Groupement de commandes des Communes de Brunoy, Epinay-Sous-Sénart, Yerres et de la Communauté d'agglomération Val d'yerres Val de Seine, lié aux achats de fournitures courantes de bureau, de fourniture de papier et de consommables d'impression

Le Val d'Yerres

La consultation est passée en application de l'article 8 du Code des Marchés Publics dans le cadre du groupement de commandes. La Communauté d'agglomération du Val d'yerres Val de Seine assure la coordination au nom des adhérents suivants: Brunoy, Epinay-Sous Sénart, Yerres et la Communauté d'agglomération Val d'yerres Val de Seine.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-05-11. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Fiducial Bureautique
• SARL Makesoft

Qui ?

• Le Val d'Yerres

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-03-30	Avis de marché
2016-08-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-03-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fournitures de bureau
Quantité ou étendue:

Le marché est décomposé en 3 lots définis comme suit:Lot no 1: Fournitures courantes de bureaulot no 2: Fourniture de papier pour reprographies et impressionslot no 3: Fourniture de toners d'impression.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fournitures de bureau 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Le Val d'Yerres
Adresse postale: 78 RN 6 BP 103
Code postal: 91805
Commune postale: Brunoy
Contact
Adresse Internet: http://www.levaldyerres.fr 🌏
Téléphone: +33 160479420 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-30 📅
Date limite de soumission: 2016-05-11 📅
Date de publication: 2016-04-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 065-112301
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.levaldyerres.fr/page/marches-publics.html Marché à bons de commande commentaires sur la forme du marché: Groupement de Commande Criteres d'attributions: Les sous critères des critères no 1 et no2 sont les suivants: 1.la valeur technique de l'offre (pondération: 50 %): a.efficacité de la méthode proposée et des moyens techniques et matériels pouvant être mis en oeuvre pour pourvoir à l'ensemble des fournitures dans le délai imparti de 48 h à compter de la réception du Bon de Commande (10 %) B.Qualité et étendue des fournitures (au vu du catalogue, des échantillons pour le lot 2 uniquement...) (15 %) c.structuration du site de commande (facilité d'utilisation, fonctionnalité..) (10 %) D.Qualité du Service Après-Vente (15 %) 2. Les prix des prestations (pondération: 40 %) a.taux de remise catalogue hors BPU prévu à l'acte d'engagement (10 %) b.prix des articles apprécié au regard du DQE (30 %) unité monétaire utilisée, l'euro.pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir leur demande au plus tard 7 jours avant la date limite de remise des offres, via le lien «Correspondre avec l'acheteur». A titre indicatif, les prestations seront exécutées à compter des dates suivantes et non pas à compter de la date d'attribution du marché: Pour la commune de Brunoy: Lot 1: à compter du 06/03/2017 lot 2: à compter du 07/06/2016 lot 3: à compter du 05/05/2017 pour la commune d'epinay-sous-sénart: Lots 1, 2 et 3: à compter du 09/01/2017 pour la commune de Yerres: Lot 1: à compter du 28/06/2016 lot 2: à compter du 02/07/2016 pour la Communauté d'agglomération Val d'yerres Val de Seine: Lots 1, 2 et 3 à compter du 02/01/2017. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.3.2016.

Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.levaldyerres.fr/page/marches-publics.html

Marché à bons de commande

commentaires sur la forme du marché: Groupement de Commande

Criteres d'attributions: Les sous critères des critères no 1 et no2 sont les suivants:

1.la valeur technique de l'offre (pondération: 50 %):

a.efficacité de la méthode proposée et des moyens techniques et matériels pouvant être mis en oeuvre pour pourvoir à l'ensemble des fournitures dans le délai imparti de 48 h à compter de la réception du Bon de Commande (10 %)

B.Qualité et étendue des fournitures (au vu du catalogue, des échantillons pour le lot 2 uniquement...) (15 %)

c.structuration du site de commande (facilité d'utilisation, fonctionnalité..) (10 %)

D.Qualité du Service Après-Vente (15 %)

2. Les prix des prestations (pondération: 40 %)

a.taux de remise catalogue hors BPU prévu à l'acte d'engagement (10 %)

b.prix des articles apprécié au regard du DQE (30 %)

unité monétaire utilisée, l'euro.pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir leur demande au plus tard 7 jours avant la date limite de remise des offres, via le lien «Correspondre avec l'acheteur».

