Interconnexions RATP — Grand Paris Express L15 Sud Travaux de Génie Civil à Noisy Champs

RATP

La présente consultation, lancée en procédure négociée, a pour objet la création d'un ouvrage cadre autour des voies du RER A permettant la réalisation de la gare du Grand Paris et d'un bâtiment.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-03-30. L'appel d'offres a été publié le 2016-02-29.

Qui ?

• RATP

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction de tunnels, de puits et de passages souterrains › Travaux de construction de tunnels › Travaux de construction de tunnels ferroviaires

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-02-29	Avis de marché

Avis de marché (2016-02-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil
Quantité ou étendue:

Les travaux à réaliser sont:— installations et emprises de chantier,— les études d'exécutions,— travaux de sciage de béton (environ 38 000 dm2),— démolition d'ouvrages en béton armé (environ 500 m3),— réalisation de pieux en diamètre 1200 mm (environ 900 ml),— réalisation de parois berlinoises (environ 1 600 ml),— réalisation de parois moulées en 1,2 m d'épaisseur (environ 150 ml),— terrassement entre parois préalablement établies (environ 50 000 m3),— terrassement en puits blindés (environ 6 000 m3),— fourniture et mise en œuvre de béton (environ 5 000 m3),— fourniture et mise en œuvre d'acier (environ 300 Tonnes),— coffrages (environ 3 000 m2),— Ripage d'ouvrage (environ 8000 tonnes),— travaux d'étanchéité (environ 1 000 m2),— transfert d'appuis.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Ratp
Adresse postale: LAC B916 — 54 quai de la Rapée
Code postal: 75599
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Adresse Internet: http://www.ratp.fr 🌏
Courrier électronique: jean-philippe.da-costa@ratp.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-29 📅
Date limite de soumission: 2016-03-30 📅
Date de publication: 2016-03-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 045-074745
Numéro JO-S: 45
Informations complémentaires

