Groupement de commandes pour la fourniture d'oxygène, de gaz et de fluides médicaux

Centre hospitalier de Dreux

Les membres du groupements sont:
— le CH de Dreux, entrée au groupement au 1.4.2017,
— le ch de Châteaudun, entrée au groupement au 1.4.2017,
— le CH de Nogent-le-Rotrou, entrée au groupement au 1.8.2017,
— hôpital de la loupe, entrée au groupement au 1.4.2017,
— Ephad les genets d'Illiers-Combray, entrée au groupement au 1.4.2017,
— Ugecam du centre de Beaurouvre, entrée au groupement au 1.4.2017 accord-cadre sans mini et maxi et un opérateur économique.les accords-cadres sont conclus pour une période de 1 an à compter du 1.4.2017 jusqu'au 31.3.2018.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-11-29. L'appel d'offres a été publié le 2016-10-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Centre hospitalier de Dreux

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-10-20	Avis de marché
2017-04-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-10-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz médicaux
Numéro de référence: 2016-53 AOO
Brève description:

Les membres du groupements sont: — le CH de Dreux, entrée au groupement au 1.4.2017, — le ch de Châteaudun, entrée au groupement au 1.4.2017, — le CH de Nogent-le-Rotrou, entrée au groupement au 1.8.2017, — hôpital de la loupe, entrée au groupement au 1.4.2017, — Ephad les genets d'Illiers-Combray, entrée au groupement au 1.4.2017, — Ugecam du centre de Beaurouvre, entrée au groupement au 1.4.2017 accord-cadre sans mini et maxi et un opérateur économique.les accords-cadres sont conclus pour une période de 1 an à compter du 1.4.2017 jusqu'au 31.3.2018.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz médicaux 📦
Code CPV supplémentaire: Gaz médicaux 📦
Services d'entretien d'appareils à gaz 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr242 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier de Dreux
Adresse postale: 44 avenue Kennedy — BP 69
Code postal: 28102
Commune postale: Dreux Cedex
Contact
Adresse Internet: http://ch-dreux.marcoweb.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@ch-dreux.fr 📧
URL des documents: http://ch-dreux.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://ch-dreux.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-20 📅
Date limite de soumission: 2016-11-29 📅
Date de publication: 2016-10-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 206-372609
Numéro JO-S: 206
Informations complémentaires

La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME). Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: Word, Excel, pdf. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau du RGS. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les membres du groupements sont:

— le CH de Dreux, entrée au groupement au 1.4.2017,

— le ch de Châteaudun, entrée au groupement au 1.4.2017,

— le CH de Nogent-le-Rotrou, entrée au groupement au 1.8.2017,

— hôpital de la loupe, entrée au groupement au 1.4.2017,

— Ephad les genets d'Illiers-Combray, entrée au groupement au 1.4.2017,

— Ugecam du centre de Beaurouvre, entrée au groupement au 1.4.2017 accord-cadre sans mini et maxi et un opérateur économique.les accords-cadres sont conclus pour une période de 1 an à compter du 1.4.2017 jusqu'au 31.3.2018.

Valeur totale estimée: 680 000 EUR 💰
Numéro du lot: 1
Brève description: Centrale d'oxygène médical en vrac et secours.
Valeur estimée hors TVA: 30 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Les accords-cadres sont reconductibles pour 3 périodes de 1 an.
Numéro du lot: 2
Brève description: Fourniture d'air médical pour réseaux.
Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Numéro du lot: 3
Brève description: Location de compresseurs de vide et secours.
Valeur estimée hors TVA: 8 000 EUR 💰
Numéro du lot: 4
Brève description: Fourniture de gaz a usage médical en bouteilles.
Numéro du lot: 5
Brève description: Fourniture de gaz spéciaux divers en bouteilles.
Valeur estimée hors TVA: 10 000 EUR 💰
Numéro du lot: 6
Brève description: Fourniture d'azote liquide cryogénique en vrac.
Valeur estimée hors TVA: 3 000 EUR 💰
Numéro du lot: 7
Brève description: Fourniture mélange monoxyde d'azote MAX 500 PPM en bouteilles.
Numéro du lot: 8
Brève description: Entretien et maintenance des ressaut O2 et gaz.
Valeur estimée hors TVA: 20 000 EUR 💰
Numéro du lot: 9
Brève description: Maintenance des centrales de vide du ch de Nogent-le-Rotrou et la loupe.
Numéro du lot: 10
Brève description: Location de la centrale de protoxyte d'azote de Nogent-le-Rotrou.
Valeur estimée hors TVA: 5 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,

— liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat; Inscription à l'ordre pour les pharmaciens responsables sauf pour lot 6.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision par ajustement. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 50 jours. Modalités de financements: section d'exploitation Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements La durée du contrat précitée est une durée maximum.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-11-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (décomposé de la manière suivante; solution technique et service associé à l'offre 30 %, qualité de de la réponse spécifique à l'offre 20 %, délai de livraison 10 %)
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique ( décomposé de la manière suivante; solution technique et service associé à l'offre 30 %, qualité de de la réponse spécifique à l'offre 20 %, délai de livraison 10 %)

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://ch-dreux.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://ch-dreux.marcoweb.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Cellule des marches publics coordonnateur
Téléphone: +33 237515144 📞
Pays: fr242 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Cellule des marches publics

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie Cedex 1
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat,

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2016/S 206-372609 (2016-10-20)

Avis d'attribution de marché (2017-04-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture de gaz médicaux.
Valeur totale du marché: 170 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-13 📅
Date de publication: 2017-04-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 075-144942
Se réfère à l'avis: 2016/S 206-372609
Numéro JO-S: 75

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Centrale d oxygene.
Description des options: 3 reconductions possibles.
Brève description:

Fourniture d air medical.

Location compresseur vide et secours.

Fourniture de gaz medical en bouteille.

Description des options: 3 Reconductions.
Brève description:

Fourniture de gaz speciaux en bouteille.

Azote liquide.

Melange monoxyde d azote.

Entretien et maintenance reseaux O2.

Maintenance centrale de vide nogent et la loupe.

Location centrale protoxyde azote.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-02-28 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orleans
Commune postale: Orleans
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat: — référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. — Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. — Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, etre exercé après la signature du contrat. — Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2017/S 075-144942 (2017-04-13)

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