Gruni

CHU Bordeaux

Fourniture de produits pharmaceutiques par un Grossiste-Répartiteur: produits de catégorie C et Produits non disponibles en commande directe chez les fabricants, au groupement de commandes des CHU et principaux CH
Accord-Cadre composé de 4 lots
durée de l'accord-cadre: conclu pour une période initiale de 24 mois à compter de la date de notification, reconductible tacitement 1 fois pour une période d'une durée de 24 mois.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-03-17. L'appel d'offres a été publié le 2016-02-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? OĂą ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-02-05 Avis de marché
2016-06-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-02-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: MĂ©dicaments divers
Quantité ou étendue:
La présente consultation comporte 4 lots.Les montants estimatifs annuels par adhérent sont renseignés à titre indicatif, sans aucun caractère contractuel, pour l'ensemble des lots.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Médicaments divers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus Ă©conomique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CHU Bordeaux
Adresse postale: 12 rue Dubernat
Code postal: 33404
Commune postale: Talence Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.chu-bordeaux.fr 🌏
Courrier électronique: pharmacie.sud@chu-bordeaux.fr 📧
Téléphone: +33 5557656284 📞
Fax: +33 557656459 đź“ 

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-05 đź“…
Date limite de soumission: 2016-03-17 đź“…
Date de publication: 2016-02-10 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 028-045038
Numéro JO-S: 28
Informations complémentaires
Suite du Iii.2.1. : Le CHU de Bordeaux est un établissement public de santé. Il agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs au sens où il est coordonnateur du Groupement de commandes Uniha. Les montants annuels par adhérent sont renseignés à titre indicatif, sans aucun caractère contractuel, pour l'ensemble des lots. La centrale d'achat du GCS Uniha (hors Corse et Dom-Tom) sera adhérente sur chacun de ces lots. Les montants estimatifs ci-dessous sont annuels et intègrent les montants indicatifs de la centrale d'achat du GCS Uniha. Lot 1: Nord-Ouest — produits Catégorie C et Produits non disponibles en commde directe chez les fabricants: 976 260 EUR HT Lot 2: Nord-Est — produits Catégorie C et Produits non disponibles en commde directe chez les fabricants: 614 400 EUR HT Lot 3: Sud-Ouest — produits Catégorie C et Produits non disponibles en commde directe chez les fabricants: 860 700 EUR HT Lot 4: Sud-Est — produits Catégorie C et Produits nondisponibles en commde directe chez les fabricants: 859 200 EUR HT Le retrait du dossier de consultation et l'envoi des plis sur support papier se font à l'adresse indiquée sur présent avis ou par voie dématérialisée sur le site: https: // www.achats-hopitaux.com Unité monétaire: euro. le CHU de Bordeaux agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs au sens où il est coordonnateur du groupement de commandes composé des établissements suivants: hôpital Nord Franche Comté, CHU de Bordeaux, CH de Carcassonne, CH de Dieppe, CH de Digne, CHI Eure-Seine, CH Fontenay-le-Comte, CHRU de Grenoble, CH de la Roche-Sur-Yon, CH du Havre, CH du Mans, CH Lens, CHRU de Lille, CHU de Limoges, hospices civils de Lyon, CHR de Metz-Thionville, CHU Montpellier, CHU de Nantes, CHU de Nîmes, CH de Perpignan, CH de Pontoise, CHU Rouen, CHRU de Saint-Étienne, hôpitaux Universitaires de Strasbourg, CH de Troyes, Centrale d'achat Uniha (établissements de la France métropolitaine hors Corse et Dom-Tom). Il s'agit d'une procédure d'accord cadre pour laquelle le CHU de Bordeaux est pouvoir adjudicateur. Le nombre d'entreprise titulaires de l'accord-cadre sera au nombre de 3 au maximum, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres. suite à la conclusion de l'accord cadre, les marchés subséquents seront lancés par chaque établissement adhérent dont la liste figure ci-dessus. La durée des marchés subséquents et leurs éventuelles conditions de reconduction seront précisées pour chaque marché subséquent. Les adhérents seront alors pouvoirs adjudicateurs. voies et délais de recours: Il est possible soit de contester la décision du pouvoir adjudicateur de ne pas retenir la candidature en saisissant le juge des référés du tribunal administratif de Bordeaux, dans un délai de 11 jours à compter de l'envoi de ladite décision, soit d'introduireun référé contractuel dans un délai d'un mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité. Enfin, il est possible de former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité par le pouvoir adjudicateur. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.2.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture de produits pharmaceutiques par un Grossiste-Répartiteur: produits de catégorie C et Produits non disponibles en commande directe chez les fabricants, au groupement de commandes des CHU et principaux CH
