Gestion globale de nettoiement de quartiers — quartiers Duchère, St-Rambert, Industrie (Lyon 9) et quartiers Mermoz, Langlet-Santy (Lyon 8)

Métropole de Lyon

Gestion globale de nettoiement de quartiers — quartiers Duchère, St-Rambert, Industrie (Lyon 9) et quartiers Mermoz, Langlet-Santy (Lyon 8).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-10-04. L'appel d'offres a été publié le 2016-08-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-08-26 Avis de marché
2016-09-27 Informations complémentaires
2017-09-26 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-08-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de voirie et services de balayage des rues
Numéro de référence: 16DP025
Brève description:
Gestion globale de nettoiement de quartiers — quartiers Duchère, St-Rambert, Industrie (Lyon 9
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de voirie et services de balayage des rues 📦
Code CPV supplémentaire: Services de voirie et services de balayage des rues 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr716 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Metropole de Lyon
Adresse postale: 20 rue du Lac — CS 33569
Code postal: 69505
Commune postale: Lyon Cedex 03
Contact
Adresse Internet: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏
Courrier électronique: uniteachatproprete@grandlyon.com 📧
Fax: +33 426993064 📠
URL des documents: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-26 📅
Date limite de soumission: 2016-10-04 📅
Date de publication: 2016-08-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 166-298911
Numéro JO-S: 166
Informations complémentaires
Les sous-critères des critères 2 et 3 sont détaillés dans le règlement de consultation (RC).

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 6 900 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Nettoiement des quartiers Duchère, St-Rambert, Industrie (Lyon 9
Numéro du lot: 1
Brève description: Nettoiement des quartiers Duchère, St-Rambert, Industrie (Lyon 9
Valeur estimée hors TVA: 4 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:
Les sous-critères des critères 2 et 3 sont détaillés dans le règlement de consultation (RC).
Intitulé du lot: Nettoiement des quartiers Mermoz, Langlet-Santy (Lyon 8
Numéro du lot: 2
Brève description: Nettoiement des quartiers Mermoz, Langlet-Santy (Lyon 8
Valeur estimée hors TVA: 2 700 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Quartiers Duchère, St-Rambert, Industrie (Lyon 9
Quartiers Mermoz, Langlet-Santy (Lyon 8

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature signée (imprimés DC1 et DC2) ou équivalent,
— si le candidat est en redressement, copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
— une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur; (seulement si l'imprimé DC1 n'est pas utilisé),
— n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.15,
— est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Précision:
— si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur,
— le candidat doit informer sans délai l'acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard des articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.15.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise où du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure ou les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,
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— si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
— pour le lot n° 1: le CA global annuel doit être de 500 000 EUR sur au moins l'un des 3 derniers exercices,
— pour le lot n° 2: le CA global annuel doit être de 200 000 EUR sur au moins l'un des 3 derniers exercices.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
— aucun minimum exigé,
— être en capacité de réaliser des prestations de nettoiement; de même nature et importance; appréciée au regard d'au moins trois références réalisées au cours des 3 dernières années ou équivalent.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-10-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Métropole de Lyon — immeuble le CLIP — 83 cours de la Liberté — 69003 — Lyon.
Informations complémentaires:
Le ou les représentants du pouvoir adjudicateur et le ou les représentants du secrétariat de la commission d'appel d'offres.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35 %
Critère de qualité (nom): Proposition en matière d'insertion professionnelle
Critère de qualité (pondération): 10 %
Pondération du prix: 55 %

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Collectivité territoriale
Contact
Point de contact: Direction de la propreté
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏
URL des documents: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
— critère 1: prix des prestations (pondération (P) 55 %),
— critère 2: valeur technique (P 35 %):
— sous-critère (SC) 1 (P 15 %): pertinence de l'organisation générale de la prestation,
— SC 2 (P 15 %): adéquation des moyens et ressources dédiés à la prestation,
— SC 3 (P 5 %): propositions en matière environnementale.
— critère 3: propositions en matière d'insertion professionnelle (P 10 %):
— SC 1 (P 3 %).
Encadrement technique et tutorat professionnel réalisés par l'entreprise pour les personnes en insertion:
— SC 2 (P 7 %): suivi socio-professionnel des personnes en insertion.
Le dossier de consultation peut-être demandé gratuitement par courrier ou télécopie (la réception de la demande devant parvenir au moins 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres) ou retirés (jusqu'à la date limite de remise des offres) à l'adresse indiquée au point I-1, les jours ouvrés de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:00.
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Le dossier peut également être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse internet suivante: http://marchespublics.grandlyon.com sous la référence 16dp025 ou avec les mots clés Nettoiement quartiers.
La date d'ouverture des offres prévue est indicative.
Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: mars 2017.
Forme des candidatures: les justificatifs visés au III-1 seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque co-traitant ait la totalité des capacités financières, techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché, sauf dans les cas de sous-traitance interdite, le candidat peut demander la prise en compte des capacités d'autres opérateurs économiques. Il doit alors justifier des capacités de ce ou ces opérateurs (même justificatifs professionnels, techniques ou financiers à fournir que ceux exigés des candidats au III-1) et produire un engagement de l'opérateur justifiant que le candidat disposera de ces capacités pour l'exécution du marché. L'opérateur devra aussi fournir les justificatifs exigés sauf la lettre de candidature. Un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Source: OJS 2016/S 166-298911 (2016-08-26)
Informations complémentaires (2016-09-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Gestion globale de nettoiement de quartiers — quartiers Duchère, St Rambert, Industrie (Lyon 9ème) et quartiers Mermoz, Langlet, Santy (Lyon 8ème).
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole de Lyon

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-27 📅
Date limite de soumission: 2016-10-20 📅
Date de publication: 2016-10-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 190-341318
Se réfère à l'avis: 2016/S 166-298911
Numéro JO-S: 190
Source: OJS 2016/S 190-341318 (2016-09-27)
Avis d'attribution de marché (2017-09-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Gestion globale de nettoiement de quartiers — quartiers Duchère, Saint-Rambert, Industrie (Lyon 9
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-26 📅
Date de publication: 2017-09-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 187-383250
Numéro JO-S: 187

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Nettoiement des quartiers Duchère, Saint-Rambert, Industrie (Lyon 9
Nettoiement des quartiers Mermoz, Langlet, Santy (Lyon 8

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 35
10
Pondération du prix: 55

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-02-19 📅
2017-02-17 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la Propreté

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée.
Référé contractuel (articles R 551-7 CJA) dans les 31 jours de la publication du présent avis d'attribution au JOUE.
Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant l'avis d'attribution.
Modalités de consultation du marché:
Le marché est consultable sur rendez-vous: les mardis et jeudis de 9:00 à 11:00 et de 14:00 à 16:00 auprès de la Direction de la Propreté: 83 cours de la Liberté — 69003 Lyon; sur demande Écrite À La Direction De La Propreté: 20 rue du Lac — CS 33569 — 69505 Lyon Cedex 03). La demande écrite devra identifier le demandeur personne juridique et personne physique qui devra pouvoir justifier de son identité lors de la consultation.
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Source: OJS 2017/S 187-383250 (2017-09-26)
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