Gros travaux en serrurerie, métallerie et de contrôle d'accès, à réaliser au fur et à mesure des besoins, sur l'ensemble du patrimoine immobilier, géré par Paris Habitat -3 Lots

Paris Habitat — OPH

Les prestations, décrites au Ccap, sont réparties en 3 lots géographiques.
chaque lot donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre distinct à bons de
commande.
les prestations relevant de chaque accord cadre à bons de commande sont
traitées à prix unitaires conformément aux articles 78 et 79 du décret n°2016-360 du 25.3.2016.
pour chaque lot, l'offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations objet de ce lot.
les candidats peuvent postuler à un ou plusieurs lots ou à la totalité des lots.
chaque accord-cadre débute à compter du 1er avril 2017, ou à compter de la date de notification si elle est postérieure, jusqu'au 31 mars 2019.Reconductible tacitement deux fois 12 mois sans pouvoir excéder le 31 mars 2021.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-11-28. L'appel d'offres a été publié le 2016-10-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-10-28 Avis de marché
2017-04-11 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-10-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'équipement du bâtiment
Numéro de référence: 2016/160
Brève description:
Les prestations, décrites au Ccap, sont réparties en 3 lots géographiques. chaque lot donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre distinct à bons de commande. les prestations relevant de chaque accord cadre à bons de commande sont traitées à prix unitaires conformément aux articles 78 et 79 du décret n°2016-360 du 25.3.2016. pour chaque lot, l'offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations objet de ce lot. les candidats peuvent postuler à un ou plusieurs lots ou à la totalité des lots. chaque accord-cadre débute à compter du 1er avril 2017, ou à compter de la date de notification si elle est postérieure, jusqu'au 31 mars 2019.Reconductible tacitement deux fois 12 mois sans pouvoir excéder le 31 mars 2021.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'équipement du bâtiment 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'équipement du bâtiment 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Paris Habitat — OPH
Adresse postale: 21 bis rue Claude Bernard
Code postal: 75253
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://marches-publics.parishabitatoph.fr 🌏
Courrier électronique: ld-djmm@parishabitat.fr 📧
Téléphone: +33 171370000 📞
Fax: +33 171370014 📠
URL des documents: http://marches-publics.parishabitatoph.fr 🌏
URL pour la participation: http://marches-publics.parishabitatoph.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-28 📅
Date limite de soumission: 2016-11-28 📅
Date de publication: 2016-10-29 📅
Date de début: 2017-04-01 📅
Date de fin: 2019-03-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 210-380400
Numéro JO-S: 210
Informations complémentaires
L'accord cadre est reconductible tacitement 2 fois un an sans pouvoir excéder le 31.03.21.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations, décrites au Ccap, sont réparties en 3 lots géographiques.
chaque lot donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre distinct à bons de
commande.
les prestations relevant de chaque accord cadre à bons de commande sont
traitées à prix unitaires conformément aux articles 78 et 79 du décret n°2016-360 du 25.3.2016.
pour chaque lot, l'offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations objet de ce lot.
les candidats peuvent postuler à un ou plusieurs lots ou à la totalité des lots.
chaque accord-cadre débute à compter du 1er avril 2017, ou à compter de la date de notification si elle est postérieure, jusqu'au 31 mars 2019.Reconductible tacitement deux fois 12 mois sans pouvoir excéder le 31 mars 2021.
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 3
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: Directions Territoriales Nord-Ouest et Nord-Est
Numéro du lot: 1
Brève description:
Gros travaux de serrurerie, métallerie et de contrôle d'accès ainsi que les travaux annexes nécessaires, à réaliser au fur et à mesure des besoins.
Description des renouvellements: Reconductible tacitement 2 fois 12 mois sans pouvoir excéder le 31.3.2021.
Informations complémentaires:
L'accord cadre est reconductible tacitement 2 fois un an sans pouvoir excéder le 31.03.21.
Intitulé du lot: Directions Territoriales Sud-Ouest et Sud-Est
Numéro du lot: 2
Description des renouvellements: Reconductible tacitement 2 fois 12 mois sans pouvoir excéder le 31.03.2021.
Intitulé du lot: Directions Territoriales Est et Val de Marne
Numéro du lot: 3
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris intra-muros et la première couronne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les justificatifs à produire obligatoirement sont:
— Le document intitulé « Déclaration Unique de Marché Européen » : cadre adapté ( à défaut sera accepté le formulaire type établi par la commission européenne), joint dans le Dossier de la Consultation).
ce document, pour chaque opérateur économique intervenant dans le cadre de la consultation, sera obligatoirement à compléter conformément au règlement de la consultation.
le candidat n'a pas la possibilité de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois: en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements; en qualité de membre de plusieurs groupements.
— La fiche « Coordonnées du candidat » dûment renseignée figurant en annexe du présent document.
Situation économique et financière:
Les justificatifs à produire obligatoirement sont:
1. Les chiffres d'affaires globaux, au cours des trois derniers exercices disponibles, ou les chiffres d'affaires annuels dans les domaines d'activité couverts par la présente consultation, au cours de trois derniers exercices disponibles «à renseigner dans le Dume».
