Groupement de commande dans la cadre de la fourniture, livraison et gestion des commandes de fournitures de bureau et scolaires et matériels pédagogiques pour les services municipaux, le CCAS et la caisse des écoles
Ville de Bussy-Saint-Georges
Le présent marché a pour objet l'achat de fourniture, la livraison et la gestion des commandes de fournitures de bureau et scolaires pour les services municipaux, le CCAS et la Caisse des écoles.
Les fournitures de bureau concernées par le présent marché se composent principalement de petites fournitures administratives et d'articles de papeterie.
Le délai de réception des offres était de 2016-04-04. L'appel d'offres a été publié le 2016-02-16.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Articles de papeterie imprimés, excepté les formulaires › Enveloppes imprimées
- • Cartouches de toner › Encre pour imprimantes laser/télécopieurs
- • Machines, fournitures et équipement de bureau divers › Fournitures de bureau
- • Machines, matériel et fourniture informatique et de bureau, excepté les meubles et logiciels › Matériel et fournitures informatiques
- • Matériel pédagogique › Fournitures scolaires
- • Papier et carton traités › Papier autocopiant ou autre papier à copies › Papier pour photocopie
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2016-02-16 | Avis de marché |
Avis de marché (2016-02-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fournitures scolaires
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fournitures scolaires 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Bussy-Saint-Georges
Adresse postale: place de la Mairie
Code postal: 77600
Commune postale: Bussy-Saint-Georges
Contact
Adresse Internet: http://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: marches@bussy-saint-georges.fr 📧
Téléphone: +33 164666814 📞
Fax: +33 164666895 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-16 📅
Date limite de soumission: 2016-04-04 📅
Date de publication: 2016-02-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 036-057889
Numéro JO-S: 36
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Petites fournitures de bureau
Brève description:
25 000 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Papier pour imprimante et copieur
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 15 000 💰
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Enveloppes imprimées
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 10 000 💰
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Cartouches d'encre pour imprimantes
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 30 000 💰
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Fournitures scolaires, fournitures de bureau à usage scolaire, fourniture de travaux manuels
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 110 000 💰
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Matériels pédagogiques pour les enfants de 3 à 6 ans, matériel pédagogique pour les enfants de 6 à 11 ans, matériel de motricité, jeux et jouets, agencement de classe hors mobilier
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 50 000 💰
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 2016-0002
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Bussy-Saint-Georges, 77600.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Capacité technique et professionnelle: Ceux mentionnés au règlement de la consultation.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Montant de l'offre (40)
2. Mémoire détaillé de l'offre sur le site de commande proposé (35)
3. Étendue et qualité de la gamme de produits dans les domaines considérés et choix des échantillons fournis (10)
4. Étendue et diversité de la gamme de produits respectueux de l'environnement (10)
5. Moyens mis en œuvre pour répondre à une démarche environnementale (5)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Caisse des écoles de Bussy-Saint-Georges
Commune postale: Bussy-Saint-Geogres
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de Bussy-Saint-Georges
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016__4vWhGmvV8 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2016-0002
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 160566630 📞
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 160566610 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2016/S 036-057889 (2016-02-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fournitures scolaires
Quantité ou étendue:
Le présent marché est décomposé en six (6) lots, faisant l'objet de marchés séparés:— lot n° 1: Petites fournitures de bureau:Montant minimum annuel: pas de montant minimum annuel.Montant maximum annuel: 25 000 EUR hors taxes.— lot n° 2: Papier pour imprimante et copieur:Montant minimum annuel: pas de montant minimum annuel.Montant maximum annuel: 15 000 EUR hors taxes.— lot n° 3: Enveloppes imprimées:Montant minimum annuel: pas de montant minimum annuel.Montant maximum annuel: 10 000 EUR hors taxes.— lot n° 4: Cartouches pour imprimantes:Montant minimum annuel: pas de montant minimum annuel.Montant maximum annuel: 30 000 EUR hors taxes.— lot n° 5: Fournitures scolaires, fournitures de bureau à usage scolaire, fourniture de travaux manuels.Montant minimum annuel: pas de montant minimum annuel.Montant maximum annuel: 110 000 EUR hors taxes.— lot n° 6: Matériels pédagogiques pour les enfants de 3 à 6 ans, matériel pédagogique pour les enfants de 6 à 11 ans, matériel de motricité, jeux et jouets, agencement de classe hors mobilier.Montant minimum annuel: pas de montant minimum annuel.Montant maximum annuel: 50 000 EUR hors taxes.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fournitures scolaires 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Bussy-Saint-Georges
Adresse postale: place de la Mairie
Code postal: 77600
Commune postale: Bussy-Saint-Georges
Contact
Adresse Internet: http://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: marches@bussy-saint-georges.fr 📧
Téléphone: +33 164666814 📞
Fax: +33 164666895 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-16 📅
Date limite de soumission: 2016-04-04 📅
Date de publication: 2016-02-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 036-057889
Numéro JO-S: 36
Informations complémentaires
Les critères relatifs à la candidature sont: capacités professionnelles, techniques et financières.