Accord-Cadre composé de 4 lots
durée de l'accord-cadre: conclu pour une période initiale de 24 mois à compter de la date de notification, reconductible tacitement 1 fois pour une période d'une durée de 24 mois.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Fourniture Produits de catégorie C et Produits non disponibles en commande directe chez les fabricants par un Grossiste-Répartiteur — région Nord-Ouest
Brève description:
Fourniture Produits de catégorie C et Produits non disponibles en commande directe chez les fabricants par un Grossiste-Répartiteur — région Nord-Ouest.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Fourniture Produits de catégorie C et Produits non disponibles en commande directe chez les fabricants par un Grossiste-Répartiteur — région Nord-Est
Brève description:
Fourniture Produits de catégorie C et Produits non disponibles en commande directe chez les fabricants par un Grossiste-Répartiteur — région Nord-Est.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Fourniture Produits de catégorie C et Produits non disponibles en commande directe chez les fabricants par un Grossiste-Répartiteur — région Sud-Ouest
Brève description:
Fourniture Produits de catégorie C et Produits non disponibles en commande directe chez les fabricants par un Grossiste-Répartiteur — région Sud-Ouest.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Fourniture Produits de catégorie C et Produits non disponibles en commande directe chez les fabricants par un Grossiste-Répartiteur — région Sud-Est
Brève description:
Fourniture Produits de catégorie C et Produits non disponibles en commande directe chez les fabricants par un Grossiste-Répartiteur — région Sud-Est.
Quantité ou étendue:
La présente consultation comporte 4 lots.
Les montants estimatifs annuels par adhérent sont renseignés à titre indicatif, sans aucun caractère contractuel, pour l'ensemble des lots.
Nombre de reconductions possibles: 1
Numéro de référence: Gruni
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Sur la France métropolitaine, hors Corse et Dom-Tom.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat remet Ă  l'appui de sa candidature, pour chacun du (des) lot(s) au(x)quel(s) il soumissionne, les documents suivants:
1- la lettre de candidature et l'habilitation du mandataire par ses cotraitants (formulaire Dc1 ou forme libre), dûment complétée datée et signée par le candidat et par chacun des cotraitants en cas de groupement ou forme libre précisant:
— La dénomination sociale du candidat, son adresse et ses coordonnées (téléphone, faxe, courriel),
— l'objet de la candidature et le ou les lots concernés,
— si le candidat se présente seul ou en groupement, dans ce dernier cas préciser la forme du groupement, désignation des membres du groupement et habilitation donnée au mandataire,
— la déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics.
2-Déclaration du candidat (formulaire Dc2) ou forme libre complétée des renseignements suivants pour chaque candidat unique ou chaque membre du groupement candidat:
— La copie du ou des jugements prononcés à cet effet si le candidat est en redressement judiciaire;
— La désignation de la personne habilitée à engager la société (nom, prénom et qualité) accompagnée d'un justificatif prouvant l'habilitation à engager le candidat).
Situation économique et financière:
DĂ©claration concernant le chiffre d'affaires hors taxes des 3 derniers exercices disponibles (rubrique D1 du Dc2 ou forme libre).
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur fonds propres de chacun des adhérents du Groupement de commandes, paiement par virement administratif sous 50 jours.
Une avance sera accordée au titulaire du marché subséquent conformément à l'article 87 du code des marchés publics.
les prix sont unitaires et révisables en application du tarif paru au JORF, avec taux de remise ferme pendant la durée de l'accord-cadre.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
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Modalites pratiques de presentation des candidatures si le candidat ne se presente pas seul ou souhaite faire executer une partie du marche par un Tiers
