Interconnexion du réseau d'eau potable — Proville — Crèvecoeur-sur-l'Escaut

Noréade

Interconnexion du réseau d'eau potable — Proville — Crèvecoeur-sur-l'Escaut.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-12-05. L'appel d'offres a été publié le 2016-10-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-10-12 Avis de marché
2017-06-16 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-10-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'installation de distribution d'eau
Numéro de référence: 16 E 35 SP - GF
Brève description: Interconnexion du réseau d'eau potable — Proville — Crèvecoeur-sur-l'Escaut.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'installation de distribution d'eau 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'installation de distribution d'eau 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Noréade
Adresse postale: 23 avenue de la Marne, CS 90101
Code postal: 59443
Commune postale: Wasquehal Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_fcyqfBkLg3 🌏
Courrier électronique: marches@noreade.fr 📧
Téléphone: +33 320664306 📞
Fax: +33 320664454 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_fcyqfBkLg3 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_fcyqfBkLg3 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-12 📅
Date limite de soumission: 2016-12-05 📅
Date de publication: 2016-10-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 200-361260
Numéro JO-S: 200
Informations complémentaires
Le correspondant de Noréade et la personne signataire du marché est M. le directeur général de Noréade. Précisions sur les critères d'attribution: le marché est attribué à l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction du critère unique du prix le plus bas. En cas d'égalité de prix, les candidats seront classés en tenant compte des moyens techniques et humains qu'ils s'engagent à mettre en oeuvre pour la réalisation du chantier Durée d'exécution: huit (8) mois à compter de l'ordre de service qui prescrira de commencer les travaux. Période de préparation du chantier: un (1) mois maximum à compter de la date de réception de l'ordre de service qui prescrira la préparation des travaux.
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Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 8 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: De Proville à Crèvecoeur-sur-l'Escaut (département du Nord).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Une lettre de candidature, établie sur imprimé (DC1 nouvelle version du 31.3.2016 ou équivalent),
— l'imprimé DC2, (DC2 nouvelle version du 31.3.2016 ou équivalent),
— extrait K-bis datant de moins 3 mois,
les formulaires DC1 et DC2 joints au dossier ou téléchargeables sur le portail du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi à l'adresse Internet suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Le financement se fera par le budget eau de Noréade
Modalités de paiement: le règlement s'effectuera par mandat administratif (virement bancaire) suivant les règles de la comptabilité publique.
Le délai global de paiement sera celui en vigueur à la date du paiement. Il débutera à compter de la réception par le maître d'oeuvre de la demande d'acompte mensuel ou du décompte général définitif établi et transmis par l'entrepreneur
intérêts moratoires: tout dépassement des délais contractuels et légaux de paiement constitue un retard de paiement donnant lieu à versement d'intérêts moratoires
le montant des intérêts moratoires est calculé conformément au décret no 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Retenue de garantie: Il sera fait application des dispositions du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le marché prévoit une retenue de garantie dont le montant est fixé à 5 % du montant total du marché toutes taxes comprises (TTC), augmenté, le cas échéant, du montant des avenants, également (TTC) Les conditions de constitution de cette retenue de garantie seront conformes aux dispositions du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics
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La retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une caution personnelle et solidaire.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Des candidats individuels ou des groupements solidaires ou conjoints sont acceptés toutefois, si le marché est attribué à un groupement, ce groupement sera obligé de se transformer en groupement solidaire.
Pour la bonne conduite du marché, la défaillance d'un des membres du groupement peut (et doit) être compensée par son co-traitant, d'où la nécessité de groupement solidaire.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-12-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur général de Noréade
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_fcyqfBkLg3 🌏
Adresse postale: 23 avenue de la marne, CS 90101
Pays: Nord 🏙️
Adresse Internet: http://www.noreade.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Le correspondant de Noréade et la personne signataire du marché est M. le directeur général de Noréade.
Précisions sur les critères d'attribution: le marché est attribué à l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction du critère unique du prix le plus bas.
En cas d'égalité de prix, les candidats seront classés en tenant compte des moyens techniques et humains qu'ils s'engagent à mettre en oeuvre pour la réalisation du chantier
Durée d'exécution: huit (8) mois à compter de l'ordre de service qui prescrira de commencer les travaux.
Période de préparation du chantier: un (1) mois maximum à compter de la date de réception de l'ordre de service qui prescrira la préparation des travaux.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars-Giélée
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 200-361260 (2016-10-12)
Avis d'attribution de marché (2017-06-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Interconnexion du réseau d'eau potable- Proville crevecoeur sur Escaut.
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-16 📅
Date de publication: 2017-06-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 117-235352
Se réfère à l'avis: 2016/S 200-361260
Numéro JO-S: 117
Informations complémentaires
S'agissant des critères d'attribution: offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction du critère unique du prix le plus bas. Conditions financières du marché: Rabais de 35,2 % sur les prix du bordereau.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Interconnexion du réseau d'eau potable- Proville-Crevecoeur sur Escaut.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: De Proville à Crèvecoeur Sur Escaut (Département du Nord).

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-02-01 📅
Nom: Entreprise Ramery travaux publics
Adresse postale: Agence Division réseaux, rue de la Meuse
Commune postale: Calonne-Ricquart
Code postal: 62470
Pays: France 🇫🇷
Pas-de-Calais 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Référence
Informations complémentaires
S'agissant des critères d'attribution: offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction du critère unique du prix le plus bas.
Conditions financières du marché:
Rabais de 35,2 % sur les prix du bordereau.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Source: OJS 2017/S 117-235352 (2017-06-16)