Gestion du parc des wagons-réservoirs du SEA

Delpia

Gestion du parc métropolitain des wagons-réservoirs de transport d'hydrocarbures du service des essences des armées (SEA).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-10-21. L'appel d'offres a été publié le 2016-09-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• LGM

Qui ?

• Delpia

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'appui dans le domaine des transports terrestres › Services d'appui dans le domaine des transports ferroviaires

Où ?

• France
• Meurthe-et-Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-09-19	Avis de marché
2017-04-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-09-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'appui dans le domaine des transports ferroviaires
Numéro de référence: DELPIA-C-16-AOO-027
Brève description:

Gestion du parc métropolitain des wagons-réservoirs de transport d'hydrocarbures du service des essences des armées (SEA).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'appui dans le domaine des transports ferroviaires 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'appui dans le domaine des transports ferroviaires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Delpia
Adresse postale: 47 rue Sainte-Catherine
Code postal: 54035
Commune postale: Nancy Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: fabienne.emonet@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 0383193493 📞
Fax: +33 0383193303 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=296423&orgAcronyme=g7h 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=296423&orgAcronyme=g7h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-19 📅
Date limite de soumission: 2016-10-21 📅
Date de publication: 2016-09-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 183-328275
Se réfère à l'avis: 2016/S 063-108497
Numéro JO-S: 183
Informations complémentaires
Commission interne marché.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 500 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché est conclu pour 12 mois (1 an) à compter de sa date de notification et sa prise d'effet interviendra à compter du 16.1.2017 ou postérieurement si le marché est notifié après cette date. Il est renouvelable 3 fois par reconduction tacite et pour une durée de 12 mois (1 an) à chaque reconduction sans que cette durée ne puisse excéder 48 mois (4 ans).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Chiffres d'affaires réalisés au cours des 3 derniers exercices.

Procédure de redressement judiciaire ou une procédure étrangère équivalente en cours: si le candidat est en redressement judiciaire, la photocopie du ou des jugements prononcés à cet effet doit être jointe.

Capacité technique et professionnelle:

Une déclaration indiquant les capacités de la société. Les effectifs et importance du personnel encadrant pour chacune des 3 dernières années.

Les garanties techniques et professionnelles seront appréciées au vu de l'expérience, des compétences (qualification) et des moyens du candidat ainsi que de ses références sur les 5 dernières années.

Nota: les entreprises nouvelles qui ne disposent pas de l'intégralité des documents demandés au regard des 5 dernières années fourniront les éléments dont elles disposent depuis leur création.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le présent marché a pour objet la gestion du parc métropolitain de wagons-réservoirs de transport dhydrocarbures du Service des essences des armées (SEA). Ce parc comprend environ 139 wagons-réservoirs (+/- 20 %) pour un nombre de mouvements estimés à 1 600 par an. Le nombre de mouvements peut varier d'une année sur l'autre. Le chargement des wagons réservoirs s'effectue auprès de 3 raffineries Gargenville (78), Bassens (33), Lavéra (13) ainsi que sur un établissement du SEA, le Centre de ravitaillement des essences (CRE) de Chaumont. La livraison s'effectue auprès de 6 établissements et dépôts du SEA: CRE Satory (78); Cré Tours Monnaie (37); Dépôt Essences Air (DEA) Avord (18); DEA Orléans Bricy (45); DEA Mont-de-Marsan (40); DEA Cazaux (33).

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-10-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Lieu: Delpia Nancy
Informations complémentaires: Commission interne marché.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Pondération du prix: 55

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 15100003100998
Contact
Point de contact: Mme Fabienne Emonet, 47 rue Sainte-Catherine, 54035 Nancy Cedex
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=296423&orgAcronyme=g7h 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=296423&orgAcronyme=g7h 🌏

Référence
Informations complémentaires

La valeur totale estimée indiquée au point II.1.5 du présent avis comprend les périodes de reconduction.

Les candidats peuvent retirer le dossier de consultation par voie électronique sur le site internet de la plate-forme des achats de l'État (place) à l'adresse www.marches-publics.gouv.fr sous la référence: Delpia-C-16-AOO-027.

