Groupement de commandes entre la Ville de Noyon (coordonnateur) et la Communauté de communes du Pays Noyonnais — location et maintenance des parcs de copieurs et photocopieurs

Ville de Noyon

Le pouvoir adjudicateur est un groupement de commandes entre la Ville de Noyon (coordonnateur) et la Communauté de communes du Pays Noyonnais. Cette consultation fait suite à une relance de procédure après déclaration sans suite pour motifs d'intérêt général. Le marché consiste en la location et la maintenance de photocopieurs et traceurs. Les fournitures sont décomposées en 2 lots. Le marché est conclu à compter de sa date de notification pour une durée ferme de 4 ans. Chaque partie disposera toutefois d'une faculté de résiliation annuelle, sous préavis de 5 mois avant la date anniversaire de la notification du marché. Les mises en service pour chaque collectivité seront déclenchées par un ordre de service prescrivant le commencement d'exécution des prestations. La date prévisionnelle de début des prestations est fixée au 4.7.2016.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-05-10. L'appel d'offres a été publié le 2016-04-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• AISNE Bureautique
• Ricoh France SAS

Qui ?

• Ville de Noyon

Qu'est-ce que c'est ?

• Imprimantes et traceurs › Traceurs
• Logiciels de réseau d'internet et d'intranet › Logiciels de gestion de réseau
• Photocopieurs et appareils de thermocopie › Photocopieurs

Où ?

• Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-04-05	Avis de marché
2016-07-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-04-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Photocopieurs
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Photocopieurs 📦
Code CPV supplémentaire: Photocopieurs 📦
Traceurs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Noyon
Adresse postale: Hôtel de Ville — place Bertrand Labarre
Code postal: 60400
Commune postale: Noyon
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-noyon.fr 🌏
Courrier électronique: accueil@noyon.fr 📧
Téléphone: +33 344933636 📞
Fax: +33 344933639 📠
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-04-05 📅
Date limite de soumission: 2016-05-10 📅
Date de publication: 2016-04-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 068-117992
Numéro JO-S: 68
Informations complémentaires

Les candidats doivent présenter une offre entièrement conforme au dossier de consultation, mais ils peuvent également présenter, conformément à l'article 21 du décret nº 2005-1742 du 30.12.2005 et à l'article 58 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, une offre variante.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Location et maintenance de photocopieurs comprenant la fourniture et la maintenance d'un logiciel de gestion de flux
Numéro du lot: 1
Brève description:

Location et maintenance de photocopieurs comprenant la fourniture et la maintenance d'un logiciel de gestion de flux. Prix unitaires, fermes pour la durée du marché pour les loyers, révisables annuellement pour les coûts de maintenance. Versement d'acomptes selon règles de la comptabilité française dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception de la facture. En cas de retard, octroi d'intérêts moratoires au taux légal (taux pratiqué par la Bce), majoré de 8 points et versement d'une indemnité forfaitaire de 40 EUR. Avance versée selon conditions réglementaires et après constitution d'une garantie à première demande, le cas échéant. Possibilité de céder ou nantir les créances résultant du marché. Le même opérateur économique ne peut présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements et/ou en qualité de membre de plusieurs groupements.

Valeur estimée hors TVA: 65 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

Une prestation supplémentaire est prévue, au titre du lot nº 1, à savoir: « Location et maintenance d'un massicot électrique pour la Ville de Noyon». Chaque candidat devra chiffrer cette prestation supplémentaire et détailler les caractéristiques techniques de la fourniture proposée.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Location et maintenance de traceurs
Numéro du lot: 2
Brève description:

Location et maintenance de traceurs. Prix unitaires, fermes pour la durée du marché pour les loyers, révisables annuellement pour les coûts de maintenance. Versement d'acomptes selon règles de la comptabilité française dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception de la facture. En cas de retard, octroi d'intérêts moratoires au taux légal (taux pratiqué par la Bce), majoré de 8 points et versement d'une indemnité forfaitaire de 40 EUR. Avance versée selon conditions réglementaires et après constitution d'une garantie à première demande, le cas échéant. Possibilité de céder ou nantir les créances résultant du marché. Le même opérateur économique ne peut présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements et/ou en qualité de membre de plusieurs groupements.

