Groupement de commandes régional pour la fourniture d'articles pour restauration

Centre hospitalier de Rouffach

Groupement de commandes régional pour la fourniture d'articles pour restauration.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-03-08. L'appel d'offres a été publié le 2016-01-22.

Qui ?

• Centre hospitalier de Rouffach

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-01-22	Avis de marché

Avis de marché (2016-01-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipement de cuisine, articles de maison, articles ménagers et fournitures de restauration
Quantité ou étendue:

Appel d'offres ouvert décomposé en 24 lots. Possibilité de présenter une offre pour un, plusieurs ou la totalité des lots. Les candidats pourront présenter pour chaque lot une seule offre en variante, en complément de l'offre de base.Les lots seront attribués séparément.Le marché est fractionné à bons de commande portant sur des quantités annuelles minimales et maximales pour les lots no 1 à 14 et sans quantité ni montant minimal et maximal pour les lots C30 à C39 (Art. 77 du CMP) et doit être regardé comme un accord-cadre au sens communautaire. Pour les lots no 1 à 14, les quantités minimales par lot et par adhérent sont précisées dans le règlement de la consultation. La quantité maximale est égale à 3 fois la quantité minimale.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement de cuisine, articles de maison, articles ménagers et fournitures de restauration 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier de Rouffach
Adresse postale: Groupement de commandes régional — 27 rue du 4ème RSM — BP 29
Code postal: 68250
Commune postale: Rouffach
Contact
Adresse Internet: http://www.ch-rouffach.fr 🌏
Téléphone: +33 389787485 📞
Fax: +33 389787214 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-22 📅
Date limite de soumission: 2016-03-08 📅
Date de publication: 2016-01-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 018-027400
Numéro JO-S: 18
Informations complémentaires

Durée d'exécution du marché: La durée totale du marché est de 48 mois, à savoir du 1.6.2016 au 31.5.2020. La première période d'exécution du marché va du 1.6.2016 au 31.5.2017. Le marché peut être reconduit 3 fois, de façon expresse pour trois nouvelles périodes de 12 mois soit jusqu'au 31.5.2020. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.1.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Groupement de commandes régional pour la fourniture d'articles pour restauration.

Numéro du lot: 1
Brève description: Détergent désinfectant pour unités de restauration.
Numéro du lot: 2
Brève description: Produits de lavage et rinçage pour lave vaisselle professionnel.
Numéro du lot: 3
Brève description: Autres produits d'entretien et d'hygiène spécifique restauration.
Numéro du lot: 4
Brève description:

Produits de lavage et rinçage pour lave vaisselle domestique ou semi-professionnel.

Numéro du lot: 5
Brève description: Serviettes et nappes blanches usage unique.
Numéro du lot: 6
Brève description: Serviettes et nappes couleur usage unique.
Numéro du lot: 7
Brève description: Sets de table usage unique.
Numéro du lot: 8
Brève description: Barquettes et autres contenants usage unique.
Numéro du lot: 9
Brève description: Housses pour matériel de restauration.
Numéro du lot: 10
Brève description: Vaisselle et couverts à usage unique.
Numéro du lot: 11
Brève description: Vêtements de travail à usage unique pour restauration.
Numéro du lot: 12
Brève description:

Papier cuisson aluminium et film alimentaire à usage professionnel agréé contact alimentaire.

Numéro du lot: 13
Brève description: Sacherie diverse agréé contact alimentaire.
Numéro du lot: 14
Brève description: Sacs papier agréés contact alimentaire.
Numéro du lot: 30
Brève description: Vaisselle.
Numéro du lot: 31
Brève description: Vaisselle mélaminé et copolyester.
Numéro du lot: 32
Brève description: Petit matériel de cuisine.
Numéro du lot: 33
Brève description: Petits articles usage unique pour restauration.
Numéro du lot: 34
Brève description: Bacs gastronormes et grilles inox.
Numéro du lot: 35
Brève description: Bacs gastronormes pour stockage de denrées.
Numéro du lot: 36
Brève description: Moules.
Numéro du lot: 37
Brève description: Petits matériels de cuisson pour cuisine/office.
Numéro du lot: 38
Brève description: Articles pour usage machine à café bravilor.
Numéro du lot: 39
Brève description: Contenants traiteurs à usage unique.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Les lots seront attribués séparément.

