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Appel d'offres ouvert passe conformément aux dispositions des articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics.
Intitulé du lot: École du premier pas vers la nature (cycle 1)
Numéro du lot: 1
Informations complémentaires:
La valeur estimée du marché est indicative. En effet, le marché est conclu à bons de commande sans minimum, ni maximum.
Intitulé du lot: École du commerce équitable et solidaire (cycle 3)
Numéro du lot: 2

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût: Prix
Pondération du coût: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-08-02 📅
2016-07-29 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Source: OJS 2016/S 176-316130 (2016-09-08)
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Fournisseurs:
Association Planète Science Méditerranée CPIE Côte Provençale
Produits/services:
Services d'enseignement et de formation Services d'enseignement primaire Services de formation Services de formation dans le domaine de... Services d'aide pédagogique