Gestion et exploitation du stationnement payant sur une partie du territoire de la Commune de Tain-L'Hermitage
Le contrat a pour objet de confier à un délégataire de service public le stationnement payant en voirie, en enclos et en silo, incluant la prise en charge des investissements nécessaires, notamment pour la création d'un parking silo de 240 places environ. A compter du 1er janvier 2018, la Commune pourra choisir de confier au délégataire de nouvelles missions liées à la dépénalisation du stationnement prévu par la loi no2016-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (Matpam.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-10-10.
L'appel d'offres a été publié le 2016-09-06.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
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Document |
| 2016-09-06
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Avis de marché
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