Groupement de commandes pour la fourniture de fruits et légumes frais

Centre hospitalier de Rouffach

Groupement de commandes pour la fourniture de fruits et légumes frais.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-10-27. L'appel d'offres a été publié le 2016-09-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Centre hospitalier de Rouffach

Qu'est-ce que c'est ?

• Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes › Fruits, légumes et produits connexes

Où ?

• Bas-Rhin
• Haut-Rhin

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-09-19	Avis de marché
2016-12-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-09-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fruits, légumes et produits connexes
Brève description: Groupement de commandes pour la fourniture de fruits et légumes frais.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fruits, légumes et produits connexes 📦
Code CPV supplémentaire: Fruits, légumes et produits connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haut-Rhin 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier de Rouffach
Adresse postale: Groupement de commandes — 27 rue du 4ème RSM — BP 29
Code postal: 68250
Commune postale: Rouffach
Contact
Adresse Internet: http://www.ch-rouffach.fr 🌏
Courrier électronique: celluledesmarches@ch-rouffach.fr 📧
Téléphone: +33 389187485 📞
Fax: +33 389787214 📠
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-19 📅
Date limite de soumission: 2016-10-27 📅
Date de publication: 2016-09-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 183-328089
Numéro JO-S: 183
Informations complémentaires

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus: sur demande écrite à M. le coordonnateur du groupement de commandes — centre hospitalier — 27 rue du 4 Par voie électronique: téléchargement du dossier via le site Internet www.marches-securises.fr

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre sur la base d'un appel d'offres ouvert (article 28 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relatif aux marchés publics et des articles 33, 43, 67 et 68 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics).

L'accord-cadre est multi-attributaire (minimum 3, maximum 4) sans montant minimum ni maximum. Les marchés subséquents seront établis sous forme de bons de commande sans montant minimum ni maximum par application des articles 78 et 79 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics Il n'y a pas de décomposition en lots car l'objet du marché ne permet pas l'identification de prestations distinctes.

Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:

Première période de 12 mois du 1.1.2017 au 31.12.2017, reconductible pour 2 nouvelles périodes de 12 mois, par reconduction expresse, soit jusqu'au 31.12.2019.

Informations complémentaires:

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus: sur demande écrite à M. le coordonnateur du groupement de commandes — centre hospitalier — 27 rue du 4

Par voie électronique: téléchargement du dossier via le site Internet www.marches-securises.fr

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat:

— formulaire DC1 fourni par le centre hospitalier (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) dûment complété et signé, et comportant la déclaration sur l'honneur prévue aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015, accompagné des documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le soumissionnaire.

Dans le cas d'un groupement d'opérateurs économiques, un seul DC1, signé par chaque membre du groupement sera fourni.

Capacité technique et professionnelle:

— formulaire DC2 mis à jour au 31.3.2016 dûment complété, accompagné (des renseignements ou documents permettant d'évaluer:

A. La capacité économique et financière:

— chiffre d'affaire des trois dernières années,

— attestation d'assurance des risques professionnels.

B. les capacités techniques:

— moyens matériels et humains,

— liste des principales prestations de nature identique à l'objet du marché, effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant la date, le montant et le destinataire.

C. Les capacités professionnelles:

— certificat de qualification professionnelle ou tout moyen de preuve équivalent.

Dans le cas d'un groupement d'opérateurs économiques, ces documents doivent être fournis par chaque membre du groupement.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2016-11-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26680019200012
Nom du pouvoir adjudicateur: Autres pouvoirs adjudicateurs:
Adresse postale: Le détail des 16 adhérents au groupement de commandes figure dans le dossier de consultation
Pays: Haut-Rhin 🏙️
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement de santé
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: groupementalimentaire2017@ch-rouffach.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: À l'adresse suivante
Soit:
Adresse postale: Remis contre récépissé à la cellule des marchés du centre hospitalier — bâtiment 27 — bureau n° 112. — voie postale en pli recommandé avec demande d'avis de réception postale à M. Le Coordonnateur du groupement de commandes — centre hospitalier — 27 rue du 4ème RSM — BP 29 — 68250 Rouffach — voie électronique: adresse d'accès au site électronique: www.marches-securises.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 31 avenue de la Paix — BP 51038
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (CJA article L. 551-1 et suivants),

— référé contractuel après signature du contrat,

— recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» qui peut être exercé par les tiers du contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 183-328089 (2016-09-19)

Avis d'attribution de marché (2016-12-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 500 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-06 📅
Date de publication: 2016-12-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 238-433306
Se réfère à l'avis: 2016/S 183-328089
Numéro JO-S: 238
Informations complémentaires

Les critères de jugement des candidatures sont: — capacités économiques et financières, professionnelles, — qualité du suivi commercial, — démarche développement durable. Les critères d'attribution pour les marchés subséquents sont: Le prix pour la globalité de la proposition: sur 8 points. Un maximum de 2 points supplémentaires selon la proportion de produits en circuits courts.

Objet
Champ d'application du marché

Les critères de jugement des candidatures sont:

— capacités économiques et financières, professionnelles,

— qualité du suivi commercial,

— démarche développement durable.

Les critères d'attribution pour les marchés subséquents sont:

Le prix pour la globalité de la proposition: sur 8 points.

Un maximum de 2 points supplémentaires selon la proportion de produits en circuits courts.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Établissements publics de santé et établissements publics et privés sociaux et médico-sociaux du Haut-Rhin et du Bas-Rhin.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Capacités économiques et financières, professionnelles et logistiques
Critère de qualité (pondération): 50
Pondération du prix: 8

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-05 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Autres pouvoirs adjudicateurs

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn et Garonne» qui peut être exercé par les tiers du contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2016/S 238-433306 (2016-12-06)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes (>20 nouveaux marchés)

Fruits, légumes et produits connexes (18)