Le service hospitalier Frédéric Joliot souhaite acquérir un système de contrôle qualité intégré pour des solutions radiopharmaceutiques. Ce système doit être compatible avec les recommandations en vigueur de la Pharmacopée européenne pour le contrôle qualité de solutions radiopharmaceutiques. Etant utilisé avec des émetteurs de positons à vie brève, ce système doit pouvoir effecteur les opérations d'identification et pureté chimique et radiochimique des radiopharmaceutiques par radioHPLC, mesure du pH et des solvants résiduels par GC, spectrométrie gamma et calcul de la radioactivité spécifique dans un temps compatible avec la période des isotopes, soit une vingtaine de minutes au maximum. L'appareil doit être compact (typiquement 100x80x80 cm) et doit pouvoir répéter plusieurs analyses sans intervention des opérateurs. Le volume initial d'échantillons ne doit pas dépasser 150 à 200 µL.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-05-17.
L'appel d'offres a été publié le 2016-04-07.
Avis de marché (2016-04-07) Objet Champ d'application du marché
Titre: Appareils de détection
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Appareils de détection📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Commissariat à l'energie atomique et aux énergies alternatives — CEA/Saclay
Adresse postale: DRF-UCG- service commercial, bâtiment 530
Code postal: 91191
Commune postale: Gif-sur-Yvette
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr🌏
Courrier électronique: delhia.yhuel@cea.fr📧
Téléphone: +33 169081216📞
Fax: +33 169088772 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2016-04-07 📅
Date limite de soumission: 2016-05-17 📅
Date de publication: 2016-04-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 070-122191
Numéro JO-S: 70
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est disponible en ligne sur https://avis-de-marches.cea.fr.
Les réponses devront être adressées selon les modalités du règlement de consultation.
Si votre réponse (candidature et offre) est transmise par courrier, cette dernière devra être adressée en recommandé avec accusé de réception.
Si votre réponse arrive par porteur spécial, elle devra être remise à un représentant du Bureau du Courrier (bât. 464) du CEA/Saclay, dans le strict respect du délai mentionné ci-dessus et contre remise d’un récépissé.
Pour cela, le porteur se présentera à l’accueil (entrée Nord — RD 36 — coordonnées GPS: 48° 43' 46,74" Nord et 2° 8' 53,412" Est), où la procédure de dépôt du dossier lui sera indiqué (la carte nationale d’identité ou le passeport lui sera réclamé).
Pour déposer une réponse sous forme dématérialisée via la plateforme du CEA, la personne habilitée à engager le candidat doit:
— être titulaire d’un certificat électronique accepté par le CEA (les modalités d'obtention de ce certificat sont disponibles sur la plateforme du CEA sous la rubrique "conditions d'utilisation").
— être inscrite sur la plateforme de gestion des marchés du CEA, accessible à l’adresse https://avis-demarches.cea.fr,
— cliquer sur le lien « répondre à la consultation » après avoir accepté les conditions d’utilisation.
Il est rappelé que le CEA n’est pas soumis au code des marchés publics.
Le CEA est soumis aux dispositions du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l’article 3 de l’ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, à l’exception des marchés publics de défense et de sécurité définis à l’article 6 de cette ordonnance.
Le CEA est également soumis à l’arrêté du 29.3.2016 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics.
Les réponses devront être adressées selon les modalités du règlement de consultation.
Si votre réponse (candidature et offre) est transmise par courrier, cette dernière devra être adressée en recommandé avec accusé de réception.
Si votre réponse arrive par porteur spécial, elle devra être remise à un représentant du Bureau du Courrier (bât. 464) du CEA/Saclay, dans le strict respect du délai mentionné ci-dessus et contre remise d’un récépissé.
Pour cela, le porteur se présentera à l’accueil (entrée Nord — RD 36 — coordonnées GPS: 48° 43' 46,74" Nord et 2° 8' 53,412" Est), où la procédure de dépôt du dossier lui sera indiqué (la carte nationale d’identité ou le passeport lui sera réclamé).
Pour déposer une réponse sous forme dématérialisée via la plateforme du CEA, la personne habilitée à engager le candidat doit:
— être titulaire d’un certificat électronique accepté par le CEA (les modalités d'obtention de ce certificat sont disponibles sur la plateforme du CEA sous la rubrique "conditions d'utilisation").
— être inscrite sur la plateforme de gestion des marchés du CEA, accessible à l’adresse https://avis-demarches.cea.fr,
— cliquer sur le lien « répondre à la consultation » après avoir accepté les conditions d’utilisation.
Il est rappelé que le CEA n’est pas soumis au code des marchés publics.
Le CEA est soumis aux dispositions du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l’article 3 de l’ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, à l’exception des marchés publics de défense et de sécurité définis à l’article 6 de cette ordonnance.
Le CEA est également soumis à l’arrêté du 29.3.2016 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics.
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
Le service hospitalier Frédéric Joliot souhaite acquérir un système de contrôle qualité intégré pour des solutions radiopharmaceutiques. Ce système doit être compatible avec les recommandations en vigueur de la Pharmacopée européenne pour le contrôle qualité de solutions radiopharmaceutiques. Etant utilisé avec des émetteurs de positons à vie brève, ce système doit pouvoir effecteur les opérations d'identification et pureté chimique et radiochimique des radiopharmaceutiques par radioHPLC, mesure du pH et des solvants résiduels par GC, spectrométrie gamma et calcul de la radioactivité spécifique dans un temps compatible avec la période des isotopes, soit une vingtaine de minutes au maximum. L'appareil doit être compact (typiquement 100x80x80 cm) et doit pouvoir répéter plusieurs analyses sans intervention des opérateurs. Le volume initial d'échantillons ne doit pas dépasser 150 à 200 µL.