Mise à disposition du dossier de consultation des entreprises:
Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement uniquement à partir de la plateforme du pouvoir adjudicateur à l'adresse suivante:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016__4vWhGmvV8
Demande de renseignements:
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de la consultation, les candidats devront transmettre, au plus tard le vendredi 25.3.2016 à 12:00 leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse suivante:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016__4vWhGmvV8
La remise des offres peut être faite en mairie (contre récépissé) du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00.
Le retrait et la remise des offres par voir électronique est possible sur la plateforme de dématérialisation accessible par l'adresse http://www.bussysaintgeorges.fr
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.2.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet l'achat de fourniture, la livraison et la gestion des commandes de fournitures de bureau et scolaires pour les services municipaux, le CCAS et la Caisse des écoles.
Les fournitures de bureau concernées par le présent marché se composent principalement de petites fournitures administratives et d'articles de papeterie.
Intitulé du lot: Petites fournitures de bureau
Brève description:
Ce lot concerne l'ensemble des petites fournitures administratives de bureau. Le candidat doit être en mesure de proposer des articles éco-labélisés, Il peut s'agir notamment de produits recyclés et recyclables, de calculatrices solaires, de produits fabriqués à partir de bois issus de forêts gérées…
… durablement.La liste des articles ne pouvant être exhaustive, une remise sur le catalogue fournisseur est impérative.
… durablement.
La liste des articles ne pouvant être exhaustive, une remise sur le catalogue fournisseur est impérative.
Valeur estimée hors TVA: 0 💰
25 000 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Papier pour imprimante et copieur
Brève description:
Ce lot concerne le papier à copier. 2 types de papiers sont demandés par la…
… collectivité:— papier de qualité supérieure;— papier recyclé;— papier Standard.Des demandes plus spécifiques en petite quantité pourront également être commandées.
… collectivité:
— papier de qualité supérieure;
— papier recyclé;
— papier Standard.
Des demandes plus spécifiques en petite quantité pourront également être commandées.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Enveloppes imprimées
Brève description:
Ce lot comprend les enveloppes sur lesquelles est imprimé le logo de la commune de…
… Bussy-Saint-Georges.La description des articles se trouve dans le bordereau de prix unitaire (BPU) situé en annexe du présent cahier des charges.Un tarif trois couleur et un tarif noir et blanc en papier classique ou recyclé sera demandé.
… Bussy-Saint-Georges.
La description des articles se trouve dans le bordereau de prix unitaire (BPU) situé en annexe du présent cahier des charges.
Un tarif trois couleur et un tarif noir et blanc en papier classique ou recyclé sera demandé.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Cartouches d'encre pour imprimantes
Brève description:
Ce lot concerne les cartouches pour imprimantes. Tous les consommables devront être utilisables sur les différents types de matériel dont dispose la collectivité dont la liste est donnée à titre indicatif dans le…
… BPU.Deux types de cartouches sont demandés par la collectivité:— cartouche constructeur;— cartouche compatible.
… BPU.
Deux types de cartouches sont demandés par la collectivité:
— cartouche constructeur;
— cartouche compatible.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Fournitures scolaires, fournitures de bureau à usage scolaire, fourniture de travaux manuels
Brève description:
Ce lot concerne l'ensemble des petites fournitures administratives de bureau et scolaires. Le candidat doit être en mesure de proposer des articles éco-labélisés, Il peut s'agir notamment de produits recyclés et recyclables, de calculatrices solaires, de produits fabriqués à partir de bois issus de forêts gérées durablement.