A titre indicatif, les prestations seront exécutées à compter des dates suivantes et non pas à compter de la date d'attribution du marché:

Pour la commune de Brunoy:

Lot 1: à compter du 06/03/2017

lot 2: à compter du 07/06/2016

lot 3: à compter du 05/05/2017

pour la commune d'epinay-sous-sénart:

Lots 1, 2 et 3: à compter du 09/01/2017

pour la commune de Yerres:

Lot 1: à compter du 28/06/2016

lot 2: à compter du 02/07/2016

pour la Communauté d'agglomération Val d'yerres Val de Seine:

Lots 1, 2 et 3 à compter du 02/01/2017.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.3.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Brève description: Fournitures courantes de bureau.
Numéro du lot: 2
Brève description: Fourniture de papier pour reprographies et impressions.
Numéro du lot: 3
Brève description: Fourniture de toners d'impression.
Quantité ou étendue:

Le marché est décomposé en 3 lots définis comme suit:

Lot no 1: Fournitures courantes de bureau

lot no 2: Fourniture de papier pour reprographies et impressions

lot no 3: Fourniture de toners d'impression.

Description des options:

Pour le lot no 2 Fourniture de papier pour reprographies et impressions: Il est prévu l'option suivante:

L'Option concerne l'achat de papier blanc reprographique multifonction pour les écoles, APPS et ALSH, de la Commune de Brunoy.

Les candidats devront impérativement chiffrer les prestations correspondantes.

Le Pouvoir adjudicateur se réserve le droit de retenir ou non cette option, au moment du jugement des offres, en fonction des prix proposés.

Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 15S0015

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.

(disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm

— formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.

(disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm)

Le candidat fournira dans la mesure du possible l'état annuel des certificats reçus (Noti2).

Une attestation d'assurance professionnelle.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Références professionnelles, expériences acquises et capacités par rapport à l'objet du marché.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Autofinancement.Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif à 30 jours, à réception de la facture.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.

En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre % (50)
2. Les Prix des prestations % (40)
3. L'engagement environnemental % (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20005847700015
Contact
Point de contact: Dupont-Aignan Nicolas, le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.levaldyerres.fr/page/marches-publics.html 🌏
Nom: Ateliers Demaille: (Les frais de reprographie sont à la charge du candidat)
Adresse postale: 33 quai Jean Baptiste Clement
Commune postale: Alfortville
Code postal: 94141
Téléphone: +33 143538700 📞
Courrier électronique: contact@demaille.fr 📧
Fax: +33 143538701 📠
Nom: Communauté d'agglomération du Val d'yerres Val de Seine: Direction des Affaires Générales et de la Commande Publique
Adresse postale: pôle Contrats, 78 RN 6 BP 103

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15S0015
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.levaldyerres.fr/page/marches-publics.html

Marché à bons de commande

commentaires sur la forme du marché: Groupement de Commande

Criteres d'attributions: Les sous critères des critères no 1 et no2 sont les suivants:

1.la valeur technique de l'offre (pondération: 50 %):

a.efficacité de la méthode proposée et des moyens techniques et matériels pouvant être mis en oeuvre pour pourvoir à l'ensemble des fournitures dans le délai imparti de 48 h à compter de la réception du Bon de Commande (10 %)

B.Qualité et étendue des fournitures (au vu du catalogue, des échantillons pour le lot 2 uniquement...) (15 %)

c.structuration du site de commande (facilité d'utilisation, fonctionnalité..) (10 %)

D.Qualité du Service Après-Vente (15 %)

2. Les prix des prestations (pondération: 40 %)

a.taux de remise catalogue hors BPU prévu à l'acte d'engagement (10 %)

b.prix des articles apprécié au regard du DQE (30 %)

unité monétaire utilisée, l'euro.pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir leur demande au plus tard 7 jours avant la date limite de remise des offres, via le lien «Correspondre avec l'acheteur».

