Groupement de commandes pour la réalisation de prestations de services liées aux activités courrier
Métropole Rouen Normandie
Le présent accord-cadre fait l'objet d'un groupement de commandes entre les communes de Rouen, Petit-Quevilly, Grand-Quevilly et la Métropole Rouen Normandie. Ce marché fera l'objet de commandes et de facturations séparées pour chaque collectivité.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2016-09-12. L'appel d'offres a été publié le 2016-08-05.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • ESAT du Champ Fleuri (Papillons Blancs)
- • Esat Les Ateliers du Cailly
- • Groupement la poste/mediapost
- • L'Adapt-Esat
- • L'Essor
- • La Poste
- • promaction
- • TSI
- • Services postaux › Services postaux relatifs aux lettres
- • Services postaux › Services postaux relatifs aux colis
- • Services multimodaux de courrier › Services de distribution de courrier
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2016-08-05 | Avis de marché |
| 2016-09-07 | Informations complémentaires |
| 2017-02-23 | Avis d'attribution de marché |
| 2017-04-20 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2016-08-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services postaux relatifs aux lettres
Numéro de référence: 2016-MG-GCCourrier
Brève description:
“Le présent accord-cadre fait l'objet d'un groupement de commandes entre les communes de Rouen, Petit-Quevilly, Grand-Quevilly et la Métropole Rouen...”
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services postaux relatifs aux lettres 📦
Code CPV supplémentaire: Services postaux relatifs aux lettres 📦
Services postaux relatifs aux colis 📦
Services de distribution de courrier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr232 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Rouen Normandie
Adresse postale: Établissement public territorial, service des marchés Norwich House, 14 bis avenue Pasteur, BP 1180
Code postal: 76176
Commune postale: Rouen Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.metropole-rouen-normandie.fr 🌏
Courrier électronique: demat.marches@metropole-rouen-normandie.fr 📧
Téléphone: +33 232764422 📞
Fax: +33 232764429 📠
URL des documents: https://www.mpe76.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-05 📅
Date limite de soumission: 2016-09-12 📅
Date de publication: 2016-08-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 153-277029
Numéro JO-S: 153
Informations complémentaires
“Les offres seront ouvertes par le représentant du pouvoir adjudicateur. La séance n'est pas publique.”
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 854 167 EUR 💰
Numéro du lot: 1
Brève description:
“Collecte sur sites, tri affranchissement ponctuel, acheminement du courrier national et international.”
Valeur estimée hors TVA: 766 667 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
“L'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction...”
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Numéro du lot: 2
Brève description:
“Collecte sur sites et acheminement des colis en France et à l'étranger.”
Valeur estimée hors TVA: 5 167 EUR 💰
Numéro du lot: 3
Brève description:
“Distribution de magazines de communication sur lieux définis.”
Valeur estimée hors TVA: 5 833 EUR 💰
Numéro du lot: 4
Brève description:
“Distribution de magazines de communication non adressés dans les boites aux lettres.”
Valeur estimée hors TVA: 39 000 EUR 💰
Numéro du lot: 5
Brève description:
“Lot réservé conformément aux articles 13 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 et 36 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015: Distribution de magazines de...”
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Valeur estimée hors TVA: 7 500 EUR 💰
Numéro du lot: 6
Brève description:
“Lot réservé conformément aux articles 13 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 et 36 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015: Distribution de magazines de...”
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Valeur estimée hors TVA: 13 333 EUR 💰
Numéro du lot: 7
Brève description:
“Lot réservé conformément aux articles 13 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 et 36 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015: Distribution de magazines de...”
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Numéro du lot: 8
Brève description:
“Lot réservé conformément aux articles 13 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 et 36 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015: Distribution de magazines de...”
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Valeur estimée hors TVA: 5 000 EUR 💰
Numéro du lot: 9
Brève description:
“Lot réservé conformément aux articles 13 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 et 36 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015: Distribution de magazines de...”
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Valeur estimée hors TVA: 4 167 EUR 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes:”
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire”
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner”
“— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail”
“— pour les lots 5 à 9: les documents attestant du statut de l'entreprise adaptée ESAT ou CAT (contrat d'objectif triennal, agrément, arrêté préfectoral).”
Situation économique et financière:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers...”
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Capacité technique et professionnelle:
“Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Les prestations de services sont...”
