Groupement de Commandes Saint-Cyprien Commune Port et CCAS — services de télécommunications Fixe Mobile Internet et Autres

Mairie Saint-Cyprien

La Ville de Saint Cyprien souhaite retenir au travers de cette consultation des prestataires pour la fourniture de services de télécommunications fixe, mobiles (voix et données), services Internet et fourniture d'équipement pour terminaux mobiles.
Elle porte sur tous les services de téléphonies susceptibles d'être utilisés par La Ville de Saint Cyprien:

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-11-17. L'appel d'offres a été publié le 2016-10-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Société Novadial
• Société Orange

Qui ?

• Mairie Saint-Cyprien

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-10-12	Avis de marché
2017-02-01	Informations complémentaires
2017-11-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-10-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de télécommunications
Numéro de référence: PCAN 34-34-35-36-2016
Brève description:

La Ville de Saint Cyprien souhaite retenir au travers de cette consultation des prestataires pour la fourniture de services de télécommunications fixe, mobiles (voix et données), services Internet et fourniture d'équipement pour terminaux mobiles. Elle porte sur tous les services de téléphonies susceptibles d'être utilisés par La Ville de Saint Cyprien:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de télécommunications 📦
Code CPV supplémentaire: Services de téléphonie mobile 📦
Services de téléphonie locale 📦
Services d'installation de matériel de téléphonie par fil 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pyrénées-Orientales 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie Saint-Cyprien
Adresse postale: Coordonateur du groupement de commandes Saint-Cyprien, place Desnoyer
Code postal: 66750
Commune postale: Saint-Cyprien
Contact
Adresse Internet: http://www.saint-cyprien.com 🌏
Courrier électronique: cvidal@mairie-saint-cyprien.com 📧
Téléphone: +33 468376800 📞
Fax: +33 468214389 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-12 📅
Date limite de soumission: 2016-11-17 📅
Date de publication: 2016-10-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 200-360446
Numéro JO-S: 200

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Elle porte sur tous les services de téléphonies susceptibles d'être utilisés par La Ville de Saint Cyprien:

Valeur totale estimée: 280 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Mobilité administratives (voix et data)
Numéro du lot: 1
Brève description:

Abonnements et trafics mobiles voix et data: sms, mms, gprs, 3g, 4g et futurs.

Autres prestations et coûts annexes (1).

Valeur estimée hors TVA: 15 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Intitulé du lot: Accès Internet Téléphonie Filaire et Administrative
Numéro du lot: 2
Brève description:

Services d'accès Internet (accès principal) et services annexes associés, e.g. : adresses ip, dns, relai Smtp

Accès au réseau

Acheminement du trafic entrant

acheminement du trafic sortant:

— appels locaux, nationaux, mobiles, internationaux

— appels vers les numéros spéciaux (commençant par 08xx), les numéros courts (de type 3xxx)

— appels vers numéros d'urgence en fonction de l'implantation géographique du site à l'origine de l'appel.

Valeur estimée hors TVA: 45 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Moyens télécoms
Numéro du lot: 3
Brève description:

Remise aux normes des installations physiques,

fourniture de matériels, licences et logiciels pour l'installation de nouveaux Ipbx/Pabx,

Maintenance corrective et préventive des matériels et logiciels,

autres prestations et coûts annexes (1).

Intitulé du lot: Solution de relation citoyen
Numéro du lot: 4
Brève description:

Service d'envoi de Sms

Service de numéros dits intelligents

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Saint-Cyprien.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

&Amp;#61607; L'Opérateur économique doit être inscrit sur un registre professionnel ou sur un registre du commerce suivant: Registre du commerce et des sociétés ou répertoire des métiers ou autres équivalents dans les pays européens.

Situation économique et financière:

Indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans.

Indication concernant le montant couvert par l'assurance pour risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Références des principales fournitures ou des principaux services fournis sur 1 an.

Description de l'équipement technique et des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et indication des moyens d'étude et de recherche

indication par l'opérateur économique des mesures de gestion environnementale que celui-ci pourra appliquer lors de l'exécution de l'accord-cadre.

Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution de l'accord-cadre

indication de la part de l'accord-cadre que l'opérateur économique a éventuellement l'intention de sous-traiter.

