Gestion des zones de regroupements de déchets des formations de la base de défense de Brest-Lorient

Mindef/SCA/PFAF Ouest

Gestion des zones de regroupements de déchets des formations de la base de défense de Brest-Lorient.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-01-24. L'appel d'offres a été publié le 2016-12-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• sa marc

Qui ?

• Mindef/SCA/PFAF Ouest

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures

Où ?

• Finistère
• Morbihan

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-12-20	Avis de marché
2017-06-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Quantité ou étendue:

L'accord-cadre implique:— des prestations forfaitaires: accueil des usagers; identification, tri et pesée des déchets; gestion et optimisation des enlèvements de déchets;— des prestations ponctuelles: intervention d'un conseiller animateur pour la gestion d'une zone de regroupement hors créneaux prévus dans les prestations forfaitaires.187 500

Valeur totale du marché: 187 500 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/SCA/PFAF Ouest
Adresse postale: BCRM de Brest — CC 20
Code postal: 29240
Commune postale: Brest Cedex 9
Contact
Courrier électronique: elisabeth.antoine@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 298222196 📞
Fax: +33 298222423 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-20 📅
Date limite de soumission: 2017-01-24 📅
Date de publication: 2016-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 248-456476
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires

Le règlement de la consultation sera téléchargé sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr. Dans le champ de recherche rapide sous «consultation en cours», taper la référence suivante «aor137-16». Après enregistrement de votre société, vous obtiendrez le règlement de la consultation au format Zip. Pour être informé des modifications éventuelles de la consultation, ne pas cocher la case téléchargement anonyme. Les candidatures seront déposées contre récépissé, soit transmis par voie postale ou par voie électronique selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.12.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Gestion des zones de regroupements de déchets des formations de la base de défense de Brest-Lorient.

Quantité ou étendue:

L'accord-cadre implique:

— des prestations forfaitaires: accueil des usagers; identification, tri et pesée des déchets; gestion et optimisation des enlèvements de déchets;

— des prestations ponctuelles: intervention d'un conseiller animateur pour la gestion d'une zone de regroupement hors créneaux prévus dans les prestations forfaitaires.

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: AOR137-16

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Critères relatifs à la situation personnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce.

Situation économique et financière:

La lettre de candidature DC1 (comprenant les attestations sur l'honneur prévues au décret précité).

La déclaration du candidat DC2 (comprenant les attestations sur l'honneur prévues au décret précité).

Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que les obligations fiscales et sociales ont été satisfaites ou l'état annuel des certificats reçus datant de moins de 6 mois.

Critères relatifs à la situation économique et financière de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet).

Capacité technique et professionnelle:

Le dossier de présentation synthétique de la société dans lequel figurent les moyens du candidat (matériel et personnel).

Références contrôlables concernant des prestations similaires sur les 3 dernières années.

La fiche de renseignement jointe en annexe 2 au règlement de la consultation RC nº 137/16. Elle

Doit être remplie pour chacun des dirigeants de la société (établissement principal et établissement secondaire chargé de l'exécution s'il y a lieu), avec photo couleur.

Ou la preuve de la validité du contrôle élémentaire obtenu de la personne morale un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (extrait K ou K bis), délivré par les services du greffe du tribunal de commerce et datant de moins de 3 mois (en cas de redressement judiciaire, la copie du jugement prononcé).

Une délégation de pouvoirs, le cas échéant.

Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet).

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les sommes dues en exécution de l'accord-cadre sont payées conformément aux dispositions du titre IV de la loi nº 2013-100 du 28.1.2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'union européenne en matière économique et financière et du décret nº 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Le délai de paiement est fixé à 30 jours maximum. La date de début du délai est déterminée selon les modalités de l'article 2 du décret sus-visé.

Autres conditions particulières:

L'accord-cadre étant classé « sensible » au sens de l'instruction générale interministérielle nº 1300 portant sur la protection du secret de la défense nationale, approuvée par arrêté du 30.11.2011, les candidats feront l'objet d'un contrôle de la « personne morale » auprès de la direction de la protection et de la sécurité de la défense. Les candidats n'ayant pas obtenu un avis favorable seront exclus de la consultation et ne pourront pas être attributaire du présent accord-cadre.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Antoine Elisabeth
Nom: MINDEF/SCA/PFAF ouest
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Mindef/SCA/PFAF Ouest
URL des documents: https://marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Mindef/SCA/PFAF ouest
Adresse postale: BCRM de Brest — CC 20 pôle programmation
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧

Référence
Informations complémentaires

Le règlement de la consultation sera téléchargé sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr.

Dans le champ de recherche rapide sous «consultation en cours», taper la référence suivante «aor137-16». Après enregistrement de votre société, vous obtiendrez le règlement de la consultation au format Zip. Pour être informé des modifications éventuelles de la consultation, ne pas cocher la case téléchargement anonyme. Les candidatures seront déposées contre récépissé, soit transmis par voie postale ou par voie électronique selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.12.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal administratif de rennes
Adresse postale: Hôtel Bizien — 3 contour de la Motte — CS 44 416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 248-456476 (2016-12-20)

Avis d'attribution de marché (2017-06-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 250 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: maria.barthelemy@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 298148805 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-08 📅
Date de publication: 2017-06-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 110-222446
Se réfère à l'avis: 2016/S 248-456476
Numéro JO-S: 110
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.6.2017.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (80)
2. Valeur technique (10)

Attribution du marché
Nom: SA Marc
Adresse postale: 2 rue de Kervézennec — ZI de Kergonan
Commune postale: Brest Cedex 02
Code postal: 29228

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13001539900012
Contact
Point de contact: Mme Barthelemy Maria

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rennes
Source: OJS 2017/S 110-222446 (2017-06-08)

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