Gestion et entretien courant des abords des barrages de Haute Vilaine
Département d'Ille-et-Vilaine PRIE
La consultation concerne un accord-cadre à bons de commande pour la gestion et l'entretien courant des abords des barrages de Haute Vilaine. Il sera conclu sans montant minimum et avec un montant maximum. Cet accord-cadre est réservé à une structure d'insertion par l'activité économique mentionnée à l'article L. 5132-4 du code du travail ou à une structure équivalente.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2016-10-03. L'appel d'offres a été publié le 2016-08-29.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2016-08-29 | Avis de marché |
Avis de marché (2016-08-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'entretien de terrains
Numéro de référence: 2016EAUabordsBarrages
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'entretien de terrains 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'entretien de terrains 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ille-et-Vilaine 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département d'Ille-et-Vilaine Prie
Adresse postale: 1 avenue de la Préfecture — CS 24218
Code postal: 35000
Commune postale: Rennes
Contact
Adresse Internet: https://marches.e-megalisbretagne.org 🌏
Courrier électronique: daemarchespublics@ille-et-vilaine.fr 📧
Téléphone: +33 299023650 📞
URL des documents: https://marches.e-megalisbretagne.org 🌏
URL pour la participation: https://marches.e-megalisbretagne.org 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-29 📅
Date limite de soumission: 2016-10-03 📅
Date de publication: 2016-09-01 📅
Date de début: 2017-01-01 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 168-301993
Numéro JO-S: 168
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 400 000 EUR 💰
Brève description:
Description des renouvellements:
Informations complémentaires:
Site principal ou lieu d'exécution:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-10-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.e-megalisbretagne.org 🌏
URL des documents: https://marches.e-megalisbretagne.org 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Département d'Ille-et-Vilaine — direction agriculture et environnement — service agriculture eau
Code postal: 35042
Téléphone: +33 0299023650 📞
Pays: Ille-et-Vilaine 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Département d'Ille-et-Vilaine — pôle ressource — direction finances — service commande publique — secrétariat de la commission d'appel d'offres
Adresse postale: 5 avenue de Cucillé — bâtiment Cucillé 2 (bâtiments modulaires)
Téléphone: +33 0299023135 📞
Courrier électronique: dafsam@ille-et-vilaine.fr 📧
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Septembre 2020.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta.rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 0299635684 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rennes
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Source: OJS 2016/S 168-301993 (2016-08-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'entretien de terrains
Numéro de référence: 2016EAUabordsBarrages
Brève description:
La consultation concerne un accord-cadre à bons de commande pour la gestion et l'entretien courant des abords des barrages de Haute Vilaine. Il sera conclu sans montant minimum et avec un montant maximum. Cet accord-cadre est réservé à une structure d'insertion par l'activité économique mentionnée à l'article L. 5132-4 du code du travail ou à une structure équivalente.
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'entretien de terrains 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'entretien de terrains 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ille-et-Vilaine 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département d'Ille-et-Vilaine Prie
Adresse postale: 1 avenue de la Préfecture — CS 24218
Code postal: 35000
Commune postale: Rennes
Contact
Adresse Internet: https://marches.e-megalisbretagne.org 🌏
Courrier électronique: daemarchespublics@ille-et-vilaine.fr 📧
Téléphone: +33 299023650 📞
URL des documents: https://marches.e-megalisbretagne.org 🌏
URL pour la participation: https://marches.e-megalisbretagne.org 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-29 📅
Date limite de soumission: 2016-10-03 📅
Date de publication: 2016-09-01 📅
Date de début: 2017-01-01 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 168-301993
Numéro JO-S: 168
Informations complémentaires
Cet accord-cadre est réservé à une structure d'insertion par l'activité économique mentionnée à l'article L. 5132-4 du code du travail ou à une structure équivalente.
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 400 000 EUR 💰
Brève description:
Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 100 000 EUR HT par an. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an reconductible 3 fois.
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2020.
— 1
— 2
— 3
Cet accord-cadre est réservé à une structure d'insertion par l'activité économique mentionnée à l'article L. 5132-4 du code du travail ou à une structure équivalente.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Département d'Ille-et-Vilaine — secteur de la commune de vitré située à l'Est du département.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,
— autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat,
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-10-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.e-megalisbretagne.org 🌏
URL des documents: https://marches.e-megalisbretagne.org 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Département d'Ille-et-Vilaine — direction agriculture et environnement — service agriculture eau
Code postal: 35042
Téléphone: +33 0299023650 📞
Pays: Ille-et-Vilaine 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Département d'Ille-et-Vilaine — pôle ressource — direction finances — service commande publique — secrétariat de la commission d'appel d'offres
Adresse postale: 5 avenue de Cucillé — bâtiment Cucillé 2 (bâtiments modulaires)
Téléphone: +33 0299023135 📞
Courrier électronique: dafsam@ille-et-vilaine.fr 📧
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Septembre 2020.
Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 100 000 EUR HT par an.
Les critères de sélection des candidatures sont les suivants: garanties et capacités techniques et professionnelles, capacités professionnelles.
Le dossier de consultation est remis gratuitement à chaque candidat.
Il est téléchargeable sur le site https://marches.e-megalisbretagne.org/
Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des offres par voie électronique mais autorise la transmission des offres par voie papier.
Les offres transmises par voie électronique seront rematérialisées.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta.rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 0299635684 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Concernant les délais d'introduction des recours, il convient de se reporter aux articles L. 551-1 à L. 551-4 du code de la justice administrative (référé précontractuel) et aux articles L. 551-13 à L. 551-16 du code de la justice administrative (référé contractuel).
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Nom: Greffe du tribunal administratif de Rennes
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Source: OJS 2016/S 168-301993 (2016-08-29)
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