Ingénierie de systèmes et Assistance technique au développement de logiciel 2 lots

Informatique-Acheteur-Juriste

Ingénierie de systèmes et Assistance technique au développement de logiciel 2 lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-04-05. L'appel d'offres a été publié le 2016-02-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-02-24 Avis de marché
2016-07-28 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-02-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance et de conseils informatiques
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance et de conseils informatiques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Informatique-acheteur-juriste
Adresse postale: 50 avenue du Professeur Lemierre
Code postal: 75986
Commune postale: Paris Cedex 20
Contact
Courrier électronique: pauline.tiberghien@cnamts.fr 📧
Téléphone: +33 172602728 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-24 📅
Date limite de soumission: 2016-04-05 📅
Date de publication: 2016-02-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 041-067725
Numéro JO-S: 41
Informations complémentaires
La procédure utilisée est l'appel d'offres ouvert, passé en application des articles 10, 33, 57 à 59, 76 et 77 du Code des Marchés Publics. Il s'agit d'un marché soumis aux dispositions du décret no2006-975 du 1e août 2006 portant Code des Marchés Publics. Le lot 1 est un accord-cadre multiattributaire, conformément à l'article 76 du CMP; Le lot 2 est un marché forfaitaire avec une partie à bons de commande, conformément à l'article 77 Cmp. Pour le lot 1, l'accord-cadre est conclu sans montant minimum ni montant maximum.la CNAMTS estime le montant annuel moyen à 8 millions d'euros (T.T.C.). Ce montant est donné à titre indicatif et ne constitue pas un engagement contractuel. Pour le lot 2, le marché est conclu sans montant minimum ni maximum.la CNAMTS estime le montant annuel moyen à 21 millions d'euros (T.T.C.). Ce montant est donné à titre indicatif et ne constitue pas un engagement contractuel. les entreprises obtiendront le dossier de consultation en le téléchargeant sur le site www.achat-public.com (un guide d'utilisateurs est à disposition sur le site). En outre, pour toutes demandes d'assistance technique, questions, ou tout problème rencontré, les candidats peuvent contacter les conseillers techniques du site www.achatpublic.com: — par téléphone au 0 892 232 120 — par e-mail à l'adresse suivante: support@achatpublic.com pour toutes questions: achatpublic.com rubrique questions/réponses. Dématérialisation: Conformément à l'article 56-ii du Code des marchés publics et à l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, les offres seront transmises par les entreprises par voie électronique. Sous peine de rejet de leur dossier, les candidats doivent impérativement déposer une offre complète, lisible et en français sur la plateforme de dématérialisation www.achatpublic.com (tout dépôt sur un autre site ou sur une adresse électronique est nul et non avenu) à l'aide d'un certificat de signature électronique qui garantit l'identification du soumissionnaire. Le soumissionnaire signera électroniquement tous les documents qui doivent recueillir une signature et non pas le fichier regroupant ces documents, comme par exemple un fichier « .zip ». Toutes les informations complémentaires afférentes à la certification de la signature électronique sont indiquées par le règlement de la consultation. Les critères de sélection des candidatures sont les références et la capacité professionnelle, les capacités techniques, et les capacités financières. En cas de sous-traitance déjà connue, pour justifier de capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs de ses sous-traitants, le candidat produit les mêmes documents concernant le(s) soustraitant( s) que ceux exigés au préalable au candidat. Pour chaque lot, les critères d'analyse des offres sont détaillés en sous-critères, conformément au Règlement de la consultation et ses annexes. — Durées: Pour le lot 1, la durée des 48 mois est à compter de la date de notification et non d'attribution. Pour le lot 2,la durée des 60 mois est à compter de la date de notification et non d'attribution et prend en compte les 2 reconductions de deux ans et un an. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.2.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Ingénierie de systèmes et Assistance technique au développement de logiciel 2 lots.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Lot 1 Ingénierie de systèmes
Brève description: Lot 1 Ingénierie de systèmes.
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires sur les lots:
Le lot 1 est un accord cadre multiattributaire avec une une durée de quatre ans ferme.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Lot 2 Assistance technique au développement de logiciels
Brève description: Lot 2 Assistance technique au développement de logiciels.
Durée de l'accord: 60 mois
Informations complémentaires sur les lots:
Le lot 2 est un marché avec une durée de 2 ans reconductible 2 fois, pour 2 ans lors de la première reconduction et pour un an lors de la seconde reconduction.
Description des options:
La CNAMTS se réserve la possibilité de passer ultérieurement des marchés complémentaire et/ou similaire.
les reconductions ci dessous ne concernent que le lot 2.
Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: I/5/2016/MA-AC/2

