Gestion et exploitation des déchèteries de Belz, Carnac, Crach, Quiberon et Sainte Anne d'Auray

Auray Quiberon Terre Atlantique

Le titulaire doit notamment réaliser les prestations suivantes:
— l'accueil des usagers, l'admission des déchets apportés, l'orientation des usagers,
— la comptabilisation des apports des professionnels assujettis à une redevance de dépôt des gravats, déchets verts, bois ou tout venant à l'aide d'un terminal permettant la production d'un bon de dépôt sur lequel devra figurer la signature (sur terminal ou papier) du déposant.
— la souscription des différents abonnements et contrats nécessaires au fonctionnement du service (téléphone, électricité, eau potable, chauffage, frais relatifs à l'assainissement et à l'élimination des déchets pour l'ensemble des installations, etc.),
— la mise à disposition de conteneurs appropriés (huiles usagées, batteries, armoires à DDS),
— l'enlèvement des conteneurs pour DDS et les huiles (et des bennes pour les pneus pour les déchèteries de Crach et Belz) avec recherche des filières de traitement / valorisation et traitement ou valorisation de ceux-ci,
— mise à disposition et enlèvement des bennes pour les gravats avec recherche des filières de traitement / valorisation et traitement ou valorisation de ceux-ci,
— la mise à disposition et l'enlèvement des bennes (ou des contenants pour les batteries) vers les filières de traitement/ stockage/ valorisation retenues par la collectivité pour le tout venant, les cartons, les ferrailles, le bois ainsi que les déchets verts sur les déchèteries de Carnac, Quiberon et Saint-Anne-d'Auray,
— le rechargement en bennes et l'enlèvement des bennes pour les déchets verts de la déchèterie de Belz et celle de Crach vers les filières de traitement/ stockage/ valorisation retenues par la collectivité,
— évacuation par grappinage des ferrailles depuis les déchèteries de Belz, Carnac, Crach et Saint Anne d'Auray.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-03-17. L'appel d'offres a été publié le 2016-02-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-02-05 Avis de marché
2016-07-13 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-02-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Quantité ou étendue:
Les quantités prévisionnelles de déchets à recevoir portées au détail quantitatif estimatif pour la période allant du 1er juillet 2016 au 30 juin 2018 sont les suivantes:— Déchets verts: 33 000 tonnes.— gravats: 26 500 tonnes.— tout venant: 16 200 tonnes.— bois: 5 900 tonnes.— ferrailles: 1 050 tonnes.— forfaits mensuels pour exploitation: 24— carton: 2 610 tonnes.— batteries: 0,5 tonne.— huiles: 46 000 litres.— déchets diffus spécifiques (DDS) des ménages: 435 tonnes.— pneus: 20 tonnes.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Auray Quiberon Terre Atlantique
Adresse postale: rue du Danemark, BP 70447
Code postal: 56404
Commune postale: Auray Cedex
Contact
Téléphone: +33 297291869 📞
Fax: +33 297291868 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-05 📅
Date limite de soumission: 2016-03-17 📅
Date de publication: 2016-02-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 028-045636
Numéro JO-S: 28
Informations complémentaires
Suite de la rubrique «Modalités essentielles de financement et de paiement» — règlement par virement bancaire suivant les règles de la comptabilité publique; — délai global de paiement: 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement émise mensuellement. Si des dispositions législatives ou réglementaires plus favorables interviennent, dans cette hypothèse, le délai de paiement fixé par ces dispositions s'applique automatiquement; Le défaut de paiement dans le délai ci-dessus fixé fait courir de plein droit et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire du marché. Également, le retard de paiement donne lieu de plein droit et sans autre formalité au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement dont le montant est fixé à 40 EUR. Lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de cette indemnité forfaitaire, le créancier peut demander une indemnisation complémentaire, sur justification. Le taux des intérêts moratoires applicable au marché est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points de pourcentage. Ce taux est celui en vigueur au moment du paiement de chaque facture. La durée du marché est de 24 mois. Date de début d'exécution des prestations: 1.7.2016. La durée de chacune des 2 reconductions envisagées est de 3 mois chacune. La consultation est lancée sous la forme d'un appel d'offres ouvert, soumis aux dispositions des articles 33, 57, 58 et 59 du code des marchés publics. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.2.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le titulaire doit notamment réaliser les prestations suivantes:
— l'accueil des usagers, l'admission des déchets apportés, l'orientation des usagers,
— la comptabilisation des apports des professionnels assujettis à une redevance de dépôt des gravats, déchets verts, bois ou tout venant à l'aide d'un terminal permettant la production d'un bon de dépôt sur lequel devra figurer la signature (sur terminal ou papier) du déposant.
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— la souscription des différents abonnements et contrats nécessaires au fonctionnement du service (téléphone, électricité, eau potable, chauffage, frais relatifs à l'assainissement et à l'élimination des déchets pour l'ensemble des installations, etc.),
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— la mise à disposition de conteneurs appropriés (huiles usagées, batteries, armoires à DDS),
— l'enlèvement des conteneurs pour DDS et les huiles (et des bennes pour les pneus pour les déchèteries de Crach et Belz) avec recherche des filières de traitement / valorisation et traitement ou valorisation de ceux-ci,
— mise à disposition et enlèvement des bennes pour les gravats avec recherche des filières de traitement / valorisation et traitement ou valorisation de ceux-ci,
— la mise à disposition et l'enlèvement des bennes (ou des contenants pour les batteries) vers les filières de traitement/ stockage/ valorisation retenues par la collectivité pour le tout venant, les cartons, les ferrailles, le bois ainsi que les déchets verts sur les déchèteries de Carnac, Quiberon et Saint-Anne-d'Auray,
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— le rechargement en bennes et l'enlèvement des bennes pour les déchets verts de la déchèterie de Belz et celle de Crach vers les filières de traitement/ stockage/ valorisation retenues par la collectivité,
— évacuation par grappinage des ferrailles depuis les déchèteries de Belz, Carnac, Crach et Saint Anne d'Auray.
Quantité ou étendue:
Les quantités prévisionnelles de déchets à recevoir portées au détail quantitatif estimatif pour la période allant du 1er juillet 2016 au 30 juin 2018 sont les suivantes:
— Déchets verts: 33 000 tonnes.
— gravats: 26 500 tonnes.
— tout venant: 16 200 tonnes.
— bois: 5 900 tonnes.
— ferrailles: 1 050 tonnes.
— forfaits mensuels pour exploitation: 24
— carton: 2 610 tonnes.
— batteries: 0,5 tonne.
— huiles: 46 000 litres.
— déchets diffus spécifiques (DDS) des ménages: 435 tonnes.
— pneus: 20 tonnes.
Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: AQTA_FORM_2016_02
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Kerdonnerch à Belz, Montauban à Carnac, le Sclegen à Crach, le Manio à Quiberon, Lescrézan à Sainte Anne d'Auray

