Habillement pm/ asvp

Métropole Nice Côte d'Azur

La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 25, 66, 67 et 68 du décret no2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
La consultation a pour objet: fourniture d'habillements et d'accessoires nécessaire aux personnels en tenue de la police municipale, des agents de la surveillance de la voie publique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-12-15. L'appel d'offres a été publié le 2016-11-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-11-08 Avis de marché
2017-06-19 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-11-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
Numéro de référence: NCA-16-0482
Brève description:
La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 25, 66, 67 et 68 du décret no2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. La consultation a pour objet: fourniture d'habillements et d'accessoires nécessaire aux personnels en tenue de la police municipale, des agents de la surveillance de la voie publique.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires 📦
Code CPV supplémentaire: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires 📦
Chaussures de protection 📦
Vêtements de travail spéciaux 📦
Gilets pare-balles 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Nice Côte d'Azur
Adresse postale: 5 rue de l'Hôtel de Ville
Code postal: 06364
Commune postale: Nice Cedex 4
Contact
Adresse Internet: http://www.e-marches06.fr 🌏
Courrier électronique: dao@nicecotedazur.org 📧
Téléphone: +33 489981000 📞
Fax: +33 489981033 📠
URL des documents: http://www.e-marches06.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-08 📅
Date limite de soumission: 2016-12-15 📅
Date de publication: 2016-11-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 218-396454
Numéro JO-S: 218
Informations complémentaires
1/échantillons échantillons représentatifs du type de fournitures: Les soumissionnaires devront faire parvenir avant la date limite de réception des offres des exemplaires représentatifs du type de fournitures qu'ils auront à fournir s'ils sont retenus. La fourniture de ces échantillons sera à leur charge dans les conditions suivantes: Chaque échantillon devra être étiqueté par lot respectivement aux références du BPU. Ils seront soit transmis par pli recommandé avec demande d'avis de réception, soit remis contre récépissé, avant la date et l'heure limite de remise des plis mentionnées en page de garde du règlement de la consultation à l'adresse suivante: Métropole Nice Côte d'Azur direction de la modernisation des moyens et de la stratégie immobilière Servie logistique — pôle habillement 74 rue maréchal Joffre 06364 Nice Cedex 4 horaires: 8:30-17:00 du lundi au jeudi et 8:30-15:45 le vendredi. Ce pli portera les indications suivantes: Appel d'offres ouvert pour :l'acquisition d'effets d'habillement Lot no ... — echantillons nom et adresse du Soumissionnaire Pour le détail des échantillons à fournir cf article 5.2 du règlement de consultation les échantillons provenant de l'offre retenue seront conservés par la Métropole Nice Côte d'Azur et ne seront pas facturés par le fournisseur attributaire du lot. Les soumissionnaires non retenus devront, dans un délai de 30 jours à compter de la date à laquelle ils auront été informés du rejet de leurs offres, venir retirer les échantillons. Les opérations de retrait seront à leurs frais. Les échantillons non demandés dans ce délai seront acquis au pouvoir adjudicateur. En raison de l'investissement qu'a représenté la remise des échantillons des chaussures, les soumissionnaires, dont l'offre aura été jugée conforme, percevront une prime d'un montant de 400 EUR. 2/jugement des offres pour le détail de la pondération des différents lots cf article 6.1 du règlement de consultation en cas d'égalité de la note globale, c'est le soumissionnaire le mieux placé sur le critère majoritaire qui sera attributaire du présent accord-cadre avec bons de commande. 3/ Conditions de remise des plis cf article 7 du règlement de consultation.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 25, 66, 67 et 68 du décret no2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
