Gestion du stationnement payant sur voirie

Ville de Montpellier

Gestion du stationnement payant sur voirie.
Marché public en appel d'offres ouvert, passé en application des articles 33 3ºal. et 57 à 59 du code des marchés publics. il suit les dispositions de l'article 77 du code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande.
Le marché est conclu pour une période initiale de 19 mois à compter de la notification du marché ou au plus tôt le 1.6.2016. Il peut être reconduit par période successive de 6 mois pour une durée maximale de reconduction de 1 an.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-03-31. L'appel d'offres a été publié le 2016-02-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• TAM

Qui ?

• Ville de Montpellier

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'appui dans le domaine des transports routiers › Services de parc de stationnement

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-02-18	Avis de marché
2016-03-18	Informations complémentaires
2016-06-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-02-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de parc de stationnement
Quantité ou étendue:

Il s'agit d'un marché à bon de commande sans minimum, ni maximum.A titre indicatif, les commandes estimées sont les suivantes:Estimation pour la période initiale: 2 090 000 EUR HT. Estimation pour chaque période de reconduction: 660 000 EUR HT.Estimation globale pour la durée du marché: 3 410 000 EUR HT.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de parc de stationnement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Montpellier
Adresse postale: 1 place Georges Frêche
Code postal: 34267
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Contact
Adresse Internet: http://www.montpellier.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-18 📅
Date limite de soumission: 2016-03-31 📅
Date de publication: 2016-02-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 037-060452
Numéro JO-S: 37
Informations complémentaires

Critères de sélection des candidatures: — garanties et capacités techniques et financières; — capacités professionnelles; Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. Les entreprises nouvellement créées prouveront par tout moyen qu'elles possèdent les garanties et capacités techniques et les capacités professionnelles requises. Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, l'un des renseignements demandés par le pouvoir adjudicateur, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur. Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit. Le délai de réception des offres est réduit conformément à l'art 57 4° et 5°. Les plis seront ouverts par le pouvoir adjudicateur et les services instructeurs, dans les deux mois suivant la date de remise des offres à la ville de Montpellier. La commission d'appels d'offres n'est pas publique. D'Autres avis d'appel public à la concurrence sont diffusés sur le site de la ville de Montpellier: www.montpellier.fr Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé. La présente consultation peut faire l'objet d'une transmission des candidatures et des offres par voie électronique. Les candidats qui souhaitent consulter, télécharger le dossier de consultation des entreprises et déposer leur offre par voie électronique peuvent le faire via le site https://marches.montpellier3m.fr Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.2.2016.

Informations complémentaires

Critères de sélection des candidatures:

— garanties et capacités techniques et financières;

— capacités professionnelles;

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Les entreprises nouvellement créées prouveront par tout moyen qu'elles possèdent les garanties et capacités techniques et les capacités professionnelles requises.

Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, l'un des renseignements demandés par le pouvoir adjudicateur, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.

Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit.

Le délai de réception des offres est réduit conformément à l'art 57 4° et 5°. Les plis seront ouverts par le pouvoir adjudicateur et les services instructeurs, dans les deux mois suivant la date de remise des offres à la ville de Montpellier. La commission d'appels d'offres n'est pas publique. D'Autres avis d'appel public à la concurrence sont diffusés sur le site de la ville de Montpellier: www.montpellier.fr

Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé. La présente consultation peut faire l'objet d'une transmission des candidatures et des offres par voie électronique. Les candidats qui souhaitent consulter, télécharger le dossier de consultation des entreprises et déposer leur offre par voie électronique peuvent le faire via le site https://marches.montpellier3m.fr

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.2.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Gestion du stationnement payant sur voirie.

Marché public en appel d'offres ouvert, passé en application des articles 33 3ºal. et 57 à 59 du code des marchés publics. il suit les dispositions de l'article 77 du code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande.

Le marché est conclu pour une période initiale de 19 mois à compter de la notification du marché ou au plus tôt le 1.6.2016. Il peut être reconduit par période successive de 6 mois pour une durée maximale de reconduction de 1 an.

Quantité ou étendue:

Il s'agit d'un marché à bon de commande sans minimum, ni maximum.

A titre indicatif, les commandes estimées sont les suivantes:

Estimation pour la période initiale: 2 090 000 EUR HT. Estimation pour chaque période de reconduction: 660 000 EUR HT.

Estimation globale pour la durée du marché: 3 410 000 EUR HT.

Description des options:

Le marché peut être reconduit par période successive de 6 mois pour une durée maximale de reconduction de 1 an.

Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: 6D00081140

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— La lettre de candidature et habilitations éventuelles du mandataire par ses co-traitants (Dc1)

— Les documents permettant au pouvoir adjudicateur de vérifier que le signataire a la qualité pour engager le candidat (K- bis, délégations de pouvoirs....)

les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Cmp.

Les renseignements ci-dessus peuvent être remis dans le cadre su Dc1.

Situation économique et financière:

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Chiffre d'affaire annuel minimum demandé: 4 180 000 EUR HT (moyenne des 3 derniers exercices disponibles).l'analyse du chiffre d'affaires minimum des entreprises nouvellement créées portera sur la moyenne des exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique( rappel: les prestations objet du marché concernent la gestion du stationnement payant sur voirie);

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Les renseignements ci-dessus peuvent être remis dans le cadre su Dc2.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Possibilité d'une avance contre constitution d'une garantie à première demande couvrant l'intégralité de cette avance. Pas de caution personnelle et solidaire. Possibilité de cession et nantissement des créances résultant du marché.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les modalités de paiement sont réglementées par les articles 86 à 111 du code des marchés publics et règles de la comptabilité publique et soumises aux dispositions du CCAG Fournitures Courantes et Services.

Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la facture.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.montpellier3m.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.montpellier3m.fr 🌏
Nom: Ville de Montpellier renseignements administratifs: DAJCP commande publique Tél +33 467348763 Fax: +33 499060685 — renseignements techniques DRTP Mme Scordo Poulier +33 499588020
Code postal: 34627
URL pour informations complémentaires: https://marches.montpellier3m.fr 🌏
Nom: Ville de Montpellier — DAJCP commande publique
Téléphone: +33 467348763 📞
Fax: +33 499060685 📠
URL des documents: https://marches.montpellier3m.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 6D00081140
Informations complémentaires

Critères de sélection des candidatures:

— garanties et capacités techniques et financières;

— capacités professionnelles;

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Les entreprises nouvellement créées prouveront par tout moyen qu'elles possèdent les garanties et capacités techniques et les capacités professionnelles requises.

Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, l'un des renseignements demandés par le pouvoir adjudicateur, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.

Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit.

Le délai de réception des offres est réduit conformément à l'art 57 4° et 5°. Les plis seront ouverts par le pouvoir adjudicateur et les services instructeurs, dans les deux mois suivant la date de remise des offres à la ville de Montpellier. La commission d'appels d'offres n'est pas publique. D'Autres avis d'appel public à la concurrence sont diffusés sur le site de la ville de Montpellier: www.montpellier.fr

Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé. La présente consultation peut faire l'objet d'une transmission des candidatures et des offres par voie électronique. Les candidats qui souhaitent consulter, télécharger le dossier de consultation des entreprises et déposer leur offre par voie électronique peuvent le faire via le site https://marches.montpellier3m.fr

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.2.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex
Code postal: 34063
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 467548100 📞
Adresse Internet: http://montpellier.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 467548156 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Marché renouvelable

Si le marché arrive à son terme: nouvel avis en 2019.

Sinon, possibilité d'un nouvel avis en 2018.

Source: OJS 2016/S 037-060452 (2016-02-18)

Informations complémentaires (2016-03-18)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-18 📅
Date limite de soumission: 2016-04-18 📅
Date de publication: 2016-03-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 058-097856
Se réfère à l'avis: 2016/S 037-060452
Numéro JO-S: 58
Source: OJS 2016/S 058-097856 (2016-03-18)

Avis d'attribution de marché (2016-06-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Gestion du stationnement payant sur voirie. Marché public en appel d'offres ouvert, passé en application des articles 33 3º alinéa et 57 à 59 du code des marchés publics. Il suit les dispositions de l'article 77 du code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande. Le marché est conclu pour une période initiale de 19 mois à compter de la notification du marché ou au plus tôt le 1.6.2016. Il peut être reconduit par période successive de 6 mois pour une durée maximale de reconduction de 1 an.

Valeur totale du marché: 3 410 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services de parc de stationnement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Montpellier
Contact
Courrier électronique: commandepublique@ville-montpellier.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-27 📅
Date de publication: 2016-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 124-221928
Numéro JO-S: 124
Informations complémentaires

Le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi; pour plus d'informations sur les modalités de cette consultation, contact: direction affaires juridiques commande publique, service Commande publique, 1 place Georges Frêche, 34 267 Montpellier Cedex 2, Tél. + 33 467348763, Fax +33 499060685.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché public en appel d'offres ouvert, passé en application des articles 33 3º alinéa et 57 à 59 du code des marchés publics. Il suit les dispositions de l'article 77 du code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique au vu du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-06-21 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2016/S 124-221928 (2016-06-27)

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