Groupe ESC Pau — accord-Cadre de partenariats avec les institutions académiques aux Etats-Unis

CCI Pau Béarn

Afin d'affirmer et de consolider sa présence stratégie aux Etats-Unis, le Groupe ESC Pau souhaite conclure un partenariat avec une institution académique américaine (université, école de commerce et leurs professeurs). Le présent accord-cadre sera à un prestataire unique et a pour objet de poser les bases des partenariats à venir, qui seront conclus sous la forme de marchés subséquents accord-cadre avec maximum et un opérateur économique.le montant total des commandes de l'accord-cadre est défini comme suit: seuil maximum 30000,00 Euros (H.T.). Pour la période initiale. Ce montant sera identique pour les périodes de reconduction. L'Accord-Cadre est conclu pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat. Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivant: L'Objet de l'accord-cadre étant la conclusion d'un partenariat global, il ne permet pas l'identification de lots distincts.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-11-02. L'appel d'offres a été publié le 2016-09-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Lafayette Discovery LCC

Qui ?

• CCI Pau Béarn

Qu'est-ce que c'est ?

• Installations de formation › Services relatifs aux programmes de formation

Où ?

• Pyrénées-Atlantiques

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-09-29	Avis de marché
2017-01-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-09-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services relatifs aux programmes de formation
Numéro de référence: 160027
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services relatifs aux programmes de formation 📦
Code CPV supplémentaire: Services relatifs aux programmes de formation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pyrénées-Atlantiques 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: CCI Pau Béarn
Adresse postale: 21 rue Louis-Barthou
Code postal: 64000
Commune postale: Pau
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: marches@pau.cci.fr 📧
Téléphone: +33 559825119 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-29 📅
Date limite de soumission: 2016-11-02 📅
Date de publication: 2016-10-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 191-343424
Numéro JO-S: 191
Informations complémentaires

Critère qualité de la prestation proposée: seront appréciés les éléments suivant: — partenariats pédagogiques: la proposition de cours avec démonstration de syllabus; — recherche scientifique: la proposition de sujet de recherche et de conférences/congrès; — international et logistique: la proposition de nouveaux partenariats académiques et les services proposés pour l'accompagnement des étudiants et collaborateurs de l'esc Pau ou de la CCI. Négociation: le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec le ou les candidats dont les offres seront les plus intéressantes au regard des critères d'analyse des offres. La négociation s'effectuera par mail. L'Invitation à négocier précisera les points sur lesquels une amélioration de l'offre est attendue ainsi que les modalités de réponse. Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: www.marches-publics.gouv.fr; mot clé CCIPAU. Il est impératif que le candidat s'identifie lors du téléchargement du dossier de consultation des entreprises s'il souhaite etre informé des éventuelles précisions apportées en cours de consultation. Le candidat veillera à indiquer, lors du téléchargement du dossier et lors du dépôt de son offre, une adresse mail faisant l'objet d'un suivi régulier de sa part. Cette adresse mail sera destinataire des communications pouvant intervenir en cours de procédure. Les mails pourront etre générés de manière automatique par le site internet de dématérialisation des marchés; à ce titre le candidat devra surveiller son filtre anti-spam ou ses courriers indésirables. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé, ou transmises par voie dématérialisée à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr. Dématérialisation des procédures: Les formats électroniques danslesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants: format texte (Txt) format rtf (rtf) format Microsoft Word (Doc) format Microsoft Excel (Xls) format Powerpoint (Ppt) format GIF ou JPEG pour les images (GIF ou Jpg) format Winzip (Zip) pour les fichiers compressés format PDF. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.

Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 90 000 EUR 💰
Brève description:

Accord-Cadre avec maximum et un opérateur économique.le montant total des commandes de l'accord-cadre est défini comme suit: seuil maximum 30000,00 Euros (H.T.). Pour la période initiale. Ce montant sera identique pour les périodes de reconduction. L'Accord-Cadre est conclu pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat. Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivant: L'Objet de l'accord-cadre étant la conclusion d'un partenariat global, il ne permet pas l'identification de lots distincts.

Valeur estimée hors TVA: 90 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements: L'Accord-Cadre est reconductible pour 2 périodes de un an.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France, USA.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner mentionnées à l'article 45 et 48 de l'ordonnance nº2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le client public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du client ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Caractéristiques des prix: Prix forfaitaires et prix unitaires. Modalités de variation des prix: Ferme. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: Ressources propres Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: — en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; — en qualité de membres de plusieurs groupements La durée du contrat précitée est une durée maximum.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-11-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Cci Pau Béarn. La date est donnée à titre indicatif.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de la prestation proposée
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Profil du ou des intervenants proposés
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse postale: service Marchés 21 rue Louis-Barthou
Pays: Pyrénées-Atlantiques 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440 📞
Fax: +33 559024993 📠
Adresse Internet: http://pau.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 191-343424 (2016-09-29)

Avis d'attribution de marché (2017-01-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Afin d'affirmer et de consolider sa présence stratégie aux États-Unis, le Groupe ESC Pau souhaite conclure un partenariat avec une institution académique américaine (université, école de commerce et leurs professeurs). Le présent accord-cadre sera à un prestataire unique et a pour objet de poser les bases des partenariats à venir, qui seront conclus sous la forme de marchés subséquents.

Valeur totale du marché: 90 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de procédure: V: Attribution de marché sans publication préalable
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-10 📅
Date de publication: 2017-01-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 008-012107
Se réfère à l'avis: 2016/S 191-343424
Numéro JO-S: 8
Informations complémentaires

La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Objet ******.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-01-02 📅
Source: OJS 2017/S 008-012107 (2017-01-10)

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