Innovations médicales et techniques complémentaires

Union des groupements d'achats publics

Innovations médicales et techniques complémentaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-05-18. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Union des groupements d'achats publics

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-03-25	Avis de marché
2016-05-12	Informations complémentaires
2016-09-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-03-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipements médicaux
Quantité ou étendue:

Marchés à bons de commande sans engagements avec un seul opérateur économique par lot (ou plusieurs opérateurs d'un même groupement). Pour l'ensemble des lots et sur la durée totale des marchés (reconductions comprises): somme des montants estimés: 5 886 400 EUR HT).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipements médicaux 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Union des groupements d'achats publics
Adresse postale: 1 boulevard Archimède — Champs-sur-Marne
Code postal: 77444
Commune postale: Marne-la-Vallée Cedex 2
Contact
Adresse Internet: http://www.ugap.fr 🌏
Courrier électronique: bvassor@ugap.fr 📧
Téléphone: +33 164732412 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-25 📅
Date limite de soumission: 2016-05-18 📅
Date de publication: 2016-03-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 062-106832
Numéro JO-S: 62
Informations complémentaires

L'Expression « modalités d'ouverture des offres » mentionnée au point Iv-3-8 du présent avis s'entend comme « modalités d'ouverture des candidatures et des offres ». — L'Accord cadre mentionné aux rubriques ll-1.3 et Ii.1.4. Du présent avis et prévu à l'article 33 de la Directive 2014/24/UE du Parlement européen et du Conseil du 26.2.2014 s'entend comme un marché à bons de commande conformément à l'article 77 du code des marchés publics. — Les candidats téléchargent gratuitement les documents du dossier de consultation et l'avis d'appel public à la concurrence, et déposent une candidature et une offre par voie électronique via le site www.marches-publics.gouv.fr qui met à la disposition des candidats une aide technique pour le téléchargement du dossier de consultation et le dépôt électronique de leur candidature et de leur offre. Dans l'onglet « Annonces» puis à la rubrique « Consultations en cours », cliquer sur « Recherche avancée », puis, dans la rubrique «Entité publique », cocher « recherche dans une liste » et choisir « union des groupements d'achats publics » dans le menu déroulant, cocher « inclure les descendances » puis dans le champ « Référence de la consultation » renseigner le numéro 16u041. Le dossier de consultation et l'avis d'appel public à la concurrence sont en accès libre et direct sans que les candidats aient besoin de s'identifier. Toutefois, l'identification du candidat est fortement conseillée. Les candidats ont l'obligation de répondre par voie dématérialisée. Une copie de sauvegarde peut cependant être envoyée dans les conditions fixées par l'arrêté du 14.122009. — Les critères de choix des offres pondérés ainsi que leurs sous critères figurent dans le règlement de la consultation. — La notification des référés précontractuels au pouvoir adjudicateur prévue à l'art. R. 551.1 du code de justice administrative doit être adressée à la Direction juridique au numéro de télécopie suivant: 01.64.73.20.39 attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.3.2016.

Informations complémentaires

L'Expression « modalités d'ouverture des offres » mentionnée au point Iv-3-8 du présent avis s'entend comme « modalités d'ouverture des candidatures et des offres ». — L'Accord cadre mentionné aux rubriques ll-1.3 et Ii.1.4. Du présent avis et prévu à l'article 33 de la Directive 2014/24/UE du Parlement européen et du Conseil du 26.2.2014 s'entend comme un marché à bons de commande conformément à l'article 77 du code des marchés publics.

— Les candidats téléchargent gratuitement les documents du dossier de consultation et l'avis d'appel public à la concurrence, et déposent une candidature et une offre par voie électronique via le site www.marches-publics.gouv.fr qui met à la disposition des candidats une aide technique pour le téléchargement du dossier de consultation et le dépôt électronique de leur candidature et de leur offre. Dans l'onglet « Annonces» puis à la rubrique « Consultations en cours », cliquer sur « Recherche avancée », puis, dans la rubrique «Entité publique », cocher « recherche dans une liste » et choisir « union des groupements d'achats publics » dans le menu déroulant, cocher « inclure les descendances » puis dans le champ « Référence de la consultation » renseigner le numéro 16u041. Le dossier de consultation et l'avis d'appel public à la concurrence sont en accès libre et direct sans que les candidats aient besoin de s'identifier. Toutefois, l'identification du candidat est fortement conseillée. Les candidats ont l'obligation de répondre par voie dématérialisée. Une copie de sauvegarde peut cependant être envoyée dans les conditions fixées par l'arrêté du 14.122009.

— Les critères de choix des offres pondérés ainsi que leurs sous critères figurent dans le règlement de la consultation.