Classification achats RATP: CTA E1 — Travaux de Génie Civil A — Conditions de remise des candidatures: Le candidat a la faculté de ne pas fournir l'ensemble des documents et renseignements demandés, hormis le DC1 qui devra être remis sur la plateforme de dématérialisation, à condition que ceux-ci soient accessibles directement et gratuitement par l'acheteur par le biais: — d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel — ou d'un espace de stockage numérique, sous réserve de la garantie de confidentialité dudit espace. Le cas échéant, le candidat précisera dans son dossier toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système électronique ou de cet espace de stockage numérique. En tout état de cause, le candidat fera sa réponse par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html Pour cela, il devra sélectionner la consultation numéro DHA_2016MOP7480 et déposer sa candidature en ligne. L'inscription sur cette plateforme de dématérialisation est gratuite et nécessaire pour répondre par voie électronique aux consultations. Lors de cette inscription, il est fortement conseillé au candidat de s'identifier afin d'être informé en cas de modification de la consultation. Ce dépôt donnera lieu à un accusé de réception mentionnant la date et heure de réception sur la plateforme. La candidature qui ne serait pas complètement téléchargée avant la date et heure limites, sera rejetée. En cas d'envois successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date et heure limites de réception des candidatures. Les « copies de sauvegarde » seront retournées au candidat sans avoir été examinées. Les réponses électroniques dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l'objet d'une tentative de restauration. Elles seront réputées n'avoir jamais été reçues et le candidat en sera informé. Dans ce cas, les copies de sauvegarde seront examinées. Il est donc recommandé de recourir aux extensions de fichiers suivantes pour l'envoi des pièces de candidature et d'offre de la présente consultation: .doc, .docx, .xlsx, .rtf, .zip, .7zip, .htm, .xls, .pdf, .jpeg, .gif, .dwg, .dgn. Les candidats qui recourraient à un format autre que ceux listés ci-dessus devront, sous peine d'irrecevabilité, mettre à disposition les moyens de lire les documents en question. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés. Les candidatures par télécopie ou par courriel ne sont pas admises. L'attribution du marché au candidat entraînera obligatoirement la rematérialisation de l'ensemble des pièces du marché et leur signature manuscrite. Copie de sauvegarde: Les candidats peuvent adresser à la RATP, dans les délais impartis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. La copie de sauvegarde sera adressée par lettre recommandée avec AR à l'adresse suivante «RATP — Département MOP Groupe de soutien Achats (GSHA) — Jean-Philippe da Costa — LAC VP32, 40 bis rue Roger Salengro 94724 Fontenay-sous-Bois Cedex France » ou remise à la RATP contre récépissé, les jours ouvrés, du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 à l'adresse ci-dessus. Le candidat devra obligatoirement inscrire sur l'enveloppe la mention lisible « copie de sauvegarde ». Par l'intermédiaire du fournisseur de la plateforme de dématérialisation, les candidats devront se référer aux pré-requis techniques disponibles à l'adresse https://ratp.bravosolution.com/web/login.html Une aide est à la disposition des candidats par téléphone au 00 33 (0) 811 90 64 38 ou par courriel à RATP@bravosolution.fr B- Les informations complémentaires Elles peuvent être obtenues auprès de M. da Costa par courriel: jean-philippe.da-costa@ratp.fr ou par téléphone au 01.58.77.03.50. C- Conditions de remise des offres: Dans un deuxième temps, pour les candidatures retenues, le lien hypertexte permettant de retirer le dossier de consultation sera précisé dans la lettre/mail d'invitation à présenter une offre. Le candidat devra déposer sa réponse par voie électronique avant la date limite de remise des plis. Ce dépôt donnera lieu à un accusé de réception mentionnant la date et heure de réception sur la plateforme. L'offre qui ne serait pas complètement téléchargée avant la date et heure limites, sera rejetée. En cas d'envois successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date limite de réception des plis. Les « copies de sauvegarde » seront retournées au candidat sans avoir été examinées. Les réponses électroniques dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l'objet d'une tentative de restauration. Elles seront réputées n'avoir jamais été reçues et le candidat en sera informé. Dans ce cas, les copies de sauvegarde seront examinées. Il est donc recommandé de recourir aux extensions de fichiers suivantes pour l'envoi des pièces de candidature et d'offre de la présente consultation: .doc, .docx, .xlsx, .rtf, .zip, .7zip, .htm, .xls, .pdf, .jpeg, .gif, .dwg, .dgn. Les candidats qui recourraient à un format autre que ceux listés ci-dessus devront, sous peine d'irrecevabilité, mettre à disposition les moyens de lire les documents en question. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés. L'attribution du marché au candidat entraînera obligatoirement la rematérialisation de l'ensemble des pièces du marché et leur signature manuscrite. Copie de sauvegarde: les conditions sont identiques à celles décrites supra pour la remise des candidatures. D- Autres informations: La durée mentionnée au II.3 pourrait varier de 3 à 6 mois et sera précisée dans le dossier de consultation des entreprises. Cette durée s'entend à compter de la date figurant dans le 1er OS ou à défaut à compter de la date de notification de celui-ci. Les variantes doivent nécessairement être accompagnées d'une offre de base. A titre indicatif, le délai d'exécution des travaux se décomposera ainsi: environ 26 mois pour la réalisation de l'ouvrage cadre y compris ripage, une interruption pour les travaux de la SGP, et environ 6 mois de travaux autour du transfert de charge de l'ouvrage.

Informations complémentaires

Classification achats RATP:

CTA E1 — Travaux de Génie Civil

A — Conditions de remise des candidatures:

Le candidat a la faculté de ne pas fournir l'ensemble des documents et renseignements demandés, hormis le DC1 qui devra être remis sur la plateforme de dématérialisation, à condition que ceux-ci soient accessibles directement et gratuitement par l'acheteur par le biais:

— d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel

— ou d'un espace de stockage numérique, sous réserve de la garantie de confidentialité dudit espace.