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L.5212-1 à 4 du code du travail.
Situation économique et financière:
O déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (formulaire DC2 ou forme libre).
Capacité technique et professionnelle:
Odéclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
Odéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
Oprésentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Les sociétés qui ne sont pas en mesure de fournir ces éléments, en raison de leur date récente de création, peuvent prouver leur capacité technique par tout autre moyen.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Une garantie à première demande est exigée pour le remboursement de toute l'avance, si le titulaire accepte l'avance proposée. Aucune caution personnelle et solidaire ne sera acceptée. Aucune avance qui ne soit couverte par une telle garantie ne sera mandatée.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement se fera sur les fonds propres de la collectivité, alimentés par la REOM, pour une partie du territoire, la TEOM pour l'autre partie: section fonctionnement, article 611. Exercices des années 2016-2017-2018.
— l'avance:
Conformément à l'article 87 du code des marchés publics, et à moins qu'il n'y ait renoncé expressément dans l'acte d'engagement, le montant de l'avance est fixé à 5 % du montant toutes taxes comprise du marché.
L'avance ne sera mandatée qu'après constitution d'une garantie à première demande garantissant le remboursement de la totalité des sommes avancées conformément à l'article 89 du code des marchés publics.
Le remboursement de cette avance s'effectue conformément à l'article 88 du code des marchés publics par précompte sur les sommes dues ultérieurement au titulaire à titre d'acompte ou de solde au titre des prestations objet du marché. Le remboursement de l'avance, effectué par précompte sur les sommes dues ultérieurement au titulaire, commence lorsque le montant des prestations exécutées au titre du marché atteint 65 % du montant (TTC) du marché. Il doit être terminé lorsque ledit montant atteint 80,00 % du montant (TTC) du marché.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Conformément à l'article 51 du code des marchés publics, et dans le respect des règles relatives à la concurrence, les offres pourront être présentées librement par des entreprises individuelles ou par des groupements solidaires ou conjoints.
Un même candidat ne peut pas présenter d'offre en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements et en qualité de membres de plusieurs groupements.
Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement.
La composition du groupement ne peut être modifiée une fois les candidatures et les offres remises à l'exception du cas prévu à l'article 51-v du code des marchés publics.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (35)
2. Valeur technique de l'offre (65)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.megalisbretagne.org 🌏
URL pour la participation: http://www.megalisbretagne.org 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
URL des documents: http://www.megalisbretagne.org 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AQTA_FORM_2016_02
Informations complémentaires
Suite de la rubrique «Modalités essentielles de financement et de paiement»
— règlement par virement bancaire suivant les règles de la comptabilité publique;
— délai global de paiement: 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement émise mensuellement. Si des dispositions législatives ou réglementaires plus favorables interviennent, dans cette hypothèse, le délai de paiement fixé par ces dispositions s'applique automatiquement;
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Le défaut de paiement dans le délai ci-dessus fixé fait courir de plein droit et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire du marché.
Également, le retard de paiement donne lieu de plein droit et sans autre formalité au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement dont le montant est fixé à 40 EUR. Lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de cette indemnité forfaitaire, le créancier peut demander une indemnisation complémentaire, sur justification.
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Le taux des intérêts moratoires applicable au marché est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points de pourcentage. Ce taux est celui en vigueur au moment du paiement de chaque facture.
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La durée du marché est de 24 mois.