1. Un marché public est un contrat conclu entre un pouvoir adjudicateur et un titulaire
2. Le titulaire d'un marché peut être soit une entreprise individuelle soit un groupement d'entreprises.
3. Si le candidat souhaite faire exécuter une partie du marché par un tiers ou s'il exécute une partie du marché au profit d'un tiers, il est rappelé:
a. Un contrat ou une délégation de mandat entre 2 sociétés n'est pas opposable au représentant du pouvoir adjudicateur dans le cadre du marché
b. La forme acceptée par le pouvoir adjudicateur est un groupement d'opérateurs économiques. Le groupement sera de préférence conjoint et un mandataire sera désigné. Les différents renseignements à communiquer figurent à l'imprimé Dc1 lettre de candidature joint au DCE.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère no1: Technique (Critère 1a: Etendue du catalogue des produits livrables en moins de 24h: 10 points; Critère 1b: Adéquation des modalités de commande aux besoins: 10 points; — Critère 1c: Adéquation des modalités de livraison aux besoins: 25 points; — Critère 1d: Conditions de reprise des produits non utilisés, hors chaîne du froid: 5 points) (50)
2. Critère no2: Economique (Le montant pris en compte pour comparer les offres au titre du critère prix est calculé suivant les modalités suivantes: au montant estimatif d'un lot est appliqué le pourcentage de remise proposé par le candidat sur le tarif publié au JORF. Au montant alors obtenu est appliqué le pourcentage de remise sur chiffre d'affaires qui s'applique en fonction de ce montant) (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Unité d'achat des médicaments du CHU de Bordeaux
Mme Petiteau-Moreau Francoise
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achats-hopitaux.com 🌏
Courrier électronique: cxxx.xxx@aquitaine.pref.gouv.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Gruni
Informations complémentaires
Suite du Iii.2.1. : Le CHU de Bordeaux est un établissement public de santé. Il agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs au sens où il est coordonnateur du Groupement de commandes Uniha.
Les montants annuels par adhérent sont renseignés à titre indicatif, sans aucun caractère contractuel, pour l'ensemble des lots.
La centrale d'achat du GCS Uniha (hors Corse et Dom-Tom) sera adhérente sur chacun de ces lots.
Les montants estimatifs ci-dessous sont annuels et intègrent les montants indicatifs de la centrale d'achat du GCS Uniha.
Lot 1: Nord-Ouest — produits Catégorie C et Produits non disponibles en commde directe chez les fabricants: 976 260 EUR HT
Lot 2: Nord-Est — produits Catégorie C et Produits non disponibles en commde directe chez les fabricants: 614 400 EUR HT
Lot 3: Sud-Ouest — produits Catégorie C et Produits non disponibles en commde directe chez les fabricants: 860 700 EUR HT
Lot 4: Sud-Est — produits Catégorie C et Produits nondisponibles en commde directe chez les fabricants: 859 200 EUR HT
Le retrait du dossier de consultation et l'envoi des plis sur support papier se font à l'adresse indiquée sur présent avis ou par voie dématérialisée sur le site: https: // www.achats-hopitaux.com
Unité monétaire: euro.
le CHU de Bordeaux agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs au sens où il est coordonnateur du groupement de commandes composé des établissements suivants: hôpital Nord Franche Comté, CHU de Bordeaux, CH de Carcassonne, CH de Dieppe, CH de Digne, CHI Eure-Seine, CH Fontenay-le-Comte, CHRU de Grenoble, CH de la Roche-Sur-Yon, CH du Havre, CH du Mans, CH Lens, CHRU de Lille, CHU de Limoges, hospices civils de Lyon, CHR de Metz-Thionville, CHU Montpellier, CHU de Nantes, CHU de Nîmes, CH de Perpignan, CH de Pontoise, CHU Rouen, CHRU de Saint-Étienne, hôpitaux Universitaires de Strasbourg, CH de Troyes, Centrale d'achat Uniha (établissements de la France métropolitaine hors Corse et Dom-Tom).
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Il s'agit d'une procédure d'accord cadre pour laquelle le CHU de Bordeaux est pouvoir adjudicateur.
Le nombre d'entreprise titulaires de l'accord-cadre sera au nombre de 3 au maximum, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres.
suite à la conclusion de l'accord cadre, les marchés subséquents seront lancés par chaque établissement adhérent dont la liste figure ci-dessus. La durée des marchés subséquents et leurs éventuelles conditions de reconduction seront précisées pour chaque marché subséquent. Les adhérents seront alors pouvoirs adjudicateurs.
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voies et délais de recours:
Il est possible soit de contester la décision du pouvoir adjudicateur de ne pas retenir la candidature en saisissant
le juge des référés du tribunal administratif de Bordeaux, dans un délai de 11 jours à compter de l'envoi de
ladite décision, soit d'introduireun référé contractuel dans un délai d'un mois à compter de l'accomplissement
des formalités de publicité.
Enfin, il est possible de former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à
compter de l'accomplissement des mesures de publicité par le pouvoir adjudicateur.
Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.2.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Courrier électronique: greffe.tabordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 556993800 📞
Adresse Internet: http://www.conseiletat.fr/ta/bordeaux/index_ta_co.shtml 🌏
Fax: +33 556243903 đź“ 
Nom: CCIRA de Bordeaux
Fax: +33 556906500 đź“ 
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 4b esplanade Charles de Gaulle
Code postal: 33077
Téléphone: +33 556906530 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet, BP 947
Code postal: 33063
Source: OJS 2016/S 028-045038 (2016-02-05)
Avis d'attribution de marché (2016-06-06)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 16MEDF41035
Brève description:
Fourniture de produits pharmaceutiques par un grossiste-répartiteur: produits de catégorie C et produits non disponibles en commande directe chez les fabricants, au groupement de commandes des CHU et principaux CH. Accord-cadre composé de 4 lots. Durée de l'accord-cadre: conclu pour une période initiale de 24 mois à compter de la date de notification, reconductible tacitement 1 fois pour une période d'une durée de 24 mois.