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Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Matériels pédagogiques pour les enfants de 3 à 6 ans, matériel pédagogique pour les enfants de 6 à 11 ans, matériel de motricité, jeux et jouets, agencement de classe hors mobilier
Brève description:
Ce lot concerne l'ensemble des matériels pédagogiques pour les enfants de 3 à 6 ans, matériel pédagogique pour les enfants de 6 à 11 ans, matériel de motricité, jeux et jouets, agencement de classe hors mobilier Le candidat doit être en mesure de proposer des articles éco-labélisés, Il peut s'agir notamment de produits recyclés et recyclables, de produits fabriqués à partir de bois issus de forêts gérées durablement.
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Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Le présent marché est décomposé en six (6) lots, faisant l'objet de marchés séparés:
— lot n° 1: Petites fournitures de bureau:
Montant minimum annuel: pas de montant minimum annuel.
Montant maximum annuel: 25 000 EUR hors taxes.
— lot n° 2: Papier pour imprimante et copieur:
Montant maximum annuel: 15 000 EUR hors taxes.
— lot n° 3: Enveloppes imprimées:
Montant maximum annuel: 10 000 EUR hors taxes.
— lot n° 4: Cartouches pour imprimantes:
Montant maximum annuel: 30 000 EUR hors taxes.
— lot n° 5: Fournitures scolaires, fournitures de bureau à usage scolaire, fourniture de travaux manuels.
Montant maximum annuel: 110 000 EUR hors taxes.
— lot n° 6: Matériels pédagogiques pour les enfants de 3 à 6 ans, matériel pédagogique pour les enfants de 6 à 11 ans, matériel de motricité, jeux et jouets, agencement de classe hors mobilier.
Montant maximum annuel: 50 000 EUR hors taxes.
Numéro de référence: 2016-0002
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Bussy-Saint-Georges, 77600.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Seront éliminés les candidats dont la candidature est irrecevable au regard des dispositions légales et réglementaires et dont les capacités techniques et financières paraissent insuffisantes au vu des pièces contenues dans l'offre.
Situation économique et financière: Ceux mentionnés au règlement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle: Ceux mentionnés au règlement de la consultation.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Les candidats constitueront les garanties permettant d'assurer à la commune de Bussy-Saint-Georges la bonne exécution du contrat. Les modalités de cautionnement et de garanties exigées seront mentionnées dans le dossier de consultation.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les dépenses du marché seront imputées sur les crédits de fonctionnements ouverts au budget communal.
Le délai global de paiement est fixé à 30 jours, à compter de la réception de la facture.
Le défaut de paiement dans les délais prévus fait courir de plein droit des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire du marché. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.
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Les candidats à la présente consultation sont informés qu'ils ne sont pas autorisés à présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements.
Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Montant de l'offre (40)
2. Mémoire détaillé de l'offre sur le site de commande proposé (35)
3. Étendue et qualité de la gamme de produits dans les domaines considérés et choix des échantillons fournis (10)
4. Étendue et diversité de la gamme de produits respectueux de l'environnement (10)
5. Moyens mis en œuvre pour répondre à une démarche environnementale (5)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Caisse des écoles de Bussy-Saint-Georges
Commune postale: Bussy-Saint-Geogres
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de Bussy-Saint-Georges
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016__4vWhGmvV8 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2016-0002
Informations complémentaires
Les critères relatifs à la candidature sont: capacités professionnelles, techniques et financières.
Mise à disposition du dossier de consultation des entreprises:
Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement uniquement à partir de la plateforme du pouvoir adjudicateur à l'adresse suivante:
Demande de renseignements:
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de la consultation, les candidats devront transmettre, au plus tard le vendredi 25.3.2016 à 12:00 leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse suivante:
Afficher plus
La remise des offres peut être faite en mairie (contre récépissé) du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00.
Le retrait et la remise des offres par voir électronique est possible sur la plateforme de dématérialisation accessible par l'adresse http://www.bussysaintgeorges.fr
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.2.2016.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 160566630 📞
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 160566610 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Articles L551-1 et R 551- 1 du code de justice administrative:
— référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Articles L. 551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du code de justice administrative;
— référé contractuel qui peut être exercé à compter de la signature du marché et au plus tard avant le 31
— recours pour excès de pouvoir assorti ou non d'un référé suspension: 2 mois à compter de la publication de la décision d'attribution ou de la notification d'un acte détachable du marché et faisant grief;
— recours de plein contentieux: 2 mois à compter de la publication de la décision d'attribution ou de la notification d'un acte détachable du marché et faisant grief et ou 2 mois à compter de la décision de rejet suite à recours préalable.
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