Groupement de commande: lavage des vitres, dépoussiérage des poutres et scènes (lot 1) et fournitures de produits d'entretien (lot 2)

Ville d'Yerres

Groupement de commandes: cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément à l'article 8 du code des marchés publics avec les organismes suivants:
— la ville de Brunoy (lots 1 et 2)
— la ville d'Épinay-sous-Sénart (lots 1 et 2)
— la ville de Quincy-sous-Sénart (lot 2)
— la communauté d'agglomération du Val d'Yerres Val de Seine (lot 1)
— la ville d'Yerres (lots 1 et 2)
le coordonnateur du groupement de commandes est la ville d'Yerres. Le coordonnateur a en charge la passation, la signature et la notification du marché. Pour ce qui le concerne, chaque membre devra suivre l'exécution du marché.
Marché relatif aux prestations de nettoyage des vitres et dépoussiérage de scènes et poutres, et à la fourniture de produits d'entretien de ménage, pour les communes de Brunoy, Épinay-sous-Sénart, Quincy-sous-Sénart, Yerres et la Communauté d'agglomération du Val d'Yerres Val de Seine. La ville de quincy-sous-sénart se joint au groupement pour la partie qui concerne les achats de produits d'entretien (seulement le lot 2). La communauté d'agglomération n'est pas concernée par le lot 2.
— lot no1: lavage des vitres, dépoussiérage des poutres et scènes
— lot no2: fourniture de produits et matériels d'entretien
Chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé. Les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Les prestations, au titre du lot 1, seront rémunérées par application de prix forfaitaires et sur la base de prix unitaires concernant les prestations exceptionnelles. Au titre du lot 2, les fournitures seront rémunérées par application de prix unitaires. Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification du marché. Le marché prend effet à sa date de notification pour l'ensemble des membres du groupement. Il peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-04-11. L'appel d'offres a été publié le 2016-02-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ATN
• Hersand Delaisy Kargo

Qui ?

• Ville d'Yerres

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-02-26	Avis de marché
2016-08-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-02-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de vitres
Quantité ou étendue:

Le début d'exécution des prestations est fixé au:— ville de Brunoy:> lots 1: 1.1.2017> lot 2: 25.2.2017— Ville d'Épinay-sous-Sénart: à compter de la notification du marché.— Ville de Quincy-sous-Sénart :à compter de la notification du marché.— le Val d'Yerres Val de Seine communauté d'agglomération: à compter de la notification du marché.— Ville d'Yerres: 3.7.2016.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de vitres 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Yerres
Adresse postale: 60 rue Charles de Gaulle
Code postal: 91330
Commune postale: Yerres
Contact
Adresse Internet: http://www.yerres.fr/ 🌏
Courrier électronique: sthillotlanglois@yerres.fr 📧
Téléphone: +33 169497705 📞
Fax: +33 169497719 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-26 📅
Date limite de soumission: 2016-04-11 📅
Date de publication: 2016-03-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 043-070658
Numéro JO-S: 43
Informations complémentaires

Les critères intervenant pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante: >Lot 1: lavage des vitres, dépoussiérage des poutres et scènes: — prix des prestations: 40 % — moyens en personnel dédiés à l'exécution des prestations: 20 % — moyens en matériel pour exécuter les prestations: 20 % — organisation pour exécuter l'ensemble des prestations de façon à satisfaire les 4 membres du groupement: 20 % >lot 2: fourniture de produits et matériels d'entretien: — prix des prestations: 40 % — moyens en personnel dédiés à l'exécution des prestations: 10 % — moyens en matériel pour exécuter les prestations: 10 % — moyens mis en oeuvre pour respecter les délais de livraison: 20 % — qualité des échantillons (intérêt écologique, efficacité, &Amp;#8230;): 20 % le dossier de consultation peut être retiré gratuitement auprès du service juridique, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h. Il pourra également être envoyé à réception de la demande écrite accompagnée d'une enveloppe timbrée à 2,35 euros. Le dossier peut aussi être téléchargé du site e-marchespublic.com à l'adresse suivante: http://yerres.e-marchespublics.com/. Cette procédure est dématérialisée. Les plis sont soit remis par voie électronique par le biais de la plateforme de dématérialisation soit adressés par lettre recommandée avec demande d'avis de réception à m. Le député-maire ou par tout autre moyen permettant son suivi et son bon acheminement, soit remis contre récépissé exclusivement au service juridique — 22 rue du mont griffon — 91330 yerres aux horaires indiqués ci-dessus. L'Enveloppe extérieure portera obligatoirement l'objet du marché, la mention «Ne pas ouvrir avant la séance» et l'adresse du destinataire. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.2.2016.