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-09-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires:
“Les offres seront ouvertes par le représentant du pouvoir adjudicateur. La séance n'est pas publique.”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Price weighting: 70
Critère de qualité (pondération): 40
Price weighting: 60
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Rouen
Commune postale: Rouen
Pays: fr232 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Grand-Quevilly
Commune postale: Grand-Quevilly
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Petit-Quevilly
Commune postale: Petit-Quevilly
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr 🌏
Courrier électronique: commande-publique@rouen.fr 📧
Adresse Internet: https://www.rouen.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@ville-grand-quevilly.fr 📧
Adresse Internet: http://www.grandquevilly.fr 🌏
Courrier électronique: mairie@petit-quevilly.fr 📧
Adresse Internet: http://www.petit-quevilly.fr 🌏
URL des documents: https://www.mpe76.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
“La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles 25-i.1° et 67 à 68 du Décret n° 2016-360 du...”
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“L'accord-cadre sans minimum ni maximum est à bons de commande. Il est passé en application de l'article 78 du Décret n° 2016-360 du 25.3.2016.”
“Cette consultation est soumise aux dispositions de l'article 28 groupement de commandes de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.”
“Délais d'exécution: Horaires de Collecte lot n° 1:”
“Les horaires de collecte devront respecter les tranches horaires suivantes:”
“La Métropole Rouen Normandie:”
“Entre 16:00 et 16:30 pour le Norwich House — 14 bis avenue Pasteur — 76 000 Rouen”
“Entre 14:00 et 14:30 pour la Direction de l'eau — 110 rue Couperin — 76 000 Rouen”
“Entre 16:00 et 16:30 pour le Pôle de proximité d'elbeuf — 8 place Aristide Briand — 76 500 Elbeuf”
“Ville de Grand-Quevilly: entre 15:30 et 16:00”
“Ville de Petit-Quevilly: entre 16:00 et 16:30”
“lot n° 2: Aucun délai d'acheminement n'est indiqué”
“lot n° 3: Le titulaire du marché s'engage à réaliser la distribution des magazines, pour la totalité des boulangeries et des autres lieux de livraison, en...”
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“Lot n° 4: le titulaire du marché s'engage à réaliser la distribution du magazine dans un délai de 5 jours ouvrés maximum, à compter de la livraison des...”
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“Lots n° 5, 6, 7, 8, 9: La diffusion du magazine s'effectue, en règle générale, la première semaine de chaque mois. Néanmoins, la Métropole Rouen Normandie...”
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“Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant...”
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“Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter...”
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“L'attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils veulent renoncer aux bénéfices de l'avance prévue au CCP, ils doivent le préciser à l'acte d'engagement.”
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“Le dossier de consultation des entreprises (Dce) est remis gratuitement à chaque candidat.”
“Il est disponible à l'adresse électronique suivante: https://www.mpe76.fr sous la référence 2016-mg-gccourrier.”
“Aucune demande d'envoi du dossier sur un support physique électronique n'est autorisée.”
“Les offres devront remises selon les prescriptions prévues au règlement de consultation. Les candidats peuvent répondre sous forme dématérialisée.”
“Le critère valeur technique fait l'objet d'une sous pondération définie dans le règlement de consultation.”
“Date prévisible de CAO: 23.9.2016”
“début d'exécution des prestations: novembre 2016.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232081271 📠
Adresse Internet: http://www.ta-rouen.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Un recours pour excès de pouvoir dans les 2 mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte...”
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Source: OJS 2016/S 153-277029 (2016-08-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services postaux relatifs aux lettres
Numéro de référence: 2016-MG-GCCourrier
Brève description:
“Le présent accord-cadre fait l'objet d'un groupement de commandes entre les communes de Rouen, Petit-Quevilly, Grand-Quevilly et la Métropole Rouen...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services postaux relatifs aux lettres 📦
Code CPV supplémentaire: Services postaux relatifs aux lettres 📦
Services postaux relatifs aux colis 📦
Services de distribution de courrier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr232 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Rouen Normandie
Adresse postale: Établissement public territorial, service des marchés Norwich House, 14 bis avenue Pasteur, BP 1180
Code postal: 76176
Commune postale: Rouen Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.metropole-rouen-normandie.fr 🌏
Courrier électronique: demat.marches@metropole-rouen-normandie.fr 📧
Téléphone: +33 232764422 📞
Fax: +33 232764429 📠
URL des documents: https://www.mpe76.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-05 📅
Date limite de soumission: 2016-09-12 📅
Date de publication: 2016-08-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 153-277029
Numéro JO-S: 153
Informations complémentaires
“Les offres seront ouvertes par le représentant du pouvoir adjudicateur. La séance n'est pas publique.”
