Hygiène et équipement GAV
L'Accord-Cadre a pour objet l'acquisition de matelas, de couverture à usage unique et de kits d'hygiène à destination des personnes gardées à vue dans les locaux de police et de gendarmerie dans le cadre de mesures judiciaires ou administratives. L'Accord-Cadre est régi par les dispositions de l'article 78 du décret no2016-360 du 25 mars 2016. Conclu avec un opérateur économique par lot, il ne fixe pas toutes les stipulations contractuelles. Il a pour objet d'établir les termes régissant les marchés subséquents à passer au cours de la période de l'accord-cadre. Ces marchés subséquents sont régis par les dispositions des articles 79 et 80 du décret no2016-360 du 25 mars 2016. Ils fixent les conditions d'exécution des prestations. Ils sont exécutés au moyen de bons de commande dans les conditions fixées à l'article 80 du décret précité.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-07-29.
L'appel d'offres a été publié le 2016-06-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Où ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2016-06-13
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Avis de marché
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| 2017-02-10
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Avis d'attribution de marché
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