Le cas échéant, le candidat précisera dans son dossier toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système électronique ou de cet espace de stockage numérique.

En tout état de cause, le candidat fera sa réponse par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation:

https://ratp.bravosolution.com/web/login.html

Pour cela, il devra sélectionner la consultation numéro DHA_2016MOP7480 et déposer sa candidature en ligne.

L'inscription sur cette plateforme de dématérialisation est gratuite et nécessaire pour répondre par voie électronique aux consultations. Lors de cette inscription, il est fortement conseillé au candidat de s'identifier afin d'être informé en cas de modification de la consultation.

Ce dépôt donnera lieu à un accusé de réception mentionnant la date et heure de réception sur la plateforme. La candidature qui ne serait pas complètement téléchargée avant la date et heure limites, sera rejetée.

En cas d'envois successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date et heure limites de réception des candidatures. Les « copies de sauvegarde » seront retournées au candidat sans avoir été examinées.

Les réponses électroniques dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l'objet d'une tentative de restauration. Elles seront réputées n'avoir jamais été reçues et le candidat en sera informé. Dans ce cas, les copies de sauvegarde seront examinées.

Il est donc recommandé de recourir aux extensions de fichiers suivantes pour l'envoi des pièces de candidature et d'offre de la présente consultation: .doc, .docx, .xlsx, .rtf, .zip, .7zip, .htm, .xls, .pdf, .jpeg, .gif, .dwg, .dgn. Les candidats qui recourraient à un format autre que ceux listés ci-dessus devront, sous peine d'irrecevabilité, mettre à disposition les moyens de lire les documents en question. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés.

Les candidatures par télécopie ou par courriel ne sont pas admises.

L'attribution du marché au candidat entraînera obligatoirement la rematérialisation de l'ensemble des pièces du marché et leur signature manuscrite.

Copie de sauvegarde: Les candidats peuvent adresser à la RATP, dans les délais impartis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. La copie de sauvegarde sera adressée par lettre recommandée avec AR à l'adresse suivante «RATP — Département MOP Groupe de soutien Achats (GSHA) — Jean-Philippe da Costa — LAC VP32, 40 bis rue Roger Salengro 94724 Fontenay-sous-Bois Cedex France » ou remise à la RATP contre récépissé, les jours ouvrés, du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 à l'adresse ci-dessus. Le candidat devra obligatoirement inscrire sur l'enveloppe la mention lisible « copie de sauvegarde ».

Par l'intermédiaire du fournisseur de la plateforme de dématérialisation, les candidats devront se référer aux pré-requis techniques disponibles à l'adresse https://ratp.bravosolution.com/web/login.html

Une aide est à la disposition des candidats par téléphone au 00 33 (0) 811 90 64 38 ou par courriel à RATP@bravosolution.fr

B- Les informations complémentaires

Elles peuvent être obtenues auprès de M. da Costa par courriel: jean-philippe.da-costa@ratp.fr ou par téléphone au 01.58.77.03.50.

C- Conditions de remise des offres:

Dans un deuxième temps, pour les candidatures retenues, le lien hypertexte permettant de retirer le dossier de consultation sera précisé dans la lettre/mail d'invitation à présenter une offre.

Le candidat devra déposer sa réponse par voie électronique avant la date limite de remise des plis.

Ce dépôt donnera lieu à un accusé de réception mentionnant la date et heure de réception sur la plateforme. L'offre qui ne serait pas complètement téléchargée avant la date et heure limites, sera rejetée.

En cas d'envois successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date limite de réception des plis. Les « copies de sauvegarde » seront retournées au candidat sans avoir été examinées.

Les réponses électroniques dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l'objet d'une tentative de restauration. Elles seront réputées n'avoir jamais été reçues et le candidat en sera informé. Dans ce cas, les copies de sauvegarde seront examinées.