Les candidats transmettent leur candidature et offre sur support papier ou par voie électronique. Cependant, chaque candidat reste libre de choisir le mode de transmission papier par voie postale ou par porteur. Il choisit soit la voie papier, soit la voie électronique et ne peut transmettre son offre simultanément par ces 2 modes de transmission.

Les dossiers transmis à l'administration à la fois par voie papier et par voie électronique seront systématiquement rejetés.

Cependant, l'envoi d'une copie de sauvegarde dans les conditions indiquées ci-dessous sur support physique électronique est autorisé en cas de remise de la candidature et de l'offre par voie électronique.

Transmission par voie postale ou par porteur:

Les candidats transmettent leur candidature et offre par voie postale ou par porteur en recommandé avec avis de réception à l'adresse suivante:

Direction de l'exploitation et de la logistique pétrolières interarmées (Delpia)

Bureau marchés/SP — 47 rue Sainte Catherine — course spéciale n° 60016 — 54035 Nancy Cedex.

Ils peuvent aussi transmettre leur candidature et offre par tout moyen leur permettant de donner date certaine du dépôt de leur dossier, ou bien le remettre directement à la section «Soutien pétrolier» au bureau marchés de la Delpia au 3

Les candidats transmettent leur dossier sous pli cacheté comportant les mentions suivantes:

«Avis d'appel public à la concurrence pour la passation d'un marché relatif à la gestion des wagons réservoirs de transport d'hydrocarbures du Service des essences des armées (SEA) lot n°».

«ne pas ouvrir par le bureau courrier».

Nom de l'entreprise et son numéro Siret.

Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées ci-dessus ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée ou incomplets ne seront pas retenus et renvoyés à leurs émetteurs.

Les dépôts par voie électronique sont réalisés exclusivement sur le site internet de la plate-forme des achats de l'État (place) à l'adresse www.marches-publics.gouv.fr (cf. modalités précisés dans le règlement de la consultation).

L'usage de la langue française est obligatoire pour la remise des offres et l'exécution des prestations.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1. Référé pré-contractuel (article L. 551-1 du code de la justice administrative — CJA), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat;

2. Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R. 421-1 et suivants du CJA) dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée, et avant la conclusion du contrat pour les candidats évincés;

3. Référé contractuel (article L. 551-13 du CJA) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou, à défaut d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat);

4. Recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du Conseil d'État du 4.4.2014 département du Tarn-et-Garonne, n° 358994) par tout candidat évincé, assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la conclusion du marché;

5. Recours indemnitaire (article R. 421-1 et suivants du CJA), dans les 2 mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Direction de l'exploitation et de la logistique pétrolières interarmées (Delpia)
Adresse postale: 47 rue Société Catherine — course spéciale 60016
Code postal: 54035
Téléphone: +33 383193493 📞
Courrier électronique: fabienne.emonet@intradef.gouv.fr 📧
Source: OJS 2016/S 183-328275 (2016-09-19)

Avis d'attribution de marché (2017-04-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Gestion du parc métropolitain des wagons-réservoirs de transport d'hydrocarbures du service des essences des armées (Sea).

Valeur totale du marché: 359 040 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-13 📅
Date de publication: 2017-04-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 074-142886
Se réfère à l'avis: 2016/S 183-328275
Numéro JO-S: 74
Informations complémentaires

La valeur totale finale du marché HT de 359 040 EUR indiquée au point II.1.7 correspond au montant du marché sur sa durée totale d'exécution reconductions comprises, soit 4 ans.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-03-27 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Fabienne Emonet

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1. Référé pré-contractuel (article L.551-1 du code de la justice administrative -CJA), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat;

2. Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.421-1 et suivants du CJA) dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée, et avant la conclusion du contrat pour les candidats évincés;

3. Référé contractuel (article L.551-13 du CJA) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou, à défaut d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat);

4. Recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du Conseil d'État du 4.4.2014 département du Tarn-et-Garonne, n

5. Recours indemnitaire (article R.421-1 et suivants du CJA), dans les 2 mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 47 rue Ste-Catherine, course spéciale 60016
Source: OJS 2017/S 074-142886 (2017-04-13)

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