Brève description
L'accord-cadre est exécuté au fur et à mesure de l'émission des bons de commande. Il a pour objet la fourniture de chasubles porte-plaques balistiques (CPPB) pour les forces de la sécurité intérieure. D'une durée de 4 ans, il est régi par le CCAG/FCS. L'accord-cadre mono attributaire est conclu sans minimum ni maximum.