Implantation de garages à vélos sécurisés sur le territoire de la Communauté urbaine d'Arras

Communauté urbaine d'Arras

Implantation de garages à vélos sécurisés sur le territoire de la Communauté urbaine d'Arras.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-01-23. L'appel d'offres a été publié le 2016-12-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-12-19 Avis de marché
2017-04-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Abris
Numéro de référence: AOO-2016-no4126
Brève description:
Implantation de garages à vélos sécurisés sur le territoire de la Communauté urbaine d'Arras.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Abris 📦
Code CPV supplémentaire: Abris 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pas-de-Calais 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine d'Arras
Adresse postale: La Citadelle, boulevard du Général de Gaulle, BP 10345
Code postal: 62026
Commune postale: Arras Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.cu-arras.fr 🌏
Courrier électronique: b.hulot@cu-arras.org 📧
Téléphone: +33 321218650 📞
Fax: +33 321505995 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_YSyz-IMIxN 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_YSyz-IMIxN 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-19 📅
Date limite de soumission: 2017-01-23 📅
Date de publication: 2016-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 248-453705
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires
Suite de la rubrique II.2.7: Les délais sont repris à l'acte d'engagement. Tranche ferme: 3 mois variante obligatoire 1: 15 jours variante obligatoire 2: 15 jours tranche optionnelle: 3 ans à compter de la date d'affermissement. Suite de la rubrique III.1.3: — certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat Si le candidat s'appuie pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre. Seront rejetées les candidatures qui: — soit se trouvent dans l'une des situations visées par les dispositions des articles 45 et 48 de l'ordonnance n — soit ne justifient pas, au vu des renseignements et documents exigés, un niveau de capacités professionnelles, techniques et financières suffisant. — soit ne sont pas en règle au regard des articles L. 5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français. Le candidat en redressement judiciaire est tenu d'informer la Communauté urbaine d'Arras de la date à laquelle son activité peut être poursuivie. L'attribution définitive du marché sera effective, sous réserve que le candidat fournisse dans un délai de 8 jours francs à partir de la date de la demande de la collectivité, les pièces mentionnées aux l'article 51 I, 2° du II et IV alinéa 2 de l'article 55 du décret 2016-360 du 25.3.2016. Conditions d'obtention des documents contractuels: Le Dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat qui en fera la demande (par courrier ou par télécopie) à l'adresse reprise en tête du présent règlement de consultation jusqu'au lundi 23.1.2017 à 10:00, sur support papier ou sur support physique électronique. Chaque candidat peut également télécharger le dossier de consultation jusqu'au lundi 23.1.2017 à 10:00 sur le site dédié à cet effet situé sur la plate forme www.achatpublic.com Pour télécharger les documents, les candidats doivent au préalable, impérativement s'identifier sur le site susvisé. La responsabilité de la Communauté urbaine d'Arras ne saurait être recherchée si le candidat a communiqué une adresse erronée. Conditions d'envoi ou de remise des offres: Les plis contenant les candidatures et les offres peuvent être transmis par lettre recommandée avec AR ou déposés sous enveloppe cachetée, contre récépissé à l'adresse reprise en tête du présent avis. La transmission par voie électronique des plis contenant les candidatures et les offres est autorisée dans le cadre de la présente mise en concurrence sur le site de la Communauté urbaine d'Arras situé sur la plate forme www.achatpublic.com Les conditions d'ouverture des plis contenant les candidatures et les offres transmis par voie électronique, et le cas échéant, celles relatives à l'ouverture de la copie de sauvegarde sont régis par l'arrêté du 14.12.2009. Renseignements administratifs: Mme Jodlowski, tel: 03.21.21.86.54 Renseignements techniques: M. Philippe Vallet, tel: 03.21.21.86.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché porte sur la fourniture et pose en tranche ferme de sept garages à vélos sécurisés sur les lieux d'implantation suivants:
— place du maréchal Foch (entre la gare de bus et la gare SNCF),
— rue Emile Breton (arrière gare),
— parking de la Citadelle,
— parking Crinchon,
— square Albert 1er de Belgique,
— square Frachon,
— place Verlaine.
Le marché comporte également en tranche ferme deux variantes obligatoires:
— variante obligatoire n
Le marché est passé également avec une tranche optionnelle:
— tranche optionnelle 1: fourniture d'équipements complémentaires pour le stationnement de vélos.
Durée de l'accord: 3 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Le territoire de la Communauté urbaine d'Arras.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats transmettront les documents suivants:
Formulaire DC1, Lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants, disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat )
Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement, disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
Les opérateurs économiques de création récente ou en cours de création feront preuve de leur capacité professionnelle par tout moyen permettant d'apprécier la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
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— échantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
La suite de cette rubrique est reprise au VI.3 du présent avis.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-01-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Lieu: Hôtel Communautaire, La Citadelle, boulevard du Général de Gaulle, 62026 Arras Cedex.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de coopération intercommunale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_YSyz-IMIxN 🌏