Il est donc recommandé de recourir aux extensions de fichiers suivantes pour l'envoi des pièces de candidature et d'offre de la présente consultation: .doc, .docx, .xlsx, .rtf, .zip, .7zip, .htm, .xls, .pdf, .jpeg, .gif, .dwg, .dgn. Les candidats qui recourraient à un format autre que ceux listés ci-dessus devront, sous peine d'irrecevabilité, mettre à disposition les moyens de lire les documents en question. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés.

L'attribution du marché au candidat entraînera obligatoirement la rematérialisation de l'ensemble des pièces du marché et leur signature manuscrite.

Copie de sauvegarde: les conditions sont identiques à celles décrites supra pour la remise des candidatures.

D- Autres informations:

La durée mentionnée au II.3 pourrait varier de 3 à 6 mois et sera précisée dans le dossier de consultation des entreprises. Cette durée s'entend à compter de la date figurant dans le 1er OS ou à défaut à compter de la date de notification de celui-ci.

Les variantes doivent nécessairement être accompagnées d'une offre de base.

A titre indicatif, le délai d'exécution des travaux se décomposera ainsi: environ 26 mois pour la réalisation de l'ouvrage cadre y compris ripage, une interruption pour les travaux de la SGP, et environ 6 mois de travaux autour du transfert de charge de l'ouvrage.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Les travaux à réaliser sont:

— installations et emprises de chantier,

— les études d'exécutions,

— travaux de sciage de béton (environ 38 000 dm

— démolition d'ouvrages en béton armé (environ 500 m3),

— réalisation de pieux en diamètre 1200 mm (environ 900 ml),

— réalisation de parois berlinoises (environ 1 600 ml),

— réalisation de parois moulées en 1,2 m d'épaisseur (environ 150 ml),

— terrassement entre parois préalablement établies (environ 50 000 m3),

— terrassement en puits blindés (environ 6 000 m3),

— fourniture et mise en œuvre de béton (environ 5 000 m3),

— fourniture et mise en œuvre d'acier (environ 300 Tonnes),

— coffrages (environ 3 000 m2),

— Ripage d'ouvrage (environ 8000 tonnes),

— travaux d'étanchéité (environ 1 000 m2),

— transfert d'appuis.

Description des options:

Des avenants et marchés complémentaires pourront être conclus sans mise en concurrence conformément aux règles et principes juridiques en vigueur.

Durée de l'accord: 60 mois
Numéro de référence: DHA_2016MOP7480

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans le nouvel imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France).

Il est précisé que l'attestation sur l'honneur prévue dans l'imprimé DC1 concernant l'emploi des travailleurs handicapés n'est pas exigée dans la présente consultation.

Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du Ministère des Finances à l'adresse suivante:

http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat

Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, l'ensemble des documents précités est à fournir par chaque co-traitant.

Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.

Une attestation d'assurance pour risques professionnels sera à fournir.

Situation économique et financière:

Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France).

Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen (valable pour les entreprises ayant moins de trois ans d'existence)

Les candidats fourniront en outre: les bilans ou extraits de bilans, les comptes de résultat et annexes des trois dernières années ainsi que la structure de la société (filiales, actionnaires)

Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d'autres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu'il en disposera bien pendant toute l'exécution du marché par la production soit d'un contrat soit d'un engagement écrit.

Le dernier CA annuel du candidat doit représenter au moins 2 fois le montant total annuel du marché estimé par la RATP pour lequel il candidate.