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 854 167 EUR 💰
Numéro du lot: 1
Brève description:
“Collecte sur sites, tri affranchissement ponctuel, acheminement du courrier national et international.”
Valeur estimée hors TVA: 766 667 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
“L'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction...”
Numéro du lot: 2
Brève description:
“Collecte sur sites et acheminement des colis en France et à l'étranger.”
Valeur estimée hors TVA: 5 167 EUR 💰
Numéro du lot: 3
Brève description:
“Distribution de magazines de communication sur lieux définis.”
Valeur estimée hors TVA: 5 833 EUR 💰
Numéro du lot: 4
Brève description:
“Distribution de magazines de communication non adressés dans les boites aux lettres.”
Valeur estimée hors TVA: 39 000 EUR 💰
Numéro du lot: 5
Brève description:
“Lot réservé conformément aux articles 13 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 et 36 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015: Distribution de magazines de...”
Valeur estimée hors TVA: 7 500 EUR 💰
Numéro du lot: 6
Brève description:
“Lot réservé conformément aux articles 13 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 et 36 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015: Distribution de magazines de...”
Valeur estimée hors TVA: 13 333 EUR 💰
Numéro du lot: 7
Brève description:
“Lot réservé conformément aux articles 13 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 et 36 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015: Distribution de magazines de...”
Numéro du lot: 8
Brève description:
“Lot réservé conformément aux articles 13 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 et 36 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015: Distribution de magazines de...”
Valeur estimée hors TVA: 5 000 EUR 💰
Numéro du lot: 9
Brève description:
“Lot réservé conformément aux articles 13 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 et 36 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015: Distribution de magazines de...”
Valeur estimée hors TVA: 4 167 EUR 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes:”
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire”
Afficher plus (3)
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner”
“— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail”
“— pour les lots 5 à 9: les documents attestant du statut de l'entreprise adaptée ESAT ou CAT (contrat d'objectif triennal, agrément, arrêté préfectoral).”
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers...”
Capacité technique et professionnelle:
“Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Les prestations de services sont...”
Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-09-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires:
“Les offres seront ouvertes par le représentant du pouvoir adjudicateur. La séance n'est pas publique.”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Price weighting: 70
Critère de qualité (pondération): 40
Price weighting: 60
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Rouen
Commune postale: Rouen
Pays: fr232 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Grand-Quevilly
Commune postale: Grand-Quevilly
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Petit-Quevilly
Commune postale: Petit-Quevilly
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr 🌏
Courrier électronique: commande-publique@rouen.fr 📧
Adresse Internet: https://www.rouen.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@ville-grand-quevilly.fr 📧
Adresse Internet: http://www.grandquevilly.fr 🌏
Courrier électronique: mairie@petit-quevilly.fr 📧
Adresse Internet: http://www.petit-quevilly.fr 🌏
URL des documents: https://www.mpe76.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
“La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles 25-i.1° et 67 à 68 du Décret n° 2016-360 du...”
“L'accord-cadre sans minimum ni maximum est à bons de commande. Il est passé en application de l'article 78 du Décret n° 2016-360 du 25.3.2016.”
Afficher plus (23)
“Cette consultation est soumise aux dispositions de l'article 28 groupement de commandes de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.”
“Délais d'exécution: Horaires de Collecte lot n° 1:”
“Les horaires de collecte devront respecter les tranches horaires suivantes:”
“La Métropole Rouen Normandie:”
“Entre 16:00 et 16:30 pour le Norwich House — 14 bis avenue Pasteur — 76 000 Rouen”
“Entre 14:00 et 14:30 pour la Direction de l'eau — 110 rue Couperin — 76 000 Rouen”
“Entre 16:00 et 16:30 pour le Pôle de proximité d'elbeuf — 8 place Aristide Briand — 76 500 Elbeuf”
“Ville de Grand-Quevilly: entre 15:30 et 16:00”
“Ville de Petit-Quevilly: entre 16:00 et 16:30”
“lot n° 2: Aucun délai d'acheminement n'est indiqué”
“lot n° 3: Le titulaire du marché s'engage à réaliser la distribution des magazines, pour la totalité des boulangeries et des autres lieux de livraison, en...”