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2. Un extrait de bilan concernant le dernier exercice disponible, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement de bilan est obligatoire en vertu de la loi.
pour justifier de ses capacités économiques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités économiques et financières d'autres opérateurs économiques (selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation).
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3. Le montant couvert par l'assurance contre les risques professionnels que le candidat a souscrit.
3. En cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.
Capacité technique et professionnelle:
Les justificatifs à produire obligatoirement sont:
une présentation d'une liste de prestations en rapport avec l'objet de la consultation «à renseigner dans le Dume»,l'effectif global de l'entreprise «à renseigner dans le Dume», la présentation des moyens techniques et humains «à renseigner dans le Dume».
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les certificats de qualification professionnelle / certificats de qualité ou références
équivalentes suivants: — Qualibat n° 4411 — Serrurerie-métallerie (technicité courante); Qualibat n° 4432 — Ferronnerie; Qualifelec sûreté-sécurité (St) «à renseigner dans le Dume»
pour justifier de ses capacités professionnelles et techniques, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles et techniques d'autres opérateurs économiques (selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation).
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Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Cautionnement
avance: une avance est accordée dans les conditions prévues aux articles 110, 111, 112 et 113 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016.
retenue de garantie: aucune retenue de garantie ne sera appliquée au titre de la présente consultation.
financement
ressources propres. virement à 30 jours.
forme juridique
solidaire ou conjoint.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2016-11-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 34481082500366
Contact
URL des documents: http://marches-publics.parishabitatoph.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Paris Habitat
Adresse postale: Soit par voie postale: Paris Habitat — A l'attention du Service Marchés — 21 bis, rue Claude Bernard, 75253 Paris Cedex 05, Soit dépôt sur place: Paris Habitat — Service courrier — A l'attention du Service Marchés — 26 rue Broca, 75005 PARIS. Du lundi au vendredi sauf jours fériés, de 9h à 16h00, après présentation du récepissé annexé au réglement de consultation
Pays: Paris 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marches-publics.parishabitatoph.fr
Le retrait du DCE s'effectue sur le profil acheteur de Paris Habitat. Afin d'informer les candidats des éventuelles modifications et/ou informations sur la consultation, il est leur demandé de communiquer au minimum une adresse email valide.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Paris
Source: OJS 2016/S 210-380400 (2016-10-28)
Avis d'attribution de marché (2017-04-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations, décrites au CCAP, sont réparties en 3 lots géographiques. Chaque lot donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre distinct à bons de commande. Les prestations relevant de chaque accord cadre à bons de commande sont Traitées à prix unitaires conformément aux articles 78 et 79 du décret n°2016-360 du 25.3.2016. Pour chaque lot, l'offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations objet de ce lot. Les candidats peuvent postuler à un ou plusieurs lots ou à la totalité des lots. Chaque accord-cadre débute à compter du 1.4.2017, ou à compter de la date de notification si elle est postérieure, jusqu'au 31.3.2019.Reconductible tacitement 2 fois 12 mois sans pouvoir excéder le 31.3.2021.
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Valeur totale du marché: 41 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://www.parishabitatoph.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-11 📅
Date de publication: 2017-04-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 074-141387
Se réfère à l'avis: 2016/S 210-380400
Numéro JO-S: 74
Informations complémentaires
L'accord cadre est reconductible tacitement 2 fois un an sans pouvoir excéder le 31.3.2021.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations, décrites au CCAP, sont réparties en 3 lots géographiques.
Chaque lot donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre distinct à bons de commande.
Les prestations relevant de chaque accord cadre à bons de commande sont
Traitées à prix unitaires conformément aux articles 78 et 79 du décret n°2016-360 du 25.3.2016.
Pour chaque lot, l'offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations objet de ce lot.
Les candidats peuvent postuler à un ou plusieurs lots ou à la totalité des lots.
Chaque accord-cadre débute à compter du 1.4.2017, ou à compter de la date de notification si elle est postérieure, jusqu'au 31.3.2019.Reconductible tacitement 2 fois 12 mois sans pouvoir excéder le 31.3.2021.
Informations complémentaires:
L'accord cadre est reconductible tacitement 2 fois un an sans pouvoir excéder le 31.3.2021.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-03-23 📅

Référence
Informations complémentaires
Les présents accords cadres ont été signés le 23.3.2017. Ils sont consultables sur demande écrite adressée à Paris Habitat-OPH — Direction Juridique et de la Commande publique — 21 bis rue Claude Bernard — 75253 Paris Cedex 05. Sur la base de cette demande, une copie de cet accord cadre, occultée des mentions couvertes par un secret protégé par la loi, sera envoyée à l'adresse précisée par le demandeur.
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Source: OJS 2017/S 074-141387 (2017-04-11)