Grand pôle intermodal de Juvisy: travaux de génie civil de quais (GPIJ / SDA phase 2)

SNCF Réseau DTA IdF

Le pôle intermodal de Juvisy-sur-Orge constitue le deuxième pôle d'Île-de-France (hors gares parisiennes) en termes de nombre de voyageurs (50 000 voyageurs/jour). Permettant la correspondance entre le RER C et le RER D, il est également desservi par un TGV et par une vingtaine de lignes de bus réparties sur 3 gares routières.
Il est prévu de réaliser des travaux de génie civil sur l'ensemble des quais de la gare sauf les quais B et C.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-02-26. L'appel d'offres a été publié le 2016-02-01.

Qui ?

• SNCF Réseau DTA IdF

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction › Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-02-01	Avis de marché
2016-10-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-02-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil
Quantité ou étendue:

La quantité indiquée ci-dessous sont données simplement à titre indicatif:Travaux d'ouvrages d'art et de génie civil (GC / OA)— Démolition d'abris de quais: 6 U;— Démolition d'édicules d'ascenseurs: 4 U;— Reprise de gaines d'ascenseurs: 4 U;— Aménagement de l'arase terrassement par compactage du sol en place en qualité de compactage couche de forme: 3 875 M2;— Sciage des nez de quais: 1 350 ML;— Fournitures et poses de bandes d'éveil: 1 700 ML;— Pose de bordures de quais préfabriquées scellées sur assise en béton * Bordures de quais de masse GBP 150 KG/ML: 241ML;— Création d'une rampe d'accès en bout de quai: 8 U;— Reprise d'enrobés: 104 M2;— Démolitions de corps de quai préalables à la pose de bordure de quai: 880 M3;— Pose sur remblai de dalles d'éveil de la vigilance, en béton moulé, sans trappe: 1984 ML;— Pose sur caniveau de dalles d'éveil de la vigilance avec ou sans trappe conforme: 18 ML;— Création pour la pose de mâts porteurs de massif béton spécifique: 101 U;Travaux d'installations Télécoms:— Fournitures de câbles vidéo-exploitation: 10 000 ML;Travaux d'énergie:— Coffret électrique de type Marina équipé: 5 Ens;— Câble U 1000 R2V 5G25 :1 120ML;— Câble U 1000 R2V 3G2,5: 915 ML;— Câble U 1000 R2V 5G2,5: 3 255 ML;— Candélabre 5,5m basculant double crosse 5o acier galvanisé: 44 U.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: SNCF Réseau DTA IDF
Adresse postale: 1/7 place aux Étoiles
Code postal: 93212
Commune postale: La Plaine-Saint-Denis Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.sncf.com/fournisseurs/achats-sncf 🌏
Courrier électronique: olivier.michel1@reseau.sncf.fr 📧
Téléphone: +33 171299062 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-01 📅
Date limite de soumission: 2016-02-26 📅
Date de publication: 2016-02-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 024-039037
Numéro JO-S: 24
Informations complémentaires

Marchés complémentaires: SNCF Réseau se réserve la possibilité de recourir à la passation de marchés complémentaires dans le cadre de l'exécution des travaux, conformément aux disposition de l'article 7 du décret 2005-1308 modifié, du 20.11.2005. Les actes de candidatures sont à transmettre par voie électronique via le site dont l'adresse est indiquée au point I.1. Toute candidature doit être datée et envoyée dans le respect des procédures décrites dans les «Conditions générales de remise des candidatures en ligne sur le site fournisseurs SNCF» par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de la SNCF. Pour toute difficulté d'ordre technique (notamment au moment de la transmission de la candidature), le candidat doit contacter le support fournisseur à: Supportfournisseursncf@sncf.fr ou 04.26.21.16.01. Pour toute autre question ou difficulté, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au présent avis. Les actes de candidatures sous format papier, doivent être transmis à l'adresse suivante exclusivement dans une enveloppe reprenant impérativement les intitulés suivants: «Appel à candidature GPIJ / SDA: Travaux de génie civil de quais (Phase 2) — Date limite de réception des candidatures: 26.2.2016 à 17:00 — Ne pas ouvrir avant la date prescrite». À l'attention de: Olivier Michel Acheteur projets 1/7 place aux étoiles immeuble Cap Lendit 93212 — La Plaine Saint-Denis Les plis pourront être envoyé par courrier recommandé ou être remis contre reçu daté et signé à cette même adresse de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Toute candidature qui sera reçue après la date limite de remise indiquée à l'article IV.3.4 ne sera pas prise en considération. Les candidatures transmises par voie écrite doivent être accompagnées d'un cd-rom reprenant l'ensemble des pièces constitutives de la candidature. Après examen des documents, la SNCF évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre selon les critères suivants: — Respect des obligations légales, — Capacité technique du candidat à réaliser les travaux (cf point III.2.3) — Capacité financière suffisante (cf point III.2.3). Le marché sera soumis aux dispositions du cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de .travaux de la SNCF, disponible sur le site http://www.sncf.com — Entreprises et Collectivités — Fournisseurs — Documentation. La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigées en français. L'examen des variantes est subordonné à la remise d'une offre de base conforme aux prescriptions du cahier des charges. À titre indicatif et sans que cela constitue un engagement au maître d'ouvrage, la date d'envoi de l'invitation à présenter une offre aux candidats sélectionnés est prévue début mars 2016 et l'origine du délai global d'exécution mi-juillet 2016. L'amplitude globale d'exécution est d'environ 507 jours.