“Lot n° 4: le titulaire du marché s'engage à réaliser la distribution du magazine dans un délai de 5 jours ouvrés maximum, à compter de la livraison des...”
“Lots n° 5, 6, 7, 8, 9: La diffusion du magazine s'effectue, en règle générale, la première semaine de chaque mois. Néanmoins, la Métropole Rouen Normandie...”
“Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant...”
“Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter...”
“L'attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils veulent renoncer aux bénéfices de l'avance prévue au CCP, ils doivent le préciser à l'acte d'engagement.”
“Le dossier de consultation des entreprises (Dce) est remis gratuitement à chaque candidat.”
“Il est disponible à l'adresse électronique suivante: https://www.mpe76.fr sous la référence 2016-mg-gccourrier.”
“Aucune demande d'envoi du dossier sur un support physique électronique n'est autorisée.”
“Les offres devront remises selon les prescriptions prévues au règlement de consultation. Les candidats peuvent répondre sous forme dématérialisée.”
“Le critère valeur technique fait l'objet d'une sous pondération définie dans le règlement de consultation.”
“Date prévisible de CAO: 23.9.2016”
“début d'exécution des prestations: novembre 2016.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232081271 📠
Adresse Internet: http://www.ta-rouen.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Un recours pour excès de pouvoir dans les 2 mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte...”
Source: OJS 2016/S 153-277029 (2016-08-05)
Informations complémentaires (2016-09-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent accord-cadre fait l'objet d'un groupement de commandes entre les communes de Rouen, Petitquevilly, Grand-Quevilly et la Métropole Rouen...”
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Établissement public territorial service des marchés Norwich House, 14 bis avenue Pasteur, BP 1180
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-07 📅
Date limite de soumission: 2016-09-19 📅
Date de publication: 2016-09-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 175-314433
Se réfère à l'avis: 2016/S 153-277029
Numéro JO-S: 175
Source: OJS 2016/S 175-314433 (2016-09-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent accord-cadre fait l'objet d'un groupement de commandes entre les communes de Rouen, Petitquevilly, Grand-Quevilly et la Métropole Rouen...”
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Établissement public territorial service des marchés Norwich House, 14 bis avenue Pasteur, BP 1180
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-07 📅
Date limite de soumission: 2016-09-19 📅
Date de publication: 2016-09-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 175-314433
Se réfère à l'avis: 2016/S 153-277029
Numéro JO-S: 175
Source: OJS 2016/S 175-314433 (2016-09-07)
Avis d'attribution de marché (2017-02-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1201924.21 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Établissement public territorial, service des marchés, Norwich House, 14 bis avenue Pasteur, BP 1180
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-23 📅
Date de publication: 2017-02-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 041-075121
Numéro JO-S: 41
Informations complémentaires
“Référence de l'avis initial paru au BOAMP: avis n Référence de l'avis rectificatif paru au BOAMP: avis n Référence de l'avis initial paru au JO série S:...”
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Lot réservé conformément aux articles 13 du décret n”
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-11-03 📅
2016-10-31 📅
2016-10-28 📅
Référence
Informations complémentaires
“Référence de l'avis initial paru au BOAMP: avis n”
“Référence de l'avis rectificatif paru au BOAMP: avis n”
“Référence de l'avis initial paru au JO série S: 2016/s 175-314433 publié le 10.9.2016.”
“Le marché est consultable sur demande auprès de la direction de l'achat public, service des marchés, 14 bis avenue Pasteur, BP 1180, 76176 Rouen Cedex, tél...”
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Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“— un recours pour excès de pouvoir dans les 2 mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte...”
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Source: OJS 2017/S 041-075121 (2017-02-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1201924.21 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Établissement public territorial, service des marchés, Norwich House, 14 bis avenue Pasteur, BP 1180
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-23 📅
Date de publication: 2017-02-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 041-075121
Numéro JO-S: 41
Informations complémentaires
“Référence de l'avis initial paru au BOAMP: avis n Référence de l'avis rectificatif paru au BOAMP: avis n Référence de l'avis initial paru au JO série S:...”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Lot réservé conformément aux articles 13 du décret n”
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-11-03 📅
2016-10-31 📅
2016-10-28 📅
Référence
Informations complémentaires
“Référence de l'avis initial paru au BOAMP: avis n”
“Référence de l'avis rectificatif paru au BOAMP: avis n”
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“Référence de l'avis initial paru au JO série S: 2016/s 175-314433 publié le 10.9.2016.”
