Installation, mise a disposition, entretien et maintenance de mobiliers urbains d'information et de communication sur le territoire du Département de la Drôme

Département de la Drôme

Ces mobiliers, propriété du titulaire, seront mis gratuitement à la disposition du Département, à charge pour le titulaire: - de financer sa prestation par l'exploitation publicitaire des faces d'affichages des mobiliers non concédées au Département,- de verser une redevance pour l'occupation du domaine public et pour l'exploitation commerciale.le titulaire s'oblige à fournir gratuitement tous les mobiliers, à les livrer, les poser, les installer, en assurer la maintenance, le fonctionnement, le nettoyage, le remplacement, les branchements et les abonnements. Il s'engage à imprimer, poser, remplacer et déposer les campagnes de communication du département. Le marché comprend des mobiliers pouvant supporter à titre accessoire de la publicité (20 mobiliers 8m et 120 mobiliers 2m) et des mobiliers digitaux réservés uniquement à l'information et à la communication du Conseil départemental (4 mobiliers 2m).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-09-16. L'appel d'offres a été publié le 2016-07-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Pisoni Publicité

Qui ?

• Département de la Drôme

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Drôme

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-07-22	Avis de marché
2017-01-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-07-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Installation de mobilier urbain
Numéro de référence: aoocommoburb21072016
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Installation de mobilier urbain 📦
Code CPV supplémentaire: Mobilier urbain 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Drôme 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Drôme
Adresse postale: Direction de la communication, 26 avenue du Président Herriot
Code postal: 26026
Commune postale: Valence
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info 🌏
Courrier électronique: cmartinez-carrizo@ladrome.fr 📧
Téléphone: +33 475792626 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-22 📅
Date limite de soumission: 2016-09-16 📅
Date de publication: 2016-07-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 143-258592
Numéro JO-S: 143
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info L'estimation est très approximative et correspond aux recettes possibles déductions faites des redevances dépôt par porteur: Département de la Drôme, service courrier, 26 avenue du Président Herriot, 26026 Valence Cedex 9.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 3 600 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 3 600 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 144 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de la Drôme 26026 — valence.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics et aux accords-cadres mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015,

— Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail;

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; les entreprise de création récente pourront justifier de leur capacité financière par tout autre document et notamment par la production d'une déclaration appropriée de banque et/ou par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leur(s) responsable(s).

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,

— Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature;

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Compte tenu de la spécificité du marché, les mobiliers restent pendant toute la durée du

contrat la propriété du titulaire qui se rémunère par des recettes publicitaires émanant des annonceurs.

Dès lors, nonobstant le caractère onéreux du contrat, le prix du marché, n'est pas apparent et n'est donc pas versé par le département. Le titulaire a également à sa charge l'impression, la pose et la dépose des affiches de campagne de communication. Le pouvoir

adjudicateur ne versera aucune rémunération complémentaire au titulaire. Le titulaire devra verser annuellement une redevance d'occupation du domaine public fixée par le département et une redevance d'exploitation commerciale proposée par le titulaire. Le montant des deux redevances est révisable annuellement.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-09-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22260001700016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
Point de contact: Fanny Beghein ou Clément Fourniol
Téléphone: +33 475798109 📞
Courrier électronique: fbeghein@ladrome.fr 📧
Fax: +33 475792629 📠
Pays: Drôme 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info

L'estimation est très approximative et correspond aux recettes possibles déductions faites des redevances

dépôt par porteur: Département de la Drôme, service courrier, 26 avenue du Président Herriot, 26026 Valence Cedex 9.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429006 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476518944 📠
Adresse Internet: http://www.ta-grenoble.juradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 143-258592 (2016-07-22)

Avis d'attribution de marché (2017-01-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Ces mobiliers, propriété du titulaire, seront mis gratuitement à la disposition du département, à charge pour le titulaire: — de financer sa prestation par l'exploitation publicitaire des faces d'affichages des mobiliers non concédées au département, — de verser une redevance pour l'occupation du domaine public et pour l'exploitation commerciale. Le titulaire s'oblige à fournir gratuitement tous les mobiliers, à les livrer, les poser, les installer, en assurer la maintenance, le fonctionnement, le nettoyage, le remplacement, les branchements et les abonnements. Il s'engage à imprimer, poser, remplacer et déposer les campagnes de communication du département. Le marché comprend des mobiliers pouvant supporter à titre accessoire de la publicité (20 mobiliers 8 m

Valeur totale du marché: 61 400 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-03 📅
Date de publication: 2017-01-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 002-002192
Se réfère à l'avis: 2016/S 143-258592
Numéro JO-S: 2
Informations complémentaires

Le montant renseigné correspond à la simulation du montant de la redevance sur la durée du marché les critères d'attribution étaient: Valeur technique: 70; Montant de la redevance d'exploitation commerciale: 30; Le marché signé le 14.12.2016 est disponible à la direction de la communication à l'hôtel du département, 26 avenue du Président Herriot, 26026 Valence Cedex 9.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Ces mobiliers, propriété du titulaire, seront mis gratuitement à la disposition du département, à charge pour le titulaire:

— de financer sa prestation par l'exploitation publicitaire des faces d'affichages des mobiliers non concédées au département,

— de verser une redevance pour l'occupation du domaine public et pour l'exploitation commerciale. Le titulaire s'oblige à fournir gratuitement tous les mobiliers, à les livrer, les poser, les installer, en assurer la maintenance, le fonctionnement, le nettoyage, le remplacement, les branchements et les abonnements. Il s'engage à imprimer, poser, remplacer et déposer les campagnes de communication du département. Le marché comprend des mobiliers pouvant supporter à titre accessoire de la publicité (20 mobiliers 8…

… m

… m2 et 120 mobiliers 2 m2) et des mobiliers digitaux réservés uniquement à l'information et à la communication du Conseil départemental.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de la Drôme 26026 Valence.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Pondération du coût: 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-22 📅

Référence
Informations complémentaires

Le montant renseigné correspond à la simulation du montant de la redevance sur la durée du marché les critères d'attribution étaient:

Valeur technique: 70;

Montant de la redevance d'exploitation commerciale: 30;

Le marché signé le 14.12.2016 est disponible à la direction de la communication à l'hôtel du département, 26 avenue du Président Herriot, 26026 Valence Cedex 9.

Source: OJS 2017/S 002-002192 (2017-01-03)

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