Installation et maintenance d'un système de vidéo-protection
Ville de Courcelles-lès-Lens
Accord-cadre avec maximum et un opérateur économique.le montant total des commandes pour la durée initiale de l'accord-cadre est défini comme suit:
Seuil maximum 400 000 EUR HT pour la période initiale.
L'accord-cadre est conclu pour une période de 4 ans à compter de la notification du contrat.
Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivant:
La dévolution en lots séparés risque de rendre techniquement difficile l'exécution des prestations.
Le marché comporte peu de génie civil.
La pose et la maintenance des caméras ne saurait être réalisée par un autre prestataire étant donné qu'il ne connaîtra pas le type et le modèle de caméra à poser et à maintenir qui ne sera connu qu'à la conclusion du marché.
Le délai de réception des offres était de 2016-11-14. L'appel d'offres a été publié le 2016-09-30.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2016-09-30 | Avis de marché |
| 2017-03-03 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2016-09-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Système de surveillance vidéo
Numéro de référence: 201609
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Système de surveillance vidéo 📦
Code CPV supplémentaire: Système de surveillance vidéo 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pas-de-Calais 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Courcelles-lès-Lens
Adresse postale: rue des Poilus
Code postal: 62970
Commune postale: Courcelles-lès-Lens
Contact
Adresse Internet: http://www.courcelles-les-lens.fr 🌏
Courrier électronique: mairie@courcelles-les-lens.fr 📧
Téléphone: +33 361197400 📞
Fax: +33 361197478 📠
URL des documents: http://courcelles-les-lens.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://courcelles-les-lens.marcoweb.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-30 📅
Date limite de soumission: 2016-11-14 📅
Date de publication: 2016-10-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 192-345116
Numéro JO-S: 192
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale estimée: 400 000 EUR 💰
Brève description:
Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Courcelles-lès-Lens.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle: Voir le règlement de consultation.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-11-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Maintenance et garantie
Critère de qualité (pondération): 15
Pondération du prix: 45
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://courcelles-les-lens.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://courcelles-les-lens.marcoweb.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Courcelles-lès-Lens
Téléphone: +33 361197417 📞
Courrier électronique: marches-publics@courcelles-les-lens.fr 📧
Pays: Pas-de-Calais 🏙️
Adresse Internet: http://courcelles-les-lens.marcoweb.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59800
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320631300 📞
Fax: +33 320631347 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2016/S 192-345116 (2016-09-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Système de surveillance vidéo
Numéro de référence: 201609
Brève description:
Accord-cadre avec maximum et un opérateur économique.le montant total des commandes pour la durée initiale de l'accord-cadre est défini comme suit:
Seuil maximum 400 000 EUR HT pour la période initiale.
L'accord-cadre est conclu pour une période de 4 ans à compter de la notification du contrat.
Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivant:
La dévolution en lots séparés risque de rendre techniquement difficile l'exécution des prestations.
Le marché comporte peu de génie civil.
La pose et la maintenance des caméras ne saurait être réalisée par un autre prestataire étant donné qu'il ne connaîtra pas le type et le modèle de caméra à poser et à maintenir qui ne sera connu qu'à la conclusion du marché.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Système de surveillance vidéo 📦
Code CPV supplémentaire: Système de surveillance vidéo 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pas-de-Calais 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Courcelles-lès-Lens
Adresse postale: rue des Poilus
Code postal: 62970
Commune postale: Courcelles-lès-Lens
Contact
Adresse Internet: http://www.courcelles-les-lens.fr 🌏
Courrier électronique: mairie@courcelles-les-lens.fr 📧
Téléphone: +33 361197400 📞
Fax: +33 361197478 📠
URL des documents: http://courcelles-les-lens.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://courcelles-les-lens.marcoweb.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-30 📅
Date limite de soumission: 2016-11-14 📅
Date de publication: 2016-10-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 192-345116
Numéro JO-S: 192
Informations complémentaires
Le pouvoir adjudicateur applique le principe «Dites-le nous une fois». Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements déjà transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures:
Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: JPG — PDF.
Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format XadEs, CadEs ou PadEs. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Les prestataires pourront fournir une copie de sauvegarde de leurs offres sur format physique.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord-cadre avec maximum et un opérateur économique.le montant total des commandes pour la durée initiale de l'accord-cadre est défini comme suit:
Seuil maximum 400 000 EUR HT pour la période initiale.
L'accord-cadre est conclu pour une période de 4 ans à compter de la notification du contrat.
Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivant:
La dévolution en lots séparés risque de rendre techniquement difficile l'exécution des prestations.
Le marché comporte peu de génie civil.
La pose et la maintenance des caméras ne saurait être réalisée par un autre prestataire étant donné qu'il ne connaîtra pas le type et le modèle de caméra à poser et à maintenir qui ne sera connu qu'à la conclusion du marché.
Brève description:
La dévolution en lots séparés risque de rendre techniquement difficile l'exécution des prestations. Le marché comporte peu de génie civil.
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Courcelles-lès-Lens.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Afficher plus
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus
Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Retenue de garantie de 5 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande ou à une caution personnelle et solidaire.
Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
Caractéristiques des prix: prix unitaires.
Modalités de variation des prix: révision périodique. Annuelle.
Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat.
Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours.
Modalités de financements: la commune finance cette investissement sur ses fonds propres et cherchera le concours de l'État.
Groupement conjoint sans mandataire solidaire.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-11-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Maintenance et garantie
Critère de qualité (pondération): 15
Pondération du prix: 45
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://courcelles-les-lens.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://courcelles-les-lens.marcoweb.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Courcelles-lès-Lens
Téléphone: +33 361197417 📞
Courrier électronique: marches-publics@courcelles-les-lens.fr 📧
Pays: Pas-de-Calais 🏙️
Adresse Internet: http://courcelles-les-lens.marcoweb.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Le pouvoir adjudicateur applique le principe «Dites-le nous une fois». Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements déjà transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures:
Afficher plus
Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: JPG — PDF.
Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format XadEs, CadEs ou PadEs. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Les prestataires pourront fournir une copie de sauvegarde de leurs offres sur format physique.
Afficher plus
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59800
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320631300 📞
Fax: +33 320631347 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Voies et délais des recours dont dispose le candidat:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,
— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Avis d'attribution de marché (2017-03-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Installation et maintenance d'un système de videoprotection.
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-03 📅
Date de publication: 2017-03-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 046-084261
Se réfère à l'avis: 2016/S 192-345116
Numéro JO-S: 46
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-02-21 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2017/S 046-084261 (2017-03-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Installation et maintenance d'un système de videoprotection.
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-03 📅
Date de publication: 2017-03-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 046-084261
Se réfère à l'avis: 2016/S 192-345116
Numéro JO-S: 46
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-02-21 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,
— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
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