Installation, location, entretien, maintenance et commercialisation publicitaire d'abris voyageurs

Conseil départemental de l'Oise

La consultation a pour objet l'installation, la location, l'entretien, la maintenance et la commercialisation publicitaire d'abris voyageurs.
Les caractéristiques techniques des prestations sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-12-20. L'appel d'offres a été publié le 2016-11-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-11-10 Avis de marché
2016-12-09 Informations complémentaires
2017-02-13 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-11-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Abris d'autobus
Numéro de référence: 16-LD-DIT-12
Brève description:
La consultation a pour objet l'installation, la location, l'entretien, la maintenance et la commercialisation publicitaire d'abris voyageurs. Les caractéristiques techniques des prestations sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Abris d'autobus 📦
Code CPV supplémentaire: Abris d'autobus 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental de l'Oise
Adresse postale: Direction générale adjointe finances et modernisation, direction de la commande publique, 224 bis avenue Marcel Dassault
Code postal: 60000
Commune postale: Beauvais
Contact
Adresse Internet: https://www.oise.fr 🌏
Courrier électronique: ld-commandepublique-sec@oise.fr 📧
Téléphone: +33 344066060 📞
Fax: +33 344027717 📠
URL des documents: http://www.marches-securises.fr/perso/cg60/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-10 📅
Date limite de soumission: 2016-12-20 📅
Date de publication: 2016-11-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 220-400709
Numéro JO-S: 220
Informations complémentaires
La séance d'ouverture n'est pas publique.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation a pour objet l'installation, la location, l'entretien, la maintenance et la commercialisation publicitaire d'abris voyageurs.
Les caractéristiques techniques des prestations sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières.
Valeur totale estimée: 7 800 000 EUR 💰
Brève description:
Le marché a pour objet l'installation, la location, l'entretien, la maintenance et la commercialisation publicitaire d'abris-voyageurs.
La prestation de commercialisation publicitaire concerne uniquement les abris-voyageurs situés en zone règlementairement autorisée.
Le marché intègre également des prestations de déplacement, de démontage et de mise en place d'affiches pour les campagnes d'information institutionnelle du Département de l'oise.
Valeur estimée hors TVA: 7 800 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 120 mois
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: PA01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de l'oise.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Dc1 (ou lettre de candidature) dûment rempli, comprenant notamment la déclaration sur l'honneur du candidat attestant que celui-ci ne fait l'objet d'aucune interdiction de soumissionner aux marchés publics prévue aux articles 45 de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015 et 48-i-1 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics.
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— dc2 (ou déclaration du candidat) dûment rempli.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution quant à l'environnement, au domaine social et à l'emploi, conformément aux dispositions de l'article 38 de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015.
Le titulaire s'engage notamment à réaliser une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.
Les modalités de mise en oeuvre sont précisées au CCAP et au CCTP.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-12-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Beauvais.
Informations complémentaires: La séance d'ouverture n'est pas publique.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/perso/cg60/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr/perso/cg60/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
La consultation est établie selon une procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles 42 1° a) et 38 de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et des articles 25-i-1°, 66 à 68 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le marché est conclu pour une durée totale de 120 mois fermes à compter de sa date de notification. La notification intervient par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception. L'Avis de réception ou le reçu donné par le destinataire fait foi de la notification. Les délais d'exécution sont précisés à l'article 5.2 de l'acte d'engagement. L'Objet du marché présente des prestations fortement dépendantes et liées nécessitant une homogénéité dans leur réalisation, telles que la dévolution en lots séparés rendrait techniquement difficile et financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations; en conséquence, il n'y a pas d'allotissement du marché pour les motifs exposés à l'article 3.1 du règlement de la consultation. Le titulaire ne pourra sous-traiter que la partie des prestations objet du marché qui ne portent pas sur les fournitures, conformément aux dispositions de l'article 62 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 133 et suivants du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics, et de la loi 75-1334 du 31.12.1975 relative à la sous-traitance. La cotraitance est autorisée dans les conditions fixées à l'article 6.3.2 du règlement de la consultation. Les modalités de règlement des comptes sont précisées à l'article 11 du CCAP. Le contenu du dossier de consultation des entreprises est précisé à l'article 7 du R.C. Le contenu de la candidature et de l'offre est précisé à l'article 8 du R.C. Les conditions d'envoi ou de remise des dossiers sont fixées à l'article 9 du R.C. Pour attribuer le marché au candidat dont l'offre sera économiquement la plus avantageuse, les offres sont appréciées en fonction des critères pondérés suivants: 1 — prix: 50 points; 2 — valeur technique: 50 points. Les modalités de mise en oeuvre de ces critères sont précisées à l'article 10.2 du R.C. Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires pour l'étude de leur dossier en interrogeant le Département, au plus tard 8 jours avant les date et heure limites de remise des offres (soit jusqu'au 12 décembre 2016 à 17h00), selon les modalités fixées à l'article 13 du RC. Les réponses seront adressées, par écrit (de préférence via la plateforme), au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres (soit avant le 14.12.2016 à 17h00) à toutes les entreprises ayant retiré le dossier. Les modalités d'attribution du marché sont fixées à l'article 11 du R.C. Le pouvoir adjudicateur peut à tout moment ne pas donner suite à la procédure pour des motifs d'intérêt général.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier — CS 81114
Commune postale: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Fax: +33 322336171 📠
Adresse Internet: http://amiens.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Peuvent être formés devant la juridiction visée au Vi.4.1:
— un référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du code de justice administrative
— un référé contractuel à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du cja
— un recours en contestation de la validité du marché, conformément à l'arrêt du Conseil d'etat du 4 avril 2014 «Tarn et Garonne» dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif d'Amiens
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Source: OJS 2016/S 220-400709 (2016-11-10)
Informations complémentaires (2016-12-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation a pour objet l'installation, la location, l'entretien, la maintenance et la commercialisation publicitaire d'abris voyageurs. Les caractéristiques techniques des prestations sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-09 📅
Date limite de soumission: 2017-01-04 📅
Date de publication: 2016-12-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 241-439205
Se réfère à l'avis: 2016/S 220-400709
Numéro JO-S: 241
Source: OJS 2016/S 241-439205 (2016-12-09)
Avis d'attribution de marché (2017-02-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché a pour objet l'installation, la location, l'entretien,la maintenance et la commercialisation publicitaire d'abris voyageurs.
Valeur totale du marché: 6 173 600 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: ld-commandepublique-sao@oise.fr 📧
Téléphone: +33 344066092 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-13 📅
Date de publication: 2017-02-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 033-059483
Numéro JO-S: 33
Informations complémentaires
Il est précisé que le marché peut être consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi selon les modalités suivantes: — par consultation gratuite (sur rendez-vous) dans les locaux du Conseil départemental de l'Oise à l'adresse mentionné au I.1, — par la délivrance d'une copie sur support papier, dans les conditions définies par l'article 35 du décret n — par courrier électronique et sans frais. Les demandes sont à formuler par courrier auprès du Conseil départemental de l'Oise à l'adresse mentionnée au I.1.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Installation, location, entretien, maintenance et commercialisation publicitaire d'abris-voyageurs.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Pondération du prix: 50 points

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-02-07 📅

Référence
Informations complémentaires
Il est précisé que le marché peut être consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi selon les modalités suivantes:
— par consultation gratuite (sur rendez-vous) dans les locaux du Conseil départemental de l'Oise à l'adresse mentionné au I.1,
— par la délivrance d'une copie sur support papier, dans les conditions définies par l'article 35 du décret n
— par courrier électronique et sans frais. Les demandes sont à formuler par courrier auprès du Conseil départemental de l'Oise à l'adresse mentionnée au I.1.

Informations complémentaires
Organe de révision
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.amiens.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Peuvent être formés devant la juridiction visée au VI.4.1:
— un référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L. 551.1 et suivants du code de justice administrative,
— un référé contractuel à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L. 551-13 et suivants du CJA,
— un recours en contestation de la validité du marché, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014 «Tarn-et-Garonne» dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Source: OJS 2017/S 033-059483 (2017-02-13)
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