A titre indicatif, les prestations seront exécutées à compter des dates suivantes et non pas à compter de la date d'attribution du marché:

Pour la commune de Brunoy:

Lot 1: à compter du 06/03/2017

lot 2: à compter du 07/06/2016

lot 3: à compter du 05/05/2017

pour la commune d'epinay-sous-sénart:

Lots 1, 2 et 3: à compter du 09/01/2017

pour la commune de Yerres:

Lot 1: à compter du 28/06/2016

lot 2: à compter du 02/07/2016

pour la Communauté d'agglomération Val d'yerres Val de Seine:

Lots 1, 2 et 3 à compter du 02/01/2017.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.3.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Fax: +33 139205487 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Cf. Le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.

1 Référé précontractuel

avant la signature du marché (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative);

2 Référé contractuel

après la signature du marché, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L.551-13 à 23 du même code);

3 Recours de pleine juridiction

contestation de la validité du contrat dans les 2 mois à compter de la publication de conclusion du marché.

Source: OJS 2016/S 065-112301 (2016-03-30)

Avis d'attribution de marché (2016-08-10)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2016-13ABC
Brève description:

La consultation est passée en application de l'article 8 du code des marchés publics dans le cadre d'un groupement de commandes. La Communauté d'agglomération Val d'Yerres Val de Seine assure la coordination au nom des adhérents suivants: Brunoy, Epinay-sous Sénart,Yerres et la Communauté d'agglomération Val d'Yerres Val de Seine.

Valeur totale du marché: 193 500 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Fournitures de bureau 📦
Papier pour photocopie 📦
Cartouches de toner 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 78 route Nationale 6
Commune postale: Brunoy Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.vyvs.fr 🌏
Courrier électronique: vyvs@vyvs.fr 📧
Fax: +33 160479439 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-10 📅
Date de publication: 2016-08-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 155-280273
Se réfère à l'avis: 2016/S 065-112301
Numéro JO-S: 155
Informations complémentaires

Les marchés publics sont des marchés à bons de commande, conclus sans montant minimum, ni maximum. Voies et délais des recours dont dispose le candidat: — référé contractuel après la signature du marché, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les 6 mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L.551-13 à 23 du même code), — recours de pleine juridiction, contestation de la validité du contrat dans les 2 mois à compter de la publication de conclusion du marché.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Fourniture de bureau
Brève description:

Fourniture de bureau pour les communes de Brunoy, Epinay-sous-Sénart, Yerres et la CA Val d'Yerres Val de Seine.

Intitulé du lot: Fourniture de papier
Brève description:

Fourniture de papier pour les communes de Brunoy, Epinay-sous-Sénart, Yerres et la CA Val d'Yerres Val de Seine.

Intitulé du lot: Fourniture de consommables d'impression
Brève description:

Fourniture de consommables d'impression pour les communes de Brunoy, Epinay-sous- sénart, Yerres et la CA Val d'Yerres Val de Seine.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Engagement environnemental
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-07-06 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: CA Val d'Yerres Val de Seine
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établiss. coopération. intercommunale
Contact
Point de contact: M. Nicolas Dupont-Aignan

Référence
Informations complémentaires

Les marchés publics sont des marchés à bons de commande, conclus sans montant minimum, ni maximum.

Voies et délais des recours dont dispose le candidat:

— référé contractuel après la signature du marché, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les 6 mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L.551-13 à 23 du même code),

— recours de pleine juridiction, contestation de la validité du contrat dans les 2 mois à compter de la publication de conclusion du marché.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Source: OJS 2016/S 155-280273 (2016-08-10)

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