Informations complémentaires

Les critères intervenant pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante:

>Lot 1: lavage des vitres, dépoussiérage des poutres et scènes:

— prix des prestations: 40 %

— moyens en personnel dédiés à l'exécution des prestations: 20 %

— moyens en matériel pour exécuter les prestations: 20 %

— organisation pour exécuter l'ensemble des prestations de façon à satisfaire les 4 membres du groupement: 20 %

>lot 2: fourniture de produits et matériels d'entretien:

— prix des prestations: 40 %

— moyens en personnel dédiés à l'exécution des prestations: 10 %

— moyens en matériel pour exécuter les prestations: 10 %

— moyens mis en oeuvre pour respecter les délais de livraison: 20 %

— qualité des échantillons (intérêt écologique, efficacité, &Amp;#8230;): 20 %

le dossier de consultation peut être retiré gratuitement auprès du service juridique, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h. Il pourra également être envoyé à réception de la demande écrite accompagnée d'une enveloppe timbrée à 2,35 euros. Le dossier peut aussi être téléchargé du site e-marchespublic.com à l'adresse suivante: http://yerres.e-marchespublics.com/. Cette procédure est dématérialisée. Les plis sont soit remis par voie électronique par le biais de la plateforme de dématérialisation soit adressés par lettre recommandée avec demande d'avis de réception à m. Le député-maire ou par tout autre moyen permettant son suivi et son bon acheminement, soit remis contre récépissé exclusivement au service juridique — 22 rue du mont griffon — 91330 yerres aux horaires indiqués ci-dessus. L'Enveloppe extérieure portera obligatoirement l'objet du marché, la mention «Ne pas ouvrir avant la séance» et l'adresse du destinataire.

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.2.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Groupement de commandes: cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément à l'article 8 du code des marchés publics avec les organismes suivants:

— la ville de Brunoy (lots 1 et 2)

— la ville d'Épinay-sous-Sénart (lots 1 et 2)

— la ville de Quincy-sous-Sénart (lot 2)

— la communauté d'agglomération du Val d'Yerres Val de Seine (lot 1)

— la ville d'Yerres (lots 1 et 2)

le coordonnateur du groupement de commandes est la ville d'Yerres. Le coordonnateur a en charge la passation, la signature et la notification du marché. Pour ce qui le concerne, chaque membre devra suivre l'exécution du marché.

Marché relatif aux prestations de nettoyage des vitres et dépoussiérage de scènes et poutres, et à la fourniture de produits d'entretien de ménage, pour les communes de Brunoy, Épinay-sous-Sénart, Quincy-sous-Sénart, Yerres et la Communauté d'agglomération du Val d'Yerres Val de Seine. La ville de quincy-sous-sénart se joint au groupement pour la partie qui concerne les achats de produits d'entretien (seulement le lot 2). La communauté d'agglomération n'est pas concernée par le lot 2.

— lot no1: lavage des vitres, dépoussiérage des poutres et scènes

— lot no2: fourniture de produits et matériels d'entretien

Chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé. Les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Les prestations, au titre du lot 1, seront rémunérées par application de prix forfaitaires et sur la base de prix unitaires concernant les prestations exceptionnelles. Au titre du lot 2, les fournitures seront rémunérées par application de prix unitaires. Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification du marché. Le marché prend effet à sa date de notification pour l'ensemble des membres du groupement. Il peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Lavage des vitres, dépoussiérage des poutres et scènes
Brève description:

Lavage des vitres, des fenêtres et des parois en verre à l'intérieur des bureaux, dépoussiérage des poutres et…

… scènes.le lot 1 sera rémunéré sur la base d'un prix forfaitaire annuel.les prestations exceptionnelles seront rémunérées sur la base des prix unitaires indiqués dans la d.p.g.f.

… scènes.

le lot 1 sera rémunéré sur la base d'un prix forfaitaire annuel.

les prestations exceptionnelles seront rémunérées sur la base des prix unitaires indiqués dans la d.p.g.f.