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Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Médicaments divers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-06 đź“…
Date de publication: 2016-06-10 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 111-196950
Se réfère à l'avis: 2016/S 028-045038
Numéro JO-S: 111
Informations complémentaires
Suite II.2.4) Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés avec leur pondération: 1. Critère n° 1: technique (critère 1A: étendue du catalogue des produits livrables en moins de 24 heures: 10 points; critère 1B: adéquation des modalités de commande aux besoins: 10 points; — critère 1C: adéquation des modalités de livraison aux besoins: 25 points; — critère 1D: conditions de reprise des produits non utilisés, hors chaîne du froid: 5 points): 50; 2. Critère n° 2: économique (le montant pris en compte pour comparer les offres au titre du critère prix est calculé suivant les modalités suivantes: au montant estimatif d'un lot est appliqué le pourcentage de remise proposé par le candidat sur le tarif publié au JORF. Au montant alors obtenu est appliqué le pourcentage de remise sur chiffre d'affaires qui s'applique en fonction de ce montant): 50.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture de produits pharmaceutiques par un grossiste-répartiteur: produits de catégorie C et produits non disponibles en commande directe chez les fabricants, au groupement de commandes des CHU et principaux CH.
Accord-cadre composé de 4 lots.
Durée de l'accord-cadre: conclu pour une période initiale de 24 mois à compter de la date de notification, reconductible tacitement 1 fois pour une période d'une durée de 24 mois.
Intitulé du lot: Fourniture produits de catégorie C et produits non disponibles en commande directe chez les fabricants par un grossiste-répartiteur — région Nord-Ouest
Brève description:
Fourniture produits de catégorie C et produits non disponibles en commande directe chez les fabricants par un grossiste-répartiteur — région Nord-Ouest.
Intitulé du lot: Fourniture produits de catégorie C et produits non disponibles en commande directe chez les fabricants par un grossiste-répartiteur — région Nord-Est
Brève description:
Fourniture produits de catégorie C et produits non disponibles en commande directe chez les fabricants par un grossiste-répartiteur — région Nord-Est.
Intitulé du lot: Fourniture produits de catégorie C et produits non disponibles en commande directe chez les fabricants par un grossiste-répartiteur — région Sud-Ouest
Brève description:
Fourniture produits de catégorie C et produits non disponibles en commande directe chez les fabricants par un grossiste-répartiteur — région Sud-Ouest.
Intitulé du lot: Fourniture produits de catégorie C et produits non disponibles en commande directe chez les fabricants par un grossiste-répartiteur — région Sud-Est
Brève description:
Fourniture produits de catégorie C et produits non disponibles en commande directe chez les fabricants par un grossiste-répartiteur — région Sud-Est.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique (cf. détail critères dans la rubrique VI.3)
Critère de qualité (pondération): 50
Pondération du prix: 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-04-22 đź“…

Référence
Informations complémentaires
Suite II.2.4)
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés avec leur pondération:
1. Critère n° 1: technique (critère 1A: étendue du catalogue des produits livrables en moins de 24 heures: 10 points; critère 1B: adéquation des modalités de commande aux besoins: 10 points; — critère 1C: adéquation des modalités de livraison aux besoins: 25 points; — critère 1D: conditions de reprise des produits non utilisés, hors chaîne du froid: 5 points): 50;
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2. Critère n° 2: économique (le montant pris en compte pour comparer les offres au titre du critère prix est calculé suivant les modalités suivantes: au montant estimatif d'un lot est appliqué le pourcentage de remise proposé par le candidat sur le tarif publié au JORF. Au montant alors obtenu est appliqué le pourcentage de remise sur chiffre d'affaires qui s'applique en fonction de ce montant): 50.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Voies et délais de recours:
Il est possible soit de contester la décision du pouvoir adjudicateur de ne pas retenir la candidature en saisissant le juge des référés du tribunal administratif de Bordeaux, dans un délai de 11 jours à compter de l'envoi de ladite décision, soit d'introduire un référé contractuel dans un délai de 1 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité.
Afficher plus
Enfin, il est possible de former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité par le pouvoir adjudicateur.
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 4 B esplanade Charles de Gaulle
Courrier électronique: cxxx.xxx@aquitaine.pref.gouv.fr 📧
Fax: +33 556906500 đź“ 
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 9 rue Tastet — BP 947
Source: OJS 2016/S 111-196950 (2016-06-06)
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Produits/services:
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