Groupement de Commandes pour l'achat de papier et d'enveloppes

Métropole Rouen Normandie

Le marché fait l'objet d'un groupement de commande entre les communes de Darnétal, Déville lès Rouen, Grand-Couronne, Petit-Quevilly, Saint Pierre lès Elbeuf, Elbeuf, le CCAS de la ville d'elbeuf, le CCAS de la ville de Rouen et la Métropole Rouen Normandie.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-09-13. L'appel d'offres a été publié le 2016-08-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• CEPAP SA — La Couronne
• Groupe Papyrus France

Qui ?

• Métropole Rouen Normandie

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-08-12	Avis de marché
2016-08-31	Informations complémentaires
2016-12-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-08-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Papier autocopiant ou autre papier à copies
Numéro de référence: 2016-MG-papierenv
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Papier autocopiant ou autre papier à copies 📦
Code CPV supplémentaire: Papier autocopiant ou autre papier à copies 📦
Enveloppes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Rouen Normandie
Adresse postale: À l'attention de M. le président ou son représentant délégué établissement public territorial service des marchés Norwich House, 14 bis avenue Pasteur, BP 1180
Code postal: 76176
Commune postale: Rouen Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.metropole-rouen-normandie.fr 🌏
Courrier électronique: demat.marches@metropole-rouen-normandie.fr 📧
Téléphone: +33 232764422 📞
Fax: +33 232764429 📠
URL des documents: https://www.mpe76.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-12 📅
Date limite de soumission: 2016-09-13 📅
Date de publication: 2016-08-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 157-284547
Numéro JO-S: 157
Informations complémentaires
Seule la Métropole Rouen Normandie est concernée par ce lot.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 154 500 EUR 💰
Numéro du lot: 1
Brève description: Fourniture de rames de papier par commande électronique.
Valeur estimée hors TVA: 17 500 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.

Informations complémentaires: Seule la Métropole Rouen Normandie est concernée par ce lot.
Numéro du lot: 2
Brève description:

Fourniture de papiers de différents formats, grammages et couleurs par commande électronique.

Valeur estimée hors TVA: 113 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Les collectivités concernées par ce lot sont:

Darnétal, Déville lès Rouen, Grand-Couronne, Petit-Quevilly, Saint Pierre lès Elbeuf, Elbeuf, le CCAS de la ville d'elbeuf, le CCAS de la ville de Rouen et la Métropole Rouen Normandie.

Numéro du lot: 3
Brève description: Fourniture d'enveloppes avec ou sans impression.
Valeur estimée hors TVA: 24 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Darnétal, Déville lès Rouen, le CCAS de la ville de Rouen et la Métropole Rouen Normandie.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes:

— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-09-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires:

Les offres seront ouvertes par le représentant du pouvoir adjudicateur. La séance n'est pas publique.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de coût: Prix des prestations
Pondération du coût: 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Darnétal
Commune postale: Darnétal
Pays: Seine-Maritime 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Déville les Rouen
Commune postale: Déville-les-Rouen
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Grand Couronne
Commune postale: Grand Couronne
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Petit Quevilly
Commune postale: Petit Quevilly
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Saint Pierre les Elbeuf
Commune postale: Saint-Pierre-les-Elbeuf
Nom du pouvoir adjudicateur: ville d'elbeuf
Commune postale: Elbeuf
Nom du pouvoir adjudicateur: ccas Ville de Rouen
Commune postale: Rouen
Nom du pouvoir adjudicateur: ccas Ville d'elbeuf
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr 🌏
Courrier électronique: virginie-abitbol@mairie-darnetal.fr 📧
Adresse Internet: http://www.mairie-darnetal.fr 🌏
Courrier électronique: finances@mairie-deville-les-rouen.fr 📧
Adresse Internet: http://www.deville-les-rouen.fr 🌏
Courrier électronique: service.achats@ville-grandcouronne.fr 📧
Adresse Internet: http://www.grand-couronne.com 🌏
Courrier électronique: mairie@petit-quevilly.fr 📧
Adresse Internet: http://www.petit-quevilly.fr 🌏
Courrier électronique: mduflos@pierrotin.fr 📧
Adresse Internet: http://www.pierrotin.fr 🌏
Courrier électronique: jocelyne.rolland@mairie-elbeuf.fr 📧
Adresse Internet: http://www.mairie-elbeuf-marches.com 🌏
Courrier électronique: ccas-direction@rouen.fr 📧
Adresse Internet: http://www.rouen.fr/ccas 🌏
Courrier électronique: muriel.ballery-haberfeld@ccas-elbeuf.fr 📧
URL des documents: https://www.mpe76.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Août 2020.