Valeur estimée hors TVA: 20 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Sites listés dans les tableaux des besoins en matériels à Noyon (60400).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Une lettre de candidature datée et signée, en précisant le nom et l'adresse du candidat ou des membres du groupement ainsi que l'habilitation du mandataire commun par ses cotraitants (Dc1 à produire en un seul exemplaire si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques); Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés par le décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics; Une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Les renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail. Pour la candidature, les candidats peuvent avoir recours, pour apporter des renseignements mentionnés au présent article aux formulaires Dc1 et Dc2 disponibles à l'adresse http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles; une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Si le soumissionnaire est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, l'un des renseignements ou documents exigés au titre de la candidature, il peut prouver sa capacité par tout autre document équivalent, tel qu'une attestation comptable (état financier de l'opérateur économique depuis sa création, dont chiffres d'affaires).

Capacité technique et professionnelle:

Une liste des principales fournitures similaires livrées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-05-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Délais d'intervention
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût: Coût global
Pondération du coût: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Pays Noyonnais
Adresse postale: campus Inovia — 1435 boulevard Cambronne
Pays: Oise 🏙️
Contact
Point de contact: Service marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Téléphone: +33 344096040 📞
Courrier électronique: courrier@paysnoyonnais.fr 📧
Adresse Internet: http://www.paysnoyonnais.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
Téléphone: +33 344096088 📞
Courrier électronique: marches.publics@paysnoyonnais.fr 📧

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Mars 2020.

Les candidats transmettent avant la date limite de réception des offres, leurs candidatures et offres, sous pli cacheté portant les mentions: &;Quot;Offre pour: Location et maintenance des parcs de copieurs et photocopieurs — lot(S) no...- ne pas Ouvrir&;Quot; et ce, à l'adresse suivante: -pour les envois postaux en recommandé avec AR et les remises contre récépissé: CCPN, service marchés publics, Campus Inovia, 1435 boulevard Cambronne, 60400 Noyon (pour les remises contre récépissé, les horaires d'ouverture sont du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:30 sauf le vendredi jusque 16:30). Les candidatures et offres peuvent également faire l'objet d'un dépôt électronique à l'adresse www.marches-securises.fr dans les conditions du décret nº 2016-360 relatif aux marchés publics et de l'arrêté du 15.6.2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics. Le dossier de consultation est téléchargeable à l'adresse www.marches-securises.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier, CS 81114
Commune postale: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Fax: +33 322336171 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif d'Amiens
Source: OJS 2016/S 068-117992 (2016-04-05)

Avis d'attribution de marché (2016-07-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché consiste en la location et la maintenance de photocopieurs et traceurs. Le marché est conclu à compter de sa date de notification pour une durée ferme de 4 ans. Chaque partie disposera toutefois d'une faculté de résiliation annuelle, sous préavis de 5 mois avant la date anniversaire de la notification du marché.

Valeur totale du marché: 284 788 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-11 📅
Date de publication: 2016-07-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 136-244546
Se réfère à l'avis: 2016/S 068-117992
Numéro JO-S: 136

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché est conclu à compter de sa date de notification pour une durée ferme de 4 ans. Chaque partie disposera toutefois d'une faculté de résiliation annuelle, sous préavis de 5 mois avant la date anniversaire de la notification du marché.

Description des options:

Une prestation supplémentaire était prévue, au titre du lot n° 1, à savoir: «Location et maintenance d'un massicot électrique pour la ville de Noyon». Cette prestation supplémentaire a été retenue.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-07-11 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Campus Inovia — 1435 boulevard Cambronne

Informations complémentaires
Organe de révision
14 rue Lemerchier — CS 81114
Source: OJS 2016/S 136-244546 (2016-07-11)

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