Impression, fourniture et livraison de titres restaurant pour les agents de la commune de Rumilly

Ville de Rumilly

Marché à bons de commande passé en appel d'offres ouvert avec montant mini annuel sans montant maxi.
Montant annuel mini exprimé en quantités: 47 000 titres restaurants.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-03-29. L'appel d'offres a été publié le 2016-02-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Société Edenred

Qui ?

• Ville de Rumilly

Qu'est-ce que c'est ?

• Articles de papeterie imprimés, excepté les formulaires › Chèques-repas

Où ?

• Haute-Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-02-10	Avis de marché
2016-06-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-02-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Chèques-repas
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Chèques-repas 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Rumilly
Adresse postale: Hôtel de Ville, BP 100
Code postal: 74150
Commune postale: Rumilly
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-rumilly74.fr 🌏
Courrier électronique: info@mairie-rumilly74.fr 📧
Téléphone: +33 450646920 📞
Fax: +33 450646921 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-10 📅
Date limite de soumission: 2016-03-29 📅
Date de publication: 2016-02-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 031-049743
Numéro JO-S: 31
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.mairie-rumilly74.fr . Marché à bons de commande. Critères d'attributions: sous critères valeur technique: — modalités de passation, de traitement et de livraison des commandes: 30 %, — avantages accessoires accordés aux utilisateurs, outils de communication pour le personnel, informations pratiques et conseil juridique: 15 %, — moyens mis en œuvre pour assurer la sécurité des titres: 10 %, — délai d'exécution: 10 %, — démarche en termes de développement durable: 10 %. Unité monétaire utilisée, l'euro. Marché conclu pour une période initiale de 7 mois à compter du 1.6.2016. Puis marché renouvelé pour une période de 1 an à compter du 1.1.2017. Le nombre de période de reconduction est fixé à 3. La durée maximale du contrat toutes périodes confondues est de 3 ans et 7 mois. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.2.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché à bons de commande passé en appel d'offres ouvert avec montant mini annuel sans montant maxi.

Montant annuel mini exprimé en quantités: 47 000 titres restaurants.

Numéro de référence: 2016-02
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Mairie de Rumilly — place de l'Hôtel de Ville, 74150 Rumilly.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— DC4-DC5-DC6-DC7 ou attestations fiscales et sociales — assurances — k-bis — références — moyens du candidat / acte d'engagement et RIB — proposition financière/DPGF ou BPU — mémoire technique — CCAP signé dans une seule enveloppe/mention ne pas ouvrir — cachet candidat — référence du marché.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Paiement à 30 jours par virement administratif sur fonds propres de la collectivité.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre % (75)
2. Prix des prestations % (25)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21740225400015
Contact
Point de contact: Le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mairie-rumilly74.fr 🌏
Nom: Mairie de Rumilly: service des marchés publics
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville — 2ème étage — BP 100
Nom: MP 2016-02 — ne pas ouvrir
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville — BP 100

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2016-02
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.mairie-rumilly74.fr .

Marché à bons de commande.

Critères d'attributions: sous critères valeur technique:

— modalités de passation, de traitement et de livraison des commandes: 30 %,

— avantages accessoires accordés aux utilisateurs, outils de communication pour le personnel, informations pratiques et conseil juridique: 15 %,

— moyens mis en œuvre pour assurer la sécurité des titres: 10 %,

— délai d'exécution: 10 %,

— démarche en termes de développement durable: 10 %.

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Marché conclu pour une période initiale de 7 mois à compter du 1.6.2016. Puis marché renouvelé pour une période de 1 an à compter du 1.1.2017. Le nombre de période de reconduction est fixé à 3. La durée maximale du contrat toutes périodes confondues est de 3 ans et 7 mois.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.2.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place Verdun — BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Téléphone: +33 476429006 📞
Fax: +33 476518944 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Mairie de Rumilly: M. Couturier — service juridique
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville
Commune postale: Rumilly
Code postal: 74150
Téléphone: +33 450646920 📞
Fax: +33 450646921 📠
Source: OJS 2016/S 031-049743 (2016-02-10)

Avis d'attribution de marché (2016-06-01)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché à bons de commande passé en appel d'offres ouvert avec montant mini annuel sans montant maxi. Montant annuel mini exprimé en quantités: 47 000 titres restaurants.

Valeur totale du marché: 47 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Coupons 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: Hôtel de Ville

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-01 📅
Date de publication: 2016-06-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 106-188414
Se réfère à l'avis: 2016/S 031-049743
Numéro JO-S: 106
Informations complémentaires

Marché à bons de commande conclu au vu des prix unitaires figurant au bordereau des prix avec un montant minimum de 47000 titres restaurants, sans montant maximum.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Pondération du coût: 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-05-19 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2 place Verdun
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Mairie de Rumilly: M. Couturier — Service juridique
Courrier électronique: francois.couturier@mairie-rumilly74.fr 📧
Source: OJS 2016/S 106-188414 (2016-06-01)

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