Le marché est fractionné à bons de commande portant sur des quantités annuelles minimales et maximales pour les lots no 1 à 14 et sans quantité ni montant minimal et maximal pour les lots C30 à C39 (Art. 77 du CMP) et doit être regardé comme un accord-cadre au sens communautaire. Pour les lots no 1 à 14, les quantités minimales par lot et par adhérent sont précisées dans le règlement de la consultation. La quantité maximale est égale à 3 fois la quantité minimale.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Établissements publics de santé et établissements publics et privés sociaux et médico-sociaux du Haut-Rhin et du Bas-Rhin.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Critère de sélection des candidatures:

Capacités professionnelles, techniques et financières, conformément à l'article 45 du CMP.

Situation économique et financière:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:

— formulaire Dc1 mis à jour au 25.8.2014 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) dûment complété et signé ainsi que les justificatifs quant aux conditions d'accès à la commande publique visées aux articles 43 à 45 du CMP:

* déclaration sur l'honneur du candidat en application des articles 43 et 44 du C.M.P et des articles 8 et 38 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 modifiée.

* documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat

— formulaire Dc2 dûment complété, accompagné, conformément à l'article 45 du CMP et l'arrêté du 28.8.2006, des renseignements ou documents permettant d'évaluer

A) les capacités financières:

— chiffre d'affaires des trois dernières années — copie du jugement en cas de redressement judiciaire

B) les capacités techniques: — moyens matériels et humains — liste des principales références professionnelles récentes de nature identique à l'objet du marché

c) les capacités professionnelles: la preuve de la capacité professionnelle peut être apportée par tout moyen.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

L'exécution des marchés ne prévoit pas le versement d'avances.

Le paiement de la somme due s'effectuera dans un délai de cinquante jours à compter de la date de réception de la demande de paiement (date de compostage).

Le délai de paiement et les intérêts moratoires s'appliquent conformément à l'article 98 du CMP. Le taux d'intérêt applicable correspond au taux directeur de la Banque centrale européenne (Bce) en vigueur au moment où les intérêts moratoires commencent à courir, majoré de 8 points de pourcentage, auquel s'ajoute systématiquement une indemnité forfaitaire de 40 euro pour frais de recouvrement.

Le comptable assignataire chargé des paiements est le comptable de chaque établissement adhérent.

Ce marché sera financé par les crédits d'exploitation dont disposent les Établissements adhérents du groupement de commandes.

Prix unitaires fermes la première année d'exécution puis révisables annuellement.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité des produits proposés: 50 points
2. Prix: 35 points
3. Développement durable: 5 points
4. Qualité du suivi commercial: 5 points
5. Présentaiton du dossier: 5 points
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Nom du pouvoir adjudicateur: L'ensemble des adhérents au groupement de commandes figure dans le dossier de consultation
Contact
Point de contact: Michel Bentz, directeur de la logistique du centre hospitalier de Rouffach, coordonnateur du groupement de commandes
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: Des renseignements complémentaires pourront être obtenus auprès de: — informations techniques: Frédéric Bastianini — courriel: f.bastianini@ch-rouffach.fr — informations administratives: Asiya Kalfa — courriel: a.kalfa@ch-rouffach.fr ou Carole Pante — courriel: c.pante@ch-rouffach.fr
Sur demande écrite (voie postale ou télécopie) en précisant les lots à M. le coordonnateur du groupement de commandes — centre hospitalier — 27 rue du 4ème R.S.M. — B.P. 29 — 68250 Rouffach, ou télécopie au 03 89 78 72 14 par voie électronique: téléchargement du dossier via le site Internet www.marches-securises.fr Dans le cadre du développement durable nous vous invitons à télécharger les documents
Soit remis contre récépissé à la cellule groupement du centre hospitalier — bâtiment 27 — bureau no 113. Soit par voie postale en pli recommandé avec demande d'avis de réception postale à M. Le coordonnateur du groupement de commandes — centre hospitalier — 27 rue du 4ème RSM — BP 29 — 68250 Rouffach soit dépôt offre électronique: adresse d'accès au site électronique: www.marches-securises.fr
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Durée d'exécution du marché:

La durée totale du marché est de 48 mois, à savoir du 1.6.2016 au 31.5.2020. La première période d'exécution du marché va du 1.6.2016 au 31.5.2017.

Le marché peut être reconduit 3 fois, de façon expresse pour trois nouvelles périodes de 12 mois soit jusqu'au 31.5.2020.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.1.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif, 31 avenue de la Paix — BP 51038 — 67070 Strasbourg E-mail: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr — Tél: (+33) 3 88 21 23 23 — Fax: (+33) 3 88 36 44 66
Source: OJS 2016/S 018-027400 (2016-01-22)

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