Informations complémentaires

Marchés complémentaires:

SNCF Réseau se réserve la possibilité de recourir à la passation de marchés complémentaires dans le cadre de l'exécution des travaux, conformément aux disposition de l'article 7 du décret 2005-1308 modifié, du 20.11.2005.

Les actes de candidatures sont à transmettre par voie électronique via le site dont l'adresse est indiquée au point I.1.

Toute candidature doit être datée et envoyée dans le respect des procédures décrites dans les «Conditions générales de remise des candidatures en ligne sur le site fournisseurs SNCF» par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de la SNCF.

Pour toute difficulté d'ordre technique (notamment au moment de la transmission de la candidature), le candidat doit contacter le support fournisseur à: Supportfournisseursncf@sncf.fr ou 04.26.21.16.01.

Pour toute autre question ou difficulté, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au présent avis.

Les actes de candidatures sous format papier, doivent être transmis à l'adresse suivante exclusivement dans une enveloppe reprenant impérativement les intitulés suivants:

«Appel à candidature GPIJ / SDA: Travaux de génie civil de quais (Phase 2) — Date limite de réception des candidatures: 26.2.2016 à 17:00 — Ne pas ouvrir avant la date prescrite».

À l'attention de:

Olivier Michel

Acheteur projets

1/7 place aux étoiles immeuble Cap Lendit

93212 — La Plaine Saint-Denis

Les plis pourront être envoyé par courrier recommandé ou être remis contre reçu daté et signé à cette même adresse de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Toute candidature qui sera reçue après la date limite de remise indiquée à l'article IV.3.4 ne sera pas prise en considération.

Les candidatures transmises par voie écrite doivent être accompagnées d'un cd-rom reprenant l'ensemble des pièces constitutives de la candidature.

Après examen des documents, la SNCF évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre selon les critères suivants:

— Respect des obligations légales,

— Capacité technique du candidat à réaliser les travaux (cf point III.2.3)

— Capacité financière suffisante (cf point III.2.3).

Le marché sera soumis aux dispositions du cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de .travaux de la SNCF, disponible sur le site http://www.sncf.com — Entreprises et Collectivités — Fournisseurs — Documentation.

La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigées en français.

L'examen des variantes est subordonné à la remise d'une offre de base conforme aux prescriptions du cahier des charges.

À titre indicatif et sans que cela constitue un engagement au maître d'ouvrage, la date d'envoi de l'invitation à présenter une offre aux candidats sélectionnés est prévue début mars 2016 et l'origine du délai global d'exécution mi-juillet 2016. L'amplitude globale d'exécution est d'environ 507 jours.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il est prévu de réaliser des travaux de génie civil sur l'ensemble des quais de la gare sauf les quais B et C.

