Groupement de commandes dispositifs médicaux, médico-techniques non stériles et produits non tissés

Hôpitaux civils de Colmar

Marché passé pour le compte du groupement de commandes régional des établissements hospitaliers d'Alsace (26 Adhérents), ayant pour établissement coordonnateur, les hôpitaux civils de Colmar. Le présent marché est un marché à bons de commande avec un minimum et maximum annuels au sens de l'article 77 du code des marchés publics français et doit être regardé comme un accord-cadre au sens de la directive nº 2014-24 du 26.2.2014.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-02-17. L'appel d'offres a été publié le 2016-01-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• cf. détail des attributions

Qui ?

• Hôpitaux civils de Colmar

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-01-06	Avis de marché
2016-07-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-01-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Consommables médicaux autres que chimiques à usage unique et consommables hématologiques
Quantité ou étendue:

Les prestations sont réparties en 8 parties décomposées en 24 chapitres divisés en 140 lots traités par marché séparés.Les quantités minimum annuelles sont indiquées dans l'annexe no1 à l'acte d'engagement, afférente à chaque partie et sont susceptibles d'augmenter dans la limite de 40 %.Les précisions relatives aux échantillons (désignation, nombre, modalités de remise) sont indiquées dans le règlement de consultation et dans son annexe no1.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Consommables médicaux autres que chimiques à usage unique et consommables hématologiques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Hôpitaux civils de Colmar
Adresse postale: 39 avenue de la Liberté
Code postal: 68024
Commune postale: Colmar
Contact
Adresse Internet: http://www.ch-colmar.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-06 📅
Date limite de soumission: 2016-02-17 📅
Date de publication: 2016-01-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 006-006356
Numéro JO-S: 6
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info Marché à bons de commande Critères d'attributions: A savoir: 1° qualité technique, (évaluation effectuée sur la base des essais précédemment réalisés ou sur tests protocolisés ou appréciée sur la base de la documentation technique), affectée d'un coefficient de pondération de 50 % 2° L'Offre financière (coût d'utilisation), affectée d'un coefficient de pondération de 30 %. 3° le conditionnement, la quantité minimale de livraison, délais et condition de livraison, affectée d'un coefficient de pondération de 20 %; unité monétaire utilisée, l'euro. Critères de sélection des candidatures: Capacités professionnelles, techniques et financières, conformément à l'article 45 du CMP. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.1.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Brève description: Partie 1: consommables pour l'anesthésie, la réanimation et la ventilation.
Numéro du lot: 2
Brève description: Partie 2: consommables pour l'aspiration chirurgicale et endoscopique.
Numéro du lot: 4
Brève description:

Partie 4: consommables pour le positionnement, la contention, le maintien et l'immobilisation.

Numéro du lot: 6
Brève description: Partie 6: consommables pour electrocardiogramme et défibrillation.
Numéro du lot: 8
Brève description: Partie 8: dispositifs médicaux de diagnostic non stériles.
Numéro du lot: 13
Brève description: Partie 13: petits équipements et consommables pour rasage chirurgical.
Numéro du lot: 15
Brève description: Partie 15: produits non tissés.
Numéro du lot: 16
Brève description: Partie 16: collecteurs pour déchets de soins piquants, coupants, tranchants.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Les prestations sont réparties en 8 parties décomposées en 24 chapitres divisés en 140 lots traités par marché séparés.

Les quantités minimum annuelles sont indiquées dans l'annexe no1 à l'acte d'engagement, afférente à chaque partie et sont susceptibles d'augmenter dans la limite de 40 %.

Les précisions relatives aux échantillons (désignation, nombre, modalités de remise) sont indiquées dans le règlement de consultation et dans son annexe no1.

Description des options:

Le marché est conclu pour une première période de 12 mois, soit du 1.7.2016 au 30.6.2017, reconductible deux fois par période de 12 mois sans excéder la date du 30.6.2019.

Numéro de référence: FC.2016.001
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Hôpitaux civils de Colmar — réception centrale des marchandises — site Gensburger — 8 rue de Guebwiller, 68024 Colmar.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— A)Une lettre de candidature et, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants (imprimé Dc1 — ancien Dc4) dûment complétée et signée, ainsi que les justificatifs quant aux conditions d'accès à la commande publique visées aux articles 43 et 45 du CMP:

— déclaration sur l'honneur du candidat en application des articles 43 et 44 du CMP et des articles 8 et 38 de l'ordonnance nº 2005-649 du 6.6.2005 modifiée.

— documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.

Capacité technique et professionnelle:

B) Une déclaration du candidat (imprimé Dc2) dûment complétée, accompagnée, conformément à l'article 45 du CMP et l'arrêté du 28.8.2006, des renseignements ou documents permettant d'évaluer:

b-1) les capacités financières:

— chiffre d'affaires des 3 dernières années,

— copie du jugement en cas de redressement judiciaire,

— attestation d'assurance, en cours de validité, portant mention de l'étendue de la garantie, garantissant sa responsabilité à l'égard du pouvoir adjudicateur et des tiers, victimes d'accidents ou de dommages causés par l'exécution des prestations, objet du marché.

B-2) les capacités techniques:

— moyens matériels et humains dont le candidat dispose

— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant la date, le montant et le destinataire.

(l'absence de références n'est pas un motif de rejet de la candidature).

B-3) les capacités professionnelles: la preuve de la capacité professionnelle peut être apportée par tout moyen.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Le dossier de consultation sera remis gratuitement à chaque candidat, jusqu'à la date limite de remise des plis.

Aucune garantie financière ne sera exigée.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Modalités de financement: Section d'exploitation du budget de l'établissement public de santé.

Modalités de paiement: une avance pourra être versée selon les modalités fixées aux articles 87 à 90 du CMP.

Le délai global de paiement est de 50 jours maximum, suivant la date de réception des demandes de paiement conformes.

Pas de versement d'acomptes. Paiement à chaque bon de commande

prix unitaires fermes jusqu'au 30.6.2017, puis révisables, en cas de reconduction, au 1.7.2017 et 1.7.2018.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Conformément à l'article 51 du CMP, les candidats peuvent présenter leur offre sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, la transformation en groupement solidaire pourra être exigée par les hôpitaux civils de Colmar.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26680090300012
Nom du pouvoir adjudicateur: Annexe no 1 au CCP: liste des adhérents
Adresse postale: Coordonnateur hôpitaux civils de Colmar — 39 avenue de la Liberté
Contact
Point de contact: Mme le directeur
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
Nom: Hôpitaux civils de Colmar (demande à déposer sur la plateforme de dématérialisation rubrique «Correspondance» : pôle de gestion des ressources économiques et logistiques — département dispositifs médicaux non stériles
Adresse postale: Correspondant: M. Denis Braesch, 39 avenue de la Liberté
Nom: Hôpitaux civils de Colmar: auprès du correspondant du pôle de gestion des ressources économiques et logistiques des hôpitaux civils de Colmar — 39 avenue de la Liberté
Adresse postale: ou sur la plateforme de dématérialisation à l'adresse suivante: http://www.ch-colmar.fr/ — rubrique « Accès Pro » — « Marchés Publics » (référence: Fc.2016.001)
Nom: Hôpitaux civils de Colmar: service des marchés
Adresse postale: bâtiment 28 — 2ème étage — bureaux 213 &; 215, 39 avenue de la Liberté

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: FC.2016.001
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info

Marché à bons de commande

Critères d'attributions: A savoir:

1° qualité technique, (évaluation effectuée sur la base des essais précédemment réalisés ou sur tests protocolisés ou appréciée sur la base de la documentation technique), affectée d'un coefficient de pondération de 50 %

2° L'Offre financière (coût d'utilisation), affectée d'un coefficient de pondération de 30 %.

3° le conditionnement, la quantité minimale de livraison, délais et condition de livraison, affectée d'un coefficient de pondération de 20 %;

unité monétaire utilisée, l'euro. Critères de sélection des candidatures:

Capacités professionnelles, techniques et financières, conformément à l'article 45 du CMP.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.1.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 51038
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Source: OJS 2016/S 006-006356 (2016-01-06)

Avis d'attribution de marché (2016-07-11)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: Fc.2016.001
Brève description:

Marché passé pour le compte du groupement de commandes régional des établissements hospitaliers d'Alsace (26 Adhérents), ayant pour Établissement coordonnateur, les hôpitaux civils de Colmar. Le présent marché est un marché à bons de commande avec un minimum et maximum annuels au sens de l'article 77 du code des marchés publics français et doit être regardé comme un accord-cadre au sens de la directive no2014-24 du 26.2.2014.