Le service hospitalier Frédéric Joliot souhaite acquérir un système de contrôle qualité intégré pour des solutions radiopharmaceutiques. Ce système doit être compatible avec les recommandations en vigueur de la Pharmacopée européenne pour le contrôle qualité de solutions radiopharmaceutiques. Etant utilisé avec des émetteurs de positons à vie brève, ce système doit pouvoir effecteur les opérations d'identification et pureté chimique et radiochimique des radiopharmaceutiques par radioHPLC, mesure du pH et des solvants résiduels par GC, spectrométrie gamma et calcul de la radioactivité spécifique dans un temps compatible avec la période des isotopes, soit une vingtaine de minutes au maximum. L'appareil doit être compact (typiquement 100x80x80 cm) et doit pouvoir répéter plusieurs analyses sans intervention des opérateurs. Le volume initial d'échantillons ne doit pas dépasser 150 à 200 µL.
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:
Option n°1: la fourniture de colonnes HPLC supplémentaires et d'un sélecteur,
Option n°2: 1 an de maintenance de l'équipement (et le cas échéant de l'option 1) à l'issue de la période de garantie,
Option n°3: 2 ans de maintenance de l'équipement (et le cas échéant de l'option 1) à l'issue de la période de garantie,
Option n°4: 3 ans de maintenance de l'équipement (et le cas échéant de l'option 1) à l'issue de la période de garantie.
Numéro de référence: 16B3907-DY
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
CEA/Saclay
91191 Gif-sur-Yvette
France.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Critères de jugement des candidatures:
Après examen de la conformité administrative du dossier de candidature, les candidatures seront jugées d'après les critères suivants:
La capacité économique et financière de l'entreprise.
La capacité technique: moyens humains, matériels, compétences et références dans le domaine du contrôle qualité intégré pour des préparations radiopharmaceutiques semblable à celui du présent avis.
Situation juridique:
Le candidat fournira à l'appui de sa candidature les documents demandés dans le règlement de consultation.
Situation économique et financière:
Le candidat fournira à l'appui de sa candidature les documents demandés dans le règlement de consultation.
Capacité technique et professionnelle:
Le candidat fournira à l'appui de sa candidature les documents demandés dans le règlement de consultation.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Une retenue de garantie à hauteur de 5 % du montant HT du marché sera constituée dont le paiement interviendra.
12 mois suivant la date de la réception. Toutefois, le règlement de celle-ci pourra être effectué en même temps que celui lié à la réception, sous réserve de la constitution d'une caution bancaire, personnelle et solidaire d'un montant équivalent, dont la mainlevée sera prononcée dans un délai de 12 mois suivant la date de réception.
12 mois suivant la date de la réception. Toutefois, le règlement de celle-ci pourra être effectué en même temps que celui lié à la réception, sous réserve de la constitution d'une caution bancaire, personnelle et solidaire d'un montant équivalent, dont la mainlevée sera prononcée dans un délai de 12 mois suivant la date de réception.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur fonds CEA
Paiement à 30 jours à compter de la date de réception des factures par le CEA, à condition que le CEA soit satisfait de la prestation.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le candidat pourra être soit une entreprise individuelle, soit un groupement d'entreprises mais le CEA n'aura qu'un seul interlocuteur qui sera le mandataire.
En aucun cas une entreprise ne pourra cumuler une candidature soit en tant que:
— candidat individuel et membre d'un groupement,
— membre de plusieurs groupements que ce soit en tant que mandataire ou co-traitant.
La constitution du groupement devra se faire avant le dépôt de candidatures.
Le CEA se laisse la possibilité d'imposer la forme du groupement (solidaire ou conjoint avec solidarité du mandataire) au stade de la consultation.
Chaque membre du groupement devra fournir les documents demandés ci-après.
Procédure Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur Contact
Point de contact: Delhia Yhuel
Référence Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 16B3907-DY
Informations complémentaires
Les réponses devront être adressées selon les modalités du règlement de consultation.
Si votre réponse (candidature et offre) est transmise par courrier, cette dernière devra être adressée en recommandé avec accusé de réception.
Si votre réponse arrive par porteur spécial, elle devra être remise à un représentant du Bureau du Courrier (bât. 464) du CEA/Saclay, dans le strict respect du délai mentionné ci-dessus et contre remise d’un récépissé.
Pour cela, le porteur se présentera à l’accueil (entrée Nord — RD 36 — coordonnées GPS: 48° 43' 46,74" Nord et 2° 8' 53,412" Est), où la procédure de dépôt du dossier lui sera indiqué (la carte nationale d’identité ou le passeport lui sera réclamé).
Pour déposer une réponse sous forme dématérialisée via la plateforme du CEA, la personne habilitée à engager le candidat doit:
— être titulaire d’un certificat électronique accepté par le CEA (les modalités d'obtention de ce certificat sont disponibles sur la plateforme du CEA sous la rubrique "conditions d'utilisation").
— être inscrite sur la plateforme de gestion des marchés du CEA, accessible à l’adresse https://avis-demarches.cea.fr,
— cliquer sur le lien « répondre à la consultation » après avoir accepté les conditions d’utilisation.
Il est rappelé que le CEA n’est pas soumis au code des marchés publics.
Le CEA est soumis aux dispositions du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l’article 3 de l’ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, à l’exception des marchés publics de défense et de sécurité définis à l’article 6 de cette ordonnance.
Le CEA est soumis aux dispositions du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l’article 3 de l’ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, à l’exception des marchés publics de défense et de sécurité définis à l’article 6 de cette ordonnance.
Le CEA est également soumis à l’arrêté du 29.3.2016 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Versailles
Source: OJS 2016/S 070-122191 (2016-04-07)