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

La quantité indiquée ci-dessous sont données simplement à titre indicatif:

Travaux d'ouvrages d'art et de génie civil (GC / OA)

— Démolition d'abris de quais: 6 U;

— Démolition d'édicules d'ascenseurs: 4 U;

— Reprise de gaines d'ascenseurs: 4 U;

— Aménagement de l'arase terrassement par compactage du sol en place en qualité de compactage couche de forme: 3 875 M2;

— Sciage des nez de quais: 1 350 ML;

— Fournitures et poses de bandes d'éveil: 1 700 ML;

— Pose de bordures de quais préfabriquées scellées sur assise en béton * Bordures de quais de masse GBP 150 KG/ML: 241ML;

— Création d'une rampe d'accès en bout de quai: 8 U;

— Reprise d'enrobés: 104 M2;

— Démolitions de corps de quai préalables à la pose de bordure de quai: 880 M3;

— Pose sur remblai de dalles d'éveil de la vigilance, en béton moulé, sans trappe: 1984 ML;

— Pose sur caniveau de dalles d'éveil de la vigilance avec ou sans trappe conforme: 18 ML;

— Création pour la pose de mâts porteurs de massif béton spécifique: 101 U;

Travaux d'installations Télécoms:

— Fournitures de câbles vidéo-exploitation: 10 000 ML;

Travaux d'énergie:

— Coffret électrique de type Marina équipé: 5 Ens;

— Câble U 1000 R2V 5G25 :1 120ML;

— Câble U 1000 R2V 3G2,5: 915 ML;

— Câble U 1000 R2V 5G2,5: 3 255 ML;

— Candélabre 5,5m basculant double crosse 5o acier galvanisé: 44 U.

Durée de l'accord: 507 jours
Numéro de référence: 12920 / J16020Bis
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Gare de Juvisy-sur-Orge (91).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Doc. 1) Les pièces justifiant de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés (ou équivalent),

Doc. 2) L'imprimé DC1 intitulé «Lettre de candidature — Habilitation du mandataire par ses cotraitants» dûment complété et signé.

Doc. 3) L'imprimé DC2 intitulé «Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» dûment complété.

Ces documents sont à se procurer:

— par courrier à: Imprimerie Nationale BP 514 F-59505 Douai Cedex

— par télécopie au: 03 27 08 27 51.

— par Internet à: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat

Doc. 4) Le candidat fournit une attestation sur l'honneur par laquelle il s'engage à respecter et à faire respecter par les opérateurs travaillant pour son compte la déclaration de l'OIT (Organisation internationale du travail) de 1998 relative aux principes et droits fondamentaux au travail et les dispositions des huit conventions fondamentales de l'Organisation internationale du travail (OIT), notamment lorsque celles-ci ne sont pas intégrées dans les lois et règlements du pays où la production s'effectue. Il doit être en mesure de justifier de ce respect en cours d'exécution du marché.

Les 8 conventions fondamentales de l'OIT sont les suivantes:

— la convention sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical (C87, 1948);

— la convention sur le droit d'organisation et de négociation collective (C98, 1949);

— la convention sur le travail forcé (C29, 1930);

— la convention sur l'abolition du travail forcé (C105, 1957);

— la convention sur l'égalité de rémunération (C 100, 1951);

— la convention concernant la discrimination (emploi et profession, C 111, 1958);

— la convention sur l'âge minimum (C 138, 1973);

— la convention sur les pires formes de travail des enfants (C 182, 1999).

Voir: http://www.ilo.org/declaration/thedeclaration/lang--fr/index.htm

Le cas échéant, une certification en matière de responsabilité sociale (norme SA 8000 ou tous les autres justificatifs regardés comme équivalents), attestant du respect de ces dispositions, est fournie par le candidat. Ce dernier précise le périmètre se rapportant à cette certification (par exemple, le nombre et le pourcentage de sites certifiés).

Doc. 5) Le candidat précise la part du marché qu'il a l'intention de sous-traiter à des tiers ainsi que les sous-traitants proposés, ce qui ne diminue en rien la responsabilité de l'opérateur économique principal.

Situation économique et financière:

Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:

Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):

Doc. 6) Une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaire relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l'objet du marché.

Les candidats (opérateur économique seul) détenteurs de l'IP FNTP minimale requise 113 (ou équivalence) doivent justifier d'un chiffres d'affaires minimum annuel global de 9 500 KEUR.

Les groupements d'entreprises dont les membres détiennent l'IP FNTP Minimale requise 113 (ou équivalence) doivent justifier d'un chiffre d'affaires minimum annuel global cumulé de 9 500 KEUR.

Doc. 7) Une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,

Doc. 8) Une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l'importance du personnel d'encadrement.

— le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d'appartenance à tel groupe.

— le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:

Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doivent être transmises par chacun des membres du groupement):

Doc. 9) Une photocopie des certificats d'identification professionnelle possédés, ou toute preuve de la capacité de l'opérateur économique, apportée par tout moyen, notamment par des certificats professionnels ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser les travaux pour lesquels il se porte candidat.