La consultation a pour objet: fourniture d'habillements et d'accessoires nécessaire aux personnels en tenue de la police municipale, des agents de la surveillance de la voie publique.
Intitulé du lot: Tenue d'intervention et attributs de grade PM
Numéro du lot: 1
Brève description:
Il fait l'objet d'un fractionnement en bons de commande avec maximum et minimum en application des articles 78 et 80 du décret no2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics:
Les montants minimum et maximum sont:
Montant minimum (HT) : 40 000 EUR.
Montant maximum (HT) : 250 000 EUR.
La durée initiale est de 1 an(s).
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre avec bons de commande pourra faire l'objet de 3 reconduction(s) sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 an(s).
La reconduction est expresse.
Description des options: Cf Article 2.4 du Règlement de consultation.
Intitulé du lot: Tenue d'intervention des ASVP
Numéro du lot: 2
Brève description:
Montant minimum (HT) : 20 000 EUR.
Montant maximum (HT) : 200 000 EUR.
Description des options: Cf article 2.4 du Règlement de consultation.
Intitulé du lot: Chaussures d'intervention
Numéro du lot: 3
Brève description:
Montant minimum (HT) : 5 000 EUR.
Montant maximum (HT) : 120 000 EUR.
Intitulé du lot: Tenue de Motards
Numéro du lot: 4
Brève description: Montant maximum (HT) : 60 000 EUR.
Intitulé du lot: Tenues unités spécifiques
Numéro du lot: 5
Description des options: Cf article 2.4 du règlement de consultation.
Intitulé du lot: Gilets pare-balles
Numéro du lot: 6
Brève description:
Montant minimum (HT) : 2 000 EUR.
Montant maximum (HT) : 75 000 EUR.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Territoire de la métropole Nice Côte d'Azur.
Territoire de la métropole Nice Côte d'azur.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature (Dc1 mis à jour au 31.3.2016) ou équivalent: Elle devra être complétée.
Déclaration du candidat individuel (Dc2 mis à jour au 31.3.2016) ou équivalent: Elle devra être complétée.
Ou dume: Le Dc1 et le Dc2 peuvent être remplacés par le DUME (document unique de marché européen) prévu par le règlement 2016/7 de la commission européenne du 5.1.2016, sous réserve que les éléments indiqués dans ce document comportent l'ensemble des informations requises au titre de la présente consultation. Le DUME devra être dûment complété, daté et signé (offre papier).
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Situation économique et financière:
Chiffres d'affaires: déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
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Capacité technique et professionnelle:
Liste principales livraisons: Liste des principales livraisons effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Le soumissionnaire pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-12-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: A titre indicatif.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La qualité
Critère de qualité (pondération): 40 %
Pondération du prix: 60 %
Critère de qualité (pondération): 60 %
Pondération du prix: 40 %

