Groupement de commande relatif à la maintenance des équipements de fermeture sur les sites du conseil départemental de Loir-et-Cher et du service départemental d'incendie et de secours de Loir-et-Cher

CG Loir-et-Cher

Groupement de commande relatif à la maintenance des équipements de fermeture sur les sites du conseil départemental de loir-et-Cher et du service départemental d'incendie et de secours de Loir-et-Cher.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-08-29. L'appel d'offres a été publié le 2016-07-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• MET 41

Qui ?

• CG Loir-et-Cher

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments › Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment

Où ?

• Loir-et-Cher

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-07-19	Avis de marché
2016-10-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-07-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loir-et-Cher 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CG Loir-et-Cher
Adresse postale: place de la République
Code postal: 41020
Commune postale: Blois Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.le-loir-et-cher.fr 🌏
Courrier électronique: sec.marches@cg41.fr 📧
Téléphone: +33 254584141 📞
Fax: +33 254584228 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/perso/cg41/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr/perso/cg41/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-19 📅
Date limite de soumission: 2016-08-29 📅
Date de publication: 2016-07-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 141-254639
Numéro JO-S: 141
Informations complémentaires

Conformément aux articles 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, la consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Maintenance des équipements de fermeture automatique installés sur les sites du Conseil départemental de Loir-et-Cher
Numéro du lot: 1
Brève description:

La consultation porte sur la maintenance des équipements de fermeture installés sur les sites du Conseil départemental de Loir-et-Cher et du service départemental d'incendie et de secours.

Lot 1 — maintenance des équipements de fermeture automatique installés sur les sites du Conseil départemental de Loir-et-Cher:

— montant minimum annuel HT: 18 000 EUR HT,

— montant maximum annuel HT: 50 000 EUR HT.

La durée de validité du marché est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée de la date de notification du marché jusqu'au 30.9.2017.

Le marché est reconductible de manière tacite, 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans, soit jusqu'au 30.9.2020.

Lot 1: Maintenance des équipements de fermeture automatique installés sur les sites du Conseil départemental de Loir-et-Cher: 12 mois.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

Il est porté à la connaissance des candidats, que le présent marché pourra être susceptible de présenter des modifications de contrat en cours d'exécution des prestations.

Informations complémentaires:

Conformément aux articles 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, la consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande.

Intitulé du lot: Maintenance des équipements de fermeture installés sur les sites du SDIS de Loir-et-Cher
Numéro du lot: 2
Brève description:

La consultation porte sur la maintenance des équipements de fermeture installés sur les sites du Conseil départemental de Loir-et-Cher et du Service départemental d'incendie et de secours.

Lot 2: maintenance des équipements de fermeture installés sur les sites du SDIS de Loir-et-Cher.

Tranche ferme: maintenance des équipements de fermeture automatique installés sur les sites du SDIS de Loir-et-Cher (tous les équipements de fermeture automatique): 12 mois.

Tranche optionnelle: maintenance des équipements de fermeture manuelle installés sur les sites du SDIS de Loir-et-Cher (toutes les portes manuelles): 12 mois.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— formulaire DC2 complété dans les cadres A à G, ce formulaire devra être fourni par tous les membres du groupement,

— la déclaration sur l'honneur du candidat stipulant qu'il n'entre pas dans l'un des cas mentionné du code des marchés publics

— tout document permettant de vérifier que le signataire a capacité à représenter l'entreprise (pouvoir, extraits de statuts, délibération du Conseil d'administration),

— la copie du ou des jugements prononcés à cet effet si le candidat est en redressement judiciaire ainsi que tous documents attestant de l'autorisation de poursuite d'activité pendant la durée du marché,

— le formulaire DC1 précisant la composition du groupement et, le cas échéant, les lots pour lesquels l'offre est présentée, ce document devra être datée et signée par le candidat individuel ou en cas de groupement par tous les membres du groupement ou les renseignements équivalents sur papier libre, y compris l'attestation sur l'honneur mentionnée dans le code des marchés publics.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Conformément aux articles 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, la consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante:

Lot 1 — maintenance des équipements de fermeture automatique installés sur les sites du Conseil départemental de Loir-et-Cher:

— montant minimum annuel HT: 18 000 EUR HT,

— montant maximum annuel HT: 50 000 EUR HT.