Valeur totale du marché: 921768.19 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Masque pour oxygénothérapie 📦
Chronomètres 📦
Suppléance orthopédique 📦
Pièces et accessoires pour stimulateurs cardiaques 📦
Tensiomètre 📦
Rasoirs 📦
Articles en non-tissé 📦
Collecteur et poches, drainage et kits 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haut-Rhin 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info 🌏
Courrier électronique: sdm@ch-colmar.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-11 📅
Date de publication: 2016-07-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 134-241186
Se réfère à l'avis: 2016/S 006-006356
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires

Offre économiquement la plus avantageuse choisie selon les critères énoncés ci-dessous avec leur pondération. 1°-qualité technique, (évaluation effectuée sur la base des essais précédemment réalisés ou sur tests protocolisés ou appréciée sur la base de la documentation technique), pour 50 % 2°-L'Offre financière (coût d'utilisation), pour 30 %. 3°-Le conditionnement, la quantité minimale de livraison, délais et condition de livraison, pour 20 %; ******************************************************************************************************************************************************** le détail des attributaires et des lots est téléchargeable sur notre plate-forme de dématérialisation (http://www.ch-colmar.fr/ — rubrique «Accès pro» — «Marchés publics» — «Recherche avancée» — «Type d'avis: avis d'attributions» (Référence: Fc.2016.001) sur marches-publics.info).

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Partie 1: Consommables pour l'anesthésie, la Réanimation et la Ventilation
Brève description: Partie 1: Consommables pour l'anesthésie, la Réanimation et la Ventilation.
Description des options:

Le marché est conclu pour une première période de 12 mois, soit du 1.7.2016 au 30.6.2017, reconductible 2 fois par période de 12 mois sans excéder la date du 30.6.2019.

Intitulé du lot: Partie 2: Consommables pour l'aspiration Chirurgicale et Endoscopique
Brève description: Partie 2: Consommables pour l'aspiration Chirurgicale et Endoscopique.
Intitulé du lot: Partie 4: Consommables pour le Positionnement, la Contention, le Maintien et l'immobilisation
Brève description:

Partie 4: Consommables pour le Positionnement, la Contention, le Maintien et l'immobilisation.

Intitulé du lot: Partie 6: Consommables pour Electrocardiogramme et Défibrillation
Brève description: Partie 6: Consommables pour Electrocardiogramme et Défibrillation.
Intitulé du lot: Partie 8: Dispositifs Médicaux de Diagnostic non stériles
Brève description: Partie 8: Dispositifs Médicaux de Diagnostic non stériles.
Intitulé du lot: Partie 13: Petits Equipements et Consommables pour Rasage Chirurgical
Brève description: Partie 13: Petits Equipements et Consommables pour Rasage Chirurgical.
Intitulé du lot: Partie 15: Produits non tissés
Brève description: Partie 15: Produits non tissés.
Intitulé du lot: Partie 16: Collecteurs pour Déchets de soins piquants, coupants, tranchants
Brève description: Partie 16: Collecteurs pour Déchets de soins piquants, coupants, tranchants.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Hôpitaux Civils de Colmar — réception Centrale des Marchandises — site Gensburger — 8 rue de Guebwiller

68024 Colmar.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Pondération du coût: 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-06-01 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: Haut-Rhin 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Offre économiquement la plus avantageuse choisie selon les critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.

1°-qualité technique, (évaluation effectuée sur la base des essais précédemment réalisés ou sur tests protocolisés ou appréciée sur la base de la documentation technique), pour 50 %

2°-L'Offre financière (coût d'utilisation), pour 30 %.

3°-Le conditionnement, la quantité minimale de livraison, délais et condition de livraison, pour 20 %;

le détail des attributaires et des lots est téléchargeable sur notre plate-forme de dématérialisation (http://www.ch-colmar.fr/ — rubrique «Accès pro» — «Marchés publics» — «Recherche avancée» — «Type d'avis: avis d'attributions» (Référence: Fc.2016.001) sur marches-publics.info).

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2016/S 134-241186 (2016-07-11)

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