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://www.e-marches06.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: uniquement par la plateforme ou par mail à: christelle.meulenyzer@nicecotedazur.org/jennifer.asso@nicecotedazur.org
Commune postale: Nice
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Nice Côte d'Azur, direction des contrats publics service des marchés publics 45 rue Gioffredo

Référence
Informations complémentaires
1/échantillons
échantillons représentatifs du type de fournitures:
Les soumissionnaires devront faire parvenir avant la date limite de réception des offres des exemplaires représentatifs du type de fournitures qu'ils auront à fournir s'ils sont retenus. La fourniture de ces échantillons sera à leur charge dans les conditions suivantes:
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Chaque échantillon devra être étiqueté par lot respectivement aux références du BPU. Ils seront soit transmis par pli recommandé avec demande d'avis de réception, soit remis contre récépissé, avant la date et l'heure limite de remise des plis mentionnées en page de garde du règlement de la consultation à l'adresse suivante:
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Métropole Nice Côte d'Azur
direction de la modernisation des moyens et de la stratégie immobilière
Servie logistique — pôle habillement
74 rue maréchal Joffre
06364 Nice Cedex 4
horaires: 8:30-17:00 du lundi au jeudi et 8:30-15:45 le vendredi.
Ce pli portera les indications suivantes:
Appel d'offres ouvert pour :l'acquisition d'effets d'habillement Lot no ... — echantillons nom et adresse du Soumissionnaire
Pour le détail des échantillons à fournir cf article 5.2 du règlement de consultation
les échantillons provenant de l'offre retenue seront conservés par la Métropole Nice Côte d'Azur et ne seront pas facturés par le fournisseur attributaire du lot.
Les soumissionnaires non retenus devront, dans un délai de 30 jours à compter de la date à laquelle ils auront été informés du rejet de leurs offres, venir retirer les échantillons. Les opérations de retrait seront à leurs frais. Les échantillons non demandés dans ce délai seront acquis au pouvoir adjudicateur.
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En raison de l'investissement qu'a représenté la remise des échantillons des chaussures, les soumissionnaires, dont l'offre aura été jugée conforme, percevront une prime d'un montant de 400 EUR.
2/jugement des offres
pour le détail de la pondération des différents lots cf article 6.1 du règlement de consultation
en cas d'égalité de la note globale, c'est le soumissionnaire le mieux placé sur le critère majoritaire qui sera attributaire du présent accord-cadre avec bons de commande.
3/ Conditions de remise des plis
cf article 7 du règlement de consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice, 33 boulevard Franck Pilatte
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06359
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Fax: +33 493557831 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Préfecture de la région Provence Alpes Côte d'Azur, secrétariat général pour les affaires régionales, place Félix Baret CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Fax: +33 484354460 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nice, 33 bd Franck Pilatte — BP 4179
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradam.fr 📧
Source: OJS 2016/S 218-396454 (2016-11-08)
Avis d'attribution de marché (2017-06-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 25, 66, 67 et 68 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. La consultation a pour objet: Fourniture d'habillements et d'accessoires nécessaire aux personnels en tenue de la police municipale, des agents de la surveillance de la voie publique.
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Valeur totale du marché: 174 206 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-19 📅
Date de publication: 2017-06-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 118-236791
Se réfère à l'avis: 2016/S 218-396454
Numéro JO-S: 118

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Il fait l'objet d'un fractionnement en bons de commande avec maximum et minimum en application des articles 78 et 80 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés
publics: Les montants minimum et maximum sont: Montant minimum (HT) : 40 000 EUR. Montant maximum (HT) : 250 000 EUR. La durée initiale est de 1 an(s).
Description des options: Cf. Article 2.4 du Règlement de consultation.
Brève description:
publics: Les montants minimum et maximum sont: Montant minimum…
… (HT) : 20 000 EUR. Montant maximum (HT): 200 000 EUR. La durée initiale est de 1 an(s).
… (HT): 5 000 EUR. Montant maximum (HT) : 120 000 EUR. La durée initiale est de 1 an(s).
… (HT) : 5 000 EUR. Montant maximum (HT) : 60 000 EUR. La durée initiale est de 1 an(s).
… (HT): 5 000 EUR. Montant maximum (HT). : 120 000 EUR. La durée initiale est de 1 an(s).
Description des options: Cf. Article 2.4 du règlement de consultation.
Brève description:
publics: Les montants minimum et maximum sont: Montant minimum (HT) : 2 000 EUR. Montant maximum (HT) : 75 000 EUR. La durée initiale est de 1 an(s).

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-06-15 📅
2017-06-16 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les 2 mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, ces 2 recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'article L 521-1 du code de justice administrative. Possibilité d'exercer un recours contre la validité du contrat conclu les 15 et 16.6.2017 dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer. L'instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice. Vous pourrez consulter ce contrat à la Direction des marchés et appel d'offres 45 rue Gioffredo 06364 Nice Cedex 04 — 4e étage Tél. +33.04.97.13.44.70 Fax +33.04.97.13.29.19 Mail noura.djebbes@nicecotedazur.org.
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Source: OJS 2017/S 118-236791 (2017-06-19)
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Fournisseurs:
Eurl Ares Ateq SAS Sentinel
Produits/services:
Vêtements, articles chaussants, bagages... Vêtements professionnels, vêtements de... Vêtements de travail spéciaux Articles chaussants Chaussures de protection Équipement de sécurité, de lutte contre... Équipement individuel et de soutien Équipement individuel Vêtements pare-balles Gilets pare-balles