Groupement de commandes ville/CCAS — fourniture et livraison de produits d'entretien et articles de ménages. Marchés à bons de commande

Ville de Lorient

Groupement de commandes ville/CCAS — fourniture et livraison de produits d'entretien et articles de ménages.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-10-07. L'appel d'offres a été publié le 2016-08-29.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-08-29 Avis de marché
Avis de marché (2016-08-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipement de cuisine, articles de maison, articles ménagers et fournitures de restauration
Brève description:
Groupement de commandes ville/CCAS — fourniture et livraison de produits d'entretien et articles de ménages.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement de cuisine, articles de maison, articles ménagers et fournitures de restauration 📦
Code CPV supplémentaire: Coton 📦
Produits de nettoyage et produits à polir 📦
Équipement de cuisine, articles de maison, articles ménagers et fournitures de restauration 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Morbihan 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Lorient
Adresse postale: Groupement de commande Ville (coordonnateur du groupement) / CCAS — Service commande publique — 2 bd Leclerc — CS 30010
Commune postale: Lorient Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.lorient.fr 🌏
Courrier électronique: achats@mairie-lorient.fr 📧
Téléphone: +33 0297022264 📞
Fax: +33 0297022244 📠
URL des documents: http://www.e-megalisbretagne.org 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-29 📅
Date limite de soumission: 2016-10-07 📅
Date de publication: 2016-09-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 168-301860
Numéro JO-S: 168
Informations complémentaires
Marchés attribués en lots séparés. Documents rédigés en langue française et exprimées en euro. Si les offres des concurrents sont rédigées dans une autre langue, elles doivent être accompagnées d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté; cette traduction doit concerner l'ensemble des documents remis dans l'offre. Le marché est conclu à compter du 1.1.2017 jusqu'au 31.12.2017. Il pourra être renouvelé pour les années 2018, 2019 et 2020. Délai de livraison: 2 semaines maximum à partir de la réception de la commande par le titulaire.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 4
Numéro du lot: 1
Brève description:
Articles ouatés.
Pour la ville: montant minimum annuel: 30 000 EUR HT — montant maximum annuel: 55 000 EUR HT.
Pour le CCAS:
Montant minimum annuel: 2 500 EUR HT — montant maximum annuel: 3 500 EUR HT.
Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements: Renouvelable pour les années 2018, 2019 et 2020.
Numéro du lot: 2
Brève description:
Produits d'entretien.
Pour la ville: montant minimum annuel: 65 000 EUR HT — montant maximum annuel: 110 000 EUR HT.
Montant minimum annuel: 10 000 EUR HT— montant maximum annuel: 25 000 EUR HT.
Valeur estimée hors TVA: 90 000 EUR 💰
Numéro du lot: 3
Brève description:
Droguerie, brosserie.
Pour la ville: montant minimum annuel: 20 000 EUR HT — montant maximum annuel: 39 000 EUR HT.
Montant minimum annuel: 2 000 EUR HT — montant maximum annuel: 10 000 EUR HT.
Valeur estimée hors TVA: 25 000 EUR 💰
Numéro du lot: 4
Brève description:
Sacs poubelles — lot réservé à des opérateurs économiques qui emploient des travailleurs handicapés.
Pour la ville: montant minimum annuel: 10 000 EUR HT — montant maximum annuel: 25 000 EUR HT.
Montant minimum annuel: 2 000 EUR HT — montant maximum annuel: 8 000 EUR HT.
Valeur estimée hors TVA: 15 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— pièces administratives relatives à la candidature: (documents fixés en application des articles 48, 50 à 55 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics,
— les imprimés DC1 et DC2 peuvent être utilisés: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat,
— déclaration sur l'honneur à compléter par chaque candidat ou chaque membre en cas de groupement et datée — (imprimé DC1): le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, déclare sur l'honneur:
A) N'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015;
B) Être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
— pour le lot 4: agrément en cours de validité.
Situation économique et financière:
— bilan ou extrait de bilan concernant les 3 dernières années,
— copie du jugement pour les entreprises en redressement judiciaire,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles; pour les entreprises nouvelles: justifier de la date de création.
Capacité technique et professionnelle:
Effectifs du candidat, compétences, organigramme de l'entreprise. Détail des moyens techniques. Liste de références de même nature et ampleur effectuées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le bénéficiaire; à défaut le candidat fournit tous éléments de nature à démontrer sa capacité professionnelle à exécuter les prestations. NOTA: en cas de groupement, chaque membre fournira les documents et attestations ci-dessus ainsi qu'une déclaration de candidature ou DC1. De même si le candidat souhaite faire valoir les capacités d'un autre intervenant (ex. sous-traitant), ce dernier fournira les renseignements et documents ci-avant — voir DC2 — accompagné d'un engagement écrit d'assurer la mission.
Afficher plus

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-10-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 18:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre communal d'action sociale de la ville de Lorient
Adresse postale: 50 cours de Chazelles
Commune postale: Lorient
Pays: Morbihan 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-megalisbretagne.org 🌏
URL des documents: http://www.e-megalisbretagne.org 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Lorient — centre technique municipal
Téléphone: +33 0297353240 📞
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Lorient, service commande publique
Adresse postale: 2 boulevard Leclerc — CS 30010

Référence
Informations complémentaires
Marchés attribués en lots séparés.
Documents rédigés en langue française et exprimées en euro. Si les offres des concurrents sont rédigées dans une autre langue, elles doivent être accompagnées d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté; cette traduction doit concerner l'ensemble des documents remis dans l'offre. Le marché est conclu à compter du 1.1.2017 jusqu'au 31.12.2017. Il pourra être renouvelé pour les années 2018, 2019 et 2020.
Afficher plus
Délai de livraison: 2 semaines maximum à partir de la réception de la commande par le titulaire.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 0299635684 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— sur la base des articles L. 551- 1 et R. 551 — 1 du code de justice administrative (CJA): référé précontractuel pour manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat,
Afficher plus
— sur la base des articles L. 551-13 et suivants du CJA: référé contractuel, pour manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence dans les délais prévus par l'article R. 551-7 du CJA,
— référé suspension à la signature du marché contre le contrat lui-même dans le délai de 2 mois à compter de la réalisation des formalités de publicité et de l'information de la conclusion du contrat (article L-521-1 du CJA),
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans le délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité,
— recours en annulation contre la déclaration d'infructuosité ou la déclaration sans suite de la procédure, recours en annulation contre les clauses règlementaires du contrat dans le délai de 2 mois à compter de la signature du contrat,
— recours gracieux dans le délai de 2 mois: M. le maire de Lorient,
— procédure de conciliation devant le président du tribunal administratif (article L. 211-4 du CJA).
Services auprès desquels des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours:
— tribunal administratif de Rennes; adresse ci-dessus,
— direction des instances et des affaires Juridiques de la ville, 2 boulevard Leclerc — CS 30010, 56315 Lorient Cedex, tél. +33 02.97.02.22.45, fax +33 02.97.02.21.72.
Source: OJS 2016/S 168-301860 (2016-08-29)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Produits agricoles, de l'élevage, de... Produits agricoles et produits de... Produits agricoles, produits de la... Matières premières végétales Matières premières végétales destinées à... Coton Meubles (y compris les meubles de... Aménagements Équipement de cuisine, articles de... Produits de nettoyage et produits à polir