Identité et création graphique pays tiers

CNIEL — Interprofession laitière française

Mise en place d'une identité graphique pour l'ensemble des programmes, déclinée en fonction des programmes beurre, crème, fromages, des activités et des outils — adaptée à chaque zone d'intervention sur pays tiers.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-11-10. L'appel d'offres a été publié le 2016-10-13.

Qui ?

• CNIEL — Interprofession laitière française

Qu'est-ce que c'est ?

• Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes › Produits laitiers

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-10-13	Avis de marché

Avis de marché (2016-10-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits laitiers
Quantité ou étendue: 1 0003 000
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits laitiers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CNIEL — Interprofession laitière française
Adresse postale: 42 rue de Chateaudun
Code postal: 75009
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.maison-du-lait.com 🌏
Courrier électronique: cspotti@cniel.com 📧
Téléphone: +33 149707402 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-13 📅
Date limite de soumission: 2016-11-10 📅
Date de publication: 2016-10-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 201-364095
Numéro JO-S: 201

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur estimée hors TVA: 1 000 💰
3 000 💰
Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: CG MT 2018
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Programmes beurre, crème, fromages cofinancement UE.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Pays tiers.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

La candidature devra comporter toutes les pièces administratives suivantes rédigées en langue française ou anglaise:

1. Formulaire DC1 dument complété, daté et signé.

2. Formulaire DC2 dument complété, daté et signé.

Le candidat peut aussi choisir de fournir le DUME (document unique de marché européen).

L'offre devra être rédigée en langue française ou anglaise et contiendra:

— l'acte d'engagement dûment complété, paraphé et signé par la personne habilitée à engager le soumissionnaire (en cas de groupement, l'acte d'engagement sera un document unique),

— en cas de recours à la sous-traitance déclarée au moment du dépôt de l'offre: chaque acte d'engagement sera accompagné pour chaque sous-traitant désigné d'une déclaration (annexe à l'acte d'engagement «Annexe de l'acte d'engagement relative à la présentation d'un sous-traitant ou acte spécial» dûment rempli et signé) mentionnant la nature des prestations sous-traitées, le nom, la raison ou dénomination sociale et l'adresse du sous-traitant, le montant maximum des sommes à verser par paiement direct au sous-traitant, les conditions de paiement prévues par le projet de contrat de sous-traitance, les capacités professionnelles et financières du sous-traitant,

— le mémoire technique établie conformément aux prescriptions du cahier des clauses particulières à l'article 4.

Situation économique et financière:

Le soumissionnaire à qui il est envisagé de notifier le marché devra produire, dans le délai qui lui sera communiqué, l'ensemble des documents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales et à ses obligations d'assurance décennale s'il y est soumis.

Le formulaire NOTI1 qui sera utilisé par l'acheteur pour informer le soumissionnaire auquel il est envisagé d'attribuer le marché public, précise la liste exacte des documents que le candidat aura à produire.

À défaut de production de ces documents dans le délai imparti, l'offre du candidat retenue sera rejetée et le candidat éliminé. Le candidat suivant dans le classement des offres sera alors sollicité pour produire ces documents avant que le marché ne lui soit attribué.

Capacité technique et professionnelle:

Un plaquette du soumissionnaire précisant ses moyens en terme de structures et d'effectifs.

Chiffre d'affaires des 3 dernières années.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

CNIEL: 100 % du montant global du pré projet.

Versement sous condition de réception de facture.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 2017-02-28 📅
Date d'ouverture des offres: 2016-11-14 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. 1. «Valeur technique de l'offre» (60)
2. 2. «budget» — Répartition du budget au regard des outils (20)
3. 3. «Honoraires» (20)
Langues
Langue: anglais 🗣️
français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Cniel
Christophe Spotti

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CG MT 2018

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Marché renouvelable
Octobre 2018.
Source: OJS 2016/S 201-364095 (2016-10-13)

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