Capacité technique et professionnelle:

Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France) ainsi que les documents ci-dessous:

— Les certificats de qualifications professionnelles FNTP, Qualibat ou équivalent et de classification professionnelle permettant de connaître le niveau de technicité minimale:

— FNTP 2651: Consolidation, étanchement des sols, confortement, injection, traitement des sols par injection,

— FNTP 2652: injections de remplissage de cavités,

— FNTP 2412: Fondations spéciales, pieux forés et moulés dans le sol (profondeur< à 40m,

— FNTP 2422: Fondations spéciales, Autres types de micropieux,

— FNTP 113: Ouvrage d'art et de génie civil industriel (béton et acier béton), ouvrage de technicité courante,

— FNTP 122: Ouvrages métalliques, ouvrages de technicité courante,

— FNTP 2512 Parois moulées <40m

Il est demandé aux candidats de fournir un tableau récapitulatif de toutes les qualifications demandées.

A défaut de disposer des qualifications visées ci-dessus et délivrées par des organismes professionnels, les candidats doivent présenter la liste des références tenant à l'exécution de prestations similaires au cours des 3 dernières années ainsi que les certificats de capacités correspondants.

— Liste des principaux travaux exécutés au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— Description des effectifs du candidat, de l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité technique par tout autre moyen, et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du(es) responsable(s).

Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d'autres entreprises, il devra justifier de leurs capacités et du fait qu'il en disposera bien pendant toute l'exécution du marché par la production soit d'un contrat soit d'un engagement écrit.

La RATP pourra apprécier la capacité technique des candidats à réaliser la prestation sur la base des évaluations portant sur des prestations similaires.

Il est demandé aux candidats de limiter le contenu de leur dossier aux seuls documents mentionnés ci-avant.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une retenue de garantie de 5 % du montant TTC du marché est prévue. Cette retenue de garantie pourra être remplacée par une caution personnelle et solidaire.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Paiement à 60 jours à compter de l'émission de la facture conforme aux mentions légales et contractuelles

Le marché est traité à prix révisables, et les acomptes seront mensuels.

Modalités essentielles de financement: ressources extérieures publiques.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Au stade de la constitution de leur candidature, les candidats ont la faculté de se présenter en groupement. Dans ce cas, ils devront préciser la forme du groupement constitué (conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire) et désigner le mandataire du groupement.

Sauf défaillance de l'un des membres du groupement dûment justifiée auprès de la RATP, les candidats sont informés que la composition du groupement définie au moment de la candidature ne pourra être modifiée.

Il est précisé que les candidats ne peuvent pas se présenter en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

Il est par ailleurs également précisé que les candidats peuvent se présenter au sein de plusieurs groupements. Mais, dans ce cas, ils ne peuvent être mandataire que d'un seul groupement.

Les candidats sont informés que, pour l'attribution du marché, la RATP se réserve la possibilité de transformer la forme juridique du groupement en groupement solidaire si elle considère que cela est préférable pour la bonne exécution du marché.

L'entreprise mandataire devra obligatoirement assurer la coordination de l'ensemble des travaux au sein du marché pour lequel elle serait Titulaire.

Autres conditions particulières:

Les candidats sont informés que, conformément à l'article 4 du décret n°

2005-1308 du 20.10.2005, l'exécution du présent marché comporte une clause visant à l'insertion des personnes éloignées de l'emploi. Le respect de cette clause d'exécution est obligatoire.

Les modalités de mise en œuvre de cette clause seront précisées dans le dossier de consultation des entreprises.

Certains travaux à proximités des zones en exploitations se feront en nuit courte. Le travail de nuit sera limité.

Pendant le ripage de l'ouvrage, les travaux se déroulerons 24h/24. La période de travaux 24h/24 s'étend sur 4 jours environ.

Les travaux seront soumis à d'importantes contraintes en matière de stockage, d'approvisionnement et de co-activité.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Da Costa Jean Philippe
Adresse du profil d'acheteur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏
Nom: Voir modalités exposées au VI.3
Courrier électronique: info.recours@ratp.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Ratp
Adresse postale: Département juridique, unité projets et contrats, 54 quai de la Rapée
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75599
Téléphone: +33 158772001 📞
Fax: +33 158772123 📠
Source: OJS 2016/S 045-074745 (2016-02-29)

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