Groupement de commande pour le balayage mécanisé des caniveaux pour les communes du soissonnais — relance

Quantité ou étendue

La présente procédure tend à l'attribution d'un marché public de services. Elle est lancée en application des articles 8, 33, 50 à 57 et 77 du code des marchés publics.Elle fait l'objet d'un groupement de commande conformément à la convention de groupement entre:— la communauté d'agglomération du Soissonnais (coordonnateur du groupement),— la commune de Bagneux,— la commune de Belleu,— la commune de Berzy-le-Sec,— la commune de Billy-sur-Aisne,— la commune de Bucy-le-Long,— la commune de Chavigny,— la commune de Crouy,— la commune de Cuffies,— la commune de Leury,— la commune de Mercin-et-Vaux,— la commune de Pasly,— la commune de Serches,— la commune de Vauxbuin,— la commune de Venizel,— la commune de Villeneuve-Saint-Germain.Il est prévu un minimum contractuel de 200 km.

Informations complémentaires

Des renseignements complémentaires peuvent être obtenus par demande soit sur la plateforme dématérialisée soit auprès des Services communautaires suivants:

— techniques: M. Olivier Bertrand par e-mail obertrand@agglo-soissonnais.com,

— administratifs: Mme Lamyae Zerrouki par e-mail marches.publics@agglo-soissonnais.com, par téléphone au 03 23 53 88 40.

Le dossier de consultation est accessible depuis le profil acheteur (via le site internet www.agglo-soissonnais.com, rubrique «marchés publics»). Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée. Il est vivement recommandé de clairement vous identifier sur la plateforme lors du retrait du dossier (adresse e-mail valide) afin que vous puissiez être informé de tout changement dans le dossier de consultation durant la période de publicité et recevoir les correspondances échangées sur la plateforme.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat:

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner,

— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3 du code du travail),

— si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4),

— s'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre,

— si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1):

— les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail,

— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus,

— si l'attributaire est établi dans un État autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les États où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays,

— si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés: se référer dossier de consultation des entreprises.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.3.2016.