— La notification des référés précontractuels au pouvoir adjudicateur prévue à l'art. R. 551.1 du code de justice administrative doit être adressée à la Direction juridique au numéro de télécopie suivant: 01.64.73.20.39

attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.3.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Innovations médicales et techniques complémentaires.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Cabine de télémédecine
Brève description: Cabine de télémédecine.
Quantité ou étendue: Montant estimé en EUR HT sur la durée totale du marché (reconduction(s) comprise(s)): 860 000 EUR HT.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Fauteuil d'aide au diagnostic médical
Brève description: Fauteuil d'aide au diagnostic médical.
Quantité ou étendue: Montant estimé en EUR HT sur la durée totale du marché (reconduction(s) comprise(s)): 400 000 EUR HT.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Appareil de mesure du niveau d'analgésie et de réfraction par la technique de la pupillométire
Brève description:

Appareil de mesure du niveau d'analgésie et de réfraction par la technique de la pupillométire.

Quantité ou étendue: Montant estimé en EUR HT sur la durée totale du marché (reconduction(s) comprise(s)): 800 000 EUR HT.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Appareil portable de mesure de la rigidité artétielle
Brève description: Appareil portable de mesure de la rigidité artérielle.
Quantité ou étendue: Montant estimé en EUR HT sur la durée totale du marché (reconduction(s) comprise(s)): 600 000 EUR HT.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Tubulures pour flacon de lavage et pompe de lavage en endoscopie digestive
Brève description: Tubulures pour flacon de lavage et pompe de lavage en endoscopie digestive.
Quantité ou étendue: Montant estimé en EUR HT sur la durée totale du marché (reconduction(s) comprise(s)): 900 000 EUR HT.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Solution d''accessibilité en terme de communication
Brève description: Solution d''accessibilité en terme de communication.
Quantité ou étendue: Montant estimé en EUR HT sur la durée totale du marché (reconduction(s) comprise(s)): 2 000 000 EUR HT.
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Moniteur d'épuration extra-rénal
Brève description: Moniteur d'épuration extra-rénal.
Quantité ou étendue: Montant estimé en EUR HT sur la durée totale du marché (reconduction(s) comprise(s)): 326 400 EUR HT.
Informations complémentaires sur les lots:

Le marché porte sur l'acquisition et la location maintenance de moniteur d'épuration extra-rénal.

Description des options:

Les marchés sont conclus pour les durées suivantes: Les marchés des lots 1 à 4 et du lot 6 sont conclus pour une durée initiale de 3 ans à compter de leur date de notification, reconductibles 2 fois pour une durée de 6 mois. Le marché du lot 5 est conclu pour une durée initiale de 18 mois à compter de sa date de notification, reconductible 3 fois pour une durée de 6 mois.

L'Exécution des prestations objet du lot 7 nécessitant des investissements amortissables sur une durée de 7 ans, le marché est conclu pour une durée maximum de 11 ans à compter de sa date de notification. La décomposition de la durée du lot 7 figure dans le Ccap.

Les marchés sont reconduits par décision du représentant du pouvoir adjudicateur intervenant au plus tard 30 jours avant la date d'expiration de la période en cours d'exécution. La décision de non reconduction n'ouvre droit à aucune indemnité. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction qui intervient dans les délais. Le titulaire doit pouvoir exécuter le(s) marché(s) sur sa (leur) durée totale, période(s) de reconduction comprise(s).

S'agissant du lot 6 Un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires pourra (pourront) être conclu(s) dans les conditions fixées par le 6e du II de l'article 35 du Code des marchés publics.

Numéro de référence: 16U041
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

France métropolitaine (Corse incluse), département ou région d'outre-mer (Guadeloupe, Martinique, Guyane, Réunion et Mayotte), toute collectivité d'outre-mer (Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Barthélemy, Saint-Martin) ainsi qu'en Nouvelle Calédonie, à Wallis et Futuna et en Polynésie Française uniquement pour les besoins de tout usager non soumis à une disposition de droit local.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) éléments relatifs à la présentation de la candidature ainsi que les attestations sur l'honneur relatives aux interdictions de soumissionner: le candidat utilise le formulaire «Lettre de candidature» figurant dans le dossier de consultation (ou équivalent) qui contient: les conditions de la candidature (indiquer si candidat seul ou en groupement; en cas de groupement, indiquer la forme solidaire ou conjointe et, le cas échéant, habilitation du mandataire par les autres membres du groupement); lot(s) sur le(s)quel(s) elle porte; les attestations prévues aux articles 43 et 44 du code des marchés publics. ATTENTION: le candidat suit les instructions données dans le préambule de la lettre de candidature figurant dans le dossier de consultation.

2) éléments permettant d'apprécier les capacités professionnelles, techniques et financières: le candidat utilise le formulaire « déclaration du candidat » figurant dans le dossier de consultation (ou équivalent) qui contient les éléments indiqués dans les rubriques relatives aux capacités ci-après. Les éléments de capacité peuvent être complétés dans les conditions prévues à l'article 45 lll du code des marchés publics.

3) Ces formulaires sont téléchargeables dans les conditions figurant à la rubrique «Renseignements

Complémentaires» du présent avis. La lettre de candidature (ou équivalent) doit être signée par le candidat dans les conditions fixées dans le règlement de la consultation.

4) Le candidat en redressement judiciaire doit fournir la/les copie(s) du (des) jugement(s) du tribunal

prononcé(s) à cet effet.

5) Le cas échéant, le(s) pouvoir(s) de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager le candidat.