Lot 2 — maintenance des équipements de fermeture installés sur les sites du Service d'incendie et de secours de Loir-et-Cher

Tranche ferme:

— montant minimum annuel HT: 4 000 EUR HT,

— montant maximum annuel HT: 12 000 EUR HT.

Tranche conditionnelle:

— montant minimum annuel HT: 10 000 EUR HT,

— montant maximum annuel HT: 30 000 EUR HT.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-08-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr/perso/cg41/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/perso/cg41/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Conditions d'envoi ou de remise des plis.

Remise des plis sur support papier:

Les candidats sont invités à transmettre leur offre sous pli cacheté, par pli recommandé avec réception, par Chronopost ou similaire ou contre récépissé à l'adresse suivante:

Département de Loir-et-Cher — Service des marchés publics — Hôtel du Département — place de la République — 41020 Blois Cedex.

Les dossiers qui parviendraient après la date et heure limites fixées dans l'avis d'appel public à la concurrence, ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur auteur.

L'enveloppe devra porter la mention suivante:

«Affaire n° 16s0012 — groupement de commande relatif à la maintenance des équipements de fermeture sur les sites du conseil départemental de loir-et-cher et du Service départemental d'incendie et de secours de Loir-et-Cher — ne pas ouvrir» ainsi que le nom de l'opérateur économique et le numéro de SIRET.

L'enveloppe contiendra les éléments relatif à la candidature et à l'offre cités au présent avis et en complément au règlement de la consultation.

Remise des plis par voie électronique:

1. Modalités de la dématérialisation

Conformément aux dispositions de l'article 40 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, les candidats peuvent déposer une offre par voie dématérialisée en utilisant le site dont l'adresse est la suivante:

http://www.marches-securises.fr/perso/cg41, qui dispose:

— d'un manuel d'utilisation téléchargeable,

— d'un service support client (0492909327 accessible de 8:30 à 18:30 (les jours ouvrés)).

Les modalités précises de dématérialisation du cahier des charges sont décrites dans le règlement de la consultation.

Les formats sous lesquels les documents sont susceptibles d'être transmis sont désignés dans le règlement de la consultation.

Il est ici rappelé, que les soumissionnaires conservent la possibilité de transmettre, en parallèle à leur réponse envoyée par voie électronique, une copie de sauvegarde sous forme papier ou sur support électronique (CD, DVD ...).

Cette copie, pour être éventuellement valablement utilisée, doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des candidatures et des offres.

L'enveloppe d'envoi doit comporter la mention lisible «Copie de sauvegarde + l'intitulé de la consultation».

L'envoi d'une copie de sauvegarde n'est pas une obligation, c'est un droit du soumissionnaire qui peut décider ou non de l'exercer.

Les offres sont transmises en une seule fois. Les opérateurs économiques doivent choisir entre l'envoi de leur offre par support papier ou par voie électronique (sauf cas de copie de sauvegarde décrit plus haut).

Conformément à l'article 57 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, dans le cas où plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, dans le délai fixé pour la remise des offres.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Adresse Internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 141-254639 (2016-07-19)

Avis d'attribution de marché (2016-10-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Groupement de commandes relatif à la maintenance des équipements de fermeture sur les sites du Conseil départemental de Loir-et-Cher et du service départemental d'incendie et de secours — lot 1: maintenance des équipements de fermeture automatique installés sur les sites du Conseil départemental de Loir-et-Cher, lot 2: maintenance des équipements de fermeture installés sur les sites du service départemental d'incendie et de secours de Loir-et-Cher.

Valeur totale du marché: 248 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Place de la République

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-13 📅
Date de publication: 2016-10-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 201-363274
Se réfère à l'avis: 2016/S 141-254639
Numéro JO-S: 201
Informations complémentaires

Ces présents marchés peuvent être consultés à l'adresse suivante: Conseil départemental de Loir-et-Cher — marchés Publics — place de la République — 41020 Blois Cedex. Horaires d'ouverture: lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et 14:00 à 17:30.

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

Il est porté à la connaissance des candidats, que le présent marché pourra être susceptible de présenter des modification de contrat en cours d'exécution des prestations.

Intitulé du lot: Maintenance des équipements de fermeture installés sur les sites du service départemental d'incendie et de secours de Loir-et-Cher

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût: Prix
Pondération du coût: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-10-11 📅
Source: OJS 2016/S 201-363274 (2016-10-13)

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