Informations complémentaires sur les lots:

Pour le lot nº2 — fourniture de produits et matériels…

… d'entretien:Estimation financière annuelle:Ville de Brunoy: 96 000 EUR (HT).Ville d'Épinay-sous-Sénart: 18 000 EUR (HT).Ville de Quincy-sous-Sénart: 16 000 EUR (HT).Ville d'Yerres: 55 000 EUR (HT).

… d'entretien:

Estimation financière annuelle:

Ville de Brunoy: 96 000 EUR (HT).

Ville d'Épinay-sous-Sénart: 18 000 EUR (HT).

Ville de Quincy-sous-Sénart: 16 000 EUR (HT).

Ville d'Yerres: 55 000 EUR (HT).

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Fourniture de produits et matériels d'entretien
Brève description:

Fourniture de produits et matériels d'entretien.le lot 2 sera rémunéré sur la base d'un bordereau des prix unitaires traité à bons de commande.

Fourniture de produits et matériels d'entretien.

le lot 2 sera rémunéré sur la base d'un bordereau des prix unitaires traité à bons de commande.

Quantité ou étendue:

Le début d'exécution des prestations est fixé au:

— ville de Brunoy:

> lots 1: 1.1.2017

> lot 2: 25.2.2017

— Ville d'Épinay-sous-Sénart: à compter de la notification du marché.

— Ville de Quincy-sous-Sénart :à compter de la notification du marché.

— le Val d'Yerres Val de Seine communauté d'agglomération: à compter de la notification du marché.

— Ville d'Yerres: 3.7.2016.

Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: 2016 AOO groupement yerres

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats doivent utiliser les formulaires dc1 (lettre de candidature) et dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous:

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP;

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles l. 5212-1 à l. 5212-11 du code du travail;

— autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat;

— pouvoir de la personne habilitée à engager l'entreprise.

Situation économique et financière:

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;.

Capacité technique et professionnelle:

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Alimenté par la fiscalité locale et dotations de l'état.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement momentané solidaire d'entreprises.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 3
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service juridique
Adresse du profil d'acheteur: http://yerres.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Service juridique
Adresse postale: 22 rue du Mont Griffon
Téléphone: +33 169497742 📞
Point de contact: Stéphanie Thillot-Langlois
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Mairie d'Yerres
Point de contact: M. le député-maire
URL pour la participation: http://yerres.e-marchespublics.com/ 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2016 AOO groupement yerres
Informations complémentaires

Les critères intervenant pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante:

>Lot 1: lavage des vitres, dépoussiérage des poutres et scènes:

— prix des prestations: 40 %

— moyens en personnel dédiés à l'exécution des prestations: 20 %

— moyens en matériel pour exécuter les prestations: 20 %

— organisation pour exécuter l'ensemble des prestations de façon à satisfaire les 4 membres du groupement: 20 %

>lot 2: fourniture de produits et matériels d'entretien:

— moyens en personnel dédiés à l'exécution des prestations: 10 %

— moyens en matériel pour exécuter les prestations: 10 %

— moyens mis en oeuvre pour respecter les délais de livraison: 20 %

— qualité des échantillons (intérêt écologique, efficacité, &Amp;#8230;): 20 %

le dossier de consultation peut être retiré gratuitement auprès du service juridique, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h. Il pourra également être envoyé à réception de la demande écrite accompagnée d'une enveloppe timbrée à 2,35 euros. Le dossier peut aussi être téléchargé du site e-marchespublic.com à l'adresse suivante: http://yerres.e-marchespublics.com/. Cette procédure est dématérialisée. Les plis sont soit remis par voie électronique par le biais de la plateforme de dématérialisation soit adressés par lettre recommandée avec demande d'avis de réception à m. Le député-maire ou par tout autre moyen permettant son suivi et son bon acheminement, soit remis contre récépissé exclusivement au service juridique — 22 rue du mont griffon — 91330 yerres aux horaires indiqués ci-dessus. L'Enveloppe extérieure portera obligatoirement l'objet du marché, la mention «Ne pas ouvrir avant la séance» et l'adresse du destinataire.

