Groupement de commande des 2 Foncines — collecte et traitement des déchets

SIDEC du Jura

La consultation est passée en application de l'article 8 du Code des Marchés Publics dans le cadre du groupement d'achat constitué des communes de Foncine-le-Haut et de Foncine-le-Bas, dont M. le maire de Foncine-le-Haut est le coordonnateur. Les prestations attendues sont les suivantes:
— collecte et traitement des ordures ménagères sur les 2 communes.
— stockage, enlèvement et valorisation des produits issus de la déchèterie.
— organisation des points de collecte, collecte et valorisation des emballages et papiers.
— communication.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-04-04. L'appel d'offres a été publié le 2016-02-22.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-02-22 Avis de marché
Avis de marché (2016-02-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Quantité ou étendue:
A titre indicatif, le volume des déchets traités en 2015 était de: ordures ménagères 301 tonnes, verre 66 tonnes, autres déchets 275 tonnes.Horaires d'ouverture de la déchetterie: été, le lundi et le jeudi de 17:00 à 18:30, le samedi de 9:00 à 12:00 et de 17:00 à 18:00. Hiver: le jeudi de 17 h à 18 h et le samedi de 10:00 à 12:00. La prestation démarrera au 1.5.2016.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Sidec du Jura
Adresse postale: M. le maire de Foncine-le-Haut, coordonnateur du groupement de commande des 2 Foncines, 58 Grande Rue
Code postal: 39460
Commune postale: Foncine-le-Haut
Contact
Adresse Internet: http://www.sidec-jura.fr 🌏
Téléphone: +33 384519077 📞
Fax: +33 384519452 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-22 📅
Date limite de soumission: 2016-04-04 📅
Date de publication: 2016-02-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 041-067615
Numéro JO-S: 41
Informations complémentaires
Précision: Les délais d'exécution courent à compter de la notification. adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus: M. Raymond Metra Gr. De commande des 2 Foncines — - Tél: 06.81.86.85.26 — fax: 03.84.51.54.12 — courriel: raymond.metra@wanadoo.fr adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus: M. Raymond Metra Gr. De commande des 2 Foncines — 39460 Foncine-le-Haut — tél: 06.81.86.85.26 — fax: 03.84.51.54.12 — courriel: raymond.metra@wanadoo.fr modalités de retrait des documents: Sur demande écrite exclusivement à la Mairie de foncine le haut, ou téléchargement (www.sidec-jura.fr). Critères de sélection des candidatures: — renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat la remise des offres est subordonnée à la visite des lieux d'exécution des marchés. autres renseignements complémentaires: La durée de validité du marché est fixée à 3 Ans à compter de la notification du marché. Le marché est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCP, 1 fois, pour une période de 3 Ans, soit une durée maximale de 6 Ans Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat: Autres renseignements demandés: — Autres renseignements demandés: === Candidature ===; — Autres renseignements demandés: «Lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses co-traitants» (Dc1 ou équivalent); — Autres renseignements demandés: «Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» (Dc2 ou équivalent); — Autres renseignements demandés: déclaration d'assurance pour risques professionnels (Rc); — Autres renseignements demandés: liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années; — Autres renseignements demandés: copies des qualifications et habilitations pour les différents types de déchets à évacuer. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.2.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation est passée en application de l'article 8 du Code des Marchés Publics dans le cadre du groupement d'achat constitué des communes de Foncine-le-Haut et de Foncine-le-Bas, dont M. le maire de Foncine-le-Haut est le coordonnateur. Les prestations attendues sont les suivantes:
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— collecte et traitement des ordures ménagères sur les 2 communes.
— stockage, enlèvement et valorisation des produits issus de la déchèterie.
— organisation des points de collecte, collecte et valorisation des emballages et papiers.
— communication.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
A titre indicatif, le volume des déchets traités en 2015 était de: ordures ménagères 301 tonnes, verre 66 tonnes, autres déchets 275 tonnes.
Horaires d'ouverture de la déchetterie: été, le lundi et le jeudi de 17:00 à 18:30, le samedi de 9:00 à 12:00 et de 17:00 à 18:00. Hiver: le jeudi de 17 h à 18 h et le samedi de 10:00 à 12:00. La prestation démarrera au 1.5.2016.
Nombre de reconductions possibles: 1
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 36 mois
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: 16S0015
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire des communes de Foncine-le-Haut et Foncine-le-Bas.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sûreté: Sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Sur fonds propres inscrits aux budgets des collectivités
— mode de paiement: Virement bancaire (Mandat administratif).
— Délai de paiement: 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Pas de forme imposée. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Filières de traitement proposées (45)
2. Prix (40)
3. Valeur Technique (15)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire de Foncine-le-Haut
Nom: Sidec du Jura
Adresse postale: Mairie de Foncine le Haut, 58 Grande Rue
Courrier électronique: mairie.foncinelehaut@wanadoo.fr 📧
URL des documents: http://www.sidec-jura.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.sidec-jura.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 16S0015
Informations complémentaires
Précision: Les délais d'exécution courent à compter de la notification.
adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre…
… administratif peuvent être obtenus: M. Raymond Metra Gr. De commande des 2 Foncines — - Tél: 06.81.86.85.26 — fax: 03.84.51.54.12 — courriel: raymond.metra@wanadoo.fr
… technique peuvent être obtenus: M. Raymond Metra Gr. De commande des 2 Foncines — 39460 Foncine-le-Haut — tél: 06.81.86.85.26 — fax: 03.84.51.54.12 — courriel: raymond.metra@wanadoo.fr
modalités de retrait des documents: Sur demande écrite exclusivement à la Mairie de foncine le haut, ou téléchargement (www.sidec-jura.fr).
Critères de sélection des candidatures:
— renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat
la remise des offres est subordonnée à la visite des lieux d'exécution des marchés.
autres renseignements complémentaires:
La durée de validité du marché est fixée à 3 Ans à compter de la notification du marché. Le marché est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCP, 1 fois, pour une période de 3 Ans, soit une durée maximale de 6 Ans
Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat:
Autres renseignements demandés:
— Autres renseignements demandés: === Candidature ===;
— Autres renseignements demandés: «Lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses co-traitants» (Dc1 ou équivalent);
— Autres renseignements demandés: «Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» (Dc2 ou équivalent);
— Autres renseignements demandés: déclaration d'assurance pour risques professionnels (Rc);
— Autres renseignements demandés: liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années;
— Autres renseignements demandés: copies des qualifications et habilitations pour les différents types de déchets à évacuer.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.2.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 381826000 📞
Fax: +33 381826001 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Fax: +33 383342224 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel: sur la base de l'article L.551-1 et s. Du Code de Justice Administrative.
Référé contractuel: à compter de la signature du marché, conformément à l'article 551-13 et s. du CJA.
Contestation de validité du marché: conformément à l'arrêt CE du 16 juillet 2007, no291545, Sté Tropic, exercée par les candidats évincés dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de Meurthe-et-Moselle, 1 rue du Préfet Claude Érignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342565 📞
Source: OJS 2016/S 041-067615 (2016-02-22)
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