Ilot Churchill — aménagement immobilier avec résidence autonomie

Ville de Brive-la-Gaillarde

Procédure s'inspirant des modalités du dialogue compétitif.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-11-14. L'appel d'offres a été publié le 2016-10-11.

Qui ?

• Ville de Brive-la-Gaillarde

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-10-11	Avis de marché

Avis de marché (2016-10-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Numéro de référence: 16S0047
Brève description:

Procédure s'inspirant des modalités du dialogue compétitif. Ce projet immobilier sera réalisé sur une emprise maximum de 5 057 m La collectivité souhaite que soit réalisée une résidence autonomie pour personnes âgées, d'un minimum de 80 logements, ainsi qu'un espace susceptible d'accueillir des professions médicales. L'offre de base envisagera une gestion privée de cette résidence. Les soumissionnaires présenteront une variante proposant une exploitation publique de ladite résidence. enfin, des propositions de construction de locaux pour des services, commerces et logements pourront être présentées par les candidats.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Dialogue compétitif
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Brive-la-Gaillarde
Adresse postale: Place Jean Charbonnel, BP 80433
Code postal: 19100
Commune postale: Brive
Contact
Adresse Internet: https://marchespublics-brive.omnikles.com 🌏
Courrier électronique: marchespublics@agglo-brive.fr 📧
Téléphone: +33 0555181560 📞
Fax: +33 0555181561 📠
URL des documents: https://marchespublics-brive.omnikles.com 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics-brive.omnikles.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-11 📅
Date limite de soumission: 2016-11-14 📅
Date de publication: 2016-10-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 200-360151
Numéro JO-S: 200
Informations complémentaires

Les critères hiérarchisés de sélection des candidatures sont les suivants: 1. Capacités techniques et professionnelles, qualifications au regard des compétences attendues des candidats; 2. Capacité économique et financière, moyens mobilisés.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Procédure s'inspirant des modalités du dialogue compétitif.

Ce projet immobilier sera réalisé sur une emprise maximum de 5 057 m

La collectivité souhaite que soit réalisée une résidence autonomie pour personnes âgées, d'un minimum de 80 logements, ainsi qu'un espace susceptible d'accueillir des professions médicales.

L'offre de base envisagera une gestion privée de cette résidence. Les soumissionnaires présenteront une variante proposant une exploitation publique de ladite résidence.

enfin, des propositions de construction de locaux pour des services, commerces et logements pourront être présentées par les candidats.

Ilot Churchill — aménagement immobilier avec résidence autonomie.

En plus de l'offre de base relative à la construction du projet immobilier et à la gestion privée de la résidence autonomie qu'il comportera, les candidats devront obligatoirement présenter une offre correspondant à une hypothèse de gestion publique sous la forme d'une régie municipale.

À ce titre, ils indiqueront le coût de vente à la collectivité des surfaces aménagées conformément aux prescriptions du programme fonctionnel, et le coût des charges annexes qui en découlent.

Durée de l'accord: 24 mois
Informations complémentaires:

Les critères hiérarchisés de sélection des candidatures sont les suivants:

1. Capacités techniques et professionnelles, qualifications au regard des compétences attendues des candidats;

2. Capacité économique et financière, moyens mobilisés.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Pièces mentionnées à l'article 48 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

— la preuve d'inscription à l'ordre des architectes pour l'architecte,

— lettre de candidature identifiant le candidat ou les membres du groupement candidat, y compris le mandataire,

— le pouvoir de la personne habilitée à engager la candidature ou les membres du groupement candidat, la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,

— la déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le cas échéant, le chiffre d'affaire du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,

— déclaration appropriées de banque, ou le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents,

Capacité technique et professionnelle:

Liste des principaux travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d'attestation de bonne exécution pour les travaux les plus importants, ainsi que les 3 références significatives que le groupement souhaite porter à la connaissance de la collectivité présentées.

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché,

— l'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public en phase de réalisation et de maintenance.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics-brive.omnikles.com 🌏
URL des documents: https://marchespublics-brive.omnikles.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Brive
Adresse postale: Direction équipements publics — place Jean Charbonnel — BP 80433
Code postal: 19312
Téléphone: +33 0555181675 📞
Courrier électronique: philippe.gautier@agglo-brive.fr 📧
Fax: +33 0555181678 📠

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0555339155 📞
Courrier électronique: greffe.ta.limoges@juradm.fr 📧
Fax: +33 0555339160 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— article L. 551-1 du code de justice administrative (référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché) ou référé contractuel de l'article,

— article R. 551-7 du code de justice administrative pendant 31 jours après la publication de l'avis d'attribution,

— recours pour excès de pouvoir devant le TA:

— article R. 421-1 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée),

— ce recours peut être assorti d'un référé suspension devant le juge des référés du TA (article L. 521-1 du code de justice administrative),

— recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat.

Source: OJS 2016/S 200-360151 (2016-10-11)

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