En cas de groupement, l'ensemble des éléments demandés aux points 2) et, le cas échéant, 3) et 4) ci-dessus doit être transmis pour chaque membre du groupement.

Situation économique et financière:

Chiffre d'affaires global en EUR HT). Sur les trois derniers exercices disponibles ou équivalent (en cas d'exercice inférieur ou supérieur à 12 mois, celui-ci est ramené à 12 mois au prorata temporis).

Capacité technique et professionnelle:

Effectifs moyens annuels pour chacune des trois dernières années. Présentation d'une liste des principales fournitures effectuées pour les lots 1 à 5 et 7, et des principaux services réalisés pour le lot 6 au cours des trois dernières années.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Avance et acomptes prévus respectivement aux articles 87 et 91 du Code des marchés publics. Paiement sous 30 jours par virement. Financement par revente aux usagers de la centrale d'achat. Les prix sont unitaires et révisables par ajustement en référence au tarif public du fournisseur.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Solidaire ou conjoint. En cas de groupement conjoint le mandataire est solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 210 jours
Date d'ouverture des offres: 2016-05-19 📅
Langues
Autres langues: Français obligatoire.
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: adresse mentionnée à la rubrique I.1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Vassor Baptiste
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: mediation@ugap.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 16U041
Informations complémentaires

— Les candidats téléchargent gratuitement les documents du dossier de consultation et l'avis d'appel public à la concurrence, et déposent une candidature et une offre par voie électronique via le site www.marches-publics.gouv.fr qui met à la disposition des candidats une aide technique pour le téléchargement du dossier de consultation et le dépôt électronique de leur candidature et de leur offre. Dans l'onglet « Annonces» puis à la rubrique « Consultations en cours », cliquer sur « Recherche avancée », puis, dans la rubrique «Entité publique », cocher « recherche dans une liste » et choisir « union des groupements d'achats publics » dans le menu déroulant, cocher « inclure les descendances » puis dans le champ « Référence de la consultation » renseigner le numéro 16u041. Le dossier de consultation et l'avis d'appel public à la concurrence sont en accès libre et direct sans que les candidats aient besoin de s'identifier. Toutefois, l'identification du candidat est fortement conseillée. Les candidats ont l'obligation de répondre par voie dématérialisée. Une copie de sauvegarde peut cependant être envoyée dans les conditions fixées par l'arrêté du 14.122009.

— Les critères de choix des offres pondérés ainsi que leurs sous critères figurent dans le règlement de la consultation.

— La notification des référés précontractuels au pouvoir adjudicateur prévue à l'art. R. 551.1 du code de justice administrative doit être adressée à la Direction juridique au numéro de télécopie suivant: 01.64.73.20.39

attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.3.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
M. le médiateur interne de l'UGAP
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 1 boulevard Archimède — Champs-sur-Marne
Commune postale: Marne-la-Vallée Cedex 2
Code postal: 77444
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Téléphone: +33 160566630 📞
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 160566610 📠
Source: OJS 2016/S 062-106832 (2016-03-25)

Informations complémentaires (2016-05-12)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 16u041
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-12 📅
Date limite de soumission: 2016-06-02 📅
Date de publication: 2016-05-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 092-164290
Se réfère à l'avis: 2016/S 062-106832
Numéro JO-S: 92
Informations complémentaires

Référence de l'avis initial: Numéro de l'avis au J.O 2016/S 062-106832 du 30.3.2016.

Source: OJS 2016/S 092-164290 (2016-05-12)

Avis d'attribution de marché (2016-09-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 5 886 400 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Équipements médicaux 📦
Système de surveillance des patients 📦
Matériel pour exploration cardio-vasculaire 📦
Consommables médicaux 📦
Services informatiques 📦
Appareils de suppléance rénale 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-20 📅
Date de publication: 2016-09-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 184-329690
Numéro JO-S: 184
Informations complémentaires

L'accord-cadre cité à la rubrique IV-1.3 ci-dessus et prévu à l'article 33 de la directive 2014/24/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 s'entend comme un marché à bons de commande conformément à l'article 77 du code des marchés publics. La date mentionnée à la rubrique V.2.1. S'entend comme la date de notification du marché. Le présent marché peut être consulté, sur simple demande, au siège de l'UGAP dont l'adresse figure à la section l pouvoir adjudicateur, sous réserve des secrets protégés par la loi.

Objet
Champ d'application du marché
Description des options: La description des options a été publiée dans les avis d'appel à la concurrence.
Intitulé du lot: Appareil portable de mesure de la rigidité artérielle
Brève description: Solution d'accessibilité en terme de communication.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

France métropolitaine (Corse incluse), département ou région d'outre-mer, toute collectivité d'outre-mer.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Coût d'utilisation
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Qualité de service
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Caractère innovant
Critère de qualité (pondération): 20
Pondération du prix: 25
Critère de qualité (nom): Prix des prestations de livraison
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection de l'environnement
Pondération du prix: 30
Critère de qualité (pondération): 45
6
14

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-09-06 📅
2016-09-01 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Baptiste Vassor

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Organisme responsable des procédures de médiation
Courrier électronique: mediation@ugap.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2016/S 184-329690 (2016-09-20)

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