“Le marché est consultable sur demande auprès de la direction de l'achat public, service des marchés, 14 bis avenue Pasteur, BP 1180, 76176 Rouen Cedex, tél...”
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“— un recours pour excès de pouvoir dans les 2 mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte...”
Source: OJS 2017/S 041-075121 (2017-02-23)
Avis d'attribution de marché (2017-04-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Accord-Cadre à bons de commande sans montant minimum ni maximum d'une durée d'un an, reconductible tacitement par période d'un an pour une durée maximum de 4 ans.”
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Valeur totale du marché: 15372.30 EUR 💰
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée sans mise en concurrence
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Établissement public territorial service des marchés, Norwich House, 14 bis avenue Pasteur, BP 1180
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-20 📅
Date de publication: 2017-04-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 079-152671
Numéro JO-S: 79
Informations complémentaires
“Références de l'avis initial paru au BOAMP: Avis nº 16-113174 publié le 7.8.2016. Lot nº 5: à titre indicatif le montant du DQE non contractuel est de 5...”
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Lot réservé conformément aux articles 13 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 et 36 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015: Distribution de magazines de...”
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“Lot réservé conformément aux articles 13 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 et 36 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015: Distribution de magazines de...”
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“Lot réservé conformément aux articles 13 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 et 36 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015: Distribution de magazines de...”
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-16 📅
Référence
Informations complémentaires
“Références de l'avis initial paru au BOAMP: Avis nº 16-113174 publié le 7.8.2016.”
“Lot nº 5: à titre indicatif le montant du DQE non contractuel est de 5 361,60 EUR HT.”
“Lot nº 7: à titre indicatif le montant du DQE non contractuel est de 6 860 EUR HT.”
“Lot nº 9: à titre indicatif le montant du DQE non contractuel est de 3 150,70 EUR HT.”
“Le marché est consultable sur demande auprès de la direction de l'achat public, service des marchés, 14 bis avenue Pasteur, BP 1180, 76176 Rouen Cedex, tél...”
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Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte...”
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“Un référé précontractuel de l'article L 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du...”
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“Un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les 2 mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait.”
“Un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de...”
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Source: OJS 2017/S 079-152671 (2017-04-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Accord-Cadre à bons de commande sans montant minimum ni maximum d'une durée d'un an, reconductible tacitement par période d'un an pour une durée maximum de 4 ans.”
Valeur totale du marché: 15372.30 EUR 💰
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée sans mise en concurrence
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Établissement public territorial service des marchés, Norwich House, 14 bis avenue Pasteur, BP 1180
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-20 📅
Date de publication: 2017-04-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 079-152671
Numéro JO-S: 79
Informations complémentaires
“Références de l'avis initial paru au BOAMP: Avis nº 16-113174 publié le 7.8.2016. Lot nº 5: à titre indicatif le montant du DQE non contractuel est de 5...”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Lot réservé conformément aux articles 13 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 et 36 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015: Distribution de magazines de...”
“Lot réservé conformément aux articles 13 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 et 36 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015: Distribution de magazines de...”
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“Lot réservé conformément aux articles 13 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 et 36 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015: Distribution de magazines de...”
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-16 📅
Référence
Informations complémentaires
“Références de l'avis initial paru au BOAMP: Avis nº 16-113174 publié le 7.8.2016.”
“Lot nº 5: à titre indicatif le montant du DQE non contractuel est de 5 361,60 EUR HT.”
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“Lot nº 7: à titre indicatif le montant du DQE non contractuel est de 6 860 EUR HT.”
“Lot nº 9: à titre indicatif le montant du DQE non contractuel est de 3 150,70 EUR HT.”
“Le marché est consultable sur demande auprès de la direction de l'achat public, service des marchés, 14 bis avenue Pasteur, BP 1180, 76176 Rouen Cedex, tél...”
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte...”
“Un référé précontractuel de l'article L 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du...”
Afficher plus (2)
“Un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les 2 mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait.”
“Un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de...”
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