Ingénierie et animation de formations relatives à la maîtrise d'ouvrage en s'appuyant sur la nouvelle méthode de gestion de projet de la branche Famille (" méthode cpsi ")

CNAF

Le présent accord-cadre a pour objet la construction et l'animation de formations entreprise à la maîtrise d'ouvrage. Il s'agit de formations intra entreprise, élaborées spécifiquement pour les besoins du pouvoir adjudicateur.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-01-30. L'appel d'offres a été publié le 2016-12-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-12-20 Avis de marché
2017-03-21 Avis en cas de transparence ex ante volontaire
2017-04-11 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation du personnel
Numéro de référence: 34/16
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet la construction et l'animation de formations entreprise à la maîtrise d'ouvrage. Il s'agit de formations intra entreprise, élaborées spécifiquement pour les besoins du pouvoir adjudicateur.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation du personnel 📦
Code CPV supplémentaire: Services de formation du personnel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Cnaf
Adresse postale: Département affaires juridiques et commandes publiques, 32 avenue de la Sibelle
Code postal: 75685
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.caf.fr 🌏
Courrier électronique: demat@cnaf.fr 📧
Téléphone: +33 145656713 📞
URL des documents: http://www.meoss.fr 🌏
URL pour la participation: https://cnaf.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_IyN_7eZIfb 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-20 📅
Date limite de soumission: 2017-01-30 📅
Date de publication: 2016-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 247-451643
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires
La date d'ouverture des plis est communiquée à titre prévisionnel. La séance d'ouverture des plis n'est paspublique.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Ingénierie et animation de formations relatives à la maîtrise d'ouvrage en s'appuyant sur la nouvelle méthode de gestion de projet de la branche Famille («Méthode Cpsi»).
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Le présent accord-cadre est conclu pour une durée initiale de douze mois. Il prend effet le jour de sa notification. A l'issue de cette période, l'accord-cadre pourra être reconduit deux fois pour la même durée de douze mois sans que sa durée totale puisse excéder 36 mois.
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Locaux du titulaire et siège du pouvoir adjudicateur.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Déclaration du chiffre d'affaires global annuel sur les 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les 3 dernières années.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-01-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Informations complémentaires:
La date d'ouverture des plis est communiquée à titre prévisionnel. La séance d'ouverture des plis n'est paspublique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.meoss.fr 🌏
URL des documents: http://www.meoss.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Le pouvoir adjudicateur choisit la transmission électronique par la plateforme meoss.fr pour les communications et les échanges d'information effectués pour la présente procédure. Les candidats et soumissionnaires ontl'obligation de transmettre leurs documents concernant la candidature et l'offre, par voie électronique par laplateforme meoss.fr.
Afficher plus
Le critère «Valeur technique» est apprécié au regard de 4 sous-critères:
— la démonstration de la compréhension du besoin (10 points);
— la méthodologie proposée (modalités de construction des supports de formation et de collaboration avec le pouvoir adjudicateur) (17 points);
— la qualité des travaux déjà réalisés par le candidat (appréciée au regard d'exemples de supports de formation destinés aux stagiaires, de supports d'animation destinés aux formateurs, et de questionnaires d'évaluation à chaud et à froid) (20 points);
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— la composition de l'équipe proposée pour l'exécution des prestations (nombre et profil des intervenants — qualifications, expérience professionnelle) (13 points).
Les candidats sont tenus d'indiquer dans leur offre les titres d'étude et l'expérience professionnelle des profils proposés pour l'exécution de l'accord-cadre.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://www.paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics (il ne peut être saisi que par le pouvoir adjudicateur et le titulaire du marché)
Adresse postale: direction des affaires juridiques, sous direction de la commande publique, bureau du conseil aux acheteurs,bâtiment Condorcet, 6 rue Louise Weiss
Commune postale: Paris Cedex 13
Code postal: 75703
Téléphone: +33 144970823 📞
Courrier électronique: ccnra@finances.gouv.fr 📧
Fax: +33 144970646 📠
Adresse Internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/reglement-amiable-des-litiges 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 247-451643 (2016-12-20)
Avis en cas de transparence ex ante volontaire (2017-03-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 90 150 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis en cas de transparence ex ante volontaire

Procédure
Type de procédure: V: Attribution de marché sans publication préalable
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-21 📅
Date de publication: 2017-03-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 058-108359
Se réfère à l'avis: 2016/S 247-451643
Numéro JO-S: 58
Informations complémentaires
L'accord-cadre est passé en procédure adaptée conformément aux dispositions de l'article 28 du code des marchés publics. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum. La valeur totale finale du marché est une estimation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Ingénierie et animation de formations relatives à la maîtrise d'ouvrage en s'appuyant sur la nouvelle méthode de gestion de projet de la branche Famille («Méthode CPSI»).

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-03-17 📅

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics (il ne peut être saisi que par le pouvoir adjudicateur et le titulaire du marché)
Adresse postale: Direction des affaires juridiques, sous direction de la commande publique, bureau du conseil aux acheteurs, bâtiment Condorcet, 6 rue Louise Weiss
Source: OJS 2017/S 058-108359 (2017-03-21)
Avis d'attribution de marché (2017-04-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 90 150 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-11 📅
Date de publication: 2017-04-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 074-142730
Numéro JO-S: 74
Informations complémentaires
L'accord-cadre est passé en procédure adaptée conformément aux dispositions de l'article 28 du décret relatif aux marchés publics. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum. La valeur totale finale de l'accord-cadre est une estimation.
Afficher plus
Source: OJS 2017/S 074-142730 (2017-04-11)