Date de début d'exécution des prestations: 1.7.2016.
La durée de chacune des 2 reconductions envisagées est de 3 mois chacune.
La consultation est lancée sous la forme d'un appel d'offres ouvert, soumis aux dispositions des articles 33, 57, 58 et 59 du code des marchés publics.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.2.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel de Bizien, 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
Adresse Internet: http://rennes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 299635684 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics conformément à l'article 127 du code des marchés publics
Fax: +33 253467979 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253464983 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Marché renouvelable
Premier trimestre 2018.
Source: OJS 2016/S 028-045636 (2016-02-05)
Avis d'attribution de marché (2016-07-13)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: AQTA_FORM_2016_02.
Brève description:
Le présent marché porte sur la gestion et l'exploitation des déchèteries de Belz, Carnac, Crach, Quiberon et Sainte Anne d'auray sur la période allant du 1.7.2016 au 30.6.2018, soit une durée de 2 ans. A l'issue de cette période, le marché pourra être reconduit deux fois par période de 3 mois, par décision expresse du pouvoir adjudicateur.
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Valeur totale du marché: 3664623.47 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Morbihan 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: à l'attention de M. le président — rue du Danemark, BP 70447
Commune postale: Auray
Contact
Adresse Internet: http://www.auray-quiberon.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@auray-quiberon.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-13 📅
Date de publication: 2016-07-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 136-245138
Se réfère à l'avis: 2016/S 028-045636
Numéro JO-S: 136
Informations complémentaires
Marché de services engagé selon la procédure d'appel d'offres ouvert dans le cadre des articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics en vigueur lors du lancement de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les quantités prévisionnelles de déchets à recevoir portées au détail quantitatif estimatif pour la période allant du 1.7.2016 au 30.6.2018 sont les suivantes:
— Déchets verts: 33 000 tonnes.
— Gravats: 26 500 tonnes.
— Tout venant: 16 200 tonnes.
— Bois: 5 900 tonnes.
— Ferrailles: 1 050 tonnes.
— Forfaits mensuels pour exploitation: 24
— Carton: 2 610 tonnes.
— Batteries: 0,5 tonne.
— Huiles: 46 000 litres.
— Déchets diffus spécifiques (Dds) des ménages: 435 tonnes.
— Pneus: 20 tonnes.
Informations complémentaires:
Marché de services engagé selon la procédure d'appel d'offres ouvert dans le cadre des articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics en vigueur lors du lancement de la consultation.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Kerdonnerch à Belz, Montauban à Carnac, le Sclegen à Crach, le Manio à Quiberon, Lescrézan à Sainte Anne d'auray.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 65
Pondération du prix: 35

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-06-22 📅

Référence
Informations complémentaires
Marché attribué pour un montant de 3 664 623,47 euros HT pour une période initiale de deux ans, et de 458 077,93 euros HT pour chacune des deux périodes de reconduction de 3 mois. Modalités de consultation du contrat: le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi sur demande écrite adressée au service Commande publique de la CC Auray Quiberon Terre Atlantique à l'adresse suivante: marches.publics@auray-quiberon.fr La demande écrite devra identifier le demandeur personne juridique et personne physique qui devra pouvoir justifier de son identité lors de la consultation. La consultation du marché se déroulera, sur rendez-vous, de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30 du lundi au jeudi et de 8h30 à 12h et de 13 h30 à 16h30 le vendredi (sauf jours fériés) à l'adresse indiquée au point I.1). Références de l'avis initial paru au BOAMP: no 16-17995, publié le 8.2.2016.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Hôtel de Bizien — 3 contour de la Motte — CS 44416
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.rennes.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 299635684 📠
Source: OJS 2016/S 136-245138 (2016-07-13)
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