Brève description
L'acheteur public est un groupement de commandes au sens de l'article 28 de l'ordonnance du 23.7.2015. Les membres du groupement de commande, leurs adresses et représentants sont listés en l'annexe 1 des actes d'engagement.
La présente consultation concerne les prestations de fourniture de signalisation verticale, de fourniture de signalisation horizontale et de fourniture et pose de signalisation horizontale pour les membres du groupement de commande, dont la CCPL est coordonnateur.
La procédure est allotie en 2 lots: chaque lot est un accord-cadre à bons de commande, mono-attributaire, conclu sans minimum et sans maximum.
A titre indicatif et non contractuel, les consommations de commande annuelles sont estimées à:
— 40 000 EUR pour le lot nº 1,
— 25 000 EUR pour le lot nº 2.