Groupement de commandes: valorisation des encombrants de déchèterie et du plâtre — 7 lots — ain

Organom

Accord cadre de services sur Appel d'offres ouvert — durée 1 an (sauf lot 4), renouvelable 3 années — marchés à commandes pour la valorisation, des encombrants de déchèterie (6 lots avec tonnage minimal annuel) et du plâtre (1lot avec tonnage minimal annuel) — département: AIN — la collectivité assure l'acheminement des déchets au Centre de traitement proposé par le prestataire dans son offre.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-09-05. L'appel d'offres a été publié le 2016-07-12.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-07-12 Avis de marché
Avis de marché (2016-07-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matières premières de récupération
Numéro de référence: Valo
Brève description:
Accord cadre de services sur Appel d'offres ouvert — durée 1 an (sauf lot 4), renouvelable 3 années — marchés à commandes pour la valorisation, des encombrants de déchèterie (6 lots avec tonnage minimal annuel) et du plâtre (1lot avec tonnage minimal annuel) — département: AIN — la collectivité assure l'acheminement des déchets au Centre de traitement proposé par le prestataire dans son offre.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matières premières de récupération 📦
Code CPV supplémentaire: Matières premières de récupération 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ain 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Organom
Adresse postale: 216 chemin de la Serpoyère — Viriat — CS 60127
Code postal: 01004
Commune postale: Bourg-en-Bresse Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.organom.fr/ 🌏
Courrier électronique: e.perret-vallier@organom.fr 📧
Téléphone: +33 474451470 📞
Fax: +33 474450603 📠
URL des documents: https://www.e-marchespublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.e-marchespublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-12 📅
Date limite de soumission: 2016-09-05 📅
Date de publication: 2016-07-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 136-244735
Numéro JO-S: 136
Informations complémentaires
Les déchets à traiter seront acheminés par la Collectivité sur le site mentionné par le prestataire dans son offre.

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots:
Offre variable possible en fonction du nombre de lots susceptibles d'être obtenus / une offre de base doit obligatoirement être formulée. En cas d'offre globalisée supérieure à 2 lots, obligation de présenter une offre variable pour chaque combinaison possible. Le prestataire ne doit pas formuler des offres pour un volume à traiter qui serait supérieur à ses capacités de traitement.
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Intitulé du lot: Valorisation des encombrants: 4000 t/an
Numéro du lot: 1
Brève description:
Lot 1 — valorisation des encombrants / site de la Tienne -01440 Viriat- minimum 4000 t par an /.
Valeur estimée hors TVA: 1 450 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Reconduction tacite annuelle.
Informations complémentaires:
Les déchets à traiter seront acheminés par la Collectivité sur le site mentionné par le prestataire dans son offre.
Intitulé du lot: Valorisation des encombrants: 2000 t/an
Numéro du lot: 2
Brève description:
Lot 2: Valorisation des encombrants de déchèterie — minimum 2000 t /An- site de la Tienne — 01440 Viriat.
Valeur estimée hors TVA: 730 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Valorisation des encombrants: 1000 t/an
Numéro du lot: 3
Brève description:
Lot 3: Valorisation des encombrants de déchèterie — minimum 1000 t /An- site de la Tienne 01440 Viriat.
Valeur estimée hors TVA: 370 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Valorisation des encombrants de déchèterie en provenance de la Communauté de communes de Miribel et du Plateau
Numéro du lot: 4
Brève description:
Lot 4- valorisation des encombrants / communauté de communes de Miribel et du Plateau. Quantité minimum de la 1ère période, soit entre le 1.12.2016 et une fin envisagée entre le 15.10.2017 et le 15.11.2017: 620 t/an; 800 t/an les 3 reconductions annuelles suivantes.
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Valeur estimée hors TVA: 272 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
Reconduction tacite au terme de la 1ère période, reconduction tacite annuelle au-delà.
Intitulé du lot: Valorisation des encombrants de déchèterie en provenance de la Communauté de communes de la Plaine de l'ain
Numéro du lot: 5
Brève description:
Lot5- valorisation des encombrants / communauté de communes de la Plaine de l'ain (4 déchèteries) — minimum 4500 t/an.
Valeur estimée hors TVA: 1 700 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Valorisation des encombrants de déchèterie en provenance de la Communauté de communes de La Côtière à Montluel
Numéro du lot: 6
Brève description:
Lot6- valorisation des encombrants / communauté de communes de La Côtière à Montluel — minimum 570 t/an.
Valeur estimée hors TVA: 206 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Valorisation des déchets de plâtre en provenance du site de la Tienne / Viriat -
Numéro du lot: 7
Brève description:
Lot7 — valorisation des déchets de plâtre — minimum 950 t/an — site de la Tienne — 01440 Viriat.
Valeur estimée hors TVA: 270 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Le lieu de livraison des déchets sera fixé dans l'offre.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— dc1 (lettre de candidature) — dc2 (déclaration du candidat) — copie du ou des jugements si candidat en redressement judiciaire- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-09-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00
Lieu: Siège du syndicat.
Informations complémentaires:
Commission d'appel d'offres spécifique — les personnels des services techniques et administratifs — le payeur départemental.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de Miribel et du Plateau
Adresse postale: 1820 Grande rue -BP 114
Commune postale: Miribel
Code postal: 01701
Pays: Ain 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de La Côtière à Montluel
Adresse postale: 85 avenue Pierre Cormorèche
Commune postale: Montluel
Code postal: 01120
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de Communes de la Plaine de l'Ain
Adresse postale: 143 rue du Château
Commune postale: Chazey-sur-Ain
Code postal: 01150
Autre type de pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte de traitement de déchets
Contact
Point de contact: Evelyne Perret-Vallier
Adresse du profil d'acheteur: http://organom.e-marchespublics.com 🌏
Téléphone: +33 478555218 📞
Courrier électronique: infos@cc-miribel.fr 📧
Fax: +33 478554636 📠
Adresse Internet: http://www.cc-miribel.fr 🌏
Téléphone: +33 478063937 📞
Courrier électronique: infos@3cm.fr 📧
Fax: +33 472250830 📠
Adresse Internet: http://www.3cm.fr 🌏
Téléphone: +33 474619640 📞
Courrier électronique: contact@cc-plainedelain.fr 📧
Fax: +33 474619487 📠
Adresse Internet: http://www.cc-plainedelain.fr 🌏
URL des documents: https://www.e-marchespublic.com 🌏
Adresse postale: 216 chemin de la Serpoyère — CS 60127
Commune postale: Bourg-en-Bresse
Point de contact: evelyne.perret-vallier
Adresse Internet: http://www.organom.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lyon — palais des juridictions administratives
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cédex
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— Le délai de suspension de la signature du marché public ou de l'accord-cadre est de 16 jours, à compter de la date d'envoi de la présente notification (ce délai sera réduit à 11 jours si l'envoi est effectué par télécopie)
— référé précontractuel:
Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du marché public ou de l'accord-cadre.
Source: OJS 2016/S 136-244735 (2016-07-12)