La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles 25-i.1° et 67 à 68 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016.

L'accord-cadre sans minimum ni maximum est à bons de commande. Il est passé en application des articles 78 et 79 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016

délais de livraison:

Pour les lots no 1 et no 2: Le délai de livraison est au maximum d'un jour ouvré courant à compter de l'horaire de commande électronique, pour l'ensemble des éléments des BPU.

Pour le lot no3: les délais de livraison sont:

Au maximum de 5 jours ouvrés pour les commandes d'enveloppes sans impression,

Au maximum de 15 jours ouvrés pour les commandes d'enveloppes avec impression à réception du BAT validé par mail,

Et au maximum de 20 jours ouvrés pour les commandes d'enveloppes à fabrication spéciale.

Les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française et exprimées en Euro.

Si les offres des candidats sont rédigées dans une autre langue, elles doivent être accompagnées d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté; cette traduction doit concerner l'ensemble des documents remis dans l'offre.

, les candidats fourniront les échantillons selon les dispositions suivantes:

lot 1: la quantité des échantillons à fournir par article est de 10 feuilles pour chacun des articles demandés dans le bordereau des prix unitaires (Bpu)

Lot 2: la quantité des échantillons à fournir par article est de 10 feuilles pour chacun des articles demandés dans le bordereau des prix unitaires (Bpu)

Lot3: la quantité des échantillons à fournir par article est de 3 enveloppes pour chacun des articles demandés dans le bordereau des prix unitaires (Bpu). En cas de support commun, le candidat a la possibilité de fournir les 3 mêmes enveloppes pour plusieurs lignes du bordereau des prix.

Pour chacun des lots, tout échantillon devra comporter l'intitulé et le numéro de ligne du BPU correspondant et chacune des fiches techniques devront être annexées à l'échantillon correspondant.

La présentation de ces échantillons avec les quantités indiquées est obligatoire. Si lors de la remise des offres, des échantillons sont manquants, la note de « 0 » sera appliquée lors de l'analyse.

Ces échantillons sont destinés à l'appréciation de la qualité définie à l'article 2 du CCTP et serviront de référence en cas de différend sur la qualité du produit pendant la durée du marché.

Le dossier de consultation des entreprises (Dce) est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: https://www.mpe76.fr sous la référence 2016-mg-papierenv. Aucune demande d'envoi du dossier sur un support physique électronique n'est autorisée. Les offres devront remises selon les prescriptions prévues au règlement de consultation. Les candidats peuvent répondre sous forme dématérialisée.

Début d'exécution des prestations: novembre 2016

Date prévisible de CAO: 23/09/2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232081271 📠
Adresse Internet: http://www.ta-rouen.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du Code de justice administrative. — un référé précontractuel de l'article L 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation. — un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait. — un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16 juillet 2007 &Amp;Quot; Société Tropic Travaux Signalisation &Amp;Quot; req. No 291545 et CE, Ass., 04 avril 2014 &Amp;Quot; Département Tarn et Garonne &Amp;Quot; req. No358994). Référé contractuel dans les 31 jours, suivant la publication de l'avis d'attribution. Les renseignements peuvent être obtenus auprès du Tribunal Administratif (coordonnées supra) Ou auprès de la Direction de l'achat Public (coordonnées I.1).

Source: OJS 2016/S 157-284547 (2016-08-12)

Informations complémentaires (2016-08-31)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché fait l'objet d'un groupement de commande entre les communes de Darnétal, Déville lès Rouen, Grand-Couronne, Petit-Quevilly, Saint-Pierre-lès-Elbeuf, Elbeuf, le CCAS de la ville d'Elbeuf, le CCAS de la ville de Rouen et la Métropole Rouen Normandie.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: a l'attention de M. le président ou son représentant délégué, établissement public territorial, service des marchés Norwich House, 14 bis avenue Pasteur, BP 1180

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-31 📅
Date limite de soumission: 2016-09-19 📅
Date de publication: 2016-09-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 169-303826
Se réfère à l'avis: 2016/S 157-284547
Numéro JO-S: 169