Référence
Informations complémentaires
Suite de la rubrique II.2.7:
Les délais sont repris à l'acte d'engagement.
Tranche ferme: 3 mois
variante obligatoire 1: 15 jours
variante obligatoire 2: 15 jours
tranche optionnelle: 3 ans à compter de la date d'affermissement.
Suite de la rubrique III.1.3:
— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
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Si le candidat s'appuie pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.
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Seront rejetées les candidatures qui:
— soit se trouvent dans l'une des situations visées par les dispositions des articles 45 et 48 de l'ordonnance n
— soit ne justifient pas, au vu des renseignements et documents exigés, un niveau de capacités professionnelles, techniques et financières suffisant.
— soit ne sont pas en règle au regard des articles L. 5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français.
Le candidat en redressement judiciaire est tenu d'informer la Communauté urbaine d'Arras de la date à laquelle son activité peut être poursuivie.
L'attribution définitive du marché sera effective, sous réserve que le candidat fournisse dans un délai de 8 jours francs à partir de la date de la demande de la collectivité, les pièces mentionnées aux l'article 51 I, 2° du II et IV alinéa 2 de l'article 55 du décret 2016-360 du 25.3.2016.
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Conditions d'obtention des documents contractuels:
Le Dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat qui en fera la demande (par courrier ou par télécopie) à l'adresse reprise en tête du présent règlement de consultation jusqu'au lundi 23.1.2017 à 10:00, sur support papier ou sur support physique électronique.
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Chaque candidat peut également télécharger le dossier de consultation jusqu'au lundi 23.1.2017 à 10:00 sur le site dédié à cet effet situé sur la plate forme www.achatpublic.com
Pour télécharger les documents, les candidats doivent au préalable, impérativement s'identifier sur le site susvisé.
La responsabilité de la Communauté urbaine d'Arras ne saurait être recherchée si le candidat a communiqué une adresse erronée.
Conditions d'envoi ou de remise des offres:
Les plis contenant les candidatures et les offres peuvent être transmis par lettre recommandée avec AR ou déposés sous enveloppe cachetée, contre récépissé à l'adresse reprise en tête du présent avis.
La transmission par voie électronique des plis contenant les candidatures et les offres est autorisée dans le cadre de la présente mise en concurrence sur le site de la Communauté urbaine d'Arras situé sur la plate forme www.achatpublic.com
Les conditions d'ouverture des plis contenant les candidatures et les offres transmis par voie électronique, et le cas échéant, celles relatives à l'ouverture de la copie de sauvegarde sont régis par l'arrêté du 14.12.2009.
Renseignements administratifs: Mme Jodlowski, tel: 03.21.21.86.54
Renseignements techniques: M. Philippe Vallet, tel: 03.21.21.86.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffrey Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: https://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffrey Saint-Hilaire
Source: OJS 2016/S 248-453705 (2016-12-19)
Avis d'attribution de marché (2017-04-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Implantation de garages à vélos sécurisés sur le territoire de la communauté urbaine d'Arras.
Valeur totale du marché: 368 545 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-20 📅
Date de publication: 2017-04-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 079-152229
Se réfère à l'avis: 2016/S 248-453705
Numéro JO-S: 79
Informations complémentaires
Le montant de 368 545 EUR HT repris ci-dessus correspond au montant total de l'offre de la société attributaire (solution de base tranche ferme + variante obligatoire 1 + variante obligatoire 2) qui se décompose comme suit: — tranche ferme: 296 865 EUR HT, — variante obligatoire 1: 9 380 EUR HT, — variante obligatoire 2: 62 300 EUR HT.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— square Albert 1
Le marché comporte également en tranche ferme 2 variantes obligatoires:
— variante obligatoire n° 1: fourniture, installation et mise en service d'un dispositif de vidéo-protection des garages à vélos,
— variante obligatoire n° 2: fourniture et mise en place d'un dispositif d'information de la clientèle permettant de la renseigner en temps réel par GPRS sur Smartphone sur le nombre de places de stationnement restant disponibles dans chacun des garages.
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Le territoire de la communauté urbaine d'Arras.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-04-13 📅

Référence
Informations complémentaires
Le montant de 368 545 EUR HT repris ci-dessus correspond au montant total de l'offre de la société attributaire (solution de base tranche ferme + variante obligatoire 1 + variante obligatoire 2) qui se décompose comme suit:
— tranche ferme: 296 865 EUR HT,
— variante obligatoire 1: 9 380 EUR HT,
— variante obligatoire 2: 62 300 EUR HT.
Source: OJS 2017/S 079-152229 (2017-04-20)
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