Indication que l'opérateur économique peut fournir des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle qualité attestant de la conformité des produits à une norme ou spécifications techniques suivantes :ISO 9001 et autres équivalents.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Date d'envoi des invitations: 2016-11-30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 65 sur 100
Pondération du prix: 35 sur 100

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 06 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 66750
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467548156 📠
Adresse Internet: http://www.montpellier.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel: conformément aux dispositions des articles L551-1 et R.551-1 du Code de Justice Administrative, avant la conclusion du contrat ;- référé contractuel: conformément aux dispositions des L.551- 13 et R.551-7 du Code de la Justice Administrative, dans un délai :- de 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution du marché public,- de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en l'absence de publication d'un avis d'attribution. Ce recours ne peut être exercé dans les cas suivants :- à l'égard des marchés publics dont la passation n'est pas soumise à une obligation de publicité préalable lorsque le pouvoir adjudicateur a, avant la conclusion du contrat, rendu publique son intention de le conclure et observé un délai de onze jours après cette publication,- à l'égard des marchés publics soumis à publicité préalable auxquels ne s'applique pas l'obligation de communiquer la décision d'attribution aux candidats non retenus (marchés à procédure adaptée) lorsque le pouvoir adjudicateur a, avant la conclusion du contrat, rendu publique son intention de le conclure et observé un délai de onze jours après cette publication,- par les demandeurs ayant fait usage du référé précontractuel dès lors que le pouvoir adjudicateur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 du code de justice administrative et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours.- recours en excès de pouvoir: conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du Code de la Justice Administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet.- recours de plein contentieux: conformément à l'article R 421-1 du Code de la Justice Administrative et à l'arrêt du Conseil d'etat du 4 avril 2014, tout tiers justifiant d'un intérêt lésé peut former un recours en pleine juridiction, dans un délai de deux mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché public.

Source: OJS 2016/S 200-360446 (2016-10-12)

Informations complémentaires (2017-02-01)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La Ville de Saint-Cyprien souhaite retenir au travers de cette consultation des prestataires pour la fourniture de services de télécommunications fixe, mobiles (voix et données), services Internet et fourniture d'équipement pour terminaux mobiles. Elle porte sur tous les services de téléphonies susceptibles d'être utilisés par La Ville de Saint-Cyprien.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-01 📅
Date limite de soumission: 2017-02-21 📅
Date de publication: 2017-02-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 025-043872
Se réfère à l'avis: 2016/S 200-360446
Numéro JO-S: 25
Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur, une fois les candidatures retenues, reporte au 21.2.2017 à 17:00, la date limite de remise des offres, fixée au 13.2.2017 à 17:00 dans les correspondances initiales invitant les participants, à remettre leur proposition.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Elle porte sur tous les services de téléphonies susceptibles d'être utilisés par La Ville de Saint-Cyprien.

Source: OJS 2017/S 025-043872 (2017-02-01)

Avis d'attribution de marché (2017-11-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Services et abonnements internet téléphonie mobile et citoyen.
Valeur totale du marché: 160 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pyrénées-Orientales 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Coordonnateur du groupement de commandes Saint-Cyprien, place Desnoyer

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-09 📅
Date de publication: 2017-11-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 218-453011
Numéro JO-S: 218

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Accès internet téléphonie filaire et administrative
Brève description:

Accès internet téléphonie filaire et administrative.

Moyens télécoms.

Service citoyen.

Intitulé du lot: Mobilité administratives
Brève description: Téléphonie portable.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Hôtel de Ville —Saint-Cyprien.

Hôtel de Ville — Saint-Cyprien.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 65 points
Pondération du prix: 35 points

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-10-26 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel: conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et R. 551-1 du code de justice administrative, avant la conclusion du contrat,

— référé contractuel: conformément aux dispositions des L. 551- 13 et R. 551-7 du code de la justice administrative, dans un délai:

— de 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution du marché public,

— de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en l'absence de publication d'un avis d'attribution. Ce recours ne peut être exercé dans les cas suivants :

— à l'égard des marchés publics dont la passation n'est pas soumise à une obligation de publicité préalable lorsque le pouvoir adjudicateur a, avant la conclusion du contrat, rendu publique son intention de le conclure et observé un délai de 11 jours après cette publication,

— à l'égard des marchés publics soumis à publicité préalable auxquels ne s'applique pas l'obligation de communiquer la décision d'attribution aux candidats non retenus (marchés à procédure adaptée) lorsque le pouvoir adjudicateur a, avant la conclusion du contrat, rendu publique son intention de le conclure et observé un délai de 11 jours après cette publication,

— par les demandeurs ayant fait usage du référé précontractuel dès lors que le pouvoir adjudicateur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 du code de justice administrative et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours,

— recours en excès de pouvoir: conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 du code de la justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet,

— recours de plein contentieux: conformément à l'article R. 421-1 du code de la justice administrative et à l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014, tout tiers justifiant d'un intérêt lésé peut former un recours en pleine juridiction, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché public.

Source: OJS 2017/S 218-453011 (2017-11-09)

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