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Darnétal
Ville de Déville-lès-Rouen
Commune postale: Déville-lès-Rouen
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Grand Couronne
Commune postale: Grand-Couronne
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Petit Quevilly
Commune postale: Petit-Quevilly
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-Pierre-lès-Elbeuf
Commune postale: Saint-Pierre-lès-Elbeuf
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Elbeuf
CCAS Ville de Rouen
CCAS Ville d'Elbeuf
Source: OJS 2016/S 169-303826 (2016-08-31)

Avis d'attribution de marché (2016-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché fait l'objet d'un groupement de commande entre les communes de Darnétal, Déville-lès-Rouen, Grand-Couronne, Petit-Quevilly, Saint-Pierre-lès-elbeuf, Elbeuf, le CCAS de la ville d'Elbeuf, le CCAS de la ville de Rouen et la Métropole Rouen Normandie.

Valeur totale du marché: 155307.12 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Établissement public territorial, service des marchés, Norwich House, 14 bis avenue Pasteur, BP 1180

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-20 📅
Date de publication: 2016-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 248-454046
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires

La commission d'appel d'offres attribue l'accord-cadre à bons de commande sans montant minimum ni maximum à: Lot n° 1: société Papyrus (à titre indicatif le montant du DQE non contractuel est 18 652,08 EUR TTC). Lot n° 2: société Papyrus (à titre indicatif le montant du DQE non contractuel est 138 277,22 EUR TTC). Lot n° 3: la couronne (à titre indicatif le montant du DQE non contractuel est 29 439,24 EUR TTC). Le marché est consultable sur demande auprès de la Direction de l'achat public — service des marchés — 14 bis avenue Pasteur — BP 1180 — 76176 Rouen Cedex — tél. (+33) 02.32.76.44.22. Référence de l'avis initial paru au BOAMP: avis n° 16-119348 publié le 14.8.2016. Numéro de l'avis rectificatif au JO série S: 2016/s 169-303826 du 2.9.2016. Référence de l'avis rectificatif paru au BOAMP: avis n° 16-127190 publié le 2.9.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Fourniture de rames de papier par commande électronique
Fourniture de papiers de différents formats, grammages et couleurs par commande électronique
Fourniture d'enveloppes avec ou sans impression

Procédure
Critères d'attribution
Pondération du prix: 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-11-03 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Grand-Couronne
Ville de Petit-Quevilly
CCAS ville de Rouen
CCAS ville d'Elbeuf
Contact
Point de contact: À l'attention de M. le président ou son représentant délégué

Référence
Informations complémentaires

La commission d'appel d'offres attribue l'accord-cadre à bons de commande sans montant minimum ni maximum à:

Lot n° 1: société Papyrus (à titre indicatif le montant du DQE non contractuel est 18 652,08 EUR TTC).

Lot n° 2: société Papyrus (à titre indicatif le montant du DQE non contractuel est 138 277,22 EUR TTC).

Lot n° 3: la couronne (à titre indicatif le montant du DQE non contractuel est 29 439,24 EUR TTC).

Le marché est consultable sur demande auprès de la Direction de l'achat public — service des marchés — 14 bis avenue Pasteur — BP 1180 — 76176 Rouen Cedex — tél. (+33) 02.32.76.44.22.

Référence de l'avis initial paru au BOAMP: avis n° 16-119348 publié le 14.8.2016.

Numéro de l'avis rectificatif au JO série S: 2016/s 169-303826 du 2.9.2016.

Référence de l'avis rectificatif paru au BOAMP: avis n° 16-127190 publié le 2.9.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un recours pour excès de pouvoir dans les 2 mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du code de justice administrative,

— un référé précontractuel de l'article L 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation,

— un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les 2 mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait,

— un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. À partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16.7.2007 «Société Tropic Travaux Signalisation» req. n° 291545 et CE, Ass., 4.4.2014 «Département Tarn-et-Garonne» req. n° 358994).

Référé contractuel dans les 31 jours, suivant la publication de l'avis d'attribution.

Les renseignements peuvent être obtenus auprès du tribunal administratif (coordonnées supra) ou auprès de la Direction de l'achat public (coordonnées I.1).

Source: OJS 2016/S 248-454046 (2016-12-20)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Machines, matériel et fourniture informatique et de bureau, excepté les meubles et logiciels (>20 nouveaux marchés)

Machines, matériel et fournitures de bureau, excepté ordinateurs, imprimantes et meubles (>20)

Machines, fournitures et équipement de bureau divers (>20)

Petit matériel de bureau (9)

Papier et carton traités (9)

Papier autocopiant ou autre papier à copies (4)