Les candidats (opérateur économique seul, mandataire en cas de groupement, titulaire en cas de sous-traitance) doivent obligatoirement posséder la qualification Qualibat minimale suivante ou équivalence:

— 113: Ouvrages de technicité courante,

À défaut de l'identification professionnelle ci-dessus, son équivalence sera appréciée en fonction de qualifications professionnelles équivalentes émanant d'autres organismes et/ou références fournies pour des travaux similaires.

Le mandataire en cas de groupement est obligatoirement le détenteur de l4Identification Professionnelle FNTP ci-dessus (ou équivalence).

Les opérateurs économiques qui répondent en groupement doivent indiquer au regard de chaque co-traitant, la nature des travaux pour lesquels ils se portent candidat.

Doc. 10) Une attestation sur l'honneur du candidat à faire exécuter certains travaux spécifiques compris au marché par des opérateurs économiques possédant les qualifications suivantes (ou équivalence), si le candidat (opérateur économique seul ou groupement d'opérateurs économiques) ne les possède pas en propre:

Autres qualifications requises mais optionnelles au stade de la candidature:

FNTP:

*211: Démolition abattage * par engins mécaniques;

*2321: Travaux de terrassements courants * en milieu urbain;

*253: Soutènements * Autres types de soutènements;

*712: Étanchéité d'ouvrages et de cuvelages;

*713: Sciage * Forage.

Qualibat:

*1552: Traitement de l'amiante.

Qualifefec:

*E2 classe 3: Étude et réalisation de travaux d'installations d'équipements, haute et basse tension.

*CF2: Étude et réalisation d'installations de courants faibles.

Doc. 11) La présentation d'une liste de réalisations significatives de l'opérateur économique, dans le domaine du présent avis exécutées au cours des 5 dernières années, indiquant pour chacune d'entre elles, le montant des travaux réalisés en propre, hors co traitance et sous traitance. Cette liste est appuyée d'attestations de bonne exécution des travaux et

précisent s'ils ont été effectués dans les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,

Doc. 12) Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour exécuter le marché.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

L'engagement de l'entrepreneur à garantir au maître de l'ouvrage la bonne et complète exécution des travaux est couvert par une retenue de garantie égale à 2 % du montant du marché. Cette retenue de garantie peut-être remplacée par une garantie à première demande.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Modalités essentielles de financement: SNCF Réseau, SNCF Mobilités, STIF, Conseil départementale de l'Essone (91), Région Île-de-France (RIF), ville de Juvisy-sur-Orge, Communauté d'Agglomération Les Portes de l'Essone (CALPE).

Modalités de paiement:

— Les offres doivent être exprimées en Euros,

— Les prix sont fermes,

— Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de l'émission de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des travaux et vérifications de la facture.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Un opérateur économique répondant seul est autorisé à répondre aussi en groupement, à condition de ne pas être le mandataire. Un opérateur économique ne répondant qu'en groupement n'est autorisé à être le mandataire que d'un seul groupement. Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.

En cas de groupement, la désignation d'un mandataire dans le dossier de candidature est obligatoire. En outre, SNCF Réseau se réserve le droit de demander au groupement sa transformation dans une forme juridique déterminée lors de l'attribution du marché lorsque cette transformation est nécessaire pour la bonne exécution du marché (article 11 de la directive 2004/17/CE du Parlement européen et du Conseil).

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: SNCF Réseau — direction territoriale achats IDF
Olivier Michel
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sncf.com/fournisseurs/achats-sncf 🌏
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr/ 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Téléphone: +33 144594575 📞
Source: OJS 2016/S 024-039037 (2016-02-01)

Avis d'attribution de marché (2016-10-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Numéro de référence: 13601
Brève description: Travaux génie civil sauf quais B et C.
Valeur totale du marché: 5 718 339 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SNCF Réseau
Adresse postale: 18 rue de Dunkerque
Code postal: 75010
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/avis-de-marche 🌏
Courrier électronique: dorothee.abadie@reseau.sncf.fr 📧
Téléphone: +33 171323079 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-04 📅
Date de publication: 2016-10-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 195-351704
Se réfère à l'avis: 2016/S 024-039037
Numéro JO-S: 195

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Travaux de génie civil sur l'ensemble des quais sauf les quais B et C.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Gare de Juvisy-sur-Orge

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-09-22 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: SNCF Réseau — Dir Achats réseau DTAI Île-de-France
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/avis-de-marche 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr 📧
Source: OJS 2016/S 195-351704 (2016-10-04)

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