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats doivent fournir un dossier de candidature comprenant les pièces justificatives suivantes:
1) La Lettre de candidature signée — habilitation du mandataire par ses cotraitants (formulaire DC 1 ou équivalent);
2) La Déclaration signée du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire DC 2 ou équivalent);
3) Si le candidat fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire ou d'une procédure étrangère équivalente, la copie des jugements;
4) Si certaines prestations sont sous-traitées, le candidat doit présenter son sous-traitant (formulaire Dc4 ou équivalent).
5) Les candidats remplissent l'annexe 8 du présent document intitulé « Grille de candidature » et fournissent un dossier de présentation comprenant (conformément à l'arrêté du 28 août 2006 susmentionné):
Situation économique et financière:
— Communication du chiffre d'affaire global (Ht) au cours des trois derniers exercices disponibles;
— communication du chiffre d'affaire concernant les prestations, objet du marché, au cours des trois derniers exercices disponibles;
— le soumissionnaire devra fournir les bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Pour le lot 1, le chiffre d'affaires annuel moyen minimum exigé, relatif à des prestations similaires à l'objet de l'accord-cadre, est de 8 millions d'euros toutes taxes comprises sur les trois (3) derniers exercices disponibles.
Pour le lot 2,le chiffre d'affaires annuel moyen minimum exigé, relatif à des prestations similaires à l'objet de l'accord-cadre, est de 21 millions d'euros toutes taxes comprises sur les trois (3) derniers exercices disponibles.
Les candidatures ne répondant pas à cette obligation seront éliminées.
Capacité technique et professionnelle:
La présentation des moyens techniques de l'entreprise:
Le soumissionnaire devra produire:
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de prestations de même nature;
— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
— les certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. La CNAMTS acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais.
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La présentation des capacités professionnelles de l'entreprise:
— le soumissionnaire fournira la liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
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— le soumissionnaire devra indiquer, pour les cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle de l'accord-cadre, leurs titres d'études et leurs titres professionnels. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Il est fait application des articles 86 à 111 du Code des marchés publics relatifs au régime
financier des marchés publics. Les modalités de règlement sont énoncées dans le Ccap.
Le paiement s'effectue par virement bancaire dans un délai de trente jours à compter de la réception de la
facture originale.
Le fond budgétaire concerné est le Budget de l'etablissement Public (Bep).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de candidature groupée, les mêmes documents sont produits par chacun des co-traitants. Ils
Doivent être dûment datés et signés par une personne habilitée à engager l'entreprise.
Un courrier indiquera précisément la nature du groupement et la désignation du mandataire. Il est possible à cet
effet de fournir le Dc1 ou équivalent.
Conformément à l'article 51-vi du Code des marchés publics, il est interdit aux candidats de présenter pour un
même accord-cadre plusieurs offres à la fois comme candidat individuel et comme membre d'un groupement, ou
en qualité de membres de plusieurs groupements.
Conformément à l'article 45-iii du Code des marchés publics, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement,
peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières
d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens entre eux.
Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporter la preuve qu'il en
disposera pour l'exécution de l'accord-cadre. Pour ce faire, le candidat produit les mêmes documents
concernant l'opérateur économique que ceux qui lui sont exigés, et produit un engagement écrit de l'opérateur
économique.

