Groupement de commande pour la gestion des aires d'accueil des gens du voyage de 4 communautés de communes

Communauté de communes Touraine Nord-Ouest

Les Communautés de communes du Pays de Bourgueil, du Pays d'Azay le Rideau, de Chinon Vienne et Loire et de Touraine se sont regroupées pour la gestion et l'entretien de leurs aires d'accueil des gens du voyage.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-07-13. L'appel d'offres a été publié le 2016-06-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• VAGO

Qui ?

• Communauté de communes Touraine Nord-Ouest

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Indre-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-06-08	Avis de marché
2016-12-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-06-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gestion de terrains
Numéro de référence: 16fs-0052-H
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gestion de terrains 📦
Code CPV supplémentaire: Services de gestion de terrains 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Indre-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Touraine Nord-Ouest
Adresse postale: 2 rue des Sablons
Code postal: 37340
Commune postale: Cléré-les-Pins
Contact
Adresse Internet: http://www.pro-marchespublics.fr 🌏
Courrier électronique: bbernard@tno.fr 📧
Téléphone: +33 247240632 📞
Fax: +33 247242499 📠
URL des documents: http://www.pro-marchespublics.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.pro-marchespublics.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-08 📅
Date limite de soumission: 2016-07-13 📅
Date de publication: 2016-06-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 112-199037
Numéro JO-S: 112
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.pro-marchespublics.fr Dans son offre, le candidat fournira un budget annuel prévisionnel par aire d'accueil. Une visite des sites est conseillée. En cas de litige, un candidat qui n'a pas visité le sites ne pourra faire valoir qu'il ne connaissait pas les lieux.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 470 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Gestion des aires d'accueil
Numéro du lot: 1
Brève description:

Marché de prestation de services pour la gestion et l'entretien des aires d'accueil des gens du voyage des 4 communautés de communes regroupées.

Valeur estimée hors TVA: 470 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Description des options:

Option 1: Astreintes

Option 2: Accompagnement des élus et agents.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner,

— formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.

(disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/daj_dc.htm

— formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.

(disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/daj_dc.htm ).

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 13:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-07-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Cléré-les-Pins.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Modalités de gestion
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Qualité des moyens mis à disposition
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24370066300095
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.pro-marchespublics.fr 🌏
URL des documents: http://www.pro-marchespublics.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: CCTNO: Horaires dans le RC
Pays: Indre-et-Loire 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.pro-marchespublics.fr

Dans son offre, le candidat fournira un budget annuel prévisionnel par aire d'accueil.

Une visite des sites est conseillée. En cas de litige, un candidat qui n'a pas visité le sites ne pourra faire valoir qu'il ne connaissait pas les lieux.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Source: OJS 2016/S 112-199037 (2016-06-08)

Avis d'attribution de marché (2016-12-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les Communautés de communes du Pays de Bourgueil, du Pays d'Azay-le-Rideau, de Chinon Vienne et Loire et de Touraine se sont regroupées pour la gestion et l'entretien de leurs aires d'accueil des gens du voyage.

Valeur totale du marché: 143 012 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Touraine Nord Ouest

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-15 📅
Date de publication: 2016-12-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 245-447765
Se réfère à l'avis: 2016/S 112-199037
Numéro JO-S: 245

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

Option 1: astreintes.

Option 2: accompagnement des élus et agents.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-09-15 📅
Source: OJS 2016/S 245-447765 (2016-12-15)

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