Groupement de commandes pour la fourniture de consommables informatiques pour la ville de Clermont-Ferrand et Clermont Communauté

Clermont Communauté

Le présent marché a pour objet l'approvisionnement en cartouches d'encres relatif aux équipements d'impression utilisés par les services de la ville de Clermont-Ferrand et de Clermont Communauté (imprimantes,fax...).
Accord-cadre à bons de commande avec un minimum et un maximum par membre du groupement de commandes et un seul titulaire conformément aux articles 78 et 80 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-01-31. L'appel d'offres a été publié le 2016-12-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ESI France

Qui ?

• Clermont Communauté

Qu'est-ce que c'est ?

• Effaceurs › Produits d'encrage › Cartouches d'encre

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-12-28	Avis de marché
2017-03-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-12-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Cartouches d'encre
Numéro de référence: 16fou07
Brève description:

Le présent marché a pour objet l'approvisionnement en cartouches d'encres relatif aux équipements d'impression utilisés par les services de la ville de Clermont-Ferrand et de Clermont Communauté (imprimantes,fax...). Accord-cadre à bons de commande avec un minimum et un maximum par membre du groupement de commandes et un seul titulaire conformément aux articles 78 et 80 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Cartouches d'encre 📦
Code CPV supplémentaire: Cartouches d'encre 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr724 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Clermont Communauté
Adresse postale: Service de la commande publique, 64-66 avenue de l'Union Soviétique
Code postal: 63007
Commune postale: Clermont-Ferrand
Contact
Adresse Internet: http://www.clermontcommunaute.net 🌏
Courrier électronique: pole-conseils-achats@agglo-clermont.fr 📧
URL des documents: http://www.clermontcommunaute.net 🌏
URL pour la participation: http://www.clermontcommunaute.net 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-28 📅
Date limite de soumission: 2017-01-31 📅
Date de publication: 2016-12-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 252-464125
Numéro JO-S: 252
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.clermontcommunaute.net Modalités d'obtention du dossier de consultation des entreprises (Dce) Dossiers téléchargés gratuitement sur: http://www.marches-publics.info/acheteur/clerco/ Adresse ou les plis doivent etre Transmis Les offres doivent être déposées par voie électronique à l'adresse suivante http://www.marches-publics.info/, voir modalités dans le Rc. Modalités d'ouverture des offres: Les séances ne sont pas publiques. Les candidats n'y sont pas admis. Renseignements pour tous renseignements complémentaires: Clermont Communauté Service commande publique Pôle conseils/achats Caroline Faucher Mail: http://www.marches-publics.info/acheteur/clerco/ Date limite de dépôt des questions: Vendredi 16.1.2017 les sous-critères de la valeur technique sont: — performance, fiabilité et stabilité des produits proposés: 40 % — dimension éco-responsable des produits proposés (décrite dans la notice technique): 20 %.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande avec un minimum et un maximum par membre du groupement de commandes et un seul titulaire conformément aux articles 78 et 80 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

La durée du marché est 12 mois à compter de sa notification reconductible 2 fois par période de 12 mois.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015;

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du Travail.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

— liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant montant, date et destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature;

— indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché;

— indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en oeuvre lors de l'exécution du marché;

— indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-02-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de coût: Valeur technique: Comparaison de la notice technique et du questionnaire
Pondération du coût: 60
Critère de coût: Prix des fournitures
Pondération du coût: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24630070100231
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.clermontcommunaute.net 🌏
URL des documents: http://www.clermontcommunaute.net 🌏

Référence
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.clermontcommunaute.net

Modalités d'obtention du dossier de consultation des entreprises (Dce)

Dossiers téléchargés gratuitement sur: http://www.marches-publics.info/acheteur/clerco/

Adresse ou les plis doivent etre Transmis

Les offres doivent être déposées par voie électronique à l'adresse suivante http://www.marches-publics.info/, voir modalités dans le Rc.

Modalités d'ouverture des offres: Les séances ne sont pas publiques. Les candidats n'y sont pas admis.

Renseignements

pour tous renseignements complémentaires:

Clermont Communauté

Service commande publique

Pôle conseils/achats

Caroline Faucher

Mail: http://www.marches-publics.info/acheteur/clerco/

Date limite de dépôt des questions: Vendredi 16.1.2017

les sous-critères de la valeur technique sont:

— performance, fiabilité et stabilité des produits proposés: 40 %

— dimension éco-responsable des produits proposés (décrite dans la notice technique): 20 %.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Fax: +33 473146122 📠
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/clermont_ferrand/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé pré contractuel: avant la signature du marché. Référé contractuel: selon les dispositions des articles L551-13 et suivants du code de justice administrative. Recours pour excès de pouvoir: dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision contestée. Recours de pleine juridiction ouvert aux candidats évincés pendant une durée de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de la signature du contrat. Recours indemnitaire dans les limites de la prescription quadriennale.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comié consultatif interrégional de réglement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 53 boulevard Vivier Merle
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Téléphone: +33 472770520 📞
Courrier électronique: laura.leininger@dgfip.finances.gouv.fr 📧
Source: OJS 2016/S 252-464125 (2016-12-28)

Avis d'attribution de marché (2017-03-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet l'approvisionnement en cartouches d'encres relatif aux équipements d'impression utilisés par les services de la ville de Clermont-Ferrand et de Clermont communauté (imprimantes,fax...). Accord-cadre à bons de commande avec un minimum et un maximum par membre du groupement de commandes et un seul titulaire conformément aux articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Valeur totale du marché: 160 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: pole-conseils-achats@clermontmetropole.eu 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-24 📅
Date de publication: 2017-03-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 062-115877
Se réfère à l'avis: 2016/S 252-464125
Numéro JO-S: 62

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande avec un minimum et un maximum par membre du groupement de commandes et un seul titulaire conformément aux articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût: Valeur technique: comparaison de la notice technique et du questionnaire

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-03-18 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Clermont-Ferrand
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé pré contractuel: avant la signature du marché. Référé contractuel: selon les dispositions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Recours pour excès de pouvoir: dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision contestée. Recours de pleine juridiction ouvert aux candidats évincés pendant une durée de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de la signature du contrat. Recours indemnitaire dans les limites de la prescription quadriennale.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Source: OJS 2017/S 062-115877 (2017-03-24)

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Effaceurs (2)

Produits d'encrage (2)