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.2.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr 🌏
Fax: +33 139205487 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 043-070658 (2016-02-26)

Avis d'attribution de marché (2016-08-26)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2016grouyerres
Brève description:

Groupement de commandes (article 8 du code des marchés publics) avec les villes de Brunoy (lots 1 et 2), d'Épinay-sous-Sénart (lots 1 et 2), de Quincy-sous-Sénart (lot 2), d'Yerres — coordonnateur du groupement (lots 1 et 2) et la communauté d'agglomération du Val d'Yerres Val de Seine (lot 1) Coordonnateur: en charge la passation, la signature et la notification du marché. Chaque membre devra suivre l'exécution du marché. — lot nº 1: lavage des vitres, dépoussiérage des poutres et scènes — lot nº 2: fourniture de produits et matériels d'entretien. Chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé. Les candidats pouvaient présenter une offre pour 1 ou plusieurs lots. Prestations lot 1: rémunérées par application de prix forfaitaires et sur la base de prix unitaires concernant les prestations exceptionnelles. Au titre du lot 2, les fournitures seront rémunérées par application de prix unitaires.

Valeur totale du marché: 243 728 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage de vitres 📦
Produits de nettoyage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: https://www.yerres.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-26 📅
Date de publication: 2016-08-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 167-300258
Se réfère à l'avis: 2016/S 043-070658
Numéro JO-S: 167
Informations complémentaires

Le lot 1 sera rémunéré sur la base d'un prix forfaitaire annuel de 60 932,14 EUR hors taxes annuel (toutes villes confondues) soit un montant de 243 728,56 EUR hors taxes sur la durée totale du marché (montant indiqué en rubrique II.1.7) Les prestations exceptionnelles seront rémunérées sur la base des prix unitaires indiqués dans la DPGF.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Coordonnateur: en charge la passation, la signature et la notification du marché. Chaque membre devra suivre l'exécution du marché.

— lot nº 1: lavage des vitres, dépoussiérage des poutres et scènes — lot nº 2: fourniture de produits et matériels d'entretien.

Chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé. Les candidats pouvaient présenter une offre pour 1 ou plusieurs lots.

Prestations lot 1: rémunérées par application de prix forfaitaires et sur la base de prix unitaires concernant les prestations exceptionnelles. Au titre du lot 2, les fournitures seront rémunérées par application de prix unitaires.

Numéro du lot: Lot 1: Lavage des vitres, dépoussiérage des poutres et scènes
Brève description:

Le lot 1 sera rémunéré sur la base d'un prix forfaitaire annuel.

Les prestations exceptionnelles seront rémunérées sur la base des prix unitaires indiqués dans la DPGF.

Informations complémentaires:

Les prestations exceptionnelles seront rémunérées sur la base des prix unitaires indiqués dans la DPGF.

Numéro du lot: Lot 2: Fourniture de produits et matériels d'entretien
Brève description:

Le lot 2 sera rémunéré sur la base d'un bordereau des prix unitaires traité à bons de commande.

Informations complémentaires:

Le lot 2 sera rémunéré sur la base d'un bordereau des prix unitaires traité à bon de commande. Complément rubrique V.2.4: estimation du marché: estimation financière annuelle:

Ville de Brunoy: 96 000 EUR HT.

Ville d'Épinay-sous-Sénart: 18 000 EUR HT.

Ville de Quincy-sous-Sénart: 16 000 EUR HT.

Ville d'Yerres: 55 000 EUR HT.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens en personnel dédiés à l'exécution des prestations
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Moyens en matériel pour exécuter les prestations
Organisation pour exécuter l'ensemble des prestations de façon à satisfaire les quatre membres du groupement
Pondération du prix: 40
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Moyens mis en œuvre pour respecter les délais de livraison
Qualité des échantillons

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-07-18 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://yerres.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Suite rubrique II.1.4) Marché conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification du marché. Le marché prend effet à sa date de notification pour l'ensemble des membres du groupement. Il peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. Lots 1 et 2: notifiés le 1.8.2016.

Le marché est consultable sur demande écrite à l'adresse suivante: Mairie d'Yerres — service juridique — 60 rue Charles de Gaulle — 91330 Yerres.

Le lieu de consultation est: service juridique, 22 rue du Mont Griffon, 91330 Yerres.

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Source: OJS 2016/S 167-300258 (2016-08-26)

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