Groupement de commandes pour la location ou acquisition et la maintenance d'imprimantes et de multifonctions, la fourniture de consommables et les prestations associées

Centre hospitalier du Val d'Ariège

Groupement de commandes pour la location ou acquisition et la maintenance d'imprimantes et de multifonctions, la fourniture de consommables et les prestations associées Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants: Centre hospitalier Saint-Louis Centre hospitalier Ariège Couserans Centre hospitalier Jules Rousse Centre hospitalier du Pays d'Olmes Coordonnateur du groupement de commandes: Centre hospitalier du Val d'Ariège.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-01-13. L'appel d'offres a été publié le 2016-12-05.

Qui ?

• Centre hospitalier du Val d'Ariège

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-12-05	Avis de marché
2017-01-09	Informations complémentaires

Avis de marché (2016-12-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Maintenance de périphériques d'ordinateur
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Maintenance de périphériques d'ordinateur 📦
Code CPV supplémentaire: Matériel et fournitures informatiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr621 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier du val d'Ariège
Adresse postale: BP 90064
Code postal: 09017
Commune postale: Foix Cedex
Contact
Adresse Internet: http://chi-val-ariege.marcoweb.fr 🌏
Courrier électronique: direction@chi-val-ariege.fr 📧
URL des documents: http://chi-val-ariege.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://chi-val-ariege.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-05 📅
Date limite de soumission: 2017-01-13 📅
Date de publication: 2016-12-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 238-433151
Numéro JO-S: 238
Informations complémentaires

La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr ), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie papier n'est pas autorisée. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: Format Microsoft Word (".Doc") (version Word 97 et postérieures) Format Adobe Acrobat (".Pdf") (version Acrobat 5 et postérieures) Format Microsoft Excel (".Xls") (version Excel 97 et postérieures) Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Échantillons ou maquettes exigés: après notification du marché un test préalable des modèles de matériels sera effectué avant intégration dans le système d'information du groupement d'établissements afin de valider leur compatibilité avec l'environnement technique: cf article 4.3 du CCTP. Les prestations se décomposent en 1 tranche ferme et en 3 tranches optionnelles réparties par établissement (y compris leurs sites externes) et par zone géographique selon les dispositions de l'article 2 du CCTP Numéro de la consultation: 160846.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 332 880 EUR 💰
Brève description:

Attribution d'un marché unique. Accord-cadre à bons de commandes sans minimum ni maximum. Montant estimatif des prestations pour la durée totale de l'accord-cadre: 1 332 880 EUR.

Valeur estimée hors TVA: 1 332 880 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

Capacité technique et professionnelle:

Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

La location et la maintenance des matériels d'une durée de 48 mois débuteront à compter de l'admission des matériels.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-01-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 5
Pondération du prix: 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier Saint-Louis
Adresse postale: place du Breilh
Commune postale: Ax-les-Thermes
Code postal: 09110
Pays: fr621 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier Ariège Couserans
Adresse postale: site de Rozès
Commune postale: Saint-Girons
Code postal: 60111
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier Jules Rousse
Adresse postale: rue Lafrau, BP 20150
Commune postale: Tarascon-sur-Ariège
Code postal: 09401
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier du Pays d'Olmes
Adresse postale: BP 30197
Commune postale: Lavelanet
Code postal: 09301
Autre type de pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://chi-val-ariege.marcoweb.fr 🌏
Téléphone: +33 561022547 📞
Courrier électronique: m.gache@ch-axlesthermes.fr 📧
Téléphone: +33 561962020 📞
Courrier électronique: direction@ch-ariege-couserans.fr 📧
Fax: +33 561666171 📠
Téléphone: +33 561050850 📞
Courrier électronique: secretariat@hopital-tarascon09.fr 📧
Fax: +33 561057907 📠
URL des documents: http://chi-val-ariege.marcoweb.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Cellule des marchés
Téléphone: +33 561033281 📞
Courrier électronique: ina.loir@chi-val-ariege.fr 📧
Fax: +33 561033051 📠

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 6 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2016/S 238-433151 (2016-12-05)

Informations complémentaires (2017-01-09)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 160846
Brève description:

Groupement de commandes pour la location ou acquisition et la maintenance d'imprimantes et de multifonctions, la fourniture de consommables et les prestations associées. Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants: Centre hospitalier Saint-Louis, Centre hospitalier Ariège Couserans, Centre hospitalier Jules Rousse, Centre hospitalier du Pays d'Olmes. Coordonnateur du groupement de commandes: Centre hospitalier du Val d'Ariège.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier du Val d'Ariège

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-09 📅
Date limite de soumission: 2017-01-20 📅
Date de publication: 2017-01-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 007-010069
Se réfère à l'avis: 2016/S 238-433151
Numéro JO-S: 7
Informations complémentaires
Prolongation de la date limite de remise des offres.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: centre hospitalier jules rousse
Adresse postale: rue Lafrau BP 20150
Contact
Point de contact: Cellule des marchés
Source: OJS 2017/S 007-010069 (2017-01-09)

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