Groupement de commandes entre Roannais Agglomération et les communes de Combre, Ouches, Perreux, Villerest et Roanne. Acquisition des vêtements de travail

Ville de Roanne

La présente consultation concerne le groupement de commandes entre Roannais Agglomération et les communes de Combre, Ouches, Perreux, Villerest et Roanne.
Il s'agit d'un appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. Et 57 à 59 du Code des marchés publics.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-03-16. L'appel d'offres a été publié le 2016-02-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Roanne

Qu'est-ce que c'est ?

• Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires › Vêtements professionnels

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-02-02	Avis de marché
2016-05-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-02-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Vêtements professionnels
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Vêtements professionnels 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Roanne
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville, BP 90512
Code postal: 42328
Commune postale: Roanne
Contact
Adresse Internet: http://www.roanne.fr 🌏
Courrier électronique: commandepublique@mairie-roanne.fr 📧
Téléphone: +33 477232000 📞
Fax: +33 477232190 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-02 📅
Date limite de soumission: 2016-03-16 📅
Date de publication: 2016-02-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 025-039880
Numéro JO-S: 25
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.loire.fr/e-marchespublics Marché à bons de commande critères d'attributions: Détail et modalité de notation dans le règlement de la consultation. Renseignements administratifs: Mairie de Roanne, Mme Amélie Cartal, direction cadre de vie — pôle achats/finances — service commande publique, centre administratif Paul Pillet — 2ème étage, place de l'Hôtel de Ville, BP 90512 42328 Roanne Tél: 0477232106 Fax: 0477234708 mel: commandepublique@mairie-roanne.fr unité monétaire utilisée, l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.2.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation concerne le groupement de commandes entre Roannais Agglomération et les communes de Combre, Ouches, Perreux, Villerest et Roanne.

Il s'agit d'un appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. Et 57 à 59 du Code des marchés publics.

Numéro du lot: 1
Brève description:

Vêtements de travail et EPI pour le personnel des services techniques et de restauration.

Numéro du lot: 2
Brève description: Vêtements de sport — activités nautiques ou autres.
Numéro du lot: 3
Brève description: Vêtements protocolaires — police municipale.
Numéro du lot: 4
Brève description: Vêtements protocolaires — accueil protocole et cérémonie.
Les variantes sont acceptées ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Lettre de candidature (Dc1 ou document équivalent) et habilitation du mandataire par ses co-traitants (en cas de candidature émanant d'un groupement d'entreprises, la lettre de candidature sera signée par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité)

— documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat

— copie du jugement prononcé à cet effet si le candidat est en redressement judiciaire

— déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier:

— qu'il ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir;

— qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31 décembre de l'année qui précède le lancement de la procédure;

— qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin nº 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 8221-1 à 5, L. 5221-8 à 8251-1, L. 8231-1 et L. 8241-1 à 2 du Code du travail.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

— liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations seront réumérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique:

— délai de paiement: 30 jours

— paiement par mandat administratif suivi d'un virement

— budget général de chaque collectivité membre.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Titulaire unique ou groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des fournitures % (50)
2. Valeur technique de l'offre % (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21420187300012
Contact
Point de contact: Le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏
Nom: Mairie de Roanne: Mme Amélie Cartal
Adresse postale: Direction cadre de vie — pôle achats/finances — service commande publique, centre administratif Paul Pillet — 2ème étage, place de l'Hôtel de Ville BP 90512
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧

Référence
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.loire.fr/e-marchespublics

Marché à bons de commande

critères d'attributions: Détail et modalité de notation dans le règlement de la consultation.

Renseignements administratifs:

Mairie de Roanne, Mme Amélie Cartal, direction cadre de vie — pôle achats/finances — service commande publique, centre administratif Paul Pillet — 2ème étage, place de l'Hôtel de Ville, BP 90512

42328 Roanne

Tél: 0477232106 Fax: 0477234708

mel: commandepublique@mairie-roanne.fr

unité monétaire utilisée, l'euro.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.2.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin Cedex 03
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 025-039880 (2016-02-02)

Avis d'attribution de marché (2016-05-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation concerne le groupement de commandes entre Roannais Agglomération et les communes de Combre, Ouches, Perreux, Villerest et Roanne. Il s'agit d'un appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles 33 3º alinéa. Et 57 à 59 du code des marchés publics.

Valeur totale du marché: 93243.91 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Vêtements professionnels 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Place de l'Hôtel de Ville
Contact
Adresse Internet: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-24 📅
Date de publication: 2016-05-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 101-179837
Se réfère à l'avis: 2016/S 025-039880
Numéro JO-S: 101
Informations complémentaires

Le montant «valeur totale» correspond aux montants des DQE servant de comparaison des offres pour les 3 lots attribués. Les marchés étant signés sans montant maximum ni minimum.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il s'agit d'un appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles 33 3º alinéa. Et 57 à 59 du code des marchés publics.

Intitulé du lot: Vêtements de travail et EPI pour le personnel des services techniques et de restauration
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Fonds propres des entités membres du groupement
Intitulé du lot: Vêtements de sport — activités nautiques ou autres
Vêtements protocolaires — police municipale
Vêtements protocolaires — accueil protocole et cérémonie

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Pondération du coût: 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-05-12 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Source: OJS 2016/S 101-179837 (2016-05-24)

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