Procédure
Nombre d’opérateurs de l’accord-cadre: 5
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans: L'établissement d'un accord-cadre ne concerne que le lot 1.
Période de validité de l'offre: 6 mois
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère technique (50)
2. Critère financier (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Tiberghien Pauline
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: I/5/2016/MA-AC/2
Informations complémentaires
La procédure utilisée est l'appel d'offres ouvert, passé en application des articles 10, 33, 57 à 59, 76 et 77 du Code des Marchés Publics. Il s'agit d'un marché soumis aux dispositions du décret no2006-975
du 1e août 2006 portant Code des Marchés Publics.
Le lot 1 est un accord-cadre multiattributaire, conformément à l'article 76 du CMP; Le lot 2 est un marché forfaitaire avec une partie à bons de commande, conformément à l'article 77 Cmp.
Pour le lot 1, l'accord-cadre est conclu sans montant minimum ni montant maximum.la CNAMTS estime le montant annuel moyen à 8 millions d'euros (T.T.C.). Ce montant est donné à titre indicatif et ne constitue pas un engagement contractuel.
Pour le lot 2, le marché est conclu sans montant minimum ni maximum.la CNAMTS estime le montant annuel moyen à 21 millions d'euros (T.T.C.). Ce montant est donné à titre indicatif et ne constitue pas un engagement contractuel.
les entreprises obtiendront le dossier de consultation en le téléchargeant sur le site www.achat-public.com (un
guide d'utilisateurs est à disposition sur le site).
En outre, pour toutes demandes d'assistance technique, questions, ou tout problème rencontré, les candidats
peuvent contacter les conseillers techniques du site www.achatpublic.com:
— par téléphone au 0 892 232 120
— par e-mail à l'adresse suivante: support@achatpublic.com
pour toutes questions: achatpublic.com rubrique questions/réponses.
Dématérialisation:
Conformément à l'article 56-ii du Code des marchés publics et à l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la
dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, les offres seront transmises par les
entreprises par voie électronique.
Sous peine de rejet de leur dossier, les candidats doivent impérativement déposer une offre complète, lisible et
en français sur la plateforme de dématérialisation www.achatpublic.com (tout dépôt sur un autre site ou sur une
adresse électronique est nul et non avenu) à l'aide d'un certificat de signature électronique qui garantit
l'identification du soumissionnaire.
Le soumissionnaire signera électroniquement tous les documents qui doivent recueillir une signature et non pas
le fichier regroupant ces documents, comme par exemple un fichier « .zip ». Toutes les informations
complémentaires afférentes à la certification de la signature électronique sont indiquées par le règlement de la
consultation.
Les critères de sélection des candidatures sont les références et la capacité professionnelle, les capacités
techniques, et les capacités financières.
En cas de sous-traitance déjà connue, pour justifier de capacités professionnelles, techniques et financières
d'un ou plusieurs de ses sous-traitants, le candidat produit les mêmes documents concernant le(s) soustraitant(
s) que ceux exigés au préalable au candidat.
Pour chaque lot, les critères d'analyse des offres sont détaillés en sous-critères, conformément au Règlement de la consultation et ses annexes.
— Durées:
Pour le lot 1, la durée des 48 mois est à compter de la date de notification et non d'attribution.
Pour le lot 2,la durée des 60 mois est à compter de la date de notification et non d'attribution et prend en compte
les 2 reconductions de deux ans et un an.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.2.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 041-067725 (2016-02-24)
Avis d'attribution de marché (2016-07-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Ingénierie de systèmes et assistance technique au développement de logiciel 2 lots.
Valeur totale du marché: 2 260 150 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services d'assistance et de conseils informatiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Informatique-acheteur_juriste
Adresse postale: 50 avenue du professeur Lemierre
Contact
Adresse Internet: http://www.ameli.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-28 📅
Date de publication: 2016-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 147-266022
Se réfère à l'avis: 2016/S 041-067725
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires
Les dates d'attribution indiquées correspondent à la date de notification. Les montants estimatifs annoncés sont annuels. La valeur totale finale de chaque lot ne peut être connue à ce stade, la CNAMTS indique donc les montants des simulations financières réalisées lors de l'analyse des offres correspondant à une simulation faite à partir du catalogue d'UO mais cela n'est en aucun cas contractuel. Le lot 1 étant un accord-cadre multi-attributaire, 4 sociétés sont retenues: Sopra Steria Group / Cap Gemini / CGI / GFI. Adresses: — Cap Gemini, 5-7 rue Frédéric Clavel, 92287 Suresnes Cedex, — GFI Informatique, 47 rue du Leinster, 44240 La Chapelle-sur-Erdre, — CGI France, immeuble CB 16 17 place des Reflets, 92400 Courbevoie, — Sopra Steria: indiquée supra.
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Objet
Champ d'application du marché
Description des options:
La CNAMTS se réserve la possibilité de passer ultérieurement des marchés complémentaire et/ou similaire. Les reconductions concernent le lot 2.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de coût: Critère financier
Pondération du coût: 50
Critère de coût: Critère Financier

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-07-21 📅
2016-06-29 📅

Référence
Informations complémentaires
Les dates d'attribution indiquées correspondent à la date de notification.
Les montants estimatifs annoncés sont annuels. La valeur totale finale de chaque lot ne peut être connue à ce stade, la CNAMTS indique donc les montants des simulations financières réalisées lors de l'analyse des offres correspondant à une simulation faite à partir du catalogue d'UO mais cela n'est en aucun cas contractuel.
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Le lot 1 étant un accord-cadre multi-attributaire, 4 sociétés sont retenues: Sopra Steria Group / Cap Gemini / CGI / GFI.
Adresses:
— Cap Gemini, 5-7 rue Frédéric Clavel, 92287 Suresnes Cedex,
— GFI Informatique, 47 rue du Leinster, 44240 La Chapelle-sur-Erdre,
— CGI France, immeuble CB 16 17 place des Reflets, 92400 Courbevoie,
— Sopra Steria: indiquée supra.

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Source: OJS 2016/S 147-266022 (2016-07-28)
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Produits/services:
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