Gestion du système billettique du réseau départemental de transport de la Seine-Maritime
Département de Seine-Maritime
La gestion du système billettique du réseau départemental de transport de la Seine-Maritime a pour objet la mise en oeuvre opérationnelle, puis la gestion technique et fonctionnelle de la partie proprement départementale du système billettique mutualisé acquis et exploité en commun avec plusieurs autorités organisatrices de transport de l'ancienne Haute-Normandie.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2016-08-19. L'appel d'offres a été publié le 2016-06-24.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de gestion des installations informatiques › Services de gestion d'installations impliquant des activités informatiques
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2016-06-24 | Avis de marché |
| 2016-11-03 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2016-06-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gestion d'installations impliquant des activités informatiques
Numéro de référence: 16S0029
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gestion d'installations impliquant des activités informatiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services de gestion d'installations impliquant des activités informatiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de Seine-Maritime
Adresse postale: Direction des transports, 11 avenue du Grand Cours
Code postal: 76174
Commune postale: Rouen
Contact
Adresse Internet: https://www.mpe76.fr 🌏
Courrier électronique: transports@seinemaritime.fr 📧
URL des documents: https://www.mpe76.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.mpe76.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-24 📅
Date limite de soumission: 2016-08-19 📅
Date de publication: 2016-06-29 📅
Date de début: 2016-10-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 123-220279
Numéro JO-S: 123
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 318 000 EUR 💰
Brève description:
Description des renouvellements:
Site principal ou lieu d'exécution:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2016-08-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: En Commission Interne au Service du Secrétariat Général.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 4
Pondération du prix: 6
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr 🌏
URL des documents: https://www.mpe76.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert BP 500
Commune postale: Rouen
Code postal: 76005
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2016/S 123-220279 (2016-06-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gestion d'installations impliquant des activités informatiques
Numéro de référence: 16S0029
Brève description:
La gestion du système billettique du réseau départemental de transport de la Seine-Maritime a pour objet la mise en oeuvre opérationnelle, puis la gestion technique et fonctionnelle de la partie proprement départementale du système billettique mutualisé acquis et exploité en commun avec plusieurs autorités organisatrices de transport de l'ancienne Haute-Normandie.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gestion d'installations impliquant des activités informatiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services de gestion d'installations impliquant des activités informatiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de Seine-Maritime
Adresse postale: Direction des transports, 11 avenue du Grand Cours
Code postal: 76174
Commune postale: Rouen
Contact
Adresse Internet: https://www.mpe76.fr 🌏
Courrier électronique: transports@seinemaritime.fr 📧
URL des documents: https://www.mpe76.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.mpe76.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-24 📅
Date limite de soumission: 2016-08-19 📅
Date de publication: 2016-06-29 📅
Date de début: 2016-10-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 123-220279
Numéro JO-S: 123
Informations complémentaires
Le dossier de consultation doit être retiré sur le portail de dématérialisation du Département: https://www.mpe76.fr
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 318 000 EUR 💰
Brève description:
Gestion du système billettique du réseau départemental de transport de la Seine-Maritime.
Accord-Cadre à bons de commande sans montant minimum avec un montant maximum de 750 000 EUR (HT), à prix forfaitaires et unitaires.
Le marché prendra effet à compter de sa notification et sera conclu pour une durée de 2 ans, reconductible 1 fois, à compter du 20 octobre 2016. Sauf stipulation contraire, la reconduction sera tacite et le titulaire ne pourra pas s'y opposer.
Informations complémentaires:
Le dossier de consultation doit être retiré sur le portail de dématérialisation du Département: https://www.mpe76.fr
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Département de la Seine-Maritime
Direction des Transports
11 avenue du Grand Cours
76174 Rouen Cedex.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats peuvent présenter une offre groupée. Si l'offre est présentée par un groupement d'entreprise conjoint, le mandataire devra impérativement être solidaire en cas d'attribution.
Le titulaire du marché peut sous-traiter l'exécution de certaines parties de son marché public, à condition d'avoir obtenu l'acceptation de l'acheteur.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2016-08-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: En Commission Interne au Service du Secrétariat Général.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 4
Pondération du prix: 6
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr 🌏
URL des documents: https://www.mpe76.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert BP 500
Commune postale: Rouen
Code postal: 76005
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
« — référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du cja.
— recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence “Tarn-Et-Garonne” dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. ».
Avis d'attribution de marché (2016-11-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 265 672 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction des transports — 11 avenue du Grand Cours
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-03 📅
Date de publication: 2016-11-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 214-389906
Se réfère à l'avis: 2016/S 123-220279
Numéro JO-S: 214
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-10-28 📅
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert — BP 500
Téléphone: +33 0232081270 📞
Fax: +33 0232081271 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2016/S 214-389906 (2016-11-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché "Gestion du système billettique" a pour objet la mise en œuvre opérationnelle, gestion technique et fonctionnelle de la partie proprement départementale, du système billettique mutualisé acquis et exploité en commun avec plusieurs autorités organisatrices de transport de l'ancienne Haute-Normandie.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction des transports — 11 avenue du Grand Cours
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-03 📅
Date de publication: 2016-11-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 214-389906
Se réfère à l'avis: 2016/S 123-220279
Numéro JO-S: 214
Informations complémentaires
Le montant total du marché de 265 672 EUR HT est un montant global sur 2 ans.
Les dossiers sont consultables à la Direction des transports au département de Seine-Maritime et cet avis a valeur de publication de la conclusion du marché.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Mise en œuvre opérationnelle puis gestion technique et fonctionnelle de la partie proprement départementale du système billettique mutualisé acquis et exploité en commun avec plusieurs autorités organisatrices de transport de l'ancienne Haute-Normandie.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-10-28 📅
Référence
Informations complémentaires
Le montant total du marché de 265 672 EUR HT est un montant global sur 2 ans.
Les dossiers sont consultables à la Direction des transports au département de Seine-Maritime et cet avis a valeur de publication de la conclusion du marché.
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert — BP 500
Téléphone: +33 0232081270 📞
Fax: +33 0232081271 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
«— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